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Une grande partie des droits de douane de Trump sont illégaux

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Une partie des droits de douane américains exigés par le gouvernement de Donald Trump sont illégaux, selon une cour fédérale américaine. (© KEYSTONE/AP/Manuel Balce Ceneta)

Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. Elle les a toutefois maintenus en place le temps que l'affaire soit tranchée par la Cour suprême.

Il s'agit d'un revers majeur pour un pilier de la politique de Donald Trump qui ébranle l'économie mondiale même si l'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment

"TOUS LES DROITS DE DOUANE SONT ENCORE EN VIGUEUR !" a réagi rapidement le président américain dans un message sur son réseau Truth Social.

"Désormais, avec l'aide de la Cour suprême des Etats-Unis, nous les utiliserons au service de notre pays", a ajouté le président.

Donald Trump a ainsi fait savoir qu'il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.

Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l'offensive protectionniste du chef de l'Etat qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.

Pas le pouvoir de taxer

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. Les droits de douane imposés par Washington à la Suisse se montent, depuis leur entrée en vigueur le 7 août, à 39%.

Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui ont été contestés devant la justice.

Selon le texte de la décision, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d'urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n'inclut explicitement le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.

Les juges estiment que le chef de l'Etat ne peut imposer des droits de douane indiscriminés, sans limite de temps ni de montant.

Or, est-il écrit, ceux qui ont été mis en place "s'appliquent à presque tous les articles importés aux États-Unis", quasiment quelle que soit leur provenance et "sans limite dans le temps".

L'affaire avait d'abord été examinée par le tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.

"Embarrassante"

Dans son message sur Truth Social, le président américain dénonce une décision "hautement politisée".

Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".

Début août, il avait dit craindre de devoir "rembourser (d')énormes montants", alors que l'exécutif américain se targue d'engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.

Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d'entre eux à éviter de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.

"Une telle décision menacerait les intérêts stratégiques généraux des États-Unis tant au niveau national qu'international, et entraînerait probablement des représailles et l'annulation d'accords conclus avec des partenaires commerciaux étrangers", avait ainsi mis en garde le ministre du Commerce Howard Lutnick, selon des documents transmis à la cour et consultés par l'AFP.

Son collègue aux Finances, Scott Bessent, avait estimé qu'une suspension des droits de douane placerait les Etats-Unis dans une "situation embarrassante et dangereuse sur le plan diplomatique".

Le gouverneur démocrate de Californie Gavin Newsom a ironisé après la décision vendredi, affirmant que "Trump était le plus grand loser des Etats-Unis". Il a regretté dans le même temps que les Américains "soient ceux qui subissent ses politiques économiques ratées".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

Economie

La France va interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Le Parlement français est le premier législatif européen à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans (Archives). (© KEYSTONE/EPA/IAN LANGSDON)

Le Parlement français a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après les sénateurs plus tôt dans la journée dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse du président Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat.

Elle prévoit la mise en place par les plateformes de dispositifs de vérification d'âge, qui font débat.

"La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue", a réagi Emmanuel Macron.

L'entrée en vigueur est prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de 15 ans le compte va être fermé", a expliqué à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en oeuvre si rapidement l'interdiction, la ministre a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

Fin de l'anonymat

La France insoumise (gauche radicale) a critiqué "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe la rapporteure Renaissance (parti présidentiel) du texte à l'Assemblée, Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Wawrinka a joué son dernier match sur terre battue

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Stan Wawrinka a été sorti d'entrée à Estoril, comme à Gstaad la semaine dernière (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Stan Wawrinka (ATP 118) a probablement disputé mardi son dernier match officiel sur terre battue.

Le Vaudois s'est incliné dès le 1er tour de l'ATP 250 d'Estoril, comme cela avait été le cas dans ses trois précédents tournois disputés sur l'ATP Tour.

Stan Wawrinka s'est incliné 6-4 4-6 6-3 en 2h30' devant l'Argentin Roman Burruchaga (ATP 60), fils du champion du monde 1986 de football Jorge Burruchaga, mardi après-midi au Portugal. Il avait déjà été battu d'entrée à Roland-Garros puis à Wimbledon, ainsi qu'à Gstaad la semaine dernière.

Le Vaudois de 41 ans, qui rangera ses raquettes au terme de cette saison, n'a d'ailleurs décroché qu'une seule victoire dans ses sept derniers tournois joués sur le circuit principal. C'était à Genève, juste avant Roland-Garros, et il avait difficilement battu le 241e mondial Raul Brancaccio.

Mardi à Estoril, Stan Wawrinka n'a pourtant comme à son habitude rien lâché. L'ex-no 3 mondial a ainsi remporté au forceps un deuxième set dans lequel il avait vu son adversaire effacer un premier break de retard pour revenir de 2-4 à 4-4. Mais il n'a pas tenu le choc dans la manche décisive, concédant ses deux premiers jeux de service pour se retrouver rapidement mené 4-0.

Stan Wawrinka devrait désormais mettre le cap sur le continent nord-américain et retrouver les courts en dur. Il devrait logiquement obtenir une invitation pour l'US Open (30 août-13 septembre), qui serait le dernier tournoi du Grand Chelem de sa carrière: il a en effet triomphé il y a tout juste dix ans à New York, où il avait soulevé son troisième et dernier trophée majeur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Evenepoel bat à nouveau Pogacar, Voisard 10e du général

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Remco Evenepoel a survolé le "chrono" Thonon-Evian (© KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO)

Remco Evenepoel a remporté la 16e étape du Tour de France, un contre-la-montre de 26,1 km.

Le Belge s'est imposé devant le maillot jaune Tadej Pogacar mardi à Thonon-les-Bains. Le Jurassien Yannis Voisard, 23e de ce chrono, grimpe au 10e rang du classement général.

Indiscutable maître de la discipline, Remco Evenepoel a bouclé le parcours avec 28'' d'avance sur Tadej Pogacar et 1'04 sur le Danois Mattias Skjelmose. Le prodige français Paul Seixas termine 4e à 1'16, 5'' devant Isaac Del Toro, alors que Florian Lipowitz, qui était 5e au général au matin de l'étape, a abandonné après une chute.

Leader de l'équipe Red Bull Bora, Remco Evenepoel a donc décroché son deuxième succès d'affilée sur cette Grande Boucle, après avoir déjà battu Tadej Pogacar samedi au Plateau de Solaison. Deuxième du général, le Belge réduit un peu l'écart derrière l'ogre slovène en revenant à 4'32 du maillot jaune.

Onzième du général au départ de cette étape à Evian-les-Bains, Yannis Voisard a décroché un bon 23e rang dans ce "chrono", à 3'02 du vainqueur, juste devant le Zurichois Mauro Schmid (24e à 3'06). Le Jurassien profite de l'abandon de Florian Lipowitz pour se hisser dans le top 10 du général.

Le grimpeur de la formation helvétique Tudor accuse seulement 1'28 de retard sur le 9e du général Jordan Jegat. Mais la 8e place, occupée par Tom Pidcock, est hors de portée (à plus de 11 minutes). Et Richard Carapaz, 12e du général à 1'27 de Voisard, est capable de briller lors des trois étapes alpestres prévues de jeudi à samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Tebas accuse la FIFA de "détruire l'industrie du foot"

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Patron de la Liga espagnole, Javier Tebas accuse la FIFA de "détruire l'industrie du football" (© KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK)

Le président de la Ligue espagnole Javier Tebas a accusé mardi la FIFA de "détruire l'industrie du foot", dans une interview à un quotidien sportif italien.

Il a pris position après l'annonce de discussions sur une possible Coupe du monde à 64 équipes en 2030.

Javier Tebas a également jugé que le temps de Gianni Infantino "(était) révolu", dénonçant auprès de la Gazzetta dello Sport un "système vicié à la base" qui lui permet de diriger la FIFA depuis une décennie.

"Augmenter le nombre d'équipes nationales n'a aucun sens. L'industrie du football ne se résume pas à la Coupe du monde, aussi importante soit-elle (...) Ils sont en train de détruire l'industrie du football, celle qui génère des dizaines de milliers d'emplois, pour un événement qui dure 40 jours et ne concerne qu'une minorité de joueurs", a estimé le patron de la Liga.

"Nous avons exprimé à maintes reprises nos inquiétudes concernant le calendrier des compétitions. Et maintenant, ils veulent organiser une Coupe du monde à 64 équipes", a déploré le dirigeant espagnol en soulignant que "ce sont les compétitions nationales qui font vivre ce sport".

"Nous avons besoin de moins d'équipes nationales et d'une meilleure protection du football national à tous les niveaux. Ils ne s'en rendent pas compte et prennent des décisions de manière irresponsable", a ajouté M. Tebas.

Lors de l'ouverture du Mondial en juin, Gianni Infantino avait évoqué "des discussions sur une extension à 64 équipes" pour le centenaire de la Coupe du Monde en 2030, qui se déroulera dans plusieurs pays (Espagne, Portugal, Maroc mais aussi Paraguay, Uruguay et Argentine).

Le président de l'UEFA, Aleksander Ceferin, estimait en avril qu'un tel format n'était "pas une bonne idée pour la Coupe du Monde (ni) pour nos qualifications".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Feldbausch s'offre un premier succès sur l'ATP Tour

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Kilian Feldbausch a cueilli mardi à Kitzbühel son premier succès sur l'ATP Tour (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Kilian Feldbausch (ATP 284) a décroché mardi à Kitzbühel son premier succès sur le front de l'ATP Tour. Le Genevois a même signé une performance de choix en battant le 63e mondial Daniel Vallejo.

Issu des qualifications dans la huppée station de ski autrichienne, Kilian Feldbausch s'est imposé 7-6 (7/2) 6-1 au 1er tour devant l'espoir paraguayen de 22 ans, lequel a obtenu lundi son meilleur classement après avoir atteint le dernier carré dans l'ATP 250 de Bastad la semaine dernière. Cette victoire lui permettra de gagner à coup sûr une trentaine de places dans la hiérarchie.

Le Genevois de 20 ans a maîtrisé son sujet mardi après-midi, notamment sur les points les plus importants. Il a ainsi effacé 9 des 10 balles de break auxquelles il a fait face, convertissant pour sa part 3 des 8 occasions dont il a bénéficié à la relance. Il a dominé les débats tant dans le tie-break que dans la deuxième manche pour s'imposer en 1h45.

Vainqueur de son premier titre dans un Challenger à la mi-mai à Kosice, Kilian Feldbausch trouve donc enfin la récompense de ses efforts après avoir été freiné dans sa progression par des blessures à répétition. Il a disputé la semaine dernière à Gstaad son premier match sur le circuit principal, après avoir échoué de peu lors des qualifications du Geneva Open en mai.

A Kitzbühel, où il n'a pas perdu le moindre set en trois matches disputés, Kilian Feldbausch aura un joli défi à relever en 8e de finale. Le fils de l'ex-34e joueuse mondiale Cathy Caverzasio se frottera au Péruvien Ignacio Buse, 35e du classement ATP et lauréat du tournoi ATP 500 de Hambourg juste avant Roland-Garros.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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