Le Parquet national antiterroriste (PNAT) français a notamment requis mardi une amende de 1,125 million d'euros contre Lafarge, filiale d'Holcim depuis 2015, en tant que personne morale poursuivie pour financement du terrorisme et violation d'embargo.
Le PNAT demande aussi la confiscation partielle de 30 millions d'euros, déjà provisionnés. Il requiert également une amende solidaire de 4,6 millions au titre de l'infraction douanière de violation de sanctions financières internationales, à régler avec les prévenus poursuivis aussi sur ce volet, a constaté mardi l'agence AWP.
Des sommes à mettre en regard avec les fonds de 4,69 millions d'euros transmis aux factions djihadistes, dont l'Etat islamique, afin de maintenir l'activité de la filiale syrienne de Lafarge, entre 2012 et 2013.
La personne morale "n'est pas un écran, elle oblige", a asséné la représentante du parquet, ajoutant que l'entreprise hexagonale devra se charger du paiement intégral des frais de justice.
La représentante du PNAT a déclaré mardi après-midi être restée sur sa faim lors des débats concernant la personne morale Lafarge, "sans doute des enjeux parallèles extérieurs à cette enceinte, qui n'ont pas tous à voir avec le plaider-coupable américain (en 2021, ndlr)", a-t-elle dit. "On attendait davantage de cette entreprise française, qui assure sur son site avoir le courage de prendre les bonnes décisions".
Les fonds versés aux organisations djihadistes en Syrie ont permis "de ne pas arrêter les emprunts qui étaient redevables immédiatement en cas d'arrêt d'activité" de l'unité syrienne, cette "crainte de devoir déprécier des actifs dans le contexte de la fusion avec Holcim", actée en 2015.
"Ces fonds" transmis à des factions "ont permis de préserver cet actif", soit l'usine de Jalabiya. "Faute de trésorerie suffisante, Lafarge Cement Syria (LCS) faisait appel à Lafarge", a-t-elle déclaré, reprenant les termes du directeur financier du site, pour appuyer les liens entre le site syrien et le siège parisien.
Décision américaine ___
Il y a trois ans, Lafarge a plaidé coupable aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes entre 2013 et 2014 et été sanctionné à hauteur de 778 millions de dollars. A l'époque, Holcim, qui avait abandonné sa raison sociale Lafargeholcim au printemps 2021, soulignait que le Département américain de la Justice (DOJ) reconnaissait "que les faits n'impliquaient en aucune façon Holcim".
"Cet accord US n'était pas un élément à charge lors de l'instruction française, qui relève assez d'éléments probatoires pour sa culpabilité", a soutenu l'accusation. "Les paiements ont été objectivés".
Mais "selon la défense, l'accord de plaider coupable empêcherait Lafarge d'être à nouveau condamné", quand le PNAT vise une période plus large mais aussi des faits commis en France depuis le siège de la multinationale. De plus, la décision américaine n'arrête pas une procédure en France, a-t-elle ajouté, alors même que la défense compte plaider la relaxe.
Dès mercredi débuteront les plaidoiries des avocats des prévenus. Le procès doit s'achever vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
1011 Art
24 février 2020 à 15 h 16 min
Effectivement il ne faut rien lâcher !
En lien avec cette action, plasticienne engagée, j’ai réalisé une installation dans un centre d’art sur le violences faites aux femmes. Intitulée « Loi n°2010-769 », elle rend tristement hommage aux 130 femmes décédées en 2018 et 141 en 2019 en France et à toutes les autres décédées dans le monde, victimes de leur partenaire ou ex-partenaire.
A découvrir : https://1011-art.blogspot.com/p/loi-n2010-769_2.html
Et aussi "This is not consent" sur la culture du viol : https://1011-art.blogspot.com/p/thisisnotconsent.html
Ces séries ont été présentées à des lycéens. quand l’art contemporain ouvre le débat ?