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Achat:comment bénéficier d’une réduction des droits de mutation ?

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Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.

Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.

Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?

Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.

Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.

Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.

Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.

Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.

Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?

Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.

C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.

Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.

Cédric LenoirImmobilier

Genève

Genève sévit contre le travail au noir sur les chantiers

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(©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton veut de nouvelles mesures pour lutter contre le travail au noir sur les chantiers genevois. Le gouvernement soumet au Grand Conseil une modification de la loi sur l'inspection et les relations de travail qui permet la mise à l'arrêt des travaux des entreprises en infraction grave.

Genève serre la vis contre le travail au noir sur les chantiers. Le Conseil d'Etat a adopté une modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Elle vise à renforcer la surveillance, à lutter contre les abus et à agir vite avec des sanctions dissuasives. Fruit d'un consensus avec les partenaires sociaux et patronaux, elle vise à suspendre plusieurs jours les chantiers, publics ou privés, des entreprises en cas d'infraction grave. Pour Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge de l'économie, il était temps de siffler la fin de la récrée.

Fabienne FischerConseillère d'Etat en charge du développement économique

Le projet de loi a été élaboré avec les partenaires sociaux et en consultant les milieux professionnels. Ces derniers se réjouissent. Ils sont très impactés par le travail au noir comme le rappelle Nicolas Rufener, Secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment.

Nicolas Rufener Secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment

Cette modification de la loi a été déposée au Grand Conseil qui devrait se pencher dessus prochainement.

Infractions graves

Les chantiers seront donc suspendus lorsqu'une infraction grave sera constatée. Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT, détaille les cas concernés.

Thierry HornerSecrétaire syndical au SIT

L'entreprise contrevenante aura trois jours pour se mettre en conformité et ne pourra reprendre les travaux que si elle est en règle. L'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) pourra prolonger la suspension. La police pourra intervenir si l'entreprise refuse d'arrêter les travaux.

"Pour le département, la lutte contre le travail au noir est une priorité. La construction est un secteur-clé", a relevé Mme Fischer, qui indique que cette base légale est une première en Suisse.

MH avec Keystone-ATS

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Suisse Romande

La Vaudoise Aréna ouverte au public dimanche

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La Vaudoise Arena ouvre ses portes aux patineurs et au public dimanche. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Vaudoise Aréna à Lausanne ouvre ses portes au public dimanche de 10h00 à 19h00 à l’occasion de la Journée Mondiale du patinage sur glace. Au programme, des activités gratuites pour toute la famille ainsi qu’une représentation spéciale de la patineuse olympique suisse Alexia Paganini.

Le 4 décembre 2022, l’Union internationale de patinage célèbrera à travers le monde la discipline en lançant la première édition de la Journée mondiale du patinage sur glace. A ce jour, plus de d’une trentaine de pays issus de tous les continents ont confirmé leur participation.

Lausanne rejoint ce festival. Au menu, des cours de patinage, spectacles, disco sur glace, animations et stands de Noël. L'entrée est libre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Tidjane Thiam défend son bilan à la tête de Credit Suisse

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"Les questions culturelles ne peuvent pas se résoudre du jour au lendemain", selon Tidjane Thiam. "Nous avons fait ce que nous avons fait pendant cinq ans", a-t-il poursuivi, mais il faudra encore "beaucoup d'efforts permanents pour régler ces questions". (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'ancien directeur général de Credit Suisse, Tidjane Thiam, a défendu son bilan à la tête du numéro deux bancaire helvétique, à l'heure où l'action de ce dernier crève chaque jour un nouveau plancher en raison d'une levée massive d'argent frais.

"J'ai été extrêmement ferme et je suis plutôt fier que rien de tout cela ne se soit produit sous ma direction", a déclaré lors d'un symposium organisé par le Financial Times le Franco-Ivoirien qui avait succédé en 2015 à l'Américain Brady Dougan, avant de quitter son poste en février 2020 suite au scandale rocambolesque des filatures d'un de ses cadres.

Et le récent sexagénaire de rappeler que dès sa deuxième année en poste, il avait appelé à un "changement culturel" dans l'établissement, après que la banque s'était retrouvée contrainte en 2016 d'effectuer des correctifs de plusieurs centaines de millions de dollars. A l'époque, il avait affirmé que la banque avait mis en place des processus "de manière à ce que cela ne se produise jamais plus, (mais) il ne faut jamais dire jamais".

"Les questions culturelles ne peuvent pas se résoudre du jour au lendemain", a déclaré Tidjane Thiam. "Nous avons fait ce que nous avons fait pendant cinq ans", a-t-il poursuivi, mais il faudra encore "beaucoup d'efforts permanents pour régler ces questions".

Le quotidien britannique souligne que la culture laxiste de Credit Suisse en matière de gestion des risques a souvent été évoquée pour expliquer ses déconvenues, y compris par l'actuel président du conseil d'administration Axel Lehmann et son prédécesseur António Horta-Osório, le même qui avait été contraint à la démission en janvier dernier, emporté par un scandale pour avoir enfreint des règles de quarantaine.

Sous la direction de Tidjane Thiam, entre juin 2015 et février 2022, l'action Credit Suisse s'est dépréciée de plus de moitié à environ 10 francs. Mercredi à 15h25, elle s'échangeait à 2,835 francs (-2,3%), après avoir marqué un nouveau plus bas historique à 2,828 francs, à contre-courant du SMI des valeurs vedettes en hausse de 1,01%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Genève

"Un diagnostic de VIH est encore vécu avec beaucoup d'angoisse"

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PATRICK SEEGER

L’association PVA Genève souffle ses 30 bougies à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le SIDA. 

Elle sert de maison d’accueil pour les personnes vivant avec le VIH/Sida depuis 30 ans maintenant. L’association PVA Genève profite de la Journée mondiale de lutte contre le sida, qui se tient ce jeudi 1er décembre, pour célébrer son anniversaire. 30 ans de lutte face à une maladie qui a évolué mais pour laquelle la peur et l'angoisse restent d'actualité. Rocco Senatore, directeur de l’association PVA Genève.

Rocco SenatoreDirecteur de l'association PVA Genève

La mission première de PVA Genève: offrir aux personnes vivant avec le VIH/SIDA, séropositifs et proches un lieu d'accueil et aussi de bien-être.

Rocco SenatoreDirecteur de l'association PVA Genève

Pour célébrer cet anniversaire l'association a prévu un programme riche pour ce 1er décembre: une table ronde, notamment, avec pour thème « Pourquoi doit-on encore parler du VIH/Sida en 2022 », une Cérémonie Interreligieuse à la Cathédrale St-Pierre,  une marche commémorative à la lumière des bougies sans oublier une exposition photo inédite.

Rocco SenatoreDirecteur de l'association PVA Genève

On l'a appris il y a quelques semaines, les infections au virus de l'immunodéficience humaine poursuivent leur recul en Suisse. L'Office fédéral de la santé publique a recensé 318 cas en 2021, une baisse conséquente depuis le début des années 2000. Des chiffres à prendre avec des pincettes, toutefois, pour Rocco Senatore.

Rocco SenatoreDirecteur de l'association PVA Genève

 

 

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Actualité

Près de trois quarts des plus de dix ans ont un téléphone portable

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(image d'illustration) (© KEYSTONE/DPA/FABIAN SOMMER)
Près de trois quarts des plus de dix ans dans le monde ont un téléphone portable. Les jeunes sont les plus connectés à Internet, a affirmé mercredi à Genève l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Il y a quelques mois, l'agence onusienne avait déjà dévoilé des chiffres sur l'accès à Internet dans les différents pays. Un tiers de la population mondiale reste sans connectivité, avait-elle alors affirmé.

Mercredi, l'UIT a détaillé cette situation selon plusieurs composantes. Les femmes ne sont que 63% à pouvoir utiliser Internet. Le coût de l'accès diminue, il atteint désormais 1,5% du Produit intérieur brut (PIB) par habitant.

"Nous devons continuer à faire avancer l'accessibilité à Internet", malgré le ralentissement économique dans de nombreux pays, affirme le secrétaire général de l'UIT Houlin Zhao. Mais le coût reste largement plus élevé dans les pays pauvres par rapport aux pays riches, toujours par habitant.

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