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Berne examine un contrat contesté de Pilatus en Arabie saoudite

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En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des forces aériennes saoudiennes. Il n'en a toutefois pas informé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) (archives). (©Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) examine un contrat controversé de Pilatus en Arabie saoudite. Le fabricant d'avions n'a pas informé le DFAE qu'il soutenait logistiquement les Forces armées saoudiennes.

Il s'agit potentiellement d'une infraction à une loi fédérale. En 2017, Pilatus a conclu un contrat de maintenance pour la flotte de PC-21 des Forces aériennes saoudiennes. Le contrat porte sur la maintenance pendant cinq ans de 55 avions stationnés à Ryad, selon le rapport annuel 2017 de Pilatus.

L'avionneur nidwaldien n'avait pas informé le DFAE de ce contrat, ont révélé vendredi plusieurs journaux du groupe Tamedia. Le DFAE n'a eu que récemment connaissance des activités de Pilatus en Arabie saoudite et "sur la base de ses propres recherches", confirme le département, interrogé par Keystone-ATS.

Selon le DFAE, les prestations en question relèvent du soutien logistique aux forces armées. Selon les informations dont il dispose, aucune formation ne serait donnée. Le DFAE est en train d'éclaircir les détails et a ouvert une procédure.

Si des indices laissent supposer que les activités seraient illégales, le département peut mener une procédure d'examen. Puis il peut interdire cette activité. Une violation du devoir d'annonce est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende.

Affaires délicates à l'étranger

Ces sanctions se basent sur la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP), qui est entrée en vigueur en 2015. Elle oblige les entreprises suisses concernées de déclarer à une section du DFAE leurs activités à l’étranger. Cette section décide si elle veut examiner si des activités déclarées sont contraire à la loi et si elles doivent être interdites.

La loi interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d’exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l’étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

Les activités favorisant la commission de graves violations des droits de l’homme sont aussi bannies. Il est ainsi par exemple interdit d'exploiter une prison dans un Etat qui pratique la torture.

Le Parlement avait décidé de réglementer ce type d'activités après avoir eu vent du cas d'Aegis Defense, une armée britannique privée. Basée à Londres, elle s'était dotée d'une holding avec siège à Bâle en 2010.

Aegis contrôlait l'une des plus grandes sociétés de sécurité à l'échelle internationale. Celle-ci était active dans les zones de crises et de conflits. Suite à l'introduction de la nouvelle législation, l'entreprise a quitté la Suisse.

Nombre d'annonces en hausse

Dans le cadre de cette législation, 450 annonces ont été enregistrées l'année passée, soit un tiers de plus que l'année précédente. Les autorités ont ouvert 18 procédures d'examen, trois fois plus qu'en 2016. Dans 13 cas, le soupçon n'a pas pu être confirmé, dans trois cas l'entreprise a renoncé après examen aux activités prévues et dans deux cas les projets ont été interdits.

Source ATS

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Culture

Giorgio Armani évoque un départ dans "deux à trois ans"

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Le styliste italien Giorgio Armani a toujours refusé des offres de reprise, défendant son indépendance (archives). (© KEYSTONE/EPA/DANIEL DAL ZENNARO)

Dans un entretien au Corriere della Sera dimanche, le styliste italien Giorgio Armani affirme vouloir quitter la scène dans les deux ou trois prochaines années. "Je me donne encore deux ou trois ans à la tête de l'entreprise. Pas plus", a indiqué le nonagénaire.

M. Armani n'a par contre pas évoqué le futur de sa marque à succès, qu'il dirige depuis près de 50 ans, ni le nom d'un successeur. Il rêve d'un avenir où il n'a plus à prendre de décision, confie-t-il.

Interrogé sur un possible passage de témoin à son bras droit actuel, Leo Dell'Orco, Giorgio Armani a vaguement répondu qu'il avait déjà échafaudé une structure claire que ceux qui prendront sa suite seront invités à mettre en place. Il a encore indiqué au quotidien italien avoir été approché dernièrement par de potentiels investisseurs externes, qui se montrent "un peu plus insistants". "Mais actuellement, je ne vois aucune opportunité", ajoute-t-il.

L'industrie de la mode est dominée depuis un certain temps par des conglomérats actifs dans le luxe. Giorgio Armani a toujours refusé des offres de reprise, défendant son indépendance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / dpa

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International

ISS: retour des astronautes reporté à cause de la météo en Floride

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Les quatre membres de l'équipage de l'ISS (de gauche à droite) Alexander Grebenkin, Michael Barratt, Matthew Dominick et Jeanette Epps devront encore attendre pour quitter la station spatiale (archives). (© KEYSTONE/AP/John Raoux)

Le retour de quatre membres de l'équipage de la Station spatiale internationale (ISS) a une nouvelle fois été reporté en raison de mauvaises conditions météorologiques en Floride.

Les quatre astronautes auraient déjà dû entamer leur voyage vers la Terre lundi dernier à bord du Crew Dragon, développé par SpaceX.

Pour cette seconde tentative de retour sur Terre, la capsule des astronautes de la Nasa Matthew Dominick, Michael Barratt et Jeanette Epps, ainsi que de l'astronaute russe Alexander Grebenkin, aurait dû quitter la station spatiale dimanche matin.

En raison de prévisions météorologiques défavorables, l'amerrissage de la capsule spatiale prévu lundi au large des côtes de l'État américain de Floride n'est toutefois pas possible à l'heure actuelle, selon la Nasa.

Lundi, les équipes de la Nasa et de la société spatiale d'Elon Musk ont prévu de discuter de la prochaine date de retour possible.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / dpa

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International

La Finul accuse l'armée israélienne de blocage

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La Finul accuse des soldats de l'armée israélienne d'avoir bloqué un mouvement logistique crucial près de Meiss el-Jabal, lui interdisant le passage (archives). (© KEYSTONE/AP/Hussein Malla)

La Force intérimaire des Nations unies déployée dans le sud du Liban (Finul) a accusé dimanche l'armée israélienne d'avoir bloqué un de ses mouvements, réclamant "des explications" après "des violations choquantes".

"Hier (samedi), les soldats de l'armée israélienne ont bloqué un mouvement logistique crucial de la Finul près de Meiss el-Jabal, lui interdisant le passage. Ce mouvement crucial n'a pas pu être mené à bien", déclare la Finul, peu après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a appelé l'ONU à retirer ses Casques bleus de la frontière sud du Liban où Israël et le Hezbollah sont désormais en guerre ouverte.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La France veut faire voter une nouvelle loi immigration début 2025

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Le nouveau ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure de la droite conservatrice, défend une ligne dure sur l'immigration (archives). (© KEYSTONE/EPA/CHRISTOPHE PETIT TESSON)

Le gouvernement français annonce vouloir soumettre au Parlement dès "début 2025" une nouvelle loi sur l'immigration, un an seulement après les vifs débats provoqués par un précédent texte et au moment où l'UE envisage de durcir encore sa politique migratoire.

"Il y aura besoin d'une nouvelle loi", notamment pour permettre "la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré une porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur BFMTV.

Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n'est possible aujourd'hui qu'en cas d'infractions terroristes.

"On ne s'interdit pas de réfléchir à d'autres dispositions", a ajouté la porte-parole, jugeant qu'il ne devait y avoir "aucun tabou en matière de protection des Français". L'exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement "début 2025".

Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure de la droite conservatrice et tenant d'une ligne dure sur l'immigration, avait affirmé le 23 septembre penser "que l'immigration massive, ça n'est pas une chance pour la France".

Nouveaux débats houleux

Cette nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition du Premier ministre Michel Barnier (droite) est dépourvue de majorité.

La gauche est déjà vent debout, le patron des socialistes Olivier Faure fustigeant un "gage (donné) à l'extrême droite".

Les législatives anticipées, convoquées par le président Emmanuel Macron après l'échec cuisant de son parti aux élections européennes début juin, ont débouché sur une Assemblée fragmentée en trois blocs irréconciliables: la coalition de gauche, arrivée première aux élections mais absente du gouvernement, le centre droit macroniste, et l'extrême droite de Marine Le Pen.

Promulguée le 26 janvier, une précédente loi sur l'immigration avait été adoptée après des débats très tendus au Parlement.

"Quotas" migratoires fixés au Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution demandée aux étudiants étrangers pour prévoir leur retour, regroupement familial restreint: le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte pour des questions de forme.

Trente-deux lois sur l'immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l'histoire de l'immigration.

Cette annonce du gouvernement français survient à l'approche du sommet européen des 17 et 18 octobre à Bruxelles, où seront abordés le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'UE et l'accélération des retours de clandestins.

L'UE a déjà adopté mi-mai un pacte asile et migration qui durcit les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs d'asile.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Florine Jeanrenaud élue à la Municipalité d'Avenches

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La Municipalité d'Avenches est à nouveau au complet (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Florine Jeanrenaud a été élue dimanche à la Municipalité d'Avenches. La socialiste de 44 ans, gestionnaire à la justice de paix remplace le syndic Gaetan Aeby (PLR) qui avait démissionné en avril dernier.

A l'issue du 2e tour de cette élection complémentaire, Florine Jeanrenaud a récolté 395 voix. Elle a devancé ses deux collègues du Conseil communal, Samuel Apothélos (PLR) et Thomas Broillet (Rassemblement avenchois), qui ont respectivement glané 376 et 250 suffrages. Le taux de participation s'est élevé à 33,45 %.

Ce 2e tour a été organisé car aucun des trois candidats n'était parvenu à obtenir la majorité absolue lors du 1er tour du 22 septembre.

Les citoyens d'Avenches retourneront aux urnes le 24 novembre, cette fois-ci pour désigner la personne qui assurera la syndicature.

Pour mémoire, Gaetan Aeby avait annoncé en avril qu'il allait quitter la Municipalité, évoquant un emploi du temps trop chargé. Il siégeait depuis 12 ans au sein de l'exécutif avenchois, dont trois ans comme syndic.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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