Un comité citoyen attaque par voie de référendum la base légale de l'application SwissCovid en demandant la modification de la loi sur les épidémies qui autorise l'application de traçage. Les référendaires ont jusqu'au 8 octobre pour réunir les 50'000 signatures nécessaires.
"Non à l'application SwissCovid !" C'est le message clair et concis qu'a prononcé ce matin à Genève face à la presse le comité référendaire contre l'application de traçage SwissCovid. Pour rappel, le Parlement avait adopté les bases légales sur l’application lors de sa session d’été le 19 juin dernier.
Bien que l'application ne soit pas obligatoire, il existe, selon le comité, un risque qu’elle le devienne. Les référendaires veulent également alimenter le débat autour des mesures prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. La manière dont l’application de la Confédération a été développée et déployée pose aussi problème à ces citoyens qui évoquent des risques pour la démocratie suisse, ainsi que pour les libertés individuelles. Le comité déplore qu'il n'y ait pas eu de véritable débat démocratique sur les risques liés à ces techniques de traçage. Les référendaires craignent en particulier des dérives en matière de contrôle, comme celles qui ont cours en Chine. Pour François de Siebenthal, porte-parole du comité référendaire, c'est un coup d'Etat dont se rendent coupables les autorités.
Pas d'effet suspensif
Autre point de mécontentement pour le comité, le lancement ou l'aboutissement d'un référendum n'a pas d'effet suspensif sur une modification légale urgente selon la Chancellerie fédérale. Un scandale selon François Siebenthal qui se montre optimiste quant à la récolte de signatures.
Si le comité référendaire espère une votation rapide, dans les faits c'est un peu plus compliqué. Si le référendum aboutit, le vote doit avoir lieu avant le 19 juin 2021. Cependant, la Constitution prévoit qu'une loi à caractère urgent cesse d'être applicable une année après son adoption par le Parlement, si un référendum a été lancé et si le peuple ne s'est pas encore prononcé à son sujet. Néanmoins, des votations sont d'ores et déjà prévues en 2021 aux dates du 7 mars et du 13 juin. Petite précisions: les objets soumis au vote doivent être déterminés au minimum quatre mois avant, selon la loi. Aussi l'objet des votations de mars doit-il être déterminé en novembre au plus tard. En cas de référendum, il n'y pas de délai légal pour fixer la date du rendez-vous aux urnes. Celle-ci est fixée par le Conseil fédéral.
Pour rappel, l'application SwissCovid retrace anonymement les contacts et permet d'avertir si une personne a été exposée au nouveau coronavirus. Elle mesure la durée et la distance par rapport aux autres téléphones portables et enregistre les contacts étroits, soit moins de 1,5 mètre et de plus de 15 minutes. Les utilisateurs qui auront été en contact avec une personne infectée seront avertis pour autant que ces deux personnes ont téléchargé l'application.
Sejir Sahli
22 juillet 2020 à 17 h 39 min
Moi je suis d'accord de signer pour qu'il y'ait un vote mais je se sais où aller pur signer
Notification automatique: Référendum STOP à l’application de traçage SwissCOVID – Télé Fiat+⁄-Lux
Notification automatique: Conférence de presse à Genève, 40 personnes | Microtaxe
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