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Actualité

Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

Economie

Geberit boucle un 1er trimestre positif

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Le spécialiste des sanitaires Geberit a clôturé les trois premiers mois de l'année sur une note positive. (archive) (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le spécialiste des sanitaires Geberit a clôturé les trois premiers mois de l'année sur une note positive, avec notamment une hausse de son bénéfice. La suite de l'exercice reste par contre entourée d'incertitudes.

Entre janvier et mars, le chiffre d'affaires de Geberit est resté pratiquement stable (-0,7%) par rapport à la même période de l'an dernier à 873 millions de francs, en raison de forts effets de change négatifs, a annoncé mardi dans un communiqué l'entreprise de Rapperswil-Jona. A taux de change constants, il a cependant augmenté de 3,4%. Cette hausse s'explique par une croissance des volumes.

En matière de rentabilité, l'excédent brut d'exploitation (Ebitda) a atteint 283 millions, en hausse de 2,3%. La marge correspondante s'est établie à 32,5%, alors qu'elle se situait à 31,5% un an plus tôt.

Le bénéfice net s'est enrobé de 4,5% à 196 millions de francs.

Les résultats présentés dépassent les attentes des analystes contactés par l'agence AWP, sauf pour les recettes. Ces derniers tablaient sur un chiffre d'affaires de 874 millions, un Ebitda de 276 millions et un bénéfice net de 187 millions.

Côté perspectives, la direction s'est abstenue de donner des chiffres précis, les risques géopolitiques et les incertitudes macroéconomiques associées ayant fortement augmenté avec le conflit au Moyen-Orient.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Fracture de l'épaule droite pour Noemi Rüegg

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Noemi Rüegg souffre d'une fracture de l'épaule droit après avoir chuté lundi sur la Vuelta (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Noemi Rüegg souffre d'une fracture de l'épaule droite, a annoncé son équipe EF Education-Oatly lundi soir. La Zurichoise avait chuté dans la journée lors de la 2e étape de la Vuelta femenina.

Cette blessure nécessitera une opération, a précisé la formation américaine. La durée de l'absence de Noemi Rüegg, qui avait remporté la 1re étape de cette Vuelta dimanche pour fêter le plus beau succès de sa carrière professionnelle et endosser le maillot rouge de leader du général, n'est pas connue.

Noemi Rüegg a chuté à 12 km de l'arrivée de la 2e étape lundi après avoir touché la roue arrière d'une de ses coéquipières, alors qu'elle était bien installée dans le peloton. La Zurichoise tenait la grande forme, elle qui avait terminé 2e de Milan-Sanremo ce printemps.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Les Spurs surpris par les Wolves

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Les Spurs ont été battus malgré les 12 contres de Wembanyama (à gauche) (© KEYSTONE/AP/Eric Gay)

Les San Antonio Spurs ont été surpris lundi à domicile par Minnesota (104-102) pour entamer leur demi-finale de la Conférence Ouest de NBA.

Leur pivot Victor Wembanyama a pourtant établi un nouveau record de contres en play-off (12).

Après la qualification contre Portland au premier tour (4-1), les Spurs et leur phénomène français, qui découvre les phases finales, ont pu constater que le niveau s'élève au fil des tours. Les expérimentés Timberwolves ont mordu au bon moment pour mener 1-0 dans cette série au meilleur des sept matches.

Victor Wembanyama a atteint la pause avec 7 "blocks", pour un total de 12. Le Français de 22 ans a fini avec un joli triple double (11 points, 15 rebonds, 12 contres et 5 passes) mais terminé sa soirée frustré par sa maladresse au tir: 5/17, et même 0/8 de loin. Il a commis quelques erreurs avec notamment trois pertes de balle.-

La différence s'est faite à l'expérience en faveur des Wolves, qui visent une troisième finale de Conférence de suite. La meute a surtout pu compter sur le retour inattendu d'Anthony Edwards, neuf jours après avoir subi une hyperextension du genou gauche.

Remplaçant au coup d'envoi, "Ant-man" a été décisif avec 18 points dont 11 dans un dernier quart-temps irrespirable, tantôt en attaquant le cercle, tantôt en décochant de loin. Julian Champagnie a eu le ballon de la victoire entre les mains pour les Spurs, mais a manqué son tir derrière l'arc à la sirène.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un 6e succès en 6 matches pour Carolina

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La joie de Taylor Hall (71), auteur du but de la victoire pour Carolina (© KEYSTONE/AP/Karl B DeBlaker)

Carolina a enchaîné lundi un 6e succès en 6 matches depuis le début des play-off de NHL.

Les Hurricanes ont pris l'avantage 2-0 dans leur série face à Philadelphie après avoir "balayé" Ottawa au 1er tour.

Mais ce deuxième succès face aux Flyers a été acquis dans la douleur. Les Canes se sont imposés 3-2 après prolongation sur une réussite de Taylor Hall après 18'54 en "overtime", après avoir été menés 2-0. Il s'agissait de leur 43e tir cadré dans cette partie (contre 36 pour les Flyers).

Philadelphia avait pris les commandes (2-0) en marquant deux fois en l'espace de 39 secondes à la 5e minute. Menés pour la première fois au score dans ces play-off, les Hurricanes ont recollé grâce à des buts de l'ex-Biennois Nikolaj Ehlers (11e, 2-1 en "powerplay") et de Seth Jarvis (52e, 2-2), avant de forcer la décision en prolongation.

L'autre match de la soirée a vu Vegas - chez qui le gardien bernois Akira Schmid est toujours surnuméraire - s'imposer 3-1 face à Anaheim en ouverture de leur demi-finale de Conférence Ouest. Ivan Barbashev a inscrit le but de la victoire à la 56e, Mitch Marner scellant le score dans une cage vide à 6'' de la fin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Tadej Pogacar continue d'écrire sa légende

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Sans forcer, Tadej Pogacar a survolé les TdR (© KEYSTONE/EPA/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Tadej Pogacar n'a laissé que des miettes à ses adversaires lors du 79e Tour de Romandie. Vainqueur d'étape à quatre reprises, le Slovène s'est également imposé au général.

Après une campagne de "classiques" réussie, le no 1 mondial a démontré qu'il était toujours l'homme à battre lors des courses à étapes. Sans complètement écraser le classement général, où il ne s'est imposé qu'avec 42'' d'avance sur son dauphin Florian Lipowitz, il a su contrôler la course en produisant son effort lorsque c'était nécessaire pour égaler le record de victoires sur une même édition de Ferdi Kübler, qui date de 1951.

Le rôle-clé des bonifications

Le double champion du monde a accumulé plus de la moitié de son avance sur l'Allemand grâce aux bonifications (réd. 22''), ne reprenant au mieux que 14'' à la pédale sur le grimpeur de la formation Red Bull Bora Hansgrohe lors de l'étape reine entre Broc et Charmey.

Le quadruple vainqueur du Tour de France a pu compter sur une équipe UAE Emirates mise entièrement à son service pour empêcher les multiples échappées de prendre le large, et d'écrémer le peloton avant de poser ses attaques qui ont fait tant de mal à Lipowitz.

"Florian (Lipowitz) a été très bon tout au long de la semaine. Il a montré beaucoup de force, et je pense qu'il est prêt pour cet été", a déclaré le vainqueur au terme de la compétition dimanche pour rendre hommage à son plus sérieux concurrent. "Il n'est pas aussi fou que Paul Seixas, et n'est pas depuis très longtemps sur le circuit. Il a encore besoin d'un peu de temps."

Hormis sa deuxième place à Paris-Roubaix, "Pogi" n'a pas connu de déconvenues en ce début de saison, s'imposant lors des Strade Bianche, du Tour des Flandres, de Liège-Bastogne-Liège et pour la première fois sur Milan-San Remo, avant d'enchaîner quatre succès en six jours sur le TdR. L'insatiable coureur de 27 ans s'apprête à repartir à l'entraînement avec la certitude d'être sur la bonne voie, lui qui doit retrouver son poids de forme en vue du mois de juillet, où il affrontera bien le jeune prodige français Paul Seixas.

Une retraite précoce?

Le Slovène a également laissé entendre que sa carrière n'allait pas s'éterniser lorsqu'il a évoqué la nouvelle génération d'athlètes: "Dans le futur, nous allons voir beaucoup de Florian, de Paul et d'Isaac del Toro, ça va être intéressant. Lorsque je prendrai ma retraite, je les encouragerai devant ma télévision."

Dans l'immédiat, il sera attentif à ce qui se passe sur le Tour d'Italie, qui débute ce vendredi. Son rival danois Jonas Vingegaard peut s'adjuger le dernier grand Tour qui manque à son palmarès. "Je regarderai cela comme chaque année. Je soutiendrai ma formation, j'espère qu'elle pourra s'illustrer", s'est-il réjoui, malgré le forfait de son coéquipier João Almeida.

Tadej Pogacar sera à nouveau de passage en Romandie en juin, à l'occasion de la dernière étape du Tour de Suisse qui se terminera à Villars-sur-Ollon. A quelques jours du départ du Tour de France à Barcelone, il aura l'occasion d'ajouter la Boucle helvétique à son palmarès dès sa première participation, comme il l'a fait sur le TdR.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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