Cédric Lenoir est avocat spécialisé en droit immobilier au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.
Acheter un bien immobilier à Genève, ça coûte cher. Cependant, l’acquéreur peut à certaines conditions obtenir une réduction du montant des droits d’enregistrement prélevés par l’administration lors du changement de propriétaire.
Il faut d’abord rappeler que la vente d’un bien immobilier implique des frais de transaction importants qui sont principalement constitués des taxes fiscales, des émoluments du registre foncier ainsi que ceux du notaire. A titre d’exemple, la vente d’un appartement d’un million de francs entraînera des frais de transaction d’environ CHF 39'000 composés pour CHF 31'000 des droits de mutation, pour CHF 2'500 des émoluments du registre foncier et pour CHF 5'200 des frais du notaire. On dit en général que les frais de transaction oscillent entre 3% et 4% du montant de la transaction. A cela s’ajoutent encore les frais relatifs à la création éventuelle d’une cédule hypothécaire liée à l’emprunt nécessaire à l’acquisition. En reprenant l’exemple précédent, si l’acquéreur emprunte CHF 800'000, les frais relatifs à la création de la cédule hypothécaire s’élèveront à environ CHF 16'000, soit 2% du montant de la cédule.
Comment peut-on réduire ces montants, qui sont importants ?
Pour favoriser l’accession des classes moyennes à la propriété, la loi prévoit un système de réduction des droits d’enregistrement dénommé CASATAX. Pour en bénéficier, quatre conditions doivent être réunies.
Premièrement, il faut que le logement soit destiné au domicile principal de l’acquéreur, les résidences secondaires ou les appartements de rendement étant donc exclus.
Il faut ensuite que l’acquéreur prouve, dans les deux ans à compter du transfert de propriété, qu’il est domicilié dans le logement en question.
Troisièmement, il faut que l’acquéreur conserve son domicile principal dans ce logement pendant au moins trois ans.
Enfin, la valeur du bien acquis ne doit pas excéder CHF 1'172'986, montant qui est indexé annuellement à l’indice genevois de la construction.
Quelle réduction obtient-on si ces conditions sont réunies ?
Si toutes les conditions sont réunies, les droits d’enregistrement sur la vente en elle-même seront réduits de CHF 17'595 et les droits perçus pour la création d’une cédule hypothécaire seront réduits de moitié. Dans l’exemple que j’ai cité tout à l’heure, les droits d’enregistrement passeraient de CHF 39'000 à
CHF 21'500 et les frais relatifs à la cédule hypothécaire de CHF 16'000 à
CHF 8'000, ce qui fait donc une économie totale de plus de CHF 25'000.
C’est une économie substantielle sachant que les banques exigent généralement que les frais de transaction soient financés par des fonds propres. Concrètement donc, si vous empruntez le maximum possible, soit 80% de la valeur du bien, il faudra encore rajouter environ 3% de fonds propres pour les frais de transaction.
Sachez encore que si vous revendez votre logement ou changez de domicile avant les trois ans requis par la loi, vous devrez rembourser le rabais d’impôt accordé par le système Casatax. Il en ira de même si vous ne prenez pas domicile dans votre logement dans les deux ans suivant l’acquisition.
