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Berne examine un contrat contesté de Pilatus en Arabie saoudite

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En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des forces aériennes saoudiennes. Il n'en a toutefois pas informé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (archives). (©Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) examine un contrat controversé de Pilatus en Arabie saoudite. Le fabricant d'avions n'a pas informé le DFAE qu'il soutenait logistiquement les Forces armées saoudiennes.

Il s'agit potentiellement d'une infraction à une loi fédérale. En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des Forces aériennes saoudiennes. Le contrat porte sur la maintenance pendant cinq ans de 55 avions stationnés à Ryad, selon le rapport annuel 2017 de Pilatus.

L'avionneur nidwaldien n'avait pas informé le DFAE de ce contrat, ont révélé vendredi plusieurs journaux du groupe Tamedia. Le DFAE n'a eu que récemment connaissance des activités de Pilatus en Arabie saoudite et "sur la base de ses propres recherches", confirme le département, interrogé par Keystone-ATS.

Selon le DFAE, les prestations en question relèvent du soutien logistique aux forces armées. Selon les informations dont il dispose, aucune formation ne serait donnée. Le DFAE est en train d'éclaircir les détails et a ouvert une procédure.

Si des indices laissent supposer que les activités seraient illégales, le département peut mener une procédure d'examen. Puis il peut interdire cette activité. Une violation du devoir d'annonce est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende.

Affaires délicates à l'étranger

Ces sanctions se basent sur la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP), qui est entrée en vigueur en 2015. Elle oblige les entreprises suisses concernées de déclarer à une section du DFAE leurs activités à l’étranger. Cette section décide si elle veut examiner si des activités déclarées sont contraire à la loi et si elles doivent être interdites.

La loi interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d’exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l’étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

Les activités favorisant la commission de graves violations des droits de l’homme sont aussi bannies. Il est ainsi par exemple interdit d'exploiter une prison dans un Etat qui pratique la torture.

Le Parlement avait décidé de réglementer ce type d'activités après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'était dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

Aegis contrôlait l'une des plus grandes sociétés de sécurité à l'échelle internationale. Celle-ci était active dans les zones de crises et de conflits. Suite à l'introduction de la nouvelle législation, l'entreprise a quitté la Suisse.

Nombre d'annonces en hausse

Dans le cadre de cette législation, 450 annonces ont été enregistrées l'année passée, soit un tiers de plus que l'année précédente. Les autorités ont ouvert 18 procédures d'examen, trois fois plus qu'en 2016. Dans 13 cas, le soupçon n'a pas pu être confirmé, dans trois cas l'entreprise a renoncé après examen aux activités prévues et dans deux cas les projets ont été interdits.

Source ATS

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Politique

Plus d'agilité pour le fonds de soutien à l'industrie

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Le fonds vaudois de soutien à l'industrie est doté de 20,26 millions de francs (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le fonds vaudois de soutien à l'industrie doit pouvoir être réactivé plus rapidement en cas de crise. Le Grand Conseil a validé mardi une demande du Conseil d'Etat allant dans ce sens.

Visant à soutenir les PME industrielles, le dispositif a été créé en 2015 dans le contexte du franc fort, puis réactivé en 2020 lors de la pandémie de Covid-19. Lors de ces deux déploiements, environ 200 entreprises ont pu être épaulées et plus de 15 millions de francs d'aides ont été octroyés. Celles-ci le sont sous forme de contribution à fonds perdu ou de cautionnement de crédits bancaires.

En 2015, la dotation budgétaire s'élevait à 17,5 millions de francs, à laquelle 8 millions ont été ajoutés en 2020 et 10 millions en 2023. En soustrayant les montants déjà engagés, 20,26 millions sont désormais disponibles pour la réactivation du fonds.

Amendements écartés

Mardi, le Grand Conseil a dû se prononcer sur un nouveau projet de décret du Conseil d'Etat, visant à accélérer la réactivation de ce fonds. "Nous voulons être agiles, prêts à agir lorsque la situation l'exige", a expliqué la ministre de l'économie Isabelle Moret.

Les députés n'ont pas remis en question cette volonté, ni l'utilité d'un fonds qui a "fait ses preuves" jusqu'ici. La gauche a toutefois voulu profiter du nouveau décret pour préciser les exigences d'octroi des aides.

"Les conditions fixées aux entreprises sont trop faibles. Il faut davantage de rigueur", a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP). Il a déposé deux amendements pour ajouter des critères de durabilité et de respect des droits sociaux, mais aussi pour conditionner les aides au non-versement de dividendes.

A droite, les députés ont estimé que ces critiques n'étaient pas "pertinentes". Philippe Miauton (PLR) a notamment estimé que la gauche cherchait "la petite bête" et faisait "un faux procès" au projet du Conseil d'Etat.

Au vote, la droite de l'hémicycle est parvenue à écarter les deux amendements. Et à l'issue du premier débat, le projet de décret du Conseil d'Etat a été accepté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les ados pourraient commencer les cours plus tard

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Des cours du secondaire qui commencent plutôt à 09h00? Les députés du Grand Conseil vaudois en débattront prochainement (photo symbolique). (© Keystone/PETER SCHNEIDER)

Le député Vert vaudois Vincent Bonvin a déposé mardi un postulat qui demande d'optimiser les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Il propose au Conseil d'Etat d’étudier la possibilité de faire commencer la première période de cours des élèves du secondaire dès 09h00.

Le texte sera examiné au Grand Conseil lors d'une prochaine séance. Le postulant constate que certains établissements démarrent les cours à 08h30, d'autres à 07h40, voire avant. Avec la durée des trajets, certains jeunes doivent quitter tôt leur domicile, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé et leurs résultats, écrit M. Bonvin.

Des études récentes, dans différents pays, suggèrent que, pour les adolescents en particulier, un démarrage de l'école plus tardif peut être bénéfique en raison de leurs rythmes circadiens naturels, ajoute le député. Il juge ainsi "cohérent" de revoir nos pratiques. Et demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de débuter les cours dès 09h00, à partir du secondaire 1, et d'en évaluer l'impact réel sur la santé mentale et les résultats des jeunes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le personnel du Grand Théâtre de Genève sera en grève jeudi

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Les employés du Grand Théâtre de Genève se mettront en grève jeudi, y compris en soirée, pour protester contre le projet de la Ville de Genève de transférer son personnel à la Fondation du Grand Théâtre (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les employés du Grand Théâtre de Genève se mettront en grève jeudi, y compris en soirée, menaçant ainsi la représentation de l'opéra de Mozart "Idoménée". En cause: le projet de la Ville de Genève de transférer son personnel à la Fondation du Grand Théâtre (FGTG).

"Réuni en assemblée générale mardi, le personnel du Grand Théâtre a décidé de manifester clairement son opposition quant au projet du département de la culture et de la transition numérique de démunicipaliser les 190 personnes qui travaillent pour l'institution", écrit la commission du personnel dans un communiqué, appuyé par trois syndicats.

"Le transfert du personnel de la Ville de Genève à la FGTG avec des contrats de droit public régis par des statuts encore à négocier ne garantit, à ce stade, ni les conditions de travail, ni le maintien du niveau des rentes de retraite, ni la pérennité du nombre de postes de travail à court terme", dénonce la commission.

Celle-ci exige dès lors que l'examen de la proposition de nouveau statut de la FGTG, à l'ordre du jour du Conseil municipal de début mars, "soit suspendu et ceci tant que les négociations sur les points importants n'ont pas abouti à un accord", ou alors "d'amender le texte avec des propositions du personnel" figurant dans une résolution.

Manif aussi prévue

Ce transfert de statut vise à harmoniser les conditions de travail de tous les employés de l'institution lyrique, certains étant engagés par la Ville de Genève et d'autres par la FGTG, à des conditions inférieures, rappelle la commission. Il intervient en pleine réforme du financement de la politique culturelle genevoise, sur fond de rééquilibrage des charges entre la Ville et le canton.

Jusqu'ici, le Grand Théâtre est essentiellement financé par la Ville de Genève. L'institution devrait par la suite être subventionnée pour au moins la moitié par le canton.

"Arriver à cette fin sans prétériter les conditions de travail du personnel municipal ne sera pas possible sans une augmentation de l’enveloppe budgétaire totale", avertit la commission. Or à ce jour, il n'y a aucune garantie d'un apport de fonds supplémentaire grâce à l'entrée du canton dans le financement", s'inquiète-t-elle.

Selon la résolution votée en assemblée générale, la grève est prévue jeudi dès 07h00 du matin et jusqu'à minuit. Une manifestation est également prévue mardi prochain à 17h00 devant le Conseil municipal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Grand Théâtre: une grève à la place d'un opéra de Mozart

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Archives (KEYSTONE/imageBROKER/Kim Petersen)

Un conflit syndical s'invite dans la programmation du Grand Théâtre: le personnel de l'institution Genevoise fera grève jeudi, en protestation à un projet de nouveau statut des employés.

Un couac au Grand Théâtre à deux jours de la programmation d'Idoménée, un opéra de Mozart: le personnel de l'institution lyrique a voté ce mardi une journée de grève, jeudi de 7H à minuit.

L'objet de la contestation: le projet de du Conseil administratif de la Ville de Genève, qui veut réunir tout le personnel sous un nouveau statut unique, sachant qu'une partie des collaborateurs sont employés par la Ville et que l'autre partie est sous contrat avec la Fondation du Grand Théâtre.

Le projet  de transférer les 190 employés de la Municipalité à la Fondation doit encore être soumis au vote mais les syndicats dénoncent un "démunicipalisation" sans garantie sur les salaires, les conditions de travail, le niveau des rentes ou la pérennité des postes de travail.

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Mobilité

Un postulat pour évaluer un tunnel d'Aigle aux Ormonts

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Grégory Devaud a présenté un postulat pour étudier l'opportunité de réaliser ou non un tunnel entre Aigle/Yvorne et les Préalpes vaudoises (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Député vaudois et syndic d'Aigle, Grégory Devaud souhaite étudier l'opportunité de creuser un tunnel reliant la plaine à la vallée des Ormonts. Une commission du Grand Conseil devra se pencher sur son postulat.

En plus de la route cantonale actuelle, dangereuse et régulièrement surchargée, Grégory Devaud aimerait savoir s'il est envisageable de creuser un tunnel entre la plaine (Aigle et Yvorne) et la montagne (Leysin, les Mosses, les Diablerets, mais aussi le Pays-d'Enhaut et l'Oberland bernois).

En présentant mardi son texte devant le plénum, Grégory Devaud a reconnu que cette idée pouvait paraître "saugrenue", mais qu'il était "intéressant" de se poser "au moins un jour" la question sur l'opportunité ou non d'un tel tunnel.

"Nous devons trouver des solutions pour tous les modes de transport", a-t-il ajouté, rappelant que plusieurs projets de transports publics allaient se réaliser ces prochaines années dans la région.

Plusieurs options

Dans son postulat, Grégory Devaud a déjà identifié un site d'où pourrait partir ce tunnel: le giratoire de Pré Nové, sur la commune d'Yvorne. Selon lui, il pourrait être "potentiellement imaginable" d'ajouter une nouvelle branche à ce rond-point, qui partirait ensuite "dans la montagne".

La sortie pourrait s'effectuer au niveau des Afforêts (à 3 km à vol d'oiseau), de Vuargny (5 km) ou du Sépey (7 km). Du départ à l'arrivée, l'altitude évolue de 450 à 950 m environ.

Dans un premier temps, Grégory Devaud avait demandé que son postulat soit directement envoyé au Conseil d'Etat. Il s'est toutefois ravisé mardi, et c'est bien une commission qui se penchera d'abord sur sa proposition.

"Trou à bagnoles"

Sur le fond, l'écologiste David Raedler et surtout le popiste Vincent Keller ont déjà dit tout le mal qu'ils pensaient de cette idée de tunnel. Le second a parlé "d'un trou à bagnoles dans les montagnes vaudoises", d'un projet digne "des années 1960" dans lequel "un seul franc investi serait un franc perdu". Selon lui, "on ne combat pas les bouchons avec un tunnel mais avec des transports publics efficaces."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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