Rejoignez-nous

Suisse

Bouclier fiscal vaudois: trois partis saisissent une commission

Publié

,

le

Le bouclier fiscal a de nouveau créé de vives tensions au Grand Conseil vaudois (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le bouclier fiscal a de nouveau fait parler de lui au Grand Conseil vaudois. A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance, la Commisison de gestion devrait, elle, se pencher sur ce dossier controversé.

Le Grand Conseil devait voter mardi sur une résolution PLR exigeant un mandat spécifique donné par le Parlement à ses commissions de surveillance, soit de la Commission des finances (Cofin) et de la Commission de gestion (Coges). L'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, se serait basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

Pour contrecarrer cette résolution, le chef du groupe socialiste Sébastien Cala a proposé un "amendement bloc" demandant de ne mobiliser et mandater que la Coges pour un rapport spécifique. Il a argué qu'il y avait un conflit d'intérêts avec la Cofin, qui s'est plusieurs fois penchée sur la question du bouclier fiscal par le passé.

Face à cette tentative de court-circuitage et de relance d'une "nouvelle Commission d'enquête parlementaire (CEP)", le chef du groupe PLR Nicolas Suter a annoncé qu'il retirait sa résolution. Mais l'affaire ne devrait pas en rester là, car en effet, le PS, Ensemble à gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux ont annoncé dans un communiqué après la séance qu'ils allaient saisir la Coges par courrier.

Les trois groupes politiques vont lui demander d'établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal, à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, que la Coges devrait très probablement accepter.

Débat écourté, mais très clivant

Le débat écourté sur ce gros point à l'ordre du jour a montré tous les vifs désaccords entre la droite et la gauche avec les Vert'libéraux. Le PS a accusé une nouvelle fois le PLR de vouloir se protéger d'une CEP pour mieux protéger son ancien ministre et ex-grand argentier du Canton de Vaud Pascal Broulis. Les Vert-e-s ont d'ailleurs voulu s'assurer que M. Broulis viendrait témoigner devant la Coges.

Durant les échanges, des expressions fortes ont circulé: "le scandale" de "l'affaire Broulis-Dittli" (EP), "les largesses du bouclier Pascal" (Vert'libéraux), "une affaire d'Etat" ou encore "une atteinte grave à la crédibilité de l'Etat" (PS).

De son côté, l'UDC a estimé que l'enquête pénale ouverte par le Ministère public vaudois était "la meilleure solution sur la table pour faire toute la lumière dans ce dossier".

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Affichage publicitaire: autonomie des communes vaudoises renforcée

Publié

le

Le Grand Conseil vaudois a accepté de donner plus de souveraineté aux communes pour décider de l'affichage publicitaire commercial sur leur territoire (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite à l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette réforme soumise au Parlement par le Conseil d'Etat était une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée en mars 2023. Elle modifie de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

"Il faut redonner aux communes, les plus proches du terrain, leur autonomie sur l'affichage publicitaire", a plaidé l'élu. Cette révision supprime par exemple leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle donne aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Distinction tiers/propre

Avec cette précision: la motion Raedler et le projet gouvernemental concernent la publicité pour compte de tiers, c'est-à-dire une publicité pour un produit, une destination, une activité, etc, qui n'est pas en lien avec le lieu sur lequel est donnée la prestation.

En clair, l'enseigne d'un commerce (soit la publicité pour compte propre) sera toujours autorisée, avec des limites de taille, de protection du paysage et du milieu bâti. Vendre sa marque car le commerce a une activité à cet endroit-là ne pourra ainsi pas être interdit.

Par ailleurs, en période d'élections ou de votations, les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques.

Impacts sur la faune

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

A noter qu'un deuxième débat, non demandé directement après la première lecture, sera encore nécessaire prochainement pour valider définitivement le vote du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Vaud: les députés ne veulent pas la semaine à 4 jours de travail

Publié

le

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine à 4 jours (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein de l'administration cantonale. Le postulat qui demandait un essai-pilote pour une semaine raccourcie sans baisse de salaire, ainsi qu'une étude scientifique pour évaluer ses effets, a été recalé mardi par la majorité de droite.

Lancée par la popiste Céline Misiego, l'idée consistait à observer les possibles avantages d'une semaine de quatre jours (maximum 35 heures de travail) pour le personnel, en matière notamment de réduction de stress et fatigue. Il s'agissait aussi d'évaluer les répercussions sur la satisfaction au travail, la productivité, la répartition des tâches ménagères ou encore les émissions de CO2 liées aux déplacements.

Ce postulat a donné lieu à un débat de près de deux heures avec, comme attendu, une vision diamétralement opposée entre la droite et la gauche. Les élus du PS et des Vert-e-s ont jugé qu'il était pertinent d'examiner "une nouvelle forme de travail", de repenser "l'équilibre entre vie professionnelle et privée". A plusieurs reprises, ils ont souligné que ce postulat ne demandait pas "une révolution", mais seulement de "tester" une autre manière de travailler.

La droite a opposé plusieurs arguments, notamment que des semaines à quatre jours ne seraient pas applicables dans de nombreux secteurs, que cela soit dans le public ou le privé. Cette mesure serait d'autant moins adaptée aux branches qui souffrent déjà d'une pénurie de main-d'oeuvre. D'autres ont évoqué une hausse de salaire "déguisée", sachant que l'on pourrait travailler moins mais en gagnant autant.

Inégalité de traitement

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, s'est aussi opposée à ce postulat. Et notamment sur le fait qu'il faudrait inévitablement engager du personnel supplémentaire. "Baisser les heures de certaines personnes sans embauche en parallèle péjorerait le travail des autres collaborateurs et mettrait en péril les prestations offertes à la population", a-t-elle estimé.

La socialiste a aussi mis en garde contre "des inégalités de traitement" au sein de l'administration, si certains de ses employés bénéficiaient de semaines à quatre jours et d'autres pas.

Elle a également relevé que la Ville de Zurich, qui avait lancé un tel test en 2023, avait depuis "interrompu cette expérience". Et d'ajouter que cette même Ville de Zurich avait calculé qu'il fallait 1500 employés supplémentaires pour mettre en pratique cette mesure, soit des dépenses d'environ 110 millions de francs.

Au vote, le postulat de Céline Misiego a été refusé par 77 députés, contre 61 voix favorables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Porcs maltraités: une pétition veut la fermeture d'une exploitation

Publié

le

Les signatures ont été récoltées en moins de deux semaines (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs fois épinglée pour des maltraitances à l'égard de porcs. L'Observatoire du spécisme l'a déposée mardi au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande la fermeture définitive de l'exploitation mise en cause. Celle-ci avait déjà été sous le feu des critiques dans les années 2016 et 2017 avant qu'une vidéo ne révèle récemment un nouveau cas de maltraitance dans une porcherie de la Broye.

Pour l'Observatoire du spécisme, il faut donner "un signal fort aux éleveurs qui enfreignent la Loi fédérale sur la protection des animaux. Il s'agit du septième élevage de la même famille où des sévices graves sont révélés. Nous attendons la plus grande fermeté de l'Etat face à ces maltraitances d'une violence inouïe", relève la porte-parole Pia Shazar, citée dans un communiqué.

Signée par plus de 27'000 personnes en deux semaines, la pétition demande la fermeture définitive de la porcherie de la Broye ainsi que l’interdiction de détenir des animaux à ses propriétaires.

Les autorités cantonales, pour leur part, ont condamné fermement ces violences. Le vétérinaire cantonal a ouvert une procédure pour établir les faits. L'exploitation mise en cause avait subi un contrôle inopiné il y a huit mois. Celui-ci n'avait révélé aucune non-conformité des infrastructures ni des conditions de détention des animaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

L'accord entre l'Iran et les USA sera signé au Bürgenstock

Publié

le

Le Bürgenstock avait déjà accueilli une conférence de paix sur l'Ukraine il y a deux ans (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'accord entre les Etats-Unis et l'Iran visant à mettre fin à la guerre doit être signé vendredi au Bürgenstock (NW). Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a confirmé mardi une information publiée par la NZZ et la Luzerner Zeitung.

"Ce lieu a été proposé par les médiateurs pakistanais et qatariens, ainsi que par les Etats-Unis et l’Iran", indique à Keystone-ATS le chef de la communication du DFAE Nicolas Bideau. La Suisse agit en tant que facilitatrice en créant les conditions pratiques et diplomatiques permettant la tenue de cette rencontre sur son territoire.

Le complexe hôtelier du Bürgenstock avait déjà accueilli la Conférence de haut niveau pour la paix en Ukraine en juin 2024. La conférence s'était achevée avec une déclaration commune signée par 85 Etats et institutions, réaffirmant notamment l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Les premières rencontres des Romands sont connues

Publié

le

Le LS et le Servette FC se retrouveront le 13 septembre pour le premier derby romand de la saison. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Swiss Football League a publié mardi le calendrier des dix premières journées de la saison 2026/27 de Super League. Lausanne et Servette se retrouveront en septembre pour un premier derby.

Le samedi 25 juillet, soit moins d'une semaine après la finale de la Coupe du monde, marquera le retour de la Super League. Le Lausanne-Sport, qui recevra Grasshopper en étant dirigé par son nouvel entraîneur Luka Elsner, et Servette, qui accueillera Bâle, ouvriront cette nouvelle saison avec des rencontres prévues à 18h00.

Le FC Sion, quatrième de la saison écoulée, se déplacera le lendemain à Berne pour affronter Young Boys (14h00). Le champion Thoune se rendra pour sa part en Suisse centrale et affrontera Lucerne, samedi à 20h30.

Les dates des premiers derbys romands

Il faudra attendre le 13 septembre pour voir le premier derby romand. Le LS recevra alors Servette (16h30), qui accueillera Sion deux journées plus tard (10 octobre à 18h00) pour le derby du Rhône.

Comme l'indique la SFL, elle publiera les horaires des journées 11 à 22 durant la seconde moitié du mois de septembre. Les rencontres des journées 23 à 33 seront fixées pendant la trêve hivernale.

La Challenge League débutera dès le vendredi 24 juillet avec une journée complète. Yverdon Sport se déplacera chez le relégué Winterthour, tandis qu'Etoile Carouge recevra Aarau. Neuchâtel Xamax et le Stade Lausanne-Ouchy débuteront également devant leur public, respectivement face à Kriens et au Stade Nyonnais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

EconomieIl y a 1 minute

Affichage publicitaire: autonomie des communes vaudoises renforcée

Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire....

EconomieIl y a 32 minutes

Offre réduite des Transports publics genevois à cause des bouchons

Les Transports publics genevois (TPG) réduisent leur offre jusqu'à la fin du service mercredi soir....

EconomieIl y a 42 minutes

Renault va produire en masse le drone explosif Toutatis de Thales

Le constructeur automobile français Renault et le groupe de défense hexagonal Thales ont annoncé mardi...

EconomieIl y a 50 minutes

SpaceX rachète la plateforme IA de programmation Cursor

SpaceX va racheter la plateforme de programmation assistée par intelligence artificielle (IA) Cursor, valorisée 60...

SuisseIl y a 54 minutes

Vaud: les députés ne veulent pas la semaine à 4 jours de travail

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein...

SortiesIl y a 1 heure

Radio Lac fête ses 40 ans aux Halles de l’Ile avec un brunch exceptionnel ce dimanche

Quarante ans après ses débuts aux Halles de l’Ile, Radio Lac revient à l’endroit où...

EconomieIl y a 2 heures

Porcs maltraités: une pétition veut la fermeture d'une exploitation

Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs...

InternationalIl y a 2 heures

Masarova bute sur Siniakova

Rebeka Masarova (WTA 141) a vu son parcours berlinois se terminer au premier tour. La...

SuisseIl y a 2 heures

L'accord entre l'Iran et les USA sera signé au Bürgenstock

L'accord entre les Etats-Unis et l'Iran visant à mettre fin à la guerre doit être...

SportIl y a 3 heures

Les premières rencontres des Romands sont connues

La Swiss Football League a publié mardi le calendrier des dix premières journées de la...