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Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.

Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?

Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.

Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.

Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.

Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.

Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.

Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.

C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.

Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.

Cédric LenoirImmobilier

Hockey

Julien Sprunger encore décisif, Genève s'en sort

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Julien Sprunger donne la victoire à Fribourg en prolongation (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Fribourg-Gottéron a remporté le match au sommet de National League en écartant Rapperswil 3-2 ap. Julien Sprunger a signé un doublé dont le but en prolongation.

Il a beau avoir 36 ans, Julien Sprunger demeure un joueur d'exception. Quand les Dragons ont besoin d'un sauveur, ils savent qu'ils peuvent allumer le "bat-signal". Sauf que ce n'est pas une chauve-souris qui apparaît dans le ciel, mais bien le numéro 86.

Mené au score dès la 13e sur une réussite d'Eggenberger, Fribourg avait renversé la vapeur en un peu plus de 30 secondes entre la 26 et la 27e grâce à Rossi et Sprunger. Mais les Lakers ont égalisé en tout début de troisième tiers par Mitchell et on a senti que les jambes étaient lourdes des deux côtés.

Si Gottéron a finalement pu faire la différence et conserver sa place de leader, c'est en négociant bien le power-play en prolongation. Il restait une seconde à Marco Lehmann sur le banc des pénalités quand Gunderson a armé un tir de la bleue que Sprunger a habilement dévié. Selon les statisticiens, il s'agit du 17e goal en prolongation pour le capitaine fribourgeois.

Genève par les poils

Genève-Servette connaît un tout petit peu plus de mal pour gagner ses matches dernièrement, mais les Aigles trouvent souvent la voie. Menés 2-1, les Grenat ont nivelé la marque à la der. Daniel Winnik aurait pu devenir le vilain petit canard en écopant d'une pénalité stupide à la 57e. Il a été célébré en héros en égalisant à la 60e.

Puis dans le temps supplémentaire, Jooris et Vatanen ont uni leurs forces pour donner un point de plus à leurs couleurs

Genève s'était manifesté en premier avec l'ouverture du score d'Arnaud Riat dans un angle très fermé. Le petit frère de Damien a expédié le puck au-dessus de l'épaule droite de Joren van Pottelberghe.

L'égalisation seelandaise est tombée durant la deuxième période (29e) sur un power-play très bien négocié. C'est Toni Rajala qui a envoyé un missile pour battre Dominic Nyffeler. Les Biennois ont ensuite pris les devants en toute fin de tiers médian à l'issue d'une action somptueuse conclue par Damien Brunner après une succession de passes précises qui ont su mettre l'arrière-garde servettienne sur les talons. Mais cela n'a pas suffi.

Au classement Genève repasse devant Lausanne et n'est plus qu'à quatre points de Davos, défait 3-2 à Ambri, ou à 0,1 point si l'on prend les tabelles au point par match.

Quadruplé de Hofmann

Revenu des Columbus Blue Jackets, Grégory Hofmann a marqué de son empreinte la rencontre de Zoug face à Langnau. Le Jurassien bernois s'est fait l'auteur d'un quadruplé dans la victoire 8-2 du champion face à l'avant-dernier.

Dans le dernier match de la soirée, Lugano a eu besoin des tirs au but pour dominer Berne 3-2. Cette défaite bernoise couplée à la victoire d'Ambri fait que les Léventins sont désormais 10es et donc qualifiés pour les pré-playoff.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le tirage du Swiss Loto samedi n'a pas fait de gros gagnant (Photo prétexte). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 15, 24, 25, 31, 32 et 41. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 13 et le Joker le 288824.

Lors du prochain tirage mercredi prochain, 22,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Le Centre se profile comme le parti des solutions solidaires

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La révision de la loi sur l'AVS qui harmonise l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes sera l'une des votations les plus importantes de la législature, selon Gerhard Pfister. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Centre s'est profilé samedi comme le parti des solutions pragmatiques et solidaires sur des thèmes politiques centraux tels que la prévoyance vieillesse, les coûts de la santé et les relations avec l'UE. Il s'est positionné pour la réforme de l'AVS.

En ouverture de l'assemblée des délégués, le président Gerhard Pfister s'est réjoui d'une année "passionnante" qui sera marquée par des élections cantonales importantes pour Le Centre. Quant aux votations fédérales, il a qualifié la réforme de l'AVS de projet central de la législature.

Le Centre a contribué à la rendre socialement équilibrée, afin qu'elle puisse obtenir une majorité devant le peuple, a rappelé M. Pfister. Il est incompréhensible que les Verts, le PS et les syndicats combattent le projet avec tant d'acharnement. La gauche a lancé le référendum, car elle estime que les économies à hauteur de 10 milliards de francs se feront sur le dos des femmes.

Les délégués du Centre ont au contraire largement soutenu la réforme par 156 voix contre 10. Le projet, qui prévoit de relever l'âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans, permettra de garantir le niveau des rentes pour les générations futures, selon Le Centre. Le peuple se prononcera vraisemblablement en septembre.

Polarisation nuisible

Pour Gerhard Pfister, la polémique constante des partis de gauche et de droite bloque depuis trop longtemps les réformes cruciales pour l'avenir de la Suisse. "Les politiques d’obstruction et la polarisation croissante menacent la stabilité des institutions de notre pays et mettent en péril la cohésion sociale", a-t-il déclaré.

Le Zougois relève que son parti est celui qui se positionne au plus près du peuple avec engagement et responsabilité. Le Centre s'engage pour sortir des impasses idéologiques et trouver des solutions d'avenir.

Le changement de nom du parti est également un succès, selon lui. Vingt-trois partis cantonaux ont fait le pas. Le nouveau nom facilite l'accès au parti: les jeunes du Centre ont gagné plus de 800 nouveaux membres, a précisé M. Pfister qualifiant cette évolution de nouveau départ.

Débat nourri sur les médias

Samedi, les délégués ont aussi adopté leurs recommandations de vote pour le 13 février et le 15 mai. Un débat musclé s'est engagé sur le paquet de mesures d'aide aux médias. Environ la moitié des douze orateurs ont appelé à rejeter le projet le 13 février.

Les opposants ont critiqué le fait que les aides profitent aussi aux grands éditeurs et les renforcent. Le paquet n'est pas abouti et doit être renvoyé à l'expéditeur, a déclaré entre autres le président des Jeunes du Centre, Marc Rüdisüli.

Les partisans ont souligné pour leur part que ce soutien permettrait de maintenir la diversité de la presse régionale. Un avis qui l'a finalement emporté, mais sur un score moins clair qu'à l'ordinaire puisque 98 délégués ont voté pour et 67 contre.

Un autre objet soumis au peuple le 13 février a passé sans accroc. Les délégués se sont largement prononcés en faveur de la suppression du droit de timbre qui nuit inutilement à la capacité d’innovation des entreprises.

La Conférence des présidents cantonaux du Centre s’était déjà prononcée en novembre pour le rejet des initiatives populaires sur l’expérimentation animale et sur la protection des jeunes contre la publicité pour le tabac.

Dissonances sur la transplantation d'organes

En vue des votations du 15 mai, les délégués soutiennent aussi clairement l’augmentation de la contribution de la Suisse à l’agence européenne Frontex. La Suisse doit contribuer à la protection des frontières européennes.

Quant au principe du consentement présumé élargi en matière de don d'organes, la discussion a été un peu plus animée. Les délégués ont accepté par 96 voix contre 67 le contre-projet indirect du Conseil fédéral.

Le projet prévoit que toute personne qui ne s'y oppose pas activement devrait automatiquement être considérée comme donneuse d'organes. En l'absence de document attestant de la volonté du défunt, les proches pourront s'opposer au prélèvement si cela respecte la volonté présumée de la personne décédée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Poules atteintes de la maladie de Newcastle près de Zurich

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Un foyer de la maladie de Newcastle a été découvert dans le canton de Zurich (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Un élevage de poules pondeuses dans le canton de Zurich est touché par la maladie de Newcastle. Le service vétérinaire a établi une zone de protection, car la maladie est hautement contagieuse. Toutes les volailles concernées devront être tuées.

La maladie est apparue dans une exploitation à Niederglatt (ZH), a indiqué samedi l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Elle se caractérise par les symptômes suivants: les animaux ne pondent plus d’½ufs ou alors des ½ufs avec une coquille trop mince. L'OSAV indique ignorer l'origine du foyer.

Causée par un virus, la maladie touche aussi les oiseaux sauvages, est hautement contagieuse et se transmet par l’air ou par contact direct. Elle peut également se propager de manière indirecte par l’intermédiaire des personnes, des produits à base de volaille ou des cartons à ½ufs.

Transmissible à l'être humain

Dans de rares cas, les personnes ayant eu un contact direct et rapproché avec des animaux malades peuvent développer une conjonctivite.

L’exploitation touchée a été mise sous séquestre pour éviter que le virus ne se propage. Seules les personnes qui prennent soin des animaux et les autorités vétérinaires ont accès aux poulaillers. Le service vétérinaire de Zurich a établi une zone de protection de trois kilomètres et une zone de surveillance de dix kilomètres autour de l’exploitation.

Le dernier cas de maladie de Newcastle en Suisse était apparu en novembre 2017 dans le canton du Tessin. Les 6000 poules de l'élevage tessinois avaient dû être mises à mort.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Régime de tests assoupli pour entrer en Suisse

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Le régime de tests pour les touristes est allégé (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Depuis ce samedi, les personnes vaccinées contre le Covid-19 et celles qui peuvent prouver une guérison n'ont plus besoin de tests pour entrer en Suisse. Cet assouplissement annoncé mercredi par le Conseil fédéral intervient juste au début des vacances d'hiver.

Seules les personnes qui ne sont ni vaccinées ni guéries doivent encore présenter un test négatif à leur arrivée. Le test PCR doit avoir été fait dans les dernières 72 heures et le test rapide antigénique dans les dernières 24 heures. Le deuxième test après 4 à 7 jours a été supprimé en raison des capacités limitées d'analyse en Suisse.

Les milieux touristiques ont fait part de leur soulagement mercredi. L'assouplissement des conditions d'entrée est un signal positif pour les vacances de neige, a écrit la Fédération suisse du tourisme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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