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La limitation de l'acquisition d’immeubles par des étrangers

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier, notamment des questions de LFAIE, au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Il y a 35 ans, le parlement suisse votait l’adoption de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des étrangers (LFAIE). Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique dans les grandes lignes le fonctionnement de cette réglementation.

La LFAIE, qu’on appelle aussi communément « Lex Friedrich » ou « Lex Koller », du nom des parlementaires qui en ont influencé le contenu, a pour but explicite de « limiter l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger dans le but de prévenir l'emprise étrangère sur le sol suisse ». Ainsi, un étranger ne peut pas librement faire l’acquisition d’une maison ou d’un appartement en Suisse.

A quelles conditions une acquisition immobilière est-elle soumise à cette loi ?

La LFAIE s’applique si trois conditions sont réunies. Premièrement, il faut que l’acquéreur soit une personne à l’étranger au sens de la loi. Il faut ensuite que l’objet de l’acquisition soit assujetti à raison de son affectation (logements ou activités commerciales), et enfin que l’opération juridique soit assimilée à une acquisition.

S’agissant de la première condition, qui est considéré comme une personne à l’étranger ?

Par principe, tous les étrangers domiciliés à l’étranger, soit les gens qui ne sont pas de nationalité suisse et qui n’ont pas leur résidence principale en Suisse. La loi s’applique également aux étrangers qui sont domiciliés en Suisse mais qui ne (1) sont pas ressortissants d’un pays de la communauté européenne ou de l’association européenne de libre-échange et (2) qui ne possèdent pas un permis d’établissement C.

Si on raisonne a contrario, ne sont pas soumis à la LFAIE les suisses (même les double-nationaux) domiciliés en Suisse ou à l’étranger ; les européens qui sont domiciliés en Suisse (permis B ou C) et tous autres étrangers domiciliés en Suisse et titulaires d’un permis d’établissement C.

Qu’en est-il de la condition d’affectation de l’immeuble acquis ?

Dans les grandes lignes, il faut distinguer les logements, les immeubles commerciaux et les terrains non construits. Un étranger soumis à la LFAIE ne pourra pas acquérir un logement en Suisse sauf si ce logement est destiné à servir de domicile principal. Il ne pourra donc pas acheter une résidence secondaire, sauf éventuellement dans les cantons touristiques qui disposent d’un contingent d’autorisations.

Les étrangers soumis à la LFAIE peuvent cependant librement acquérir des immeubles destinés à des activités commerciales. Ils peuvent donc acheter un immeuble commercial de rendement, que cela soit pour leurs propres besoins ou pour louer à des tiers.

Enfin, un étranger peut acheter un terrain constructible pour autant qu’il construise dessus dans un délai d’une année, soit sont domicile principal, soit un immeuble commercial.

Qu’en est-il enfin de la dernière condition ?

Il faut que l’opération soit assimilable à une acquisition. Cela comprend une vente, la constitution d’un droit d’habitation ou d’usufruit, l’acquisition d’une société immobilière, la constitution ou l’exercice d’un droit d’emption, de préemption ou de réméré, notamment.

Quelle conséquence si ces trois conditions sont réunies ?

Si ces trois conditions sont réunies, l’étranger ne pourra pas acquérir un bien immobilier en Suisse. Il faut souligner que la LFAIE est une loi dont l’application est très complexe et qui recèle certaines exceptions, de sorte qu’il peut être utile de consulter un avocat ou un notaire pour examiner de cas en cas si l’opération envisagée pourrait être autorisée.

Attention à ne pas enfreindre la loi car celle-ci prévoit des sanctions administratives sévères et mêmes pénales dans les cas où les fraudeurs agissent sciemment !

Cédric LenoirImmobilier

International

Tuerie à Sydney: Canberra veut des "lois plus fermes sur les armes"

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La police de Nouvelle-Galles du Sud a procédé à plusieurs perquisitions après l'attaque antisémite à Bondi. (© KEYSTONE/EPA/BIANCA DE MARCHI)

Le premier ministre australien s'est dit favorable lundi à une législation plus stricte en matière d'armes, au lendemain d'un attentat qui a frappé la communauté juive qui fêtait Hanouka sur une plage de Sydney. L'attaque a fait 15 morts et plus de 40 blessés.

"Le gouvernement est préparé à prendre toutes les mesures nécessaires. Cela inclut notamment le besoin de lois plus fermes sur les armes à feu", a dit Anthony Albanese. La police a confirmé que l'un des assaillants possédait légalement six armes à feu.

Les deux assaillants sont un père et son fils identifiés par les médias australiens comme étant Sajid Akram, 50 ans, abattu par des policiers, et son fils Naveed Akram, 24 ans, hospitalisé dans un état critique et placé sous surveillance policière.

Le fils a fait l'objet d'une enquête du renseignement australien en 2019 pour ses liens avec le groupe terroriste Etat islamique (EI), a indiqué lundi la chaîne australienne ABC.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Hong Kong: le militant prodémocratie Jimmy Lai coupable de sédition

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Disposant d'un passeport britannique, Jimmy Lai est emprisonné depuis 2020 et maintenu à l'isolement, "à sa demande" selon les autorités hongkongaises (archives). (© KEYSTONE/AP)

Le militant prodémocratie de Hong Kong Jimmy Lai a été reconnu coupable dans son procès pour atteinte à la sécurité nationale. Il risque la perpétuité. C'est l'une des décisions de justice les plus marquantes depuis la rétrocession du territoire à la Chine en 1997.

L'ancien magnat des médias a été reconnu coupable lundi d'un chef d'accusation de sédition et de deux chefs d'accusation de collusion avec l'étranger. Ces deux derniers chefs se basent sur la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin après les vastes manifestations prodémocratie ayant secoué Hong Kong en 2019.

"Il ne fait aucun doute que [M. Lai] a nourri sa rancoeur et sa haine envers la RPC pendant une grande partie de sa vie d'adulte et cela apparaît dans ses articles", a déclaré la juge à la cour, utilisant l'acronyme désignant la République populaire de Chine.

"Il est également clair pour nous que le premier accusé, bien avant l'adoption de la loi sur la sécurité nationale, réfléchissait à la manière dont les États-Unis pourraient faire pression sur la RPC", a-t-elle ajouté.

Lai impassible

Jimmy Lai, resté silencieux et impassible à l'énoncé du verdict, risque la prison à perpétuité pour ces chefs d'accusation. Les peines seront prononcées à une date ultérieure. Il pourra faire appel.

Le cas de Jimmy Lai, considéré par les défenseurs des droits comme emblématique de l'érosion des libertés politiques à Hong Kong, est devenu un sujet de discorde entre Pékin et de nombreux pays occidentaux. Le président américain Donald Trump avait appelé à sa libération lors d'une rencontre en octobre avec son homologue chinois Xi Jinping.

Disposant d'un passeport britannique, le fondateur du journal prodémocratie Apple Daily, aujourd'hui fermé, est emprisonné depuis 2020. Âgé de 78 ans, il est maintenu à l'isolement, "à sa demande" selon les autorités.

Il est apparu devant la cour plus mince qu'avant son emprisonnement, saluant silencieusement les personnes venues le soutenir d'un sourire et d'un hochement de tête.

"Condamnation parodique"

En plus des accusations de collusion, passibles de la prison à vie, l'ancien magnat est poursuivi pour 161 "publications séditieuses", parmi lesquelles des entretiens sur les réseaux sociaux et des éditoriaux signés de son nom.

Au cours de son procès, ouvert en décembre 2023, M. Lai a plaidé non coupable et affirmé n'avoir jamais prôné le séparatisme ou la résistance violente. Il a également nié avoir appelé à des sanctions occidentales contre la Chine et Hong Kong.

"Les valeurs fondamentales de l'Apple Daily sont, en fait, les valeurs fondamentales du peuple de Hong Kong", dont "l'Etat de droit, la liberté, la recherche de la démocratie, la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de réunion", a-t-il affirmé.

"Cette condamnation parodique est un acte de persécution honteux", a dénoncé Beh Lih Yi, directrice Asie-Pacifique du Comité de Protection des Journalistes (CPJ), estimant que "la décision souligne le mépris total de Hong Kong pour la liberté de la presse".

État de santé incertain

Les autorités de l'ex-colonie britannique, désormais région chinoise à statut spécial, ont affirmé que cette affaire avait été "traitée uniquement sur la base de preuves et conformément à la loi".

Pékin "soutient fermement" Hong Kong dans "le maintien de la sécurité nationale conformément à la loi et la répression des actes criminels qui mettent en danger la sécurité nationale", avait affirmé vendredi le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Guo Jiakun.

Tout au long du procès, Jimmy Lai a répondu à des questions portant sur ses opinions politiques, son style de direction et ses contacts à l'étranger. Il s'est décrit au moins deux fois comme un "prisonnier politique", s'attirant des reproches des juges.

Les enfants du magnat, réfugiés aux Etats-Unis, ont fait part la semaine dernière d'inquiétudes concernant la santé de leur père en détention.

Le gouvernement de Hong Kong a souligné que M. Lai était soumis aux mêmes conditions de détention que "les autres détenus" et qu'il recevait des soins médicaux "adéquats et complets".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Brésiliens crient "non" à une réduction de peine de Bolsonaro

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Près de 19'000 personnes ont envahi la plage de Copacabana à Rio de Janeiro avec des pancartes portant les slogans "Pas d'amnistie". (© KEYSTONE/AP/Bruna Prado)

Des dizaines de milliers de Brésiliens sont descendus dans les rues dimanche pour s'opposer à la volonté du Parlement brésilien de réduire la peine de l'ex-président Jair Bolsonaro. Il a été condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d'Etat.

L'appel à manifester dans les principales villes du Brésil a été lancé par des organisations de gauche après que la chambre basse du Parlement, aux mains des pro-Bolsonaro, a adopté une proposition de loi qui pourrait réduire la peine de l'ex-président à un peu plus de deux ans de prison. La loi doit encore être validée par le Sénat.

De grands rassemblements se sont tenus dans des dizaines de villes, dont Brasilia, Rio de Janeiro et São Paulo. A Rio, près de 19'000 personnes ont envahi la plage de Copacabana avec des pancartes portant les slogans "Pas d'amnistie" et "Congrès, ennemi du peuple", tandis que des grandes figures de la musique brésilienne comme Caetano Veloso, Gilberto Gil et Chico Buarque étaient présents sur une petite scène.

"La place du putschiste est en prison"

"Nous sommes toujours là pour réveiller le congrès [...] Nous sommes toujours là pour les forêts brésiliennes, pour les droits des femmes, pour la démocratie", a clamé sur la scène l'actrice Fernanda Torres, dont le film "Je suis toujours là", qui retrace les années de plomb de la dictature au Brésil (1964-1985), a valu au Brésil son premier Oscar.

A São Paulo, près de 14'000 personnes se sont rassemblées sur la célèbre avenue Paulista, selon les estimations du Monitor de l'université de São Paulo. "Nous sommes dans la rue pour dire que nous continuons à défendre notre démocratie et défendre la démocratie, c'est dire que la place du putschiste est en prison", a déclaré à l'AFP Keit Lima, conseillère municipale de São Paulo dans le bloc de gauche.

Plus tôt dans la capitale brésilienne, la foule s'est massée près du musée national et a marché vers le Parlement.

Président du Brésil de 2019 à 2022, M. Bolsonaro a été reconnu coupable par la cour suprême d'avoir conspiré pour se maintenir au pouvoir "de façon autoritaire" quel que soit le résultat de l'élection de 2022, qu'il a finalement perdue au second tour face à son rival de gauche Lula.

Le plan avait échoué, selon les procureurs, en raison du manque de soutien de la hiérarchie militaire. Lui clame son innocence, se disant victime de "persécution politique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Genève a célébré les 423 ans de l'Escalade ce week-end

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Le cortège historique de l'Escalade a eu lieu dimanche, pour clore le week-end de festivités et de commémoration des 423 ans de l'Escalade (image d'archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève a terminé son week-end de festivités de l'Escalade par le cortège historique dimanche soir. Hallebardes, chevaux et costumes d'époque ont défilé aux sons des fifres et des tambours, dans une ambiance festive réhaussée par la lumière des torches.

A 17h00, les tambours fendent le silence du Parc des Bastions, les fifres chantent: le cortège se met en mouvement. Composé de 800 personnes en costumes d'époque, placées dans un ordre bien précis, il a parcouru toute la ville pour rappeler les événements de la nuit du 11 au 12 décembre 1602. Cette fameuse nuit où les Savoyards, voisins des Genevois, les ont attaqués par surprise.

Le cortège est organisé par la Compagnie 1602, la plus ancienne société historique de Suisse, dont le but principal est de commémorer les évènements de l'Escalade. D'un air solennel, qui se fend souvent d'un sourire pour le public présent en nombre le long du parcours, petits et grands défilent jusqu'au Bourd-de-Four, premier arrêt.

Le Héraut, habillé aux couleurs de la ville, se dresse fièrement au centre de la place, sur son grand alezan. Le public se presse sur les barrières, essayant de se faire une place pour entendre le crieur incarné par l'avocat Yves de Coulon. Certains chevaux piétinent, les torches diffusent une fumée à l'odeur puissante, qui imprègne la ville.

Le Héraut clame son texte sur le souvenir des victimes de la Nuit de l'Escalade, soutenu par les huées de la foule lorsqu'il évoque les anciens soldats savoyards. "Vive Genève, vive la Suisse", conclut-il sous les acclamations. Les fifres entament le "Cé qu’è lainô", l’hymne patriotique de la République et canton de Genève, reprit par le public autant que par le cortège, qui se remet en route. Il s'arrêtera cinq fois, en passant par Bel-Air jusqu'à terminer son parcours devant la Cathédrale St-Pierre.

Le Héraut ne fut pas le seul à chanter les louanges de Genève dimanche. "J'aime Genève", a déclaré le conseiller fédéral Guy Parmelin lors d'une allocution dédiée à la Fête de l'Escalade dans l'après-midi. En saluant le courage, l'indépendance et l'unité dont les Genevois ont fait preuve en 1602, qui ont révélé, selon lui, le "tempérament frondeur" de la cité et permis de conserver "sa fibre universaliste", "une certaine esthétique de la sobriété" et "un civisme exigeant".

Le cortège en hommage aux victimes a ouvert les évènements de commémoration vendredi soir, alors que samedi soir était réservé au cortège des lampions, dont certains parsemaient encore le public dimanche. Les festivités avaient pour thème la philatélie cette année. Des timbres ont été créés pour l'occasion, vendus dans des stands dédiés.

Tout le week-end, des ateliers et des stands ont permis au public de redécouvrir l'époque de l'Escalade, tout comme les plats traditionnels, tels que le sanglier à la broche. Il était aussi possible d'explorer les passages secrets de la Ville, ouverts uniquement à cette période de l'année, comme l'étroit passage du Monetier en Vieille Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Deuil national: l'Australie va mettre ses drapeaux en berne

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Des agents de police scientifique examinent le corps d’une victime sur les lieux d’une fusillade à la plage de Bondi, à Sydney, lundi. (© KEYSTONE/EPA/DEAN LEWINS)

Deux hommes ont ouvert le feu dimanche sur la foule qui célébrait la fête juive de Hanouka sur la célèbre plage de Bondi à Sydney, en Australie, faisant 15 morts et 40 blessés, dans un acte "terroriste" et "antisémite" selon les autorités.

Le bilan est passé de 11 à 15 morts tôt lundi matin. Et 42 personnes restent hospitalisées.

Les deux assaillants étaient un père et son fils, a indiqué la police de l'État de Nouvelle-Galles-du-Sud. Le père a été tué et le fils, blessé, est hospitalisé dans un état critique.

"Cette attaque visait la communauté juive de Sydney le premier jour de Hanouka", fête juive qui était célébrée à ce moment-là sur la plage, a déclaré lors d'une conférence de presse le Premier ministre de l'État, Chris Minns.

Il s'agit d'un "acte terroriste", a affirmé le chef de la police locale, Mal Lanyon. "Nous avons découvert un engin explosif artisanal dans une voiture liée au criminel décédé".

L'attaque a eu lieu dimanche soir sur la plage de Bondi, la plus célèbre d'Australie, habituellement très fréquentée pendant le week-end par des foules de promeneurs, de nageurs et de surfeurs.

"Nous avons entendu les coups de feu. C'était choquant (...) dix minutes de détonations incessantes. On aurait dit une arme puissante", a déclaré à l'AFP sur les lieux Camilo Diaz, un étudiant chilien de 25 ans.

"Attaque ciblée"

"Il y a eu une fusillade, deux tireurs vêtus de noir et armés de fusils semi-automatiques", a déclaré à l'AFP Timothy Brant-Coles, un touriste britannique.

"Le mal s'est déchaîné sur la plage de Bondi au-delà de tout entendement", a affirmé le Premier ministre australien Anthony Albanese, qui a salué les "héros" qui sont intervenus lors de l'attaque pour tenter de maîtriser les meurtriers.

Les drapeaux vont être mis en berne en signe de deuil national, a précisé le Premier ministre.

Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, devenue virale, montre un passant qui se précipite sur un des assaillants et parvient à lui arracher son fusil.

"Il s'agit d'une attaque ciblée contre les juifs australiens le premier jour de Hanouka, qui devrait être un jour de joie, une célébration de la foi - un acte malveillant, antisémite et terroriste qui a frappé le coeur de notre nation", a poursuivi M. Albanese. "Une attaque contre les juifs australiens est une attaque contre tous les Australiens".

Des dirigeants du monde entier ont condamné cette fusillade, notamment aux États-Unis et en Europe. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen s'est dite choquée par cette violence, ajoutant: l'"Europe se tient au côté de l'Australie et des communautés juives partout dans le monde".

Le président israélien Isaac Herzog a condamné une "attaque très cruelle contre des juifs" perpétrée par "d'ignobles terroristes".

"L'antisémitisme est un cancer qui se propage lorsque les dirigeants restent silencieux et n'agissent pas", a fustigé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

"Du sang partout"

Le chef de la diplomatie israélienne Gidéon Saar a lui appelé son homologue australienne Penny Wong à "agir fermement" contre l'antisémitisme.

Sur la colline verdoyante surplombant la plage, un journaliste de l'AFP a vu de nombreux objets abandonnés dans la panique par les personnes fuyant la fusillade, dont une poussette d'enfant.

La télévision nationale ABC a montré des images de plusieurs personnes gisant dans l'herbe près de la plage. Il y avait "du sang partout", a déclaré à ABC un habitant du quartier, Harry Wilson.

À la tombée de la nuit, le quartier habituellement festif et bruyant a été évacué, la police armée bouclant les rues animées, les lumières clignotantes des boîtes de nuit laissant place aux sirènes stroboscopiques des véhicules d'urgence.

L'une des victimes est le rabbin Eli Schlanger, 41 ans, né à Londres et père de cinq enfants. "Comment un rabbin joyeux qui était allé à la plage pour répandre la joie et la lumière, pour rendre le monde meilleur, peut voir sa vie s'achever de cette façon ?" a déploré le rabbin Zalman Lewis auprès du média britannique Jewish News.

Le Conseil national des imams australien a condamné cette "attaque traumatisante". "C'est le moment pour tous les Australiens, y compris la communauté musulmane australienne, de se serrer les coudes dans l'unité, la compassion et la solidarité", a ajouté cette organisation.

"Attaque répugnante"

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre britannique Keir Starmer et le président français Emmanuel Macron ont exprimé leur solidarité. Un Français a été tué dans l'attaque.

Une série d'attaques antisémites a semé la peur parmi les communautés juives d'Australie depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023 et la guerre qui s'en est suivie à Gaza.

Le gouvernement australien a accusé l'Iran d'être à l'origine de deux de ces attaques et a expulsé l'ambassadeur de Téhéran il y a près de quatre mois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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