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Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.

Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?

Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.

Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.

Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.

Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.

Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.

Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.

C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.

Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.

Cédric LenoirImmobilier

International

Mexique: 5 policiers tués dans une région sous la coupe des cartels

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L'économie illicite prospère dans le Michoacan entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels (archives). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO SOLIS)

Cinq policiers ont été tués et cinq autres blessés mercredi dans une attaque armée dans le Michoacan, un Etat de l'ouest du Mexique sous la coupe des cartels de drogue. Cette annonce intervient à la veille du coup d'envoi de la Coupe du monde de football.

Le véhicule dans lequel les policiers se déplaçaient montre de nombreux impacts de balle, selon des images auxquelles l'AFP a eu accès.

L'attaque a eu lieu dans la municipalité de Nahuatzen, une zone habitée par l'ethnie indigène purépecha, où opère notamment le puissant Cartel Jalisco Nueva Generacion. Le ministère de la sécurité du Michoacan a annoncé une vaste opération policière pour retrouver les auteurs des faits.

12'000 militaires déployés

Le Michoacan est l'épicentre d'une économie de l'avocat qui génère 5 milliards de dollars de revenus par an ainsi que d'une importante industrie du citron. L'Etat possède un vaste port sur la côte pacifique. L'économie illicite y prospère entre extorsion, trafic de drogue et enrôlement forcé de jeunes vulnérables par les cartels.

Sa capitale, Morelia, se trouve à quelque 300 kilomètres de Guadalajara et de Mexico, deux des villes hôtes de la Coupe du monde de football qui s'ouvre jeudi dans le stade Aztèque de la capitale mexicaine.

Quelque 12'000 militaires avaient été dépêchés dans le Michoacan, voisin de l'Etat de Jalisco, après l'assassinat en novembre du maire de la ville d'Uruapan et d'un dirigeant des riches producteurs locaux de citron qui dénonçait l'extorsion des cartels.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Washington lance de nouvelles attaques contre l'Iran

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Le ministre américain de la défense Pete Hegseth avait annoncé que les frappes américaines à venir contre l'Iran seraient "fortes" et "nettes" (archives). (© KEYSTONE/AP U.S. Central Command)

Les Etats-Unis ont repris mercredi soir leurs frappes contre l'Iran après les mises en garde du président américain Donald Trump, qui a accusé Téhéran de se "moquer" de son pays. Des médias iraniens ont rapporté des explosions au sud du pays, près du détroit d'Ormuz.

L'armée américaine a annoncé avoir lancé "de nouvelles frappes en légitime défense contre plusieurs cibles en Iran", selon le commandement militaire pour le Moyen-Orient (CENTCOM). "Ces frappes constituent une riposte à l'agression injustifiée et persistante de l'Iran", a-t-il ajouté sur le réseau social X.

Auparavant, le président américain avait prévenu que les Etats-Unis allaient "attaquer durement" l'Iran. "On était vraiment sur le point de conclure un accord, mais ils n'arrêtent pas de nous mener en bateau. Ils se moquent de nous", s'est plaint Donald Trump devant les journalistes dans le bureau ovale.

A la veille du coup d'envoi d'une Coupe du monde de football, lors de laquelle la sélection iranienne jouera sur le sol américain, il avait accusé l'Iran, plus tôt dans la journée, d'avoir "mis trop de temps" à négocier un accord, ce dont il devra "payer le prix".

"Pas un signe de force"

"Les frappes qui auront lieu ce soir seront puissantes et nettes", a renchéri le chef du Pentagone, Pete Hegseth, s'exprimant au quartier général du CENTCOM, à Tampa, en Floride.

Mardi, le président Trump avait pourtant annoncé un "très très bon accord" à venir sous "deux à trois jours", mais entre-temps de nouveaux échanges de tirs ont eu lieu, tôt mercredi. Il s'est aussi dit prêt à mener des frappes contre des centrales électriques et des ponts iraniens.

"Les infrastructures critiques sont vitales", a répondu sur X le président iranien Massoud Pezeshkian, affirmant que les menacer "n'est pas un signe de force, mais de désespoir face à la volonté d'un pays".

L'ambassadeur iranien à l'ONU, Amir Saeid Iravani, a déclaré de son côté qu'"aucun accord ne peut être conclu sous la menace, l'intimidation ou l'usage de la force".

L'Iran avait auparavant revendiqué des attaques contre des bases américaines à Bahreïn et en Jordanie en réponse à des frappes américaines sur son sol, elles-mêmes déclenchées par la destruction lundi d'un hélicoptère américain attribuée à Téhéran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les chrétiens ne peuvent pas "promouvoir la guerre", dit le pape

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Le pape Léon XIV lors d'une messe à la Sagrada Familia en Espagne. (© KEYSTONE/EPA/ALEJANDRO GARCIA)

Le pape Léon XIV a affirmé mercredi que les chrétiens ne pouvaient pas se considérer comme tels s'ils étaient pour "la guerre". Il a fait cette déclaration lors d'une messe à la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et promouvoir la guerre", a-t-il déclaré dans son homélie prononcée à la basilique de la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et abandonner celui qui souffre, celui qui pleure, celui qui fuit la misère", a-t-il poursuivi devant des milliers de fidèles, parmi lesquels le roi d'Espagne Felipe VI et son épouse, la reine Letizia, semblant faire allusion à la question migratoire.

Fin mai, Léon XIV avait jugé obsolète le concept de "guerre juste" défendu notamment par l'administration américaine de Donald Trump dans le contexte de la guerre contre l'Iran, initiée par les États-Unis et Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Jeux olympiques

Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030

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Marianne Fatton pourrait défendre son titre du sprint dans quatre ans en France (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.

Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.

Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto de mercredi

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Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 15, 32, 34 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 8 et le Joker le 694214.

Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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