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Le Conseil fédéral temporise sur l'accord-cadre avec l'UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le "deal" proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations "serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord."

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu'il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d'emblée le projet risque d'exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l'insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il n'est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l'accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l'UE se fonderait sur l'actuel projet d'accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu'il s'applique seulement aux futurs accords d'accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d'accord que les mesures suivantes: un délai d'annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d'une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l'UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l'aide sociale, offrir une protection accrue contre l'expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n'est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d'un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l'UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s'appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l'une ne la respecte pas, l'autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l'interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d'Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l'accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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International

Le Bayern se relance contre le Sporting

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Lennart Karl célèbre après avoir marqué pour le Bayern (© KEYSTONE/AP/Matthias Schrader)

Le Bayern Munich a renoué avec la victoire en Ligue des champions contre le Sporting (3-1) mardi. Ceci deux semaines après avoir concédé sur la pelouse d'Arsenal sa seule défaite de la saison.

Les Allemands, surpris au retour des vestiaires par un but contre son camp de Joshua Kimmich (54e), ont renversé la situation en cinq minutes, grâce à Serge Gnabry (65e) et Lennart Karl (69e). Jonathan Tah (77e) a enfoncé le clou en fin de partie.

Le club bavarois pointe provisoirement à la deuxième place du classement, avec 15 points en six journées, soit autant que les "Gunners", dernière équipe invaincue de C1, qui jouent mercredi à Bruges.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sport

Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA

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Victor Wembanyama va-t-il rejouer plus souvent à Paris dans le futur avec les Spurs? (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.

Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".

L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.

En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".

De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".

Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".

"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.

Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.

Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

YouTube critique l'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs

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Youtube a qualifié de "précipitée" l'interdiction des réseaux sociaux prévue pour les mineurs australiens (photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/Patrick Semansky)

Le géant du streaming vidéo YouTube a qualifié de "précipitée" mercredi l'interdiction imminente des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans en Australie. Cette première est défendue par le gouvernement qui y voit un bouclier contre les algorithmes "prédateurs".

L'Australie va interdire aux moins de 16 ans, à partir du 10 décembre, l'accès à une série des plateformes et sites web les plus populaires au monde, notamment Facebook, Instagram, TikTok et YouTube.

Une mesure inédite dont l'application sera scrutée dans le monde, les différents organismes de régulation nationales faisant face partout aux potentiels effets néfastes des réseaux sociaux sur la jeunesse.

"Surtout, cette loi ne tiendra pas sa promesse de mettre les enfants plus en sécurité en ligne et, en fait, rendra les enfants australiens moins en sécurité sur YouTube", a déclaré la société américaine dans un communiqué.

"Nous l'avons entendu de parents et d'éducateurs qui partagent ces inquiétudes", assure le géant du streaming vidéo.

Pas d'exemption

Le site, l'un des plus consultés au monde, aurait pu être exempté, afin de permettre aux enfants d'y visionner des vidéos éducatives. Mais le gouvernement a abandonné l'idée en juillet, estimant que les jeunes devaient absolument être protégés des "algorithmes prédateurs".

YouTube a assuré que tous ses utilisateurs âgés de moins de 16 ans seraient automatiquement exclus le 10 décembre. L'entreprise déterminera qui est concerné en se basant sur les âges renseignés par les internautes sur leurs comptes Google, servant à se connecter à YouTube.

Néanmoins, les mineurs pourront toujours aller sur le site sans compte, mais ils n'auront plus accès à des fonctionnalités telles que les "paramètres de bien-être", relatifs au confort notamment, et les "filtres de sécurité" conçus, par exemple, pour empêcher des vidéos non-destinées à certains publics d'apparaître.

"Franchement étrange"

Selon Rachel Lord, responsable de la politique publique de YouTube, cette "réglementation précipitée comprend mal (la) plateforme et la façon dont les jeunes Australiens l'utilisent". La plateforme ne supprimera pas les comptes et donnera la possibilité aux détenteurs de les réactiver quand ils auront atteint l'âge légal.

En réponse, la ministre des Communications Anika Wells a qualifié la position de l'entreprise de "franchement étrange". "Si YouTube nous rappelle à tous qu'il n'est pas sûr et qu'il contient des contenus inappropriés pour les utilisateurs soumis à une restriction d'âge, c'est un problème que YouTube doit résoudre", a-t-elle déclaré.

"Avec une seule loi, nous pouvons protéger la génération Alpha d'être aspirée dans le purgatoire par les algorithmes prédateurs", a-t-elle ajouté.

Des centaines de milliers d'adolescents seront concernés, Instagram à lui seul comptant environ 350'000 usagers australiens entre de 13 à 15 ans. D'autres applications et sites comme Roblox, Pinterest et WhatsApp sont actuellement exemptées, mais la liste pourrait évoluer.

"Loin d'être parfaite"

Pour Mme Wells, "cette loi en particulier ne résoudra pas tous les problèmes liés à Internet, mais elle permettra aux enfants de devenir plus facilement une meilleure version d'eux-mêmes".

Le gouvernement australien a reconnu que l'interdiction serait loin d'être parfaite au début et que certains utilisateurs mineurs passeraient entre les mailles du filet avant que le système ne soit amélioré.

Les opérateurs en infraction s'exposeront à des amendes de 32 millions de dollars s'ils ne réalisent pas des "avancées raisonnables" pour se conformer. Cependant, ce concept n'a pas été clairement expliqué par les autorités.

Le Premier ministre australien, Anthony Albanese, a qualifié les réseaux sociaux de "plateforme de pression sociale, vectrice d'anxiété, un outil pour les arnaqueurs et, pire que tout, pour les prédateurs en ligne".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Migros étend son réseau de distributeurs de snacks

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Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. (archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Migros poursuit le développement de son réseau de distributeurs automatiques de snacks en Suisse alémanique. Ces automates permettent aux clients de se procurer des en-cas et des boissons 24 heures sur 24, aux mêmes prix qu'en supermarché.

Les distributeurs de couleur orange sont désormais disponibles à Wald, dans le canton de Zurich, et Wattwil, dans le canton de Saint-Gall, et depuis début décembre dans trois emplacements en ville de Zurich. D'autres installations sont prévues en Suisse orientale et dans la région zurichoise, a détaillé mardi à AWP un porte-parole de Migros, confirmant une information des journaux CH Media.

Pour l'instant, il n'existe aucun projet en Suisse romande. "Mais cela pourrait venir dans les prochains mois", estime un porte-parole de Migros Suisse orientale qui assure la communication concernant ces distributeurs.

Migros a installé son premier distributeur à Coire, dans les Grisons, en 2022, suivi un an plus tard par deux autres à Abtwil, dans le canton de Saint-Gall. Pour l'instant, les distributeurs sont situés exclusivement à proximité immédiate des magasins Migros existants.

Selon Migros, les produits sont proposés aux mêmes prix de vente qu'en supermarché. D'après les médias, cela pourrait permettre au distributeur de concurrencer plus efficacement le chef de file du marché, Selecta, qui est actuellement en pleine restructuration.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Environnement

Plusieurs centaines de cigognes retrouvées mortes près de Madrid

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Près de 400 cigognes, victimes de la grippe aviaires, ont été retrouvées mortes près de Madrid (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Quelque 400 cigognes ont été retrouvées mortes, victimes de la grippe aviaire, le long d'un fleuve dans la région de Madrid, ont annoncé mardi les autorités locales. Ces dernières vont mener des analyses complémentaires afin de déterminer la gravité du virus.

"La Communauté de Madrid effectue de nouvelles analyses après la découverte d'un grand nombre de cigognes retrouvées mortes sur [les rives du] fleuve Manzanares" dans la municipalité de Getafe, dans la grande banlieue de Madrid, indique la région dans un communiqué.

Si les autorités avaient détecté il y a quelques jours un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP), elles soupçonnent désormais, "face à l'apparition d'un grand nombre d'individus décédé", la présence d'un foyer hautement pathogène (IAHP).

La région de Madrid explique attendre "à présent les résultats des échantillons envoyés au laboratoire (...) dépendant du ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation". "Dans l'hypothèse où les résultats de haute pathogénicité seraient confirmés", les mesures de surveillance seraient renforcées, précise le communiqué.

Transmissible pour les humains

Sont d'ores et déjà appliquées "les mesures pour les foyers d'influenza aviaire de haute pathogénicité", comme "l'interdiction de l'élevage de canards et d'oies avec d'autres espèces de volailles, l'élevage de volailles en plein air, la limitation des visites aux installations d'élevage ou le contrôle de l'approvisionnement en eau pour garantir qu'elle n'a pas été contaminée".

Le communiqué précise enfin que "cette grippe pourrait se transmettre aux humains par les muqueuses, avec un effet similaire à celui de la grippe saisonnière, bien qu'en Europe aucun cas de transfert par contact direct n'ait été constaté. Elle ne peut pas être contractée par la consommation de produits dérivés des volailles".

Au total, plus de 200 foyers de grippe aviaire ont déjà été identifiés dans les élevages de volailles en Europe cette saison, un niveau plus élevé que les années précédentes, même s'il reste loin des milliers d'élevages frappés lors du dernier pic épizootique en 2022 avec des dizaines de millions de volailles abattues.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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