Rejoignez-nous

Economie

Vaud: sept députés pour établir le rapport spécifique de la Coges

Publié

,

le

La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport spécifique sur le bouclier fiscal, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, selon elle (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois a fixé le cadre de son enquête sur le bouclier fiscal. Elle a défini vendredi le périmètre de son travail qui couvrira trois axes: les modifications légales, les processus de taxation, ainsi que ceux de contrôle et de surveillance. Sept députés se pencheront sur ce dossier controversé pour établir un rapport spécifique.

"Sous réserve des informations recueillies, ce périmètre est susceptible d'évoluer au fil des travaux" souligne la commission dans un communiqué. Elle sera organisée en sous-commission, précise-t-elle.

Les sept commissaires représentant l'ensemble des forces présentes au Grand Conseil sont: Céline Baux (UDC), Yolanda Müller Chabloz (Vert-e-s et coordinatrice de la sous-commission), Céline Misiego (EP), Oriane Sarrasin (PS), Jacques-André Haury (Vert'libéral), Maurice Neyroud (PLR) et Jean-Marc Udriot (PLR).

"Sur la base de la documentation à sa disposition, la Coges a déjà entamé une série d'auditions. Elle n'a pas fixé de date pour le rendu de son rapport, mais il devrait intervenir avant la fin de la législature, écrit-elle. La Coges réserve ses commentaires jusqu'à la publication de son rapport, indique-t-elle encore.

Un "plan C"

A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Coges qui met donc son nez dans le bouclier fiscal. Elle avait été sollicitée en mars dernier par quatre partis politiques (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et Vert'libéraux).

Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Lufthansa va devenir actionnaire majoritaire d'ITA Airways

Publié

le

Depuis l'acquisition en janvier 2025 d'une part minoritaire de ITA Airways, Lufthansa se réservait le droit de monter progressivement à 100% du capital d'ITA Airways (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Lufthansa va devenir l'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne italienne ITA Airways, dont il détient déjà 41% des parts. Le premier groupe de transport aérien européen, qui contrôle notamment Swiss, a annoncé son intention de porter sa participation à 90%.

Lufthansa "exercera son option d'acquérir une participation majoritaire dans ITA Airways en juin cette année" et ce "au prix d'achat préalablement convenu de 325 millions d'euros", a indiqué le groupe mardi dans un communiqué.

La "finalisation de l'acquisition majoritaire", sous réserve des approbations réglementaires notamment de la Commission européenne et du Département américain de la justice (DoJ), est prévue "au premier trimestre 2027", est-il ajouté.

Depuis l'acquisition en janvier 2025 d'une part minoritaire de ITA Airways, Lufthansa se réservait le droit de monter progressivement à 100% du capital d'ITA Airways.

Avec cette montée au capital, "ITA Airways sera pleinement intégrée au groupe Lufthansa, tant sur le plan organisationnel que financier", a indiqué le groupe de transport aérien.

"Toutes les interfaces destinées aux clients sont déjà intégrées à ce jour, à l'exception des vols transatlantiques", a précisé le président du directoire, Carsten Spohr, cité dans le communiqué.

Le vendeur des actions est le Ministère italien de l'Economie et des Finances, qui détenait jusqu'à présent 59% d'entre elles.

L'Etat italien "continuera dans un premier temps à détenir les 10% restants du capital d'ITA Airways", a expliqué Lufthansa, précisant que "cette tranche pourra également être acquise par Lufthansa en 2028".

Dans un autre communiqué, le directeur général d'ITA Airways Jörg Eberhart s'est réjoui d'une "étape de grande importance industrielle et stratégique" pour la compagnie et estimé que "l'intégration complète au sein du groupe Lufthansa (leur) permettrait de rivaliser plus fortement sur les marchés internationaux".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

Economie

Micropolluants dans le Léman: pour une conférence sur le triazole

Publié

le

Avec sa résolution, le Grand Conseil vaudois invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole, détecté dans les eaux du lac Léman (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois s'est montré fâché et inquiet mardi de la pollution au 1,2,4-triazole dans le Léman. Dans une résolution votée à l'unanimité moins quatre abstentions, il demande au Conseil d’Etat d'organiser dans les plus brefs délais une conférence sur cette substance chimique détectée dans le lac.

Près de 80 parlementaires de tous les bords politiques avaient préalablement cosigné la résolution, portée par la PLR Joséphine Byrne Garelli. Le texte souligne la préoccupation des députés face à une situation jugée "alarmante" et la volonté d'envoyer un message fort aux autorités politiques et judiciaires. Le principe de pollueur-payeur doit être scrupuleusement appliqué, ont affirmé plusieurs élus.

La coprésidente du groupe de la gauche radicale (EP), Elodie Lopez, a dénoncé "une situation tendue et inacceptable" dans un dossier où règne "la latence et le silence". Elle a parlé d'un "scandale". Mme Byrne Garelli a rappelé que la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l'entreprise Syngenta à Monthey, qui est responsable de la pollution, se posait clairement. Plus de 60 tonnes de 1,2,4-triazole ont été rejetés dans le Rhône.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos s'est montré favorable à cette résolution. Il a assuré devant le plénum que "cette problématique était prise très au sérieux par le gouvernement". Il a rappelé que son département de l'environnement avait déjà pris les devants dans ce dossier. Le ministre a aussi plaidé pour le principe de pollueur-payeur une fois l'enquête terminée.

Multiples questionnements

Avec cette résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole. Il s'agit de réunir les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d'eau potable vaudois.

La conférence devra apporter des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d'eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable. Le texte demande aussi d'informer les comités des réseaux de distribution d'eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable.

La résolution souhaite que soient précisées les actions fédérales, cantonales et juridiques, pour demander compensation au Canton du Valais et à l'entreprise à l'origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur.

Il s'agira également de préciser les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d'eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d'éviter une explosion du prix du mètre cube d'eau pour les consommateurs. Enfin, cette conférence devra renseignera sur l'existence, ou pas, d'un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l'ensemble du lac Léman.

Pas de risque majeur pour la santé

Pour rappel, en septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.

Si les teneurs moyennes dépassent la limite fédérale, l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) montre que les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

ABB acquiert l'italien Specialtrasfo

Publié

le

ABB s'est emparé pour un montant non dévoilé de son fournisseur lombard Specialtrasfo. (archive) (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

ABB s'est emparé pour un montant non dévoilé de son fournisseur lombard Specialtrasfo, qui fabrique des transformateurs électriques de moyenne tension utilisés dans l'industrie. La transaction doit être finalisée au troisième trimestre.

"Cette acquisition renforce la compétitivité et la résilience de la chaîne d'approvisionnement d'ABB face à la demande mondiale croissante en électricité", souligne le communiqué paru mardi.

Specialtrasfo, fondée il y a 80 ans et basée à Agrate Brianza près de Milan, emploie 130 personnes sur trois sites de production dans le nord de l'Italie. En 2025, elle a enregistré un chiffre d'affaires d'environ 80 millions d'euros (73 millions de francs), dont la moitié réalisée auprès d'ABB.

Le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation étoffe ainsi son portefeuille de moteurs et d'entraînements de la division Powertrain avec des transformateurs destinés aux secteurs de l'énergie, du transport maritime, de la métallurgie ou de l'exploitation minière et vendus dans plus de 70 pays.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

GemGenève se félicite d'attirer les visiteurs malgré les aléas

Publié

le

Le salon de la haute joaillerie GemGenève a clos sa dixième édition sur une fréquentation record. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le salon de la haute joaillerie GemGenève a clos sa dixième édition sur une fréquentation record, se félicitent ses organisateurs. Les turbulences mondiales n'ont pas empêché quelque 5365 visiteurs de se presser à Palexpo du 7 au 10 mai.

"Cette 10e édition, à la croisée entre business, création et transmission, s'impose comme l'un des rendez-vous les plus réussis depuis la création du salon en 2018", affirme l'organisation de GemGenève dans un communiqué publié mardi.

"Les retours des exposants sont extrêmement positifs. Qu'il s'agisse des négociants, des marchands, des jeunes créateurs ou encore des artisans venus présenter leurs savoir-faire, tous saluent la qualité des échanges, l'énergie singulière qui anime le salon et les conditions particulièrement favorables à la concrétisation des transactions", a souligné Ronny Totah, co-fondateur de GemGenève, cité dans le compte-rendu.

"Dans un contexte mondial marqué par les tensions géopolitiques et le ralentissement de certains marchés, GemGenève envoie un signal fort à toute l'industrie: celui d'un marché plus exigeant, mais toujours porté par la rareté, l'excellence et la confiance", a-t-il ajouté.

Issus de 109 nationalités, les visiteurs ont été plus nombreux que lors de l'édition antérieure (4970 visiteurs pour 7259 visites). Les revisites ont progressé de plus de 10% et les Suisses, Français, Italiens, Belges, Britanniques et Américains ont été les plus motivés parmi les amateurs de pierres précieuses à venir faire un tour à Palexpo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Le pétrole fait grimper les prix à la production et à l'importation

Publié

le

Les prix à la production et à l'importation en Suisse ont accéléré en avril sur un mois. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les prix à la production et à l'importation en Suisse ont accéléré en avril sur un mois, essentiellement en raison de la flambée des prix des hydrocarbures avec la guerre au Moyen-Orient.

"Les prix ont augmenté avant tout pour les produits pétroliers et les hydrocarbures. Des hausses de prix ont également été observées pour les métaux et les produits semi-finis en métaux", ont indiqué mardi les experts de l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué.

L'indice des prix à la production et à l'importation (PPI) a progressé en avril de 0,8% sur un mois à 100,5 points. Sur un an, l'indicateur a par contre enregistré une baisse de 2%.

Les prix à la production ont augmenté de 0,2% sur un mois, alors que ceux à l'importation ont enregistré un bond de 2,3%.

En mars, le PPI avait accéléré de seulement 0,2% en glissement mensuel et reculé de 2,7% par rapport au même mois de 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 58 minutes

Vaud va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement...

InternationalIl y a 1 heure

Ruud écoeure Musetti

Le Norvégien Casper Ruud a rallié les quarts de finale du Masters 1000 de Rome...

SportIl y a 2 heures

Jan Cadieux tient son équipe, Janis Moser dans le groupe

Jan Cadieux a dévoilé sa sélection pour le Mondial à domicile qui débute vendredi. Au...

EconomieIl y a 2 heures

Lufthansa va devenir actionnaire majoritaire d'ITA Airways

Lufthansa va devenir l'actionnaire majoritaire de la compagnie aérienne italienne ITA Airways, dont il détient...

GenèveIl y a 2 heures

Servette se sépare de Guillemenot

Servette se sépare de Jérémy Guillemenot. Le contrat de l'attaquant, enfant du Servette arrivé au...

EconomieIl y a 2 heures

Micropolluants dans le Léman: pour une conférence sur le triazole

Le Grand Conseil vaudois s'est montré fâché et inquiet mardi de la pollution au 1,2,4-triazole...

SportIl y a 3 heures

Bulldozers sur un glacier à Zermatt/Cervinia: acquittement confirmé

La Cour de cassation italienne a confirmé lundi l'acquittement des quatre accusés dans le procès...

EconomieIl y a 3 heures

ABB acquiert l'italien Specialtrasfo

ABB s'est emparé pour un montant non dévoilé de son fournisseur lombard Specialtrasfo, qui fabrique...

EconomieIl y a 3 heures

GemGenève se félicite d'attirer les visiteurs malgré les aléas

Le salon de la haute joaillerie GemGenève a clos sa dixième édition sur une fréquentation...

CultureIl y a 4 heures

Patoisromands.ch: une plateforme intercantonale inédite

Les services de la culture des cantons du Valais, de Fribourg, de Vaud et du...