Rejoignez-nous

Actualité

La propriété par étage en droit de superficie

Publié

,

le

Il a beaucoup été question de la « propriété par étage en droit de superficie » dans le cadre de la votation genevoise sur la loi dite « PAV », Praille-Accacias-Vernet, en juin dernier. L’enjeu était important mais la notion juridique est plutôt méconnue du grand public. 

Pour rappel, l’enjeu de cette votation était de déterminer, notamment, la proportion de logements, respectivement d’emplois, à créer sur ce secteur important de Genève dont les terrains sont actuellement principalement voués à des activités industrielles et artisanales.

Dans ce contexte, la loi soumise au vote proposait qu’au moins 88% des logements construits soient des logements locatifs, et au maximum 12% soient des logements en propriété par étage (PPE) sur des terrains de l’Etat, et c’est là toute la subtilité car l’Etat veut garder la propriété de ces terrains.

Quelle est la différence entre une PPE usuelle et une PPE en superficie ?

Vous connaissez tous certainement la propriété par étage usuelle (PPE), dans le cadre de laquelle vous achetez un appartement, un bout de terrain et des parties communes (couloirs, buanderies etc.).

Le droit de superficie va en réalité permettre de dissocier la propriété du terrain de celle des constructions qui sont érigées au-dessus ou au-dessous. Dans le cas d’une villa, si vous l’achetez en droit de superficie, vous n’allez acheter que la maison (les murs), mais pas le terrain, qui va rester propriété du propriétaire initial. Vous allez alors payer une rente de superficie au propriétaire pour avoir le droit de construire une maison sur son terrain. Si on schématise à l’extrême vous allez acheter une maison mais louer le terrain qui est au-dessous.

Comme acquéreur d’une PPE en superficie, vous serez propriétaire de votre appartement mais pas du terrain sur lequel repose l’immeuble. L’ensemble de la copropriété sera titulaire d’un droit de superficie, qui sera constitué pour minimum 30 ans et au maximum 100 ans. A l’échéance de ce droit, la copropriété devra soit restituer le terrain sans les constructions, soit elle percevra une indemnité équivalant à la valeur des constructions.

Pourquoi est-ce que cette forme de propriété est décriée par les milieux immobiliers ?

Là où cela pose une certaine difficulté, qui a été décriée par la droite lors des votations, c’est que le propriétaire d’une PPE en superficie ne l’acquière pas pour toujours, puisque le droit est limité à 100 ans, et qu’il ne s’agit donc pas d’une vraie propriété.

Par ailleurs, comme vous n’achetez pas le terrain sur lequel est construit la PPE, vous ne pouvez pas bénéficier de la plus-value foncière éventuelle lors de la revente.

L’avantage, c’est que vous n’avez pas à acheter le terrain et que le prix de votre appartement sera donc sensiblement inférieur à une PPE en pleine propriété. Cela facilite donc l’accession à la propriété à un prix abordable en évitant une forme de spéculation sur la valeur du terrain lors des reventes successives.

Il y a donc des avantages et des inconvénients à cette forme de propriété qu’il faudra pondérer en fonction des contraintes et des besoins de l’acquéreur. Il faudra cependant bien s’assurer, lors de l’acquisition d’un lot de PPE en superficie, de connaître les conditions auxquelles le droit de superficie a été accordé, notamment s’agissant de la durée. Cela aura une influence déterminante sur la valeur de bien.

Moralité : l’acquisition d’une PPE en superficie peut-être une bonne opportunité d’achat mais soyez bien conseillés car l’analyse juridique n’est pas évidente mais elle est indispensable pour acheter au juste prix et en connaissance de cause.

Cédric Lenoir est avocat, spécialisé en droit immobilier de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirImmobilier

International

Près de 200 arrestations sur les campus américains

Publié

le

Des étudiants protestent sur les campus américains depuis plusieurs jours. (© KEYSTONE/AP/Cliff Owen)

Près de 200 manifestants pro-palestiniens ont été interpellés samedi sur trois campus américains lors de l'évacuation par la police de leurs campements. Il s'agit du dernier épisode d'un mouvement étudiant qui s'élargit aux Etats-Unis.

Partie il y a dix jours de l'université Columbia à New York, cette nouvelle vague de soutien aux Palestiniens et contre la guerre que conduit Israël dans la bande de Gaza a gagné nombre d'établissements, de la Californie au nord-ouest des Etats-Unis, en passant par le centre et le sud.

Une centaine de manifestants pro-palestiniens ont été brièvement interpellés par des policiers anti-émeute dans une université de Boston. L'établissement, la Northeastern University, a annoncé sur X "l'interpellation d'environ 100 individus par la police", en précisant que "les étudiants qui ont présenté leurs cartes de Northeastern U. ont été libérés (...) Ceux qui ont refusé ont été arrêtés".

69 personnes arrêtées en Arizona

Des "insultes antisémites violentes" comme "Tuez les Juifs" avaient été proférées sur le campus selon l'université, qui a annoncé un "retour à la normale" à la mi-journée. Un campement "illégal" de quelques tentes y a été démantelé par des policiers de l'université et des forces de l'ordre locales en tenue anti-émeute, selon des images diffusées sur les réseaux sociaux.

A l'autre bout du pays, les forces de l'ordre de l'université d'Etat d'Arizona (ASU) ont "arrêté 69 personnes samedi après l'installation d'un campement non autorisé", a indiqué l'établissement en accusant la "plupart de ne pas être étudiants ou membres du personnel de l'ASU". Ces personnes seront "poursuivies pour intrusion illégale".

Et dans le centre des Etats-Unis, 23 personnes ont été interpellées lorsque la police, munie d'équipements anti-émeute, a évacué un campement installé à l'université de l'Indiana, a rapporté le journal Indiana Daily Student.

Village de tentes

La présidence de Columbia, épicentre new-yorkais de la mobilisation estudiantine, a de son côté renoncé à faire évacuer par la police un "village" de tentes de 200 personnes sur une pelouse de son campus. Un dirigeant du mouvement y est toutefois interdit d'accès après avoir proféré des menaces antisionistes dans une vidéo datant de janvier. Le jeune homme a présenté par la suite ses "excuses", selon CNN, qui a décrit le campus comme "relativement calme" samedi.

La situation s'est en revanche tendue à l'université de Pennsylvanie (UPenn), dont la présidente avait démissionné cet hiver après des déclarations devant le Congrès à Washington jugées ambiguës sur la lutte contre l'antisémitisme. A la suite d'"informations crédibles de cas de harcèlement et d'intimidation", la présidence a ordonné le démantèlement immédiat d'un campement.

En Californie, le campus de l'université polytechnique de Humboldt restera "fermé" pour le reste du semestre, et les cours auront lieu à distance, en raison de "l'occupation" de deux bâtiments, selon un communiqué. Et au Canada voisin, un campement a été érigé pour la première fois à l'université McGill de Montréal où le mouvement dure depuis février. L'établissement s'inquiète d'"un risque d'escalade et de confrontation".

Policiers anti-émeute

Les images de policiers anti-émeute interpellant des étudiants, à l'appel de dirigeants d'universités, ont fait le tour du monde. Elles font écho au soulèvement de campus américains durant la guerre du Vietnam. Voire à un souvenir douloureux, celui de la Garde nationale de l'Ohio ouvrant le feu en mai 1970 à l'université d'Etat de Kent, tuant quatre étudiants qui manifestaient de manière pacifique.

Le mouvement de solidarité avec Gaza a pris une tournure politique à sept mois de l'élection présidentielle américaine, entre allégations d'antisionisme et d'antisémitisme et défense de la liberté d'expression, un droit constitutionnel aux Etats-Unis. Le pays compte le plus grand nombre de juifs au monde derrière Israël (quelque six millions) et aussi des millions d'Américains arabo-musulmans.

Toute la semaine à travers les Etats-Unis, étudiants et activistes pro-palestiniens ont été interpellés et le plus souvent relâchés sans poursuites en justice. Et dans ces rassemblements, des étudiants juifs de gauche et antisionistes soutiennent la cause palestinienne, keffieh sur les épaules, dénonçant même un "génocide" qui serait perpétré par Israël.

Mais d'autres jeunes juifs américains expriment leur malaise et leur peur face à des slogans antisémites. Skyler Sieradzky, 21 ans, de l'université George Washington de la capitale a affirmé cette semaine s'être fait cracher dessus en arrivant avec un drapeau israélien.

La guerre a été déclenchée par l'attaque sans précédent du 7 octobre sur le sol israélien par des commandos du Hamas qui a entraîné la mort de 1170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP à partir de données officielles israéliennes. En représailles, Israël a promis de détruire le mouvement islamiste, et sa vaste opération militaire dans la bande de Gaza a fait 34.388 morts, majoritairement des civils, selon le Hamas.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Culture

Des mondanités politico-médiatiques à l'ombre de la guerre à Gaza

Publié

le

Une centaine de manifestants se sont rassemblés près de l'entrée de l'hôtel Hilton où avait lieu le dîner annuel des correspondants. (© KEYSTONE/AP/Terrance Williams)

La sécurité est renforcée samedi à Washington pour le dîner annuel des correspondants de la Maison Blanche où le président américain Joe Biden doit se plier à l'exercice du traditionnel discours au ton léger. Ce malgré une manifestation et un appel au boycott.

De nombreux invités de marque, journalistes ou célébrités, sont arrivés à l'hôtel Hilton de la capitale fédérale au moment où une centaine de manifestants étaient rassemblés près de l'entrée. Certains entonnaient des slogans tels que "Honte à vous" ou s'en prenaient verbalement à des participants de l'événement.

Des manifestants ont suspendu un drapeau palestinien de plusieurs mètres de long depuis une fenêtre du dernier étage de l'hôtel. D'autres protestataires sont rassemblés en contrebas, au niveau de la chaussée, tenant des pancartes ou des mégaphones.

A l'intérieur, Joe Biden a pris place sur l'estrade, affichant un sourire constant. Il doit samedi se plier à la tradition, interrompue pendant le mandat de son prédécesseur Donald Trump, qui veut que le président américain écoute, avec le sourire, un humoriste l'éreinter en règle. Plusieurs journalistes palestiniens ont appelé dans une lettre ouverte leurs confrères américains à boycotter cet événement très couru, point d'orgue de tout un week-end de réceptions mondaines.

"Vous avez une responsabilité particulière de dire leur vérité aux puissants et de soutenir l'intégrité journalistique. Il est inacceptable de rester silencieux, par peur ou pour des raisons de carrière, lorsque des journalistes à Gaza continuent d'être détenus, torturés, et tués parce qu'ils font leur métier", ont écrit cette vingtaine de journalistes palestiniens.

Selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), une association établie à New York, au moins 97 journalistes ont été tués depuis le début de la guerre le 7 octobre entre Israël et le Hamas, dont 92 Palestiniens. Au moins 16 autres ont été blessés.

Manifestation

Un des groupes qui organisent la manifestation devant l'hôtel Hilton, Code Pink, a dit vouloir "arrêter" le dîner pour protester contre "la complicité du gouvernement Biden dans le ciblage et le meurtre de journalistes palestiniens par l'armée israélienne", précisant que cette action serait "non violente".

Le département de la police métropolitaine de Washington a indiqué à l'AFP s'être "préparé à permettre toute manifestation sûre et pacifique" ainsi que l'accès des invités à l'événement. Depuis des mois maintenant, à chaque fois que le président américain se déplace, des manifestants se rassemblent pour protester contre le soutien à Israël de celui qu'ils appellent "Joe le génocidaire", et pour réclamer un arrêt des hostilités à Gaza.

Le dîner de gala se tient alors que le mouvement de protestation contre la guerre à Gaza se généralise dans les campus américains, avec des arrestations par centaines et le déploiement de policiers anti-émeute. Cette année, c'est Colin Jost, de l'émission "Saturday Night Live", qui se chargera d'esquinter avec humour le président américain, devant une assemblée en smoking et robes longues. Il a pris place sur l'estrade au côté du dirigeant. Son épouse, l'actrice Scarlett Johansson, est également présente.

Joe Biden, comme le veut l'usage, prononcera lui aussi un discours émaillé de blagues plus ou moins réussies, alternant entre autodérision et banderilles politiques. Le démocrate de 81 ans ne devrait pas se priver d'attaquer son rival républicain à la présidentielle de novembre, Donald Trump.

Le dîner est organisé par l'association des correspondants à la Maison Blanche. Il donne aussi lieu à une remise de prix et à une distribution de bourses à des étudiants en journalisme. L'an dernier, 2600 invités avaient assisté à l'événement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Sport

Servette vise sa 20e finale de Coupe

Publié

le

Le SFC de René Weiler vise une première finale de Coupe depuis 2001 (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La deuxième demi-finale de Coupe de Suisse mettra aux prises le FC Winterthour et le Servette FC dimanche dès 16h30.

Comme à Tourbillon pour le Sion-Lugano programmé samedi, l'ambiance promet d'être belle dans un stade qui sera plein comme un oeuf.

A la recherche d'un titre et d'une finale de Coupe depuis 2001, les Grenat affrontent un adversaire qu'ils n'ont toujours pas battu cette saison en trois rencontres. "Winterthour est une équipe qui sait faire le dos rond. Parfaitement soudée. Consciente de ses forces et de ses faiblesses, a souligné le capitaine grenat Jérémy Frick vendredi en conférence de presse. Nous allons, c'est sûr, vivre des moments difficiles."

Mais après les demi-finales perdues de 2021 contre St-Gall et de 2023 face à Lugano - deux rencontres disputées à Genève -, le gardien sait que le temps est venu de retrouver l'ivresse d'une finale. "On ressent bien sûr l'attente de nos supporters, dit-il. Mais je ne la vois comme une pression, mais plutôt comme un soutien."

Après quatre défaites de rang, le Servette FC a relevé la tête samedi dernier avec une victoire 1-0 devant les Grasshoppers sans se rassurer pleinement. Face aux Zurichois, les Grenat furent loin de témoigner de la maîtrise attendue. Ils devront impérativement élever le curseur à la Schützenwiese face à la plus belle surprise de la Super League.

"Ce qu'a accompli Winterthour cette saison est extraordinaire, remarque le coach René Weiler. Mais je crois que c'est le moment pour nous de les battre !"

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Une nouvelle loi anti-LGBT+ prévoit jusqu'à 15 ans de prison

Publié

le

L'ONG Amnesty International dénonce une "violation des droits humains fondamentaux" (image prétexte). (© KEYSTONE/EPA/CLEMENS BILAN)

Le Parlement irakien a adopté samedi un texte de loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, qui prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 15 ans d'emprisonnement. Une première mouture prévoyait initialement la peine de mort.

En réaction, l'ONG Amnesty International a critiqué auprès de l'AFP une "violation des droits humains fondamentaux", estimant que les amendements adoptés samedi "mettent en danger des Irakiens déjà harcelés au quotidien", dans un pays conservateur où les minorités sexuelles vivent dans la clandestinité.

Ces amendements modifient une loi anti-prostitution de 1988 et ont été adoptés lors d'une séance à laquelle 170 députés sur 329 étaient présents, selon un communiqué du service de presse du Parlement. Les nouvelles dispositions prévoient des peines de dix à 15 ans de prison pour les relations homosexuelles, de même que pour les pratiques échangistes impliquant les épouses, d'après le texte consulté par l'AFP.

La loi interdit également "toute organisation faisant la promotion de l'homosexualité en Irak", avec une peine de prison de sept ans pour "la promotion" des relations homosexuelles. Elle proscrit "le changement de sexe biologique sur la base de désirs ou de penchants individuels" et prévoit une peine d'un à trois ans d'emprisonnement pour toute personne ou médecin impliqué dans cette transition.

"Refus américain et européen"

Une peine similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est jugé efféminé. La société irakienne rejette l'homosexualité, et la petite communauté LGBT+ est la cible fréquente d'"enlèvements, viols, torture et assassinats" de la part de groupes armés jouissant "d'impunité", notait Human Rights Watch (HRW) dans un rapport en 2022.

"L'Irak a effectivement codifié en termes juridiques la discrimination et les violences dirigées depuis des années en toute impunité contre les membres de la communauté", a déclaré à l'AFP Razaw Salihy, chercheuse chez Amnesty. L'Irak avait recours au code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBT+, s'appuyant sur un article prévoyant "la prison à perpétuité ou plusieurs années d'emprisonnement" pour la sodomie.

Le député Raëd al-Maliki, à l'origine des amendements, reconnaît qu'un vote initialement prévu mi-avril a été reporté pour éviter "d'impacter" une visite à Washington du Premier ministre Mohamed Chia al-Soudani. "Il y a un refus américain et européen de la loi", admet-il. "Mais pour nous c'est une question interne, nous refusons toute ingérence."

"Profondément préoccupé"

"Aujourd'hui, nous savons que la société irakienne refuse (l'homosexualité, ndlr), mais il y a une promotion délibérée de cultures que nous ne reconnaissons pas", estime-t-il. "C'est l'avenir qui nous inquiète et la loi est une sorte de prévention pour protéger la société."

Le Département d'Etat américain est "profondément préoccupé" par cette législation, a réagi samedi sur X le porte-parole Matthew Miller, en déplorant que le texte de loi menace les personnes les plus vulnérables de la société irakienne et "sape les efforts de réforme économique et politique du gouvernement".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Politique

L'USAM prête à faire des compromis sur le dossier européen

Publié

le

Le président de l'USAM et conseiller aux Etats, Fabio Regazzi (Centre/TI), se dit confiant à l'idée que l'USAM accepte le paquet d'accords que le Conseil fédéral négocie actuellement avec l'UE (archives). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

L'USAM, qui s'était farouchement opposée à l'accord-cadre avec l'UE finalement abandonné, se dit désormais prête à plus d'ouverture avec Bruxelles. "A l'avenir, nous accorderons plus d'importance aux futurs traités avec l'UE", dit son président Fabio Regazzi.

Ces futurs traités sont essentiels pour de nombreuses PME, poursuit le conseiller aux Etats tessinois dans Le Matin Dimanche et la SonntagsZeitung.

"On oublie trop souvent que, outre les grands groupes, 40% des PME travaillent à l'export, précise-t-il. Si nous laissons les anciens accords avec l'Union européenne s'affaiblir au lieu de les renouveler, les exportations vers l'UE seront de plus en plus compliquées".

Le président de l'Union suisse des arts et métiers (USAM) s'inquiète également du manque de main-d'oeuvre en Suisse. "Je le vis au sein de mon entreprise. Depuis des mois, nous cherchons un comptable. Vous n'imaginez pas à quel point c'est difficile", affirme-t-il.

"Prêts à envisager des compromis"

Fabio Regazzi se dit confiant à l'idée que sa faîtière accepte le paquet d'accords que le Conseil fédéral négocie actuellement à Bruxelles. "Nous sommes tout à fait prêts à envisager des compromis", indique-t-il, à condition que la protection des salaires soit garantie à 100%.

Quant aux autres aspects sur lesquels l'USAM rechignait jusqu'à présent, comme le rôle que joue la Cour de justice européenne dans les litiges entre la Suisse et l'UE, ils sont aujourd'hui relativisés. "Nous n'avons plus d'objections de principe sur ces points", dit son président.

L'USAM a en mars envoyé un signe en faveur du mandat de négociation adopté par le Conseil fédéral, saluant sa démarche. La faîtière s'était auparavant vivement opposée à l'accord-cadre avec l'UE abandonné par le Conseil fédéral en 2021. Elle jugeait que le texte faisait trop de concession.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture