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Père abuseur (VD): rapport Rouiller très sévère envers le SPJ

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L'ancien président du Tribunal fédéral Claude Rouiller (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Chargé par le canton de Vaud d'enquêter sur les dysfonctionnements qui ont permis à un père d'abuser de ses enfants durant des années, Claude Rouiller a présenté son rapport. Il se montre très sévère avec le Service de protection de la jeunesse et la Justice de paix.

"Les défauts organiques de l'action du Service de protection de la jeunesse (SPJ) sont graves et le lien de causalité entre ces défauts et le malheur des enfants X est incontestable", écrit lundi l'ancien juge fédéral Claude Rouiller.

Proactivité inexistante

A ces manques s'ajoutent les carences de la Justice de paix en sa qualité d'autorité judiciaire de protection de l'enfant (APEA), poursuit l'homme de loi. "L'implication insuffisante et la proactivité quasi inexistante de la Justice de paix sont les phénomènes les plus remarquables apparus dans cette affaire".

Fin mars, l'émoi avait été très vif lorsque le drame avait éclaté au grand jour à l'occasion du procès à Yverdon-les-Bains (VD). Le père de huit enfants nés entre 1996 et 2014 était condamné à 18 ans de prison pour avoir abusé de ses enfants pendant plus de dix ans. Sa femme accusée de complicité écopait de 36 mois de prison, assortis d'un sursis partiel de 30 mois. Le père a fait recours.

Incompréhension générale

Outre le sentiment d'horreur face aux actes commis, une incompréhension quasi générale avait percé: comment de tels crimes ont-ils pu rester cachés alors que cette famille a été suivie pendant des années par différents services de l'Etat?

Pour répondre à cette question, le Conseil d'Etat a demandé à Claude Rouiller de mener une enquête administrative. Au final, le rapport de l'ancien président du Tribunal fédéral compte 184 pages. Entre début avril et fin juin, pas moins d'une cinquantaine d'auditions ont été menées.

Extraire du milieu nocif

Le constat dressé est confondant. "Les enfants qui (...) ont été les victimes de ces agissements ont été maintenus pendant toute leur enfance et toute leur adolescence, par décision des autorités judiciaires et administratives chargées de les protéger, dans un milieu propice à la commission de tels actes", relève Claude Rouiller.

Cela "sans que nul ne prévienne la commission de tels actes, ne les détecte ou ne les réprime à temps, en dépit d'indices convergents. Il a fallu, pour que ces enfants soient extraits de ce milieu pernicieux, une dénonciation déposée par la fille aînée H, après qu'elle fut devenue majeure", souligne le rapport.

"Que du feu"

Pour briser la spirale infernale, il aurait fallu agir résolument et sortir les enfants des griffes de leurs parents. La protection de l'enfant est "une priorité absolue". Le SPJ et l'APEA ont commis l'erreur de maintenir "indéfiniment la curatelle éducative de 1997 (...) alors que tout démontrait que cette mesure minimale n'était plus appropriée à la sauvegarde du bien des enfants X".

"Enseignants, éducateurs, collaborateurs de référence, puéricultrice, médecins, tous n'y ont vu que du feu", estime l'enquêteur. Pourtant en 2002 déjà, "on ne pouvait ignorer que la promiscuité et le climat de la maison X" étaient très malsains. Début 2004, "on avait discuté en réseau d'une suspicion d'abus sexuels."

Juge de protection

Face à ces déficiences, Claude Rouiller émet de nombreuses recommandations, dont l'institution d'un juge de protection de l'enfant. L'ancien magistrat prône également des visites inopinées au domicile des familles ou l'audition circonstanciée des enfants séparément et hors de la présence des parents. Sans oublier la mise en oeuvre des recommandations que la Cour des comptes a émises en février 2016.

Source ATS

1 commentaire

1 commentaire

  1. Une révoltée

    26 septembre 2018 à 18 h 51 min

    Cela ne m'étonne pas! Mon enfant a pu parler à la police, au SPJ, à une juge en audition SEUL, dire ce qu'il a vécu et pour l'instant le SPJ et la justice l'oblige a voir son abuseur! Il me parle de suicide tous les soirs et moi, je ne peux rien faire car on me menace de me l'enlever. La protection des enfants se fout de notre gueule et fabrique même de futurs abuseurs, ainsi ils sont sûrs de continuer à recevoir des mandats

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International

Université: un accord avec les étudiants pro-palestiniens

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Des étudiants pro-palestiniens protestent contre la guerre à Gaza devant un campus universitaire. (© KEYSTONE/AP/Mary Altaffer)

L'université américaine Brown, un prestigieux campus du nord-est des Etats-Unis, a annoncé jeudi un accord avec ses étudiants pro-palestiniens, premier du genre dans la crise qui secoue le monde estudiantin américain à propos de la guerre dans la bande de Gaza.

La présidente de Brown University à Providence (Rhode Island), Christina Paxson, s'est réjouie dans un communiqué du démantèlement d'un "campement" d'étudiants et de militants pro-palestiniens à 17H00 (23H00 Heure suisse) en échange de la promesse que le conseil d'administration de l'université se prononcera sur d'éventuels "désinvestissements de sociétés qui rendent possible et profitent du génocide à Gaza".

Couper les liens entre les grandes universités privées américaines et des mécènes et entreprises liés à Israël fait partie des revendications du mouvement étudiant et militant qui défend la cause palestinienne et est vent debout contre la guerre que mène l'Etat hébreu contre le Hamas dans la bande de Gaza.

L'accord à Brown est la première concession accordée par une université d'élite au mouvement national qui s'est propagé depuis deux semaines à travers tous les Etats-Unis, de la Californie à l'ouest (Universités Ucla, USC...) aux Etats du nord-est (Columbia, Yale, Harvard, UPenn) en passant par les Etats du centre et du sud comme le Texas et l'Arizona. Les étudiants et la direction de Brown doivent encore discuter de mai à octobre des contours de l'accord.

Dans le campement, des manifestants ont sauté de joie et se sont serrés dans les bras en chantant selon une journaliste de l'AFPTV.

Les manifestations sur les campus américains ont ravivé aux Etats-Unis le débat tendu depuis le début de la guerre dans la bande de Gaza entre liberté d'expression, droit constitutionnel et accusations d'antisémitisme et d'antisionisme.

La présidente de Brown a reconnu que "les destructions et pertes en vie humaine au Proche-Orient ont poussé beaucoup (d'étudiants) à un appel à des changements significatifs".

La dirigeante universitaire, dont deux homologues à Harvard et UPenn avaient dû démissionner cet hiver pour des propos jugés ambigus devant le Congrès des Etats-Unis sur la lutte contre l'antisémitisme, a dénoncé aussi "l'escalade d'une rhétorique incendiaire (...) et la hausse des tensions sur les campus du pays".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

La cagnotte de 164,1 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 164,1 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 13, 22, 24, 33 et 47 ainsi que les étoiles 1 et 5.

Lors du prochain tirage vendredi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Changement climatique: les géants pétroliers savaient

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les géants du pétrole savaient depuis les années 60 (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI)

Les principaux géants mondiaux du pétrole et du gaz savaient depuis "au moins" les années 1960 que les énergies fossiles allaient entraîner un réchauffement de la planète mais ils ont persisté à le nier et même pratiqué la désinformation. selon un rapport.

"Pendant plus d'un demi-siècle, les 'Big Oil' ont trompé le public américain au sujet de leur rôle dans la crise climatique, en faisant tout ce qui était en leur pouvoir pour que les Etats-Unis et le monde entier restent dépendants de leurs produits polluants", dénonce le rapport d'une commission d'enquête d'élus démocrates de la Chambre des représentants, publié mardi.

Les "Big Oil" sont les six géants et organismes passés au crible pendant cette enquête lancée en septembre 2021: ExxonMobil, Chevron, BP America, Shell, l'American Petroleum Institute (API) - représentant du secteur pétrolier - et la Chambre de commerce.

"Tous les six (...) ont fait obstruction et retardé" cette enquête en refusant de se soumettre "malgré des assignations", souligne le rapport de 65 pages intitulé "Dénégation, désinformation, et double langage: évolution des efforts des 'Big Oil' pour esquiver la responsabilité du changement climatique".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trêve ou pas, Tsahal entrera à Rafah, promet Netanyahu

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Des soldats israéliens sur un terrain de rassemblement près de la frontière avec la bande de Gaza, dans le sud d'Israël. Trêve ou pas, leur premier ministre veut attaquer Rafah. (© KEYSTONE/AP/Tsafrir Abayov)

Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis mardi que son armée entrerait dans la ville de Rafah, dans le sud de la bande de Gaza, qu'une trêve soit conclue ou non, peu avant l'arrivée en Israël du chef de la diplomatie américaine.

Après l'Arabie saoudite et la Jordanie, Antony Blinken est attendu dans la soirée en Israël, dans le cadre de sa septième mission au Proche-Orient pour tenter d'arracher une trêve entre Israël et le Hamas palestinien, en guerre depuis le 7 octobre dans la bande de Gaza.

Les pays médiateurs attendent pendant ce temps une réponse du mouvement islamiste palestinien à une proposition de trêve de 40 jours, associée à une libération d'otages retenus à Gaza depuis le début de la guerre en échange de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

En rencontrant le roi de Jordanie, le secrétaire d'Etat américain a déclaré que "le Hamas devrait accepter la proposition sur la table", selon le porte-parole du département d'Etat. Une proposition qu'il avait qualifiée lundi d'"extraordinairement généreuse de la part d'Israël".

Mais en parallèle à ces espoirs de trêve, Israël affirme maintenir son projet d'offensive terrestre sur la ville de Rafah, frontalière avec l'Egypte, considérée par Israël comme le dernier bastion du Hamas, au pouvoir à Gaza depuis 2007.

"L'idée que nous allons arrêter la guerre avant d'avoir atteint tous nos objectifs est hors de question. Nous allons entrer dans Rafah et y éliminer les bataillons du Hamas, avec ou sans accord (de trêve), afin d'obtenir une victoire totale", a déclaré mardi M. Netanyahu à des proches d'otages à Jérusalem.

M. Netanyahu a lancé cet avertissement en dépit de la réprobation de nombreuses capitales, à commencer par Washington, et organisations humanitaires qui redoutent des pertes civiles massives en cas d'offensive sur cette ville devenue un refuge pour un million et demi de Palestiniens.

"Aussi vite que possible"

Après une réunion lundi au Caire avec des représentants de l'Egypte et du Qatar, deux des pays médiateurs avec les Etats-Unis, une délégation du Hamas a regagné Doha, afin d'étudier la nouvelle proposition de trêve et devrait donner sa réponse "aussi vite que possible", a déclaré à l'AFP une source proche du mouvement.

Selon le site al-Qahera News, proche du renseignement égyptien, la délégation du Hamas doit revenir au Caire "avec une réponse écrite".

Israël attendra de son côté jusqu'à "mercredi soir" une réponse du Hamas avant de décider s'il enverra ou non une délégation au Caire, a déclaré mardi un responsable.

Cette proposition fait suite à des mois de blocage dans les négociations indirectes visant à mettre fin à la guerre, après une trêve d'une semaine, fin novembre, qui avait permis la libération de 105 otages, dont 80 Israéliens et binationaux échangés contre 240 Palestiniens détenus par Israël.

Mardi, des frappes aériennes ont visé Rafah ainsi que la ville voisine de Khan Younès et la ville de Gaza, dans le nord du territoire, selon un correspondant de l'AFP.

Selon le ministère de la Santé du Hamas, au moins 47 personnes ont été tuées en 24 heures à travers la bande de Gaza.

"Nous reconstruirons"

A Nousseirat, un camp palestinien du centre du territoire régulièrement bombardé, des habitants déblayaient mardi des montagnes de gravats, à mains nues ou presque, selon des images tournées par l'AFP.

"Nous reconstruirons, nous rebâtirons tout avec l'aide des jeunes et des enfants. Regardez-les, il est difficile de briser la volonté d'une telle génération. Bien sûr, ils reconstruiront", a promis un rescapé.

Le Hamas réclame en particulier un cessez-le-feu permanent avant tout accord sur la libération des otages, ce qu'Israël a toujours refusé.

Les exigences du mouvement islamiste portent aussi sur "un retrait (israélien) de la bande de Gaza, le retour des déplacés, un calendrier clair pour le début de la reconstruction et un accord d'échange qui lève toute injustice envers les détenus palestiniens, hommes et femmes", a déclaré lundi à l'AFP un des négociateurs, Zaher Jabareen.

"Une trêve durable"

"Nous demandons au monde entier d'appeler à une trêve durable, cela suffit", a lancé un Palestinien, qui veillait des proches tués à l'hôpital al-Najjar de Rafah.

L'aide internationale, strictement contrôlée par les autorités israéliennes, arrive au compte-gouttes principalement depuis l'Egypte via Rafah, mais reste très insuffisante face aux immenses besoins des 2,4 millions de Gazaouis.

Les Etats-Unis font pression sur Israël pour qu'il facilite l'entrée de l'aide par la route et ont par ailleurs commencé à construire un port flottant face au littoral de Gaza, destiné à accueillir des cargaisons arrivées par bateau. La structure sera prête jeudi, selon le président chypriote Nikos Christodoulides.

La guerre a éclaté le 7 octobre quand des commandos du Hamas infiltrés depuis Gaza ont mené une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, entraînant la mort de 1170 personnes, essentiellement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes.

Plus de 250 personnes ont été enlevées et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes selon des responsables israéliens.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas, qu'il considère comme une organisation terroriste, de même que les Etats-Unis et l'Union européenne.

Son armée a lancé une offensive qui a fait jusqu'à présent 34'535 morts, majoritairement des civils, selon le ministère de la Santé du Hamas, dévasté le petit territoire et provoqué un déplacement massif de population.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

Les députés vaudois s'attaquent à la nouvelle péréquation

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La nouvelle péréquation intercommunale était au menu des députés vaudois mardi après-midi (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur l'examen de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Lors de leurs premières prises de parole et malgré plusieurs critiques, les députés ont globalement réservé un bon accueil au projet du Conseil d'Etat.

Sujet complexe mais essentiel pour les communes, la NPIV prévoit une nouvelle péréquation, réclamée de longue date. Elle intègre également une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière), sources de tensions récurrentes entre le canton et les communes.

La NPIV, qui prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, concrétise l'accord conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Un accord alors qualifié "d'historique", mais qui doit désormais être validé par le Grand Conseil.

La gauche radicale s'opposera

Mardi en plénum lors de la discussion générale, les principaux groupes politiques ont indiqué que leurs membres se rallieront majoritairement au projet du Conseil d'Etat, malgré parfois quelques réticences.

Des amendements seront discutés lors des prochaines séances. Parmi eux figure notamment la définition de la compensation accordée aux communes dites "de montagne", en raison de leur altitude et déclivité. Ces différents ajustements, soutenus dans le cadre de la commission, ne modifient toutefois pas les équilibres financiers généraux du projet.

Seul le groupe Ensemble à gauche - POP a affirmé qu'il ne se rallierait pas à la NPIV, estimant que la solidarité entre communes n'était pas assez poussée. Il soutiendra ainsi les différents amendements proposés par son député Vincent Keller, auteur de l'un des deux rapports de minorité.

Le second, signé par le seul Didier Lohri (Vert-e-s), propose aussi que la solidarité intercommunale soit revue à la hausse, via plusieurs amendements qui seront débattus ultérieurement.

Contre-projet à SOS Communes

Des critiques sont aussi venues de la PLR Joséphine Byrne Garelli, co-présidente de l'initiative "SOS Communes". Une initiative qui demande que l'entier de la facture sociale soit repris par le canton (moyennant une bascule d'impôt), et à laquelle la NPIV fait office de contre-projet du Conseil d'Etat.

A noter que si les initiants devaient maintenir leur texte à l'issue des débats du Grand Conseil, une votation populaire aurait lieu en septembre prochain entre l'initiative et le contre-projet.

La conseillère d'Etat en charge du dossier, Christelle Luisier, n'a pas encore pu prendre la parole lors de cette discussion générale. Elle le fera dans deux semaines, lors de la suite des débats sur ce sujet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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