Le Conseil fédéral valide son tour de vis pour les banques d'importance systémique. Celles-ci devront couvrir l'intégralité des participations dans les filiales étrangères. Le Parlement pourra se pencher dessus dès l'été sur cette loi qui vise en particulier l'UBS.

Le gouvernement veut éviter une nouvelle faillite dans le secteur bancaire. Actuellement, l'UBS, unique banque too big to fail de Suisse, ne dispose pas de fonds propres suffisants pour pallier une éventuelle faillite.

Le projet soumis au Parlement prévoit que les banques d'importance systémique couvrent entièrement, au moyen de fonds propres de base durs, la valeur comptable des participations qu'elles détiennent dans des filiales étrangères.

La nouvelle réglementation réduira la probabilité d'une procédure de liquidation ou une intervention de l'Etat. Et le risque qui pèse sur les contribuables. Cela oblige l'UBS à renforcer fortement les fonds propres de première catégorie à hauteur de 20 milliards de dollars, selon le Conseil fédéral.

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La Faîtière associative socioculturelle et sportive de la Valencienne (FASSV) s'est vu confier la coordination du site de la Valencienne pour les saisons 2026 et 2027. Elle continuera à proposer des activités socioculturelles au succès éprouvé depuis des années. En parallèle, elle augmentera l'offre sportive destinée aux enfants et aux familles.

Le projet retenu met l'accent sur le renforcement des activités sportives de proximité, explique mercredi la ville dans un communiqué. Deux faitières avaient soumis un projet à la municipalité. Les associations dont le projet n'a pas été choisi conserveront la possibilité de proposer des activités.

La programmation de la FASSV prévoit des activités comme la pétanque, du sport destiné aux femmes, des animations pour les enfants et les jeunes ainsi que des cours de yoga et de fitness. Une attention particulière sera portée à l'ouverture vers de nouveaux publics. Le programme et la diversité des activités ont particulièrement séduit la municipalité, précise le communiqué.

La saison d'ouverture de la Valencienne, lieu de rencontre du quartier de Prélaz-Valency, va d'avril à octobre. Les activités ont débuté à la signature de la convention, le 20 avril dernier. Une inauguration officielle est prévue le 21 mai pour célébrer l'entrée en fonction de la FASSV.

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Les magasins doivent pouvoir ouvrir douze dimanches par année, contre quatre actuellement. Le Conseil fédéral s'est dit mercredi favorable à une telle extension, décriée par les syndicats.

Le Conseil fédéral salue la proposition de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, écrit-il dans un communiqué. Il respecte l'autonomie des cantons, qui pourront décider librement s'ils veulent et comment appliquer cette mesure.

La proposition de la commission concrétise une initiative parlementaire du canton de Zurich déposée en 2023. Les syndicats avaient dénoncé une attaque directe contre la protection de la santé des travailleurs.

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L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

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Le conseiller fédéral Albert Rösti doit subir une opération "urgente" du dos la semaine prochaine. Il exercera ses tâches à domicile et de manière restreinte les semaines suivantes. Sa suppléance sera assurée par le conseiller fédéral Martin Pfister.

Albert Rösti continuera de participer aux séances du Conseil fédéral, dans un premier temps virtuellement, a indiqué mercredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication dans un communiqué. Ses apparitions publiques, ses voyages et ses rendez-vous prévus durant la période de convalescence sont annulés ou reportés.

"L'intervention est urgente", a déclaré M. Rösti, cité dans le communiqué. "Elle a été planifiée sans délai afin que je puisse de nouveau m'investir pleinement pour mon département et pour la Suisse."

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