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Agression à St-Jean: La justice des mineurs reste compétente pour un des auteurs

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Le jeune homme impliqué dans le passage à tabac de Saint-Jean, à Genève en janvier 2017, passera devant la justice des mineurs. Le Tribunal fédéral refuse le dessaisissement en faveur de la justice ordinaire après le meurtre des Charmilles commis un an plus tard.

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral admet le recours du jeune homme, âgé aujourd'hui de 19 ans et demi. Il devra comparaître devant la justice des mineurs pour sa participation à l'agression de deux hommes en janvier 2017 dans le quartier de Saint-Jean. Devant la justice genevoise, les deux auteurs majeurs ont écopé en mars 2019 de peines de 12 et 15 ans de prison pour tentative d'assassinat.

Placé en détention provisoire puis en placement pendant un an et demi après l'affaire de Saint-Jean, le jeune homme répond aussi d'une agression au couteau commise en janvier 2019 dans un parking des Charmilles. Il est prévenu de meurtre, lésions corporelles et menaces. Devant la gravité des faits, la justice des mineurs a demandé son dessaisissement afin que les deux affaires soient traitées par le Ministère public ordinaire.

Unité de procédure

Les juges de Mon Repos rappellent que, dans les cas "mixtes", soit lorsque l'auteur a commis des infractions avant et après sa majorité, la loi préconise d'adopter une solution adaptée aux circonstances et efficace du point de vue procédural. Pour la justice genevoise, la poursuite séparée des deux affaires se heurtait au principe de l'unité de procédure.

Etant donné que les faits et les personnes - à l'exception du recourant - ne sont pas les mêmes dans les deux agressions, l'unité de procédure ne justifie pas un dessaisissement de la justice des mineurs, estime la Cour de droit pénal.

Garanties du droit des mineurs

Les magistrats ajoutent que les dispositions sur les cas mixtes, qui permettent de saisir la justice ordinaire lorsque des infractions graves ont été commises après la majorité alors même qu'une procédure est en cours devant la justice des mineurs et qu'elle devrait traiter les deux complexes de faits ne sont pas applicables. En effet, quelle que soit la gravité des infractions instruites par la justice des mineurs, elle ne doit pas être dessaisie.

Cette instruction séparée permet aussi d'assurer au prévenu de continuer à bénéficier des garanties particulières prévues par le droit pénal des mineurs, concluent les juges pénaux dans cet arrêt de principe. Cette solution correspond à celle retenue pour le moment dans la révision en cours du Code de procédure pénale. (arrêt 1B_573/2019 du 23 mars 2020)

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Suisse

Lidl rappelle une barre chocolatée: risque d'accident

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Des morceaux de métal peuvent se trouver dans cette barre chocolatée. (© photo du fabricant néerlandais mis à disposition par Lidl)

A cause de la présence possible de morceaux de métal dans des barres chocolatées, Lidl rappelle de la vente les "Nougatelli" de la marque "Mcennedy" American Star Cookies. Les portions de 175 grammes peuvent être retournées dans tous les magasins Lidl.

Le prix d'achat sera remboursé même sans ticket de caisse, a indiqué l'entreprise jeudi. Le rappel concerne exclusivement les produits avec la date limite de consommation du 10.12.2024 et le numéro de lot 2334510 du fabricant Merba B. V.

La présence de corps étrangers métalliques ne peut être exclue. En raison d'un possible risque de blessure lors de la consommation, les clients doivent absolument tenir compte du rappel et ne manger en aucun cas le produit concerné, a souligné Lidl dans un communiqué transmis par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le collège de Bière devrait rouvrir mardi

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Si les 200 élèves du collège de Bière devraient pouvoir réintégrer leurs classes mardi, ils devront se passer de leur salle de gym, détruite lors de l'incendie qui s'est déclaré mercredi. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Les élèves du collège de Bière, frappé mercredi par un incendie, devraient pouvoir retourner en classe mardi. L'école restera fermée vendredi et lundi, a fait savoir l'établissement primaire et secondaire Apples-Bière sur son site jeudi en fin d'après-midi. Dans l'intervalle, une solution de garde est proposée aux parents qui ne peuvent pas garder leurs enfants à la maison.

"Nous sommes en train de rétablir l'électricité et le chauffage et de nettoyer les classes qui ont subi des dégâts de suie et de fumée", a déclaré le syndic Michel Dénéréaz, plus tôt dans l'après-midi à Keystone-ATS. L'établissement scolaire accueille quelque 200 élèves de quatre à douze ans.

Les pompiers avaient été alertés du sinistre mercredi peu avant 05h00. La police privilégie la piste criminelle et a lancé un appel à témoins mercredi soir. Elle ne fait pour l'heure plus de commentaires, l'enquête étant en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les communes frondeuses en appellent au Conseil fédéral

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Les communes se tournent désormais vers le Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Trente-cinq communes vaudoises en appellent au Conseil fédéral. Elles accusent l'Etat de Vaud d'une "exécution défectueuse" d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui leur avait donné raison en juin dernier en matière de péréquation financière.

Au départ, treize communes - dont Mies et Crans - avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.

En juin dernier, le TF avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, expliquent jeudi les communes dans un communiqué. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.

Mises en demeure

Une trentaine de communes ont alors mis en demeure le canton de restituer les montants indûment encaissés, explique le communiqué. Sans résultat: l'Etat a promulgué de nouvelles décisions "qui ne diffèrent en rien" des précédentes, ce qui a amené les communes à entamer en janvier et en février une nouvelle série de recours.

Les communes se plaignent aussi de n'avoir pas été entendues, "à moins que la réexpédition de fichiers Excel identiques à ceux contestés précédemment corresponde à une consultation", écrivent-elles. A leurs yeux, les nouvelles décisions sont "dilatoires" et ne vont pas dans le sens des considérants du TF.

Le 21 février dernier, 35 communes recourantes ont décidé de saisir le Conseil fédéral. Elles estiment que le canton est coupable d'une "exécution défectueuse" de l'arrêt du TF, selon l'article 70 de la loi sur le TF.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vennes-Chexbres: l'A9 sera fermée durant plusieurs nuits

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L'autoroute sera fermée durant plusieurs nuits entre Vennes et Chexbres (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'autoroute A9 sera fermée de nuit à partir de lundi prochain et jusqu'au 2 mars entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Chexbres. Ces fermetures permettront la mise en place du système d'harmonisation des vitesses et d'avertissement des dangers.

L'autoroute sera fermée dans les deux sens, entre 22h00 et 05h00. Les automobilistes devront quitter l'A9 soit à Lausanne-Vennes soit à Chexbres et suivre la déviation mise en place sur le réseau secondaire, indique jeudi l'Office fédéral des routes dans un communiqué.

Toujours entre les jonctions Vennes-Chexbres, l'autoroute sera à nouveau entièrement fermée à la circulation durant la nuit du 4 au 9 mars et du 11 au 12 mars, mais uniquement sur la chaussée Lac en direction du Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Huis clos suspendu pour le match du 10 mars au Stade de Genève

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La rencontre de football de Super League entre le FC Lausanne-Sport et le Servette FC au stade de la Tuiliere à Lausanne avait donné lieu à de nombreux débordements (KEYSTONE/Valentin Flauraud) (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le canton de Genève a décidé d'autoriser l'accès au public pour la rencontre du 10 mars 2024 prévue au Stade de Genève entre le Servette FC et le Lausanne Sport. Le huis clos est suspendu, une décision prise en accord avec le canton de Vaud et la Ville de Lausanne.

Dans la mesure où le Servette FC (SFC), club organisateur du match, a présenté aux autorités des mesures de sécurité supplémentaires, et surtout a démontré un engagement fort, permettant de limiter significativement le risque de débordements, il peut être renoncé au huis clos. La tenue du match avec le public sera donc autorisée, écrit le canton de Genève dans un communiqué.

Cet accord a été trouvé après plusieurs échanges constructifs entre les autorités et le club qui ont eu lieu au début de l’année, précise-t-il. De nombreux débordements avaient eu lieu le 30 septembre 2023 après le match à Genève entre le SFC et le Lausanne Sport (LS), puis le 9 décembre dernier lors de la rencontre des deux adversaires à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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