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Les frais d'itinérance excessifs entre les mains du gouvernement

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Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire (archives). (©KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le Conseil fédéral pourrait prendre des mesures contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Le National a accepté vendredi de lui donner la compétence d'agir dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le gouvernement pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers. Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit.

Une autre possibilité serait d'obliger les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko). Par 98 voix contre 90 et 3 abstentions, les députés ont refusé d'inscrire cette dernière obligation dans la loi.

Les clients européens peuvent déjà profiter de la réglementation de l'UE qui interdit une surtaxation.

Neutralité des réseaux

Le National s'est montré plus ambitieux que le gouvernement concernant la neutralité des réseaux. Il veut obliger les fournisseurs à traiter de manière uniforme les contenus et les données dans le domaine de la transmission d’informations. Pas question de privilégier une entreprise.

Des exceptions pourraient toutefois être prévues pour respecter la loi ou un jugement, garantir l’intégrité ou la sécurité du réseau, répondre à une demande explicite du client ou lutter contre des congestions temporaires et exceptionnelles du réseau.

Le Conseil fédéral ne souhaitait pas pour l'instant de réglementation détaillée. Il ne proposait que d'obliger les fournisseurs à informer le public s'ils font des différences entre les contenus lors de la transmission des données. Les députés ont rejeté cette proposition par 182 voix contre 5.

Blocage

Ils ont par ailleurs accepté d'interdire à un fournisseur, avant la fin du litige, de bloquer l’accès aux services de télécommunication et de résilier le contrat d'un client qui conteste la facturation d’autres prestations que ces services.

La gauche souhaitait quant à elle introduire une obligation de dédommagement pour les clients subissant des préjudices dus à des perturbations affectant les services de téléphonie. L'Office fédéral de la communication pourrait approuver une solution sectorielle ou édicter lui-même une réglementation. "C'est ouvrir la boîte de Pandore", a lancé Bernhard Guhl (PBD/AG).

Fréquences

La révision de la loi sur les télécommunications vise aussi à faciliter l'utilisation des fréquences. Une concession pour l'utilisation ne sera nécessaire que dans des cas exceptionnels.

Elle ne sera pas exigée, pas plus qu'une annonce à l'OFCOM ou un certificat de capacité, pour l'armée et la protection civile. Le National a précisé que cette disposition valait aussi pour les services d'urgence (police, pompiers, services sanitaires).

Selon le Conseil fédéral, il faut s'attendre à environ 10'000 exemptions de concession ou allègements, soit une suppression de redevances annuelles d'un montant de 1,9 million de francs. Le commerce des fréquences et l'utilisation conjointe des infrastructures de communication mobile seront favorisés.

Le National a par ailleurs prévu que les personnes non inscrites à l'annuaire seront considérées comme ne souhaitant pas de publicité. La loi prévoit par ailleurs un ancrage légal spécifique pour les noms de domaine dont la gestion relève de la Confédération (.ch, .swiss).

Le débat se poursuit.

Source ATS

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Economie

La Suisse suit de près les discussions sur les fonds russes gelés

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Selon le président ukrainien Volodymyr Zelensky, son pays risque de céder s'il n'est pas soutenu. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

La Suisse suit de près les discussions internationales sur l'utilisation des fonds de la banque centrale russe. Jeudi à Bruxelles, les chefs d'Etats et de gouvernements européens ont discuté de cette possibilité pour soutenir l'Ukraine.

Aux yeux de la Suisse, il est essentiel que toute approche convenue au niveau international soit pleinement conforme aux principes de l'Etat de droit et du droit international, a indiqué à Keystone-ATS le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La stabilité financière doit aussi être préservée afin d'éviter des conséquences imprévues pour les marchés financiers et les futures opérations des banques centrales au sein du système financier international.

Pas moins de 7,45 milliards de francs appartenant à la banque centrale russe étaient gelés en Suisse le 31 mars 2025, selon le SECO.

Jusqu'à 210 milliards d'euros

Les chefs d'Etats et de gouvernements de l'Union européenne (UE) ont discuté à Bruxelles de l'utilisation des fonds russes gelés dans l'UE. La Commission européenne a proposé de les mettre à disposition de l'Ukraine sous forme de prêts.

Selon les calculs des autorités, jusqu'à 210 milliards d'euros (environ 196 milliards de francs) pourraient ainsi être versés en Ukraine, dont 90 milliards pour les deux prochaines années. La Russie ne récupérerait cet argent qu'en contrepartie de réparations des dommages causés en Ukraine.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assisté jeudi à l'ouverture du sommet, espérant une décision positive pour son pays. Il a déclaré en conférence de presse que si l'Ukraine ne recevait pas de soutien, elle risquait de plier.

Selon lui, le transfert à l'Ukraine d'avoir russes gelés se justifie pleinement, dans le sens où la Russie mène une guerre d'agression.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Partners Group acquiert un hôtel de 240 chambres à Barcelone

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L'attrait touristique de Barcelone a visiblement séduit le gestionnaire d'actifs Partners Group (archives). (© KEYSTONE/EPA EFE/ALEJANDRO GARCIA)

Partners Group a acquis, en collaboration avec la société hawaïenne d'investissements Trinity Investments et un autre investisseur non nommé, l'hôtel The Hoxton Poblenou à Barcelone. Aucun montant n'a été dévoilé.

L'établissement quatre étoiles, composé de 240 chambres et d'une piscine, "bénéficie d'une forte demande dans le segment des voyages d'affaires et de loisirs", assure le gestionnaire d'actifs zougois dans un communiqué jeudi. Il est actuellement géré par la chaîne hôtelière française Accor.

Cette acquisition s'inscrit dans le cadre de la stratégie hôtelière de Partners Group, dont le portefeuille représente un milliard de dollars d'actifs bruts.

L'hôtel catalan représente le quatrième investissement de Partners Group et Trinity, depuis que le premier a pris une participation minoritaire dans le second. L'an passé, ils ont mis la main sur The Standard Hotel, un hôtel londonien de luxe doté de 266 chambres, recensé dans le portefeuille de la chaîne hôtelière Hyatt.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Washington annonce des sanctions visant deux autres juges de la CPI

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Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, est sous mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. (© KEYSTONE/AP/Ariel Schalit)

Les USA ont annoncé jeudi des sanctions visant deux autres juges de la CPI qui ont enquêté sur Israël, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour depuis novembre 2024. La CPI a fermement rejeté ces sanctions.

Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a justifié la décision de Washington en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pénale internationale (CPI) pour le rejet d'une demande d'Israël, qui contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas.

"La CPI rejette fermement les nouvelles sanctions américaines" annoncées "à l'encontre des juges Gocha Lordkipanidze (Géorgie) et Erdenebalsuren Damdin (Mongolie)", a réagi la cour de La Haye dans un communiqué. Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la CPI.

Atteinte à l'indépendance de l'institution

"Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties", a fustigé la cour.

"De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l'état de droit", a-t-elle ajouté.

"Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en péril", a-t-elle poursuivi.

"La cour exercera son mandat"

La cour a ajouté qu'elle "continuera d'exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome", son texte fondateur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

L'inflation américaine a ralenti en novembre, selon l'indice CPI

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Si les prix ont augmenté moins vite le mois dernier aux Etats-Unis, ils ne baissent pas encore (archives). (© KEYSTONE/AP/MARIAM ZUHAIB)

L'inflation aux Etats-Unis, qui n'avait fait quasiment qu'accélérer ces derniers mois, a ralenti en novembre à 2,7% sur un an, selon l'indice des prix à la consommation. L'évolution du renchérissement s'est inscrite à rebours des attentes des économistes.

Le rapport officiel témoigne d'une nette décélération, alors que le dernier indice CPI disponible, pour le mois de septembre, s'affichait à 3% sur un an. Les économistes s'attendaient au contraire à ce que l'inflation accélère encore un peu, à 3,1%, selon le consensus publié par MarketWatch.

Cet instantané sur le niveau des prix publié jeudi était très attendu, la longue paralysie budgétaire aux Etats-Unis ("shutdown", du 1er octobre au 12 novembre) ayant entraîné l'annulation du rapport pour octobre. En novembre, l'inflation sous-jacente (hors prix volatils de l'alimentation et de l'énergie) a aussi ralenti, à 2,6% (contre 3% en septembre).

La question du coût de la vie est revenue au sommet du débat public aux Etats-Unis. L'inflation, qui avait entamé une longue décrue après le pic atteint au printemps 2022 (avec un CPI autour de 9%), a réaccéléré cette année à partir d'avril, quand le président Donald Trump a annoncé une vague de nouveaux droits de douane sur les produits entrant aux Etats-Unis.

Le républicain a fait un retour triomphal à la Maison Blanche en promettant notamment de redresser le pouvoir d'achat des Américains. Mercredi soir, dans une allocution de fin d'année, M. Trump a assuré que les prix baissaient "rapidement", tout en indiquant que la lutte contre l'inflation n'était "pas encore finie".

De fait, si les prix ont augmenté moins vite le mois dernier, ils ne baissent pas. Des catégories marquent même des hausses "significatives" sur un an, souligne le service officiel des statistiques: les dépenses de santé (+2,9%), l'équipement pour la maison (+4,6%), les voitures et camions d'occasion (+3,6%).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Santé

LVMH nomme une nouvelle directrice générale chez Bulgari

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Bulgari compte des sites à Saignelégier, au Sentier et à Neuchâtel (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le numéro un mondial du luxe LVMH a annoncé la nomination de Laura Burdese au poste de directrice générale de la marque de joaillerie italienne Bulgari, et dont les montres sont fabriquées en Suisse, à compter du 1er juillet 2026.

Laura Burdese, 54 ans, qui était directrice générale adjointe depuis juillet 2024, succède à Jean-Christophe Babin, qui demeure président du conseil d'administration de Bulgari "tout en continuant d'exercer ses fonctions de PDG des hôtels Bulgari et président de la fondation Bulgari", selon un communiqué paru jeudi.

Laura Burdese rapportera à Stéphane Bianchi, directeur général adjoint de LVMH et patron de la division Montres et Joaillerie.

"Je suis très fier de cette transition fluide", se félicite Stéphane Bianchi, cité dans le communiqué. "Au cours de ces trois dernières années, Laura et Jean-Christophe ont travaillé, main dans la main, pour orchestrer l'élévation de l'emblématique maison Bulgari", a-t-il salué.

Laura Burdese a rejoint LVMH en 2016 en tant que patronne de la marque italienne de parfums Aqua di Parma avant de rejoindre Bulgari en 2022 au poste de vice-présidente marketing et communication, puis directrice générale adjointe.

Avant LVMH, elle a travaillé chez Beiersdof, L'Oréal et Swatch.

Sur les neuf premiers mois de 2025, la section Montres et Joaillerie de LVMH (Bulgari, Tiffany, Tag Heuer, Chaumet...) a réalisé un chiffre d'affaires en baisse de 2%, à 7,4 milliards d'euros (6,9 milliards de francs).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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