Rejoignez-nous

Suisse

Bouclier fiscal vaudois: trois partis saisissent une commission

Publié

,

le

Le bouclier fiscal a de nouveau créé de vives tensions au Grand Conseil vaudois (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le bouclier fiscal a de nouveau fait parler de lui au Grand Conseil vaudois. A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance, la Commisison de gestion devrait, elle, se pencher sur ce dossier controversé.

Le Grand Conseil devait voter mardi sur une résolution PLR exigeant un mandat spécifique donné par le Parlement à ses commissions de surveillance, soit de la Commission des finances (Cofin) et de la Commission de gestion (Coges). L'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, se serait basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.

Pour contrecarrer cette résolution, le chef du groupe socialiste Sébastien Cala a proposé un "amendement bloc" demandant de ne mobiliser et mandater que la Coges pour un rapport spécifique. Il a argué qu'il y avait un conflit d'intérêts avec la Cofin, qui s'est plusieurs fois penchée sur la question du bouclier fiscal par le passé.

Face à cette tentative de court-circuitage et de relance d'une "nouvelle Commission d'enquête parlementaire (CEP)", le chef du groupe PLR Nicolas Suter a annoncé qu'il retirait sa résolution. Mais l'affaire ne devrait pas en rester là, car en effet, le PS, Ensemble à gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux ont annoncé dans un communiqué après la séance qu'ils allaient saisir la Coges par courrier.

Les trois groupes politiques vont lui demander d'établir un rapport spécifique sur le bouclier fiscal, à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, que la Coges devrait très probablement accepter.

Débat écourté, mais très clivant

Le débat écourté sur ce gros point à l'ordre du jour a montré tous les vifs désaccords entre la droite et la gauche avec les Vert'libéraux. Le PS a accusé une nouvelle fois le PLR de vouloir se protéger d'une CEP pour mieux protéger son ancien ministre et ex-grand argentier du Canton de Vaud Pascal Broulis. Les Vert-e-s ont d'ailleurs voulu s'assurer que M. Broulis viendrait témoigner devant la Coges.

Durant les échanges, des expressions fortes ont circulé: "le scandale" de "l'affaire Broulis-Dittli" (EP), "les largesses du bouclier Pascal" (Vert'libéraux), "une affaire d'Etat" ou encore "une atteinte grave à la crédibilité de l'Etat" (PS).

De son côté, l'UDC a estimé que l'enquête pénale ouverte par le Ministère public vaudois était "la meilleure solution sur la table pour faire toute la lumière dans ce dossier".

CEP refusée par la droite

Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.

Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.

La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.

En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

La coprésidente du PS, Mattea Meyer, de retour au Palais fédéral

Publié

le

La coprésidente du PS et conseillère nationale Mattea Meyer s'est remise de son épuisement. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/PHILIPP SCHMIDLI)

Après une pause, Matthea Meyer reprend ses fonctions au Conseil national en tant que coprésidente du PS suisse. Elle participera à la session extraordinaire prévue à fin avril, a-t-elle indiqué aux journaux de Tamedia.

"Je suis pleine d'énergie et de joie pour mon engagement politique", a déclaré la conseillère nationale zurichoise dans une interview publiée lundi. Ces derniers mois, il y a eu des moments où elle ignorait si elle reviendrait un jour au Palais fédéral. "C'est d'autant plus agréable d'être de retour aujourd'hui."

A la fin novembre 2025, Mme Meyer avait évoqué sur Instagram un "grand épuisement". Elle explique dans l'interview avoir tiré le frein d’urgence. "Avec le recul, je dois admettre qu’il était sans doute déjà trop tard."

Pendant son arrêt maladie à 100 %, elle a bénéficié d’une aide professionnelle. Elle souligne également le soutien de son entourage et de son parti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

Le SLO condamne les incidents survenus après sa demi-finale

Publié

le

Certains supporters des Sauterelles s'en sont pris à leurs joueurs et aux infrastructures de la Pontaise, à la suite de leur élimination en demi-finale de la Coupe de Suisse samedi. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Stade Lausanne-Ouchy a réagi à la suite des incidents survenus après sa demi-finale de Coupe de Suisse. Dans un communiqué, le club vaudois dénonce le comportement de certains supporters de GC.

"Alors que cette rencontre devait être une fête du football, réunissant familles, enfants et passionnés, des comportements graves et inacceptables ont été constatés de la part de certains groupes de supporters du Grasshopper Club Zürich", déplore le SLO.

Les Stadistes confirment notamment "la mise en danger de spectateurs, des tentatives d'intrusion, des dégradations matérielles importantes, des bâches incendiées, des sièges brûlés et détruits, ainsi que des vols, notamment des caisses de buvettes.

Le Stade Lausanne-Ouchy condamne ces "agissements totalement inacceptables" et affirme que le club "collaborera pleinement avec les autorités compétentes afin que toute la lumière soit faite sur ces incidents, que les auteurs soient identifiés et que les responsabilités soient établies."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Crans-Montana: des pièces remises au Ministère public caviardées

Publié

le

Un événement inattendu s'est produit en marge de la première audition de Nicolas Féraud, lundi dernier à Sion (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'audition de Nicolas Féraud, le président de la commune de Crans-Montana, lundi dernier à Sion dans le cadre de l'incendie du "Constellation", a été marquée par un épisode imprévu. Une partie des documents que souhaitaient obtenir les procureures a été caviardée.

L'information de la "Sonntagzeitung" a été confirmée par le Ministère public valaisan (MP), dimanche matin, à Keystone-ATS.

Certains passages, notamment des noms et prénoms de personnes, qui figuraient sur certaines des pièces remises au MP, ont été caviardés, avant d'être remise à la justice valaisanne. Cette opération n'a pas été réalisée par Nicolas Féraud, lui-même, selon une source proche du dossier.

Désormais, le MP va devoir déterminer si ces "passages tracés au feutre noir" sont des éléments directement en lien avec l'affaire ou s'il s'agit d'actions qui n'ont pas d'intérêt dans le dossier d'instruction du drame du 1er janvier.

Reprise des auditions le 11 mai

Depuis jeudi dernier, la liste des prévenus est passée de neuf à treize personnes. Elles doivent toutes répondre d'homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et incendie par négligence. Les auditions reprendront le 11 mai, par celle de l'actuel conseiller communal de Crans-Montana en charge de la sécurité, Patrick Clivaz.

L'incendie du bar "Le Constellation" a fait 41 morts et 115 blessés. 38 sont encore hospitalisés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Un incendie détruit entièrement une ferme à Corsier-sur-Vevey (VD)

Publié

le

Un incendie s’est déclaré dans une ferme rénovée à Corsier sur-Vevey vendredi en début de soirée. (© Police VD)

Un incendie s'est déclaré vendredi dans une ferme rénovée à Corsier-sur-Vevey dans le canton de Vaud. Le bâtiment a été entièrement détruit et les habitants ont été évacués, indique dimanche la police cantonale vaudoise. Personne n'a été blessé. Les causes de l'incendie ne sont pas encore connues.

Deux personnes ont été légèrement incommodées par les fumées, notent les autorités dans un communiqué. L’une a pu être examinée sur place par le personnel sanitaire et la seconde a été transportée en ambulance à l’Hôpital Riviera-Chablais, à Rennaz. Elle a pu quitter l’établissement le soir même.

L'incendie s'est produit vers 18h20. La route cantonale a été fermée entre le Giratoire de la Chaux et Châtel-St-Denis. La circulation a été rétablie durant la soirée du samedi.

Les causes du sinistre ne sont pour l’instant pas connues. Les investigations ont été confiées à la gendarmerie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

A Vevey, une journée pour promouvoir la mobilité douce

Publié

le

La traditionnelle Bourse aux vélos de Pro Vélo Riviera se tiendra sous la Grenette (image prétexte). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Bourse aux vélos, Pedibus, vélopartage ou autopartage: la ville de Vevey organise samedi 25 avril une nouvelle édition de la Journée des mobilités. L'occasion de mettre en lumière des alternatives durables, accessibles et innovantes pour tous les déplacements.

De 09h00 à 14h00, le public pourra se familiariser avec des solutions concrètes de mobilité douce ou partagée. La partie nord de la place du Marché accueillera plusieurs stands, dont celui d'un artiste peintre à vélo et celui d'une créatrice de sacoches de vélos recyclées.

Il sera possible de découvrir les subventions mises en place par la Ville ainsi que le service de livraison de courses à domicile Dring Dring, qui est gratuit pour les Veveysans. Le Pedibus - qui encourage à aller à l'école à pied - présentera ses activités et mettra à disposition une table de dessins pour les enfants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SuisseIl y a 4 minutes

La coprésidente du PS, Mattea Meyer, de retour au Palais fédéral

Après une pause, Matthea Meyer reprend ses fonctions au Conseil national en tant que coprésidente du PS suisse. Elle participera...

InternationalIl y a 3 heures

Paris manque l'occasion de prendre le large

Le Paris Saint-Germain a mal digéré sa qualification pour les demi-finales de la Ligue des...

InternationalIl y a 4 heures

L'Iran ne compte pas participer à de nouveaux pourparlers

L'Iran ne compte pas pour l'heure participer à de nouveaux pourparlers avec les Etats-Unis, a...

SportIl y a 4 heures

Le SLO condamne les incidents survenus après sa demi-finale

Le Stade Lausanne-Ouchy a réagi à la suite des incidents survenus après sa demi-finale de...

InternationalIl y a 6 heures

Un 35e titre pour le Bayern Munich

Le Bayern Munich a remporté le 35e titre de champion d'Allemagne de son histoire, après...

FootballIl y a 6 heures

Yverdon n'a pas cru au miracle face à Saint-Gall

Pas de nouveau miracle en Coupe de Suisse pour Yverdon Sport. Les Nord-Vaudois n'ont pu...

InternationalIl y a 6 heures

Force 8 pour Breel Embolo

A nouveau titulaire dans un schéma avec deux attaquants, Breel Embolo a inscrit à Strasbourg...

InternationalIl y a 6 heures

Bulgarie: victoire de l'ex-président Radev et conservateurs battus

La coalition Bulgarie démocratique de l'ex-président Roumen Radev est arrivée en tête des législatives dimanche...

InternationalIl y a 7 heures

Présidentielle: les adhérents LR choisissent à 73,8% Retailleau

Les adhérents des Républicains ont choisi dimanche de désigner le patron du parti Bruno Retailleau...

InternationalIl y a 8 heures

La belle revanche de Remvo Evenepoel

Remco Evenepoel a remporté à Valkenburg l'Amstel Gold Race. Le Belge s'est imposé dans un...