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Actualité

Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.

Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?

Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.

Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.

Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.

Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.

Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.

Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.

C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.

Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.

Cédric LenoirImmobilier

Coronavirus

Contrats informatiques pour la vaccination: manquements à l'OFSP

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Contrats informatiques liés à la vaccination contre le Covid: manquements constatés à l'OFSP. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'OFSP se fait épingler par le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour des manquements en lien avec l'application informatique sur la vaccination contre le Covid-19. Défaut de transparence des contrats, factures inexpliquées, les négligences sont diverses.

Le CDF a constaté "des manquements et des faiblesses dans le processus d’acquisition et dans le contrôle des contrats et des factures" en lien avec le système de gestion des inscriptions à la vaccination et l'enregistrement des données, révèle l'audit publié lundi.

Parmi les reproches adressés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le rapport pointe des factures inexpliquées à hauteur de 2 millions de francs, des conflits d'intérêts et un risque de dépendance vis-à-vis des fournisseurs des prestations, notamment.

L'ensemble des contrats, pour le système lui-même et pour sa maintenance et son développement, portait sur 11,15 millions de francs, auprès de deux fournisseurs.

L'OFSP se défend notamment en invoquant l'urgence qu'il y avait à agir pour suppléer les cantons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

CS: manifestation à Zurich contre une forme d'"arnaque"

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Credit Suisse a distribué des milliards en bonus et en dividendes, critiquent les manifestants. (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Après la reprise de Credit Suisse par UBS, plusieurs centaines de personnes ont manifesté lundi soir sur la Paradeplatz à Zurich. Les Jeunes socialistes et d'autres organisations et partis avaient appelé à protester contre une forme d'"arnaque".

Il est scandaleux que la grande banque se soit enrichie pendant des années et que la collectivité doive maintenant payer. L'établissement a distribué des milliards en bonus et en dividendes, relèvent les organisateurs dans l'appel à manifester. Les responsables doivent rendre des comptes.

"Profits privés, pertes pour l'Etat", pouvait-on lire sur une banderole. Durant la manifestation, des slogans comme "brisons le pouvoir des banques et des multinationales!" ont été scandés.

La lutte contre la crise climatique, une prévoyance vieillesse sûre ou l'aide aux personnes en quête de protection sont soi-disant trop chères, mais pas le sauvetage des banques, ont souligné plusieurs orateurs. Ils ont appelé à la "décence" et à la "responsabilité". "Si le monde était une banque, vous l'auriez sauvé depuis longtemps", proclamait une banderole.

Outre les Jeunes socialistes, le mouvement de la grève du climat, les Jeunes Verts, le PS zurichois, les Verts zurichois, la Liste Alternative, le collectif de la grève féministe de Zurich et Unia ont également participé à cette manifestation, qui était autorisée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Rachat de Credit Suisse: 9500 à 12'000 postes sont menacés (BAK)

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Des milliers d'emplois pourraient disparaître à Zurich. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le rachat de Credit Suisse par UBS ne causera pas de graves dommages à l'économie suisse, estime lundi l'institut de recherches et conseils économiques BAK Economics. Néanmoins, jusqu'à 12'000 emplois pourraient disparaître.

Les deux banques comptent actuellement au total 37'000 emplois (équivalents plein temps/ETP) en Suisse. A moyen terme, le démantèlement du réseau de succursales et d'autres mesures de rationalisation consécutifs au rachat "entraîneront probablement la perte de 9500 à 12'000 ETP", ont calculé les experts.

Zurich sera le canton le plus touché: le potentiel de suppressions d'emplois est évalué entre 6500 et 8000 ETP. Soit 0,9% de l'ensemble des emplois cantonaux.

Malgré cela, il ne faut pas craindre une augmentation soudaine du taux de chômage, relève l'institut. Le processus de rationalisation d'UBS prendra plusieurs années. De plus, une partie des personnes concernées devrait être facilement employable sur le marché du travail, qui se caractérise par une pénurie de travailleurs qualifiés.

Selon BAK Economics, les effets négatifs de l'opération resteront largement limités au secteur bancaire. Le deal "réduit le risque d'une crise bancaire générale et permet de maintenir les services financiers sans restriction pour les clients de Credit Suisse".

BAK Economics maintient ses prévisions de croissance du PIB réel suisse pour 2023 à 0,7% et à 1,6% pour 2024.

Les sorties de fonds de la part de clients à l'étranger devraient désormais cesser, prévoit encore l'institut. En revanche, la perte de valeur ajoutée subie par la place financière suisse "risque d'être permanente". S'y ajoutent les incertitudes quant à l'éventuel impact sur le développement des activités internationales de gestion de fortune des banques suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Rachat de Crédit Suisse: Fabienne Fischer inquiète pour l'emploi

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La conseillere d'Etat genevoise Fabienne Fischer, en charge de l'economie et de l'emploi (DEE), s'exprime sur le rachat de la banque Credit Suisse par la banque UBS, lors d'une conference de presse, ce lundi 20 mars 2023 a Geneve. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

À Genève, le rachat de Crédit Suisse préoccupe la ministre de l'économie Fabienne Fischer. 1700 emplois sont en jeu au bout du lac. Des réunions avec les partenaires économiques doivent avoir lieu ces prochains jours. 

Fabienne Fischer est inquiète. La ministre genevoise de l'économie craint les conséquences sur l'emploi du rachat de Crédit Suisse (CS) par UBS. Le CS fait travailler environ 700 personnes et l'UBS compte quelque 1000 collaborateurs. Les deux établissements représentent 10% des emplois bancaires recensés au bout du lac. Avec des centaines d'emplois en jeu, la ministre souhaite éviter une casse sociale. Fabienne Fischer Conseillère d'Etat en charge de l'économie détaille son plan d'action.

Fabienne Fischer Conseillère d'Etat en charge de l'économie

A ce stade, difficile pour le canton d'avoir une idée du nombre exact de postes menacés. Mardi, la conseillère d'Etat fera le point de la situation avec des représentants de la FER (Fédération des entreprises romandes), de l'Association suisse des employés de banque et de la fondation Genève place financière.

Peu de marge de manoeuvre

Une chose est sûre: la banque n'est pas un domaine où la réinsertion sera aisée. Le secteur a réduit ses effectifs ces dernières années. L'office cantonal de l'emploi, devra identifier les profils des professions pour mieux les réorienter.

La conseillère d'Etat a indiqué qu'elle ne s'était pas encore entretenue avec la direction régionale du Crédit Suisse. Elle le fera dès que les responsables de la banque auront reçu l'autorisation de s'exprimer. Mais la marge de manoeuvre du canton est faible comme l'explique Fabienne Fischer Conseillère d'Etat en charge de l'économie.

Fabienne Fischer Conseillère d'Etat en charge de l'économie

Les autorités sont également soucieuses des répercussions que ce rachat va provoquer pour la place financière genevoise. Le tissu économique pourrait en souffrir, le CS comptant parmi sa clientèle un certain nombre de PME.

MH avec Keystone-ATS

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Suisse Romande

La forêt en fête samedi à Sauvabelin

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La partie officielle se tiendra au pied de la tour de Sauvabelin (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La forêt sera en fête samedi à Sauvabelin, sur les hauts de Lausanne. Au menu de cette 11e édition d'Arbracadabra, des démonstrations de débardage à cheval, des ateliers forestiers et nature, des contes et des concerts.

La manifestation a pour thème le rôle des forêts dans la protection du climat. Des professionnels de la forêt, des associations et des artistes participeront à cette journée, organisée par la ville de Lausanne en partenariat avec l'association Arbracadabra.

Une place de choix sera réservée à la filière forestière et aux métiers de la forêt. Des stands informeront sur l'actualité du plan canopée, qui vise à rafraîchir la ville, et le projet 123... Nature, qui cherche à dresser un état des lieux de la biodiversité.

Des stands de restauration et une buvette seront à la disposition du public, qui est invité à se rendre à la fête à pied ou en transports publics. Une navette est proposée depuis le parking-relais des Avettes (proche de Grand-Vennes), la Sallaz et Sauvabelin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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