Les "ultra-riches" ne seront pas plus taxés pour financer des mesures climatiques. Le peuple et les cantons ont refusé dimanche à 78,3% l'initiative populaire des Jeunes socialistes "Pour l'avenir" qui voulait un impôt fédéral sur les successions et les donations. Les opposants saluent "un signal clair" tandis que les partisans se préparent à poursuivre le combat.
Tous les cantons ont rejeté le texte. Au total, 1'874'063 "non" ont été glissés dans l'urne, contre 520'115 "oui". Le taux de participation s'est élevé à 43%.
Le rejet est le moins massif en Suisse romande: 68,2% de non à Genève, 68,6% à Neuchâtel, 70,7% sur Vaud, 70,9% dans le Jura et 74,6% à Fribourg. En Valais, les citoyennes et citoyens rejettent l'initiative par 83,5% des voix. Le canton de Berne balaie le texte avec 76,3% de non. Le Tessin fait de même (79,4%).Tessin fait de même (79,4%).
En Suisse alémanique, Bâle-Ville refuse l'initiative par 66,6% et Zurich par 74,8% des voix. Ailleurs outre-Sarine, plus de huit votants sur dix ont glissé un "non" dans l'urne: 82,7% dans les Grisons, 82,8% à Lucerne, 84,3% en Argovie, et même 90,6% à Schwyz et 91% en Appenzell Rhodes-Intérieures.
A noter que seules deux communes ont approuvé le texte: la ville de Berne par 50,75% des voix et et La Scheulte, dans le Jura bernois, à 55,6% (dix voix contre huit). En ville de Zurich, les arrondissements ("Kreise") 3, 4 et 5 ont aussi validé l'initiative.
Aux Enfers (JU), c'est égalité parfaite, avec 23 voix pour et 23 contre l'initiative. A l'inverse, le taux de refus est de 100% dans les communes d'Elay (BE), Berken (BE), Riemenstalden (SZ), Zwischbergen (VS) et Bister (VS).
Effet rétroactif
L'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir) demandait un impôt fédéral de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Elle ne prévoyait aucune exception.
Cet argent devait non seulement servir à financer des mesures climatiques, mais aussi contribuer à réduire les inégalités sociales qui se creusent, selon les initiants. Le texte ne fixait pas précisément la répartition des fonds ni leur affectation.
L'initiative demandait encore que les successions et les donations soient imposées dès le jour de la votation avec effet rétroactif. Afin d'éviter que les personnes très fortunées ne quittent la Suisse, la Confédération devait prendre des mesures, mais le texte n'en précisait pas la nature.
"Résultat net"
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter a salué le "résultat net". La situation économique de la Suisse aurait été en péril si le texte avait été adopté, a-t-elle relevé, parlant d'"expérimentation risquée".
Elle a estimé que le système fiscal suisse est "très équitable". Le pays ne fait pas partie de ceux qui ont un clivage social aigu. "C'est vrai que les riches deviennent plus riches, mais ceux qui n'ont pas beaucoup ont plus aussi, également au sein de la classe moyenne."
Pour les opposants, le rejet massif du texte constitue un "signal sans équivoque" contre l'introduction de nouveaux impôts sur les successions. L'alliance du NON, qui regroupe le PLR, l'UDC, Le Centre, les Vert'libéraux et des associations économiques, salue le fait que la population ne s'est pas laissée prendre au jeu et a pris conscience des nombreux dommages collatéraux que l'initiative aurait entraînés, notamment la vente forcée d'entreprises familiales et une baisse des recettes fiscales.
Avec la progressivité, le système fiscal impose déjà davantage les plus riches que les moins riches, a souligné le coprésident du PLR, Benjamin Mühlemann. Et d'ajouter que les plus riches contribuent de manière disproportionnée à l'impôt fédéral.
Le combat continue
Du côté des initiants, la Jeunesse socialiste dénonce dans un communiqué une "campagne de diffamation sans précédent menée par les plus riches". Le lobby économique, qui pèse plusieurs milliards, a mené une campagne qui visait moins l'initiative que la JS elle-même, note cette dernière.
Et de pointer du doigt le PLR et Economiesuisse qui ont tenté de bloquer le débat sur la concentration des richesses et la crise climatique "à coups d'affirmations mensongères et d'alarmisme ciblé".
Les Vert-e-s déplorent aussi qu'un débat de fonds ait été empêché. "Chaque année, plus de 100 milliards de francs sont transmis par héritage, alors que les inégalités vont croissant. Introduire un impôt sur les successions reste primordial pour renforcer l'égalité des chances", souligne la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).éritage, alors que les inégalités vont croissant. Introduire un impôt sur les successions reste primordial pour renforcer l'égalité des chances", souligne la conseillère nationale Léonore Porchet (Vert-e-s/VD).
Les deux camps se donnent d'ores et déjà rendez-vous pour le prochain combat le 8 mars prochain. La population se prononcera sur l'initiative du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat.
Avec Keystone-ATS
