Rejoignez-nous

Ca se plaide ou pas?Annulation du mariage 30.10.2024

Publié

le

Vidéo-

Le divorce se prononce après qu’un mariage a existé et donc on doit tenir compte de ce mariage et par exemple liquider le régime matrimonial, attribuer le logement familial et partager la LPP pour ne cite  que cela. L’annulation du mariage a un effet ex tunc. Un effet rétroactif. On annule le mariage et c’est donc comme s’il n’avait jamais existé. On replace le couple dans la situation antérieur au mariage.Les explications détaillées de notre avocat Maître Alessandro De Lucia.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

SportIl y a 19 minutes

Challenge League: Yverdon se sépare de son entraîneur Adrian Ursea

Yverdon Sport a annoncé lundi se séparer de son entraîneur Adrian Ursea. Actuel 3e de Challenge League, le club du...

InternationalIl y a 1 heure

Tirreno-Adriatico: Ganna survole le chrono inaugural, Christen 14e

Filippo Ganna a remporté lundi pour la 4e fois le chrono inaugural de Tirreno-Adriatico. Meilleur...

SuisseIl y a 1 heure

Le franc se renchérit avec l'affrontement au Moyen-Orient

Le franc a gagné du terrain lundi face à l'euro, la devise helvétique jouant à...

MobilitéIl y a 1 heure

Deux importants délits de chauffard en un week-end en Valais

Deux importants excès de vitesse ont été enregistrés par la Police cantonale valaisanne entre vendredi...

SuisseIl y a 2 heures

Hôpitaux VS: 76 millions pour les équipements de Sion et de Brigue

Un cautionnement de 76,75 millions destiné à financer les nouveaux équipements des sites hospitaliers rénovés...

InternationalIl y a 2 heures

Pétrole: le G7 prêt à puiser dans les stocks stratégiques

Les ministres des Finances du G7 sont "prêts" à puiser si besoin dans les réserves...

SuisseIl y a 2 heures

Oui à un soutien fédéral aux victimes de Crans-Montana

Les blessés et proches des personnes décédées dans l'incendie de Crans-Montana recevront une contribution de...

SuisseIl y a 4 heures

Crans-Montana: la fondation sera validée par les députés jeudi

Les députés valaisans sont unanimement entrés en matière lundi sur la création d'une fondation en...

SuisseIl y a 4 heures

Plan d'économies: les Etats veulent tailler plus dans le climat

Le Conseil des Etats veut tailler plus que le National dans les fonds alloués à...

CultureIl y a 4 heures

Le Cirque de Noël se déplacera à Chêne-Bougeries cette année

Le Cirque de Noël se déplacera cette année à Chêne-Bougeries (GE) en raison de la...

Ces vidéos peuvent vous intéresser