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La surveillance des assurés va trop loin, selon les opposants

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Au nom des organisations de défense des handicapés, Francesco Bertoli a brandi un carton rouge contre la nouvelle loi sur la surveillance des assurés soupçonnés de fraude. (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les assurés soupçonnés de fraude ne devraient pas pouvoir être surveillés sans l'autorisation d'un juge. Le comité contre la nouvelle loi, en votation le 25 novembre, a dénoncé lundi une surveillance arbitraire et un chèque en blanc donnés aux assurances.

Selon Kurt Pärli, professeur en droit social privé de l’Université de Bâle, "il faut se demander avant tout si les assurances sociales doivent surveiller ou si ce domaine ne devrait pas être exclusivement réservé à la police".

"Si le législateur décide que les assurances sociales doivent avoir le droit de se mêler de la sphère privée des assurés par des surveillances, il est indispensable d’élaborer une loi bien réfléchie qui définisse les bases claires des modalités et limites de la surveillance", a-t-il poursuivi devant les médias à Berne. A ses yeux, le texte soumis au peuple ne remplit pas ces conditions.

Pour le professeur bâlois, la base légale n'est pas claire. Elle ne définit pas précisément si l'observation d'une personne n'est possible que sur son balcon ou si elle peut aller jusque dans l'appartement.

Trop de latitude aux assurances

Pour le conseiller national Adrian Wüthrich (PS/BE), président de l'organisation syndicale Travail.Suisse, la nouvelle loi est un chèque en blanc donné aux assurances. Celles-ci pourraient décider elles-mêmes d'une surveillance et la confier à des détectives privés. Elles auraient toute latitude pour décider si la suspicion initiale suffit à justifier une surveillance.

L'expertise d'un juge ne serait pas nécessaire et aucun organe indépendant ne devrait vérifier si l'ingérence dans la sphère privée est justifiée ou non, a expliqué M. Wüthrich. Lors des débats parlementaires, la commission compétente avait décidé dans un premier temps que les assurances devaient obtenir l'autorisation d'un juge pour surveiller un assuré.

"Toutefois, après un lobbying intense de la caisse nationale d'assurance accident (SUVA) et de l'Association suisse d'assurance, cette même commission a changé d'avis lors de la séance suivante et supprimé cette disposition", dénonce le président de Travail.Suisse. L'autorisation d'un juge n'est ainsi requise que pour localiser des personnes à l'aide de traceurs GPS.

Selon le Code pénal, toute fraude à la sécurité sociale est punissable et doit être sanctionnée, a rappelé Adrian Wüthrich. "Mais il appartient à la police et à la justice de clarifier la situation, et non pas aux assurances ni à leurs détectives privés. On ne saurait privatiser de telles tâches", insiste le socialiste.

Pire que des terroristes

Sara Stalder, directrice de la fondation pour la protection des consommateurs, s'oppose aussi clairement à la loi. Avec ce texte, "les assurés, soit nous tous, allons subir un traitement moins favorable que des criminels ou même des terroristes". Pour elle, il ne faut pas se laisser manipuler par le puissant lobby des assurances. Le Parlement doit améliorer ce projet.

Les personnes handicapées craignent aussi de faire les frais de cette nouvelle base légale. "L’arbitre qui ordonne la surveillance ne peut faire partie ni de l’assurance invalidité (AI) ni de la SUVA, ni travailler pour une caisse maladie. Il doit être un juge indépendant. Ce principe de l’Etat de droit doit s'appliquer à nous tous", a plaidé Francesco Bertoli, membre de la fondation AGILE.

Le référendum a été lancé notamment par les socialistes, les Verts, le PDC genevois et les syndicats. Une multitude d'associations, à l'instar d'Amnesty International, soutiennent aussi le camp des opposants. La semaine passée, un comité libéral lancé par de jeunes politiciens de droite a lui aussi dénoncé la trop grande liberté donnée aux compagnies d'assurance.

Le Parlement a dû légiférer suite à une décision de la Cour européenne des droits de l'homme critiquant le manque de bases légales en Suisse concernant l'assurance accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré qu'il n'existait pas non plus de base légale suffisante pour l'AI. A la suite de ces arrêts, les deux assurances ont suspendu les observations.

Source ATS

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International

Pyongyang produit de quoi fabriquer 20 armes atomiques par an

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La Corée du Nord possède des dizaines d'ogives nucléaires, selon les experts, malgré l'imposition de sanctions internationales (archives). (© KEYSTONE/AP KCNA via KNS)

La Corée du Nord produit assez de matière nucléaire chaque année pour assembler jusqu'à 20 armes atomiques, a affirmé le président sud-coréen mercredi. Selon des experts, Pyongyang possède déjà des dizaines d'ogives nucléaires, malgré les sanctions internationales.

"Même aujourd'hui, de la matière nucléaire suffisante pour produire 10 à 20 armes nucléaires par an est toujours produite" en Corée du Nord, a déclaré le président sud-coréen Lee Jae-myung lors d'une conférence de presse.

Dans le même temps, Pyongyang continue de développer sa technique de missiles balistiques à longue portée visant à pouvoir frapper le sol américain, a ajouté le chef de l'Etat sud-coréen.

"A un moment, la Corée du Nord aura obtenu l'arsenal nucléaire dont elle croit avoir besoin pour maintenir son régime, tout comme ses moyens en ICBM [missiles balistiques intercontinentaux, ndlr] capables de menacer non seulement les Etats-Unis mais aussi le monde entier", a déclaré Lee Jae-myung.

"Et une fois qu'il y aura un excès [d'armes nucléaires, ndlr], elle ira à l'étranger, au-delà de ses frontières. Un danger mondial émergera alors", a affirmé le président sud-coréen.

Puissance nucléaire "irréversible"

Une approche pragmatique est nécessaire pour résoudre le dossier nucléaire nord-coréen, selon M. Lee. "La suspension de la production de matières nucléaires et du développement des ICBM" serait aussi bénéfique et ce "pour tout le monde".

La Corée du Nord possède des dizaines d'ogives nucléaires, selon les experts, malgré l'imposition de sanctions internationales. Elle affirme que cet arsenal est une dissuasion nécessaire face à ce qu'elle considère comme la menace militaire des Etats-Unis et de ses alliés. Pyongyang a martelé qu'il ne renoncerait jamais à ses armes atomiques et s'est déclaré puissance nucléaire "irréversible".

Depuis son investiture en juin, M. Lee a milité pour la reprise du dialogue avec le Nord, un revirement radical par rapport à la ligne dure de son prédécesseur conservateur Yoon Suk-yeol.

Mais Pyongyang n'a pas répondu favorablement à cette démarche. Le Nord a aussi accusé récemment le Sud de l'infiltration d'un drone sur son territoire. Le Sud a nié toute implication du gouvernement ou de l'armée, mais a suggéré que des civils avaient pu mener cette opération, s'engageant à punir les éventuels responsables.

Des enquêteurs ont perquisitionné mercredi les bureaux et domiciles de trois civils sud-coréens pour leur rôle présumé dans l'envoi de drones au-dessus de la Corée du Nord, a indiqué la police.

Dans un entretien accordé récemment à la chaîne télévisée sud-coréenne Channel A, un homme a revendiqué la responsabilité de l'intrusion, affirmant avoir voulu mesurer ainsi le niveau des radiations et de contamination en métaux lourds provenant de l'usine de traitement d'uranium de Pyongsan, en Corée du Nord.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le Bayern et le Barça en lice mercredi soir

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Le Bayern Munich et son "serial buteur" Harry Kane visent la victoire contre l'Union Saint-Gilloise. (© KEYSTONE/EPA/FILIP SINGER)

La 7e journée de Ligue des champions se conclut mercredi soir. Le Bayern et Barcelone affrontent deux adversaires abordables, tandis que Liverpool se rend à Marseille dans le bouillant Vélodrome.

Les Munichois, qui dominent largement le championnat allemand - ils ont déjà 11 points d'avance sur le Borussia Dortmund -, reçoivent les Belges de l'Union Saint-Gilloise (21h00). Avec 15 points dans la phase de ligue, le Bayern a vraisemblablement besoin d'une dernière victoire pour s'assurer une qualification directe pour les 8es de finale.

Le top 8 semble plus difficile d'accès pour le Barça, qui pointe en milieu de classement avec 10 points. Le déplacement sur la pelouse du Slavia Prague doit toutefois permettre aux Blaugrana de se rapprocher de la tête.

La tâche sera sans doute un peu plus ardue pour Liverpool, qui défie l'Olympique de Marseille au Stade Vélodrome (21h00). L'OM s'est bien relancé après un début de campagne moyen et a sans doute déjà assuré sa place de barragiste avec ses 9 unités. Les Reds (12 pts) jouent encore pour une place dans le top 8.

Parmi les autres matches de la soirée, l'Atlético Madrid se rend sur la pelouse de Galatasaray (18h45), Chelsea accueille les Chypriotes de Paphos (21h00) et la Juventus et Benfica se font face à Turin (21h00).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sept sur sept pour Arsenal, qui bat l'Inter à Milan

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Gabriel Jesus a signé un doublé face à l'Inter (© KEYSTONE/AP/Luca Bruno)

Arsenal poursuit son sans-faute dans la phase de ligue de la Ligue des champions.

Les joueurs de Mikel Arteta sont allés s'imposer 3-1 mardi sur la pelouse de l'Inter Milan pour cueillir leur septième succès en sept journées.

Le choc de cette 7e journée a tenu toutes ses promesses à San Siro. Et ce d'entrée de jeu, les Gunners adressant un premier tir en direction du but de l'ex-gardien de l'équipe de Suisse Yann Sommer après moins de 30 secondes de jeu. Leur pressing a d'ailleurs posé des problèmes finalement insolubles aux Nerazzurri, qui ont subi mardi leur troisième défaite de suite en C1 et sortent du Top 8.

L'Inter, qui alignait également Manuel Akanji, a certes su réagir à l'ouverture du score signée Gabriel Jesus (10e). Petar Sucic a remis les deux équipes à égalité à la 18e. Irrésistible, Arsenal a toutefois repris les commandes à la 31e, Gabriel Jesus s'offrant un doublé en profitant de l'apathie de la défense milanaise sur un corner. Gyökeres a mis fin aux espoirs de l'Inter à la 84e.

Carton du Real

Philipp Köhn a passé une soirée plus difficile encore dans la cage de Monaco, où le milieu genevois Denis Zakaria était également titulaire. Le portier international suisse a subi les foudres du Real Madrid, qui s'est imposé 6-1 pour le baptême du feu en Ligue des champions de son nouveau coach Alvaro Arbeloa grâce notamment à un doublé de Kylian Mbappé (5e 1-0, 26e 2-0).

Les Madrilènes se retrouvent provisoirement au 3e rang, à égalité avec le Bayern Munich (2e) qui jouera mercredi, à six longueurs d'Arsenal. Tottenham se hisse pour sa part en 4e position après sa victoire (2-0) face au Borussia Dortmund de Gregor Kobel. Un BVB qui devra absolument battre l'Inter la semaine prochaine pour espérer se qualifier directement en 8es de finale (Top 8).

Tenant du trophée, le Paris St-Germain a pour sa part connu la défaite (2-1) sur la pelouse d'une équipe du Sporting qui a forcé la décision sur un doublé de Luis Suarez (74e 1-0, 90e 2-1). Les Parisiens figurent toujours provisoirement parmi les huit premiers malgré ce revers. Mais ils devront battre Newcastle dans une semaine pour y rester et s'éviter un barrage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu. (image prétexte) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 11, 18, 19, 22 et 50 et les étoiles 1 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 92 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump vante son bilan lors d'une conférence de presse décousue

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Lors d'une conférence de presse impromptue et décousue à Washington, Donald Trump a déploré que son message économique "n'atteigne pas" les Américains. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Le président américain Donald Trump a marqué mardi un an depuis son retour au pouvoir par un long discours décousu. Estimant "que Dieu est très fier de son boulot", il a déploré que son bilan ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Le milliardaire américain, parlant d'une voix souvent étouffée et sans excès d'enthousiasme, s'est tenu pendant environ une heure et quarante-cinq minutes - dont une heure vingt de monologue - devant une salle de presse comble à la Maison-Blanche.

"Je pense que Dieu est très fier de mon boulot", a-t-il lancé en réponse à une question. Pour le reste, son allocution a surtout été une liste de ses récriminations et attaques les plus courantes.

Pas d'annonce fracassante ni de déclaration marquante du républicain de 79 ans, qui depuis un an impose sa volonté aux Etats-Unis d'Amérique et secoue le monde sans rencontrer de réelle résistance, que ce soit de la part de pays étrangers, d'opposants politiques ou de son propre entourage, comme c'était arrivé pendant son premier mandat (2017-2021).

Attendu à Davos

"Mon équipe ne me rabroue pas souvent", a commenté le président républicain. "Je n'aime pas faire cela, pour être honnête avec vous. Je le fais parce qu'il faut faire passer le message", a dit Donald Trump aux journalistes.

Il est attendu mercredi à Davos où ses alliés européens retiennent leur souffle, redoutant une nouvelle escalade de la crise diplomatique autour du Groenland.

L'ancien promoteur immobilier a déploré que la presse ne rende pas davantage compte d'un bilan économique qu'il juge très positif, y compris sur le coût de la vie, préoccupation principale des électeurs.

"Nous les avons fait baisser considérablement", a-t-il dit à propos des prix, "ajoutant: "Je ne comprends pas... peut-être que mes chargés de relations publiques ne sont pas très bons, mais nous n'arrivons pas à faire passer le message".

Assise sur le côté, la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, est restée de marbre.

"Pas dans la réalité"

"Il ne vit clairement pas dans la réalité", a réagi sur le réseau social X Katherine Clark, l'une des dirigeantes du parti démocrate à la chambre des représentants.

"Trump veut diriger en roi [...] Au fur et à mesure qu'il avance, il est de plus en plus fou et impopulaire", a jugé pour sa part le patron des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, dans un communiqué marquant un an depuis l'investiture.

L'opposition espère ravir le Congrès, où elle est jusqu'ici minoritaire, lors des élections de mi-mandat de l'automne, en s'appuyant sur le mécontentement des Américains, manifeste dans les sondages.

Dans une récente enquête d'opinion CBS/YouGov, 74% des personnes interrogées jugent que le président n'en fait pas assez sur les prix et 53% pensent qu'il consacre trop de temps à la politique étrangère.

Reprenant une autre complainte récurrente, le président républicain a une nouvelle fois déploré ne pas avoir gagné le prix Nobel de la paix, répétant que selon lui, "la Norvège contrôlait" le choix des lauréats, qui est pourtant l'oeuvre d'un comité indépendant.

"J'aime bien les Hells Angels"

Donald Trump avait entamé son allocution en montrant des photographies d'"assassins déséquilibrés" arrêtés, selon lui, par la police de l'immigration (ICE) et expulsés des Etats-Unis, notamment dans le Minnesota, théâtre de manifestations contre la politique du gouvernement en matière d'immigration.

Commentant la mort de Renée Good, une Américaine tuée à Minneapolis par un agent de la police de l'immigration, il a déclaré: "J'ai trouvé cela terrible". "Son père en particulier était - j'espère qu'il l'est toujours, mais je ne sais pas - un grand partisan de Trump", a ensuite noté le milliardaire.

Sautant d'un sujet à l'autre, se répétant souvent, mais sans déployer l'énergie qu'il a pu montrer pendant ses réunions de campagne, le plus vieux président jamais élu aux Etats-Unis s'est aussi vanté d'avoir le soutien du plus célèbre gang de motards au monde.

"J'aime bien les Hells Angels. Ils ont voté pour moi. Ils m'ont protégé", a-t-il lancé, à propos de ce groupe, considéré par le ministère américain de la justice comme une "organisation criminelle".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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