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Genève

Genève: initiative pour une taxation plus juste des super-profits

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La coalition Ensemble à gauche va lancer une initiative cantonale à Genève pour une taxation plus juste des super-profits (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La coalition Ensemble à Gauche (EAG) a annoncé jeudi à Genève le lancement d'une initiative populaire cantonale législative "pour une taxation plus juste des super-profits". Elle demande la réintroduction d'un taux progressif pour les entreprises. La récolte des signatures devrait débuter la semaine prochaine.

Les bénéfices des entreprises sont actuellement taxés avec un taux unique. Ce système est injuste puisqu'il fait porter la même charge fiscale aux entreprises, quelle que soit l'importance de leurs bénéfices, écrit la coalition Ensemble à gauche (solidaritéS, DAL, Parti du Travail) dans un communiqué.

L'initiative veut mettre fin à cette situation. Son objectif est de réintroduire un taux progressif en vue de taxer davantage les super-profits, et moins les bénéfices des petites entreprises.

Un impôt progressif sur les bénéfices ne serait pas une spécificité genevoise. Plusieurs cantons en Suisse connaissent actuellement ce type d’imposition des entreprises, comme le Valais ou Bâle-Campagne.

Nouvelles rentrées fiscales

Ce changement de taxation permettra de très importantes nouvelles rentrées fiscales, de l’ordre d’environ 450 millions de francs par année. Ces dernières sont indispensables à la mise en oeuvre de la transition écologique et au renforcement de la sécurité sociale et des services publics, souligne EAG.

La gratuité des transports publics, qui implique un manque à gagner pour l’Etat d’environ 150 millions de francs par année, serait par exemple largement couverte par ces recettes supplémentaires, cite en exemple la coalition. Parmi les priorités d'EAG pour leur affectation figurent également la rénovation des équipements publics ou l'accès pour tout le monde à un logement digne et au loyer abordable.

Un peu d'histoire

Jusqu’en 1998, l’imposition des bénéfices des entreprises était progressive. Le taux fixe a été introduit en 1999 et était à ce moment-là de 10%. Depuis, la fiscalité des entreprises n’a cessé de baisser, déplore EAG. Après la réforme RFFA, le taux fixe a été abaissé à 3,33% pour les sociétés de capitaux et à 5,14% pour les fondations et associations exerçant des activités lucratives.

Le taux d'imposition total des entreprises est lui passé de 24% à 14% pour les sociétés de capitaux (centimes additionnels cantonaux, communaux et impôt fédéral direct compris). Sans parler des allégements fiscaux pour attirer de nouvelles entreprises, note la gauche de la gauche. Bien loin de l’enfer fiscal actuel décrit par la droite, la Suisse se classe par son taux d’imposition moyen sur les bénéfices bien devant ses voisins et de nombreux autres pays.

36'000 entreprises

La coalition souligne également qu'en 2019, environ 36’000 entreprises étaient dénombrées dans le canton. Parmi celles qui paient des impôts, 70% connaîtront une baisse, 30% d’entre elles connaîtront une hausse. L’immense majorité de ces dernières sont les sociétés qui font du commerce de gros, soit le négoce des matières premières, ainsi que la place financière, en premier lieu les banques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Genève Triathlon va perturber la circulation sur la rive gauche

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Le Genève Triathlon va provoquer des perturbations de la circulation sur la rive gauche samedi dès 04h00 jusqu'à 17h00 dimanche. La police annonce de nombreuses restrictions (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Genève Triathlon va provoquer des perturbations de la circulation sur la rive gauche samedi dès 04h00 jusqu'à 17h00 dimanche. La police a annoncé jeudi de nombreuses restrictions. D'une manière générale:

- Le quai Gustave-Ador, le quai de Cologny, la rampe de Cologny et la route de la Capite seront fermés à la circulation.

- Le parking de Genève-Plage ne sera accessible que par la contre-route du quai Gustave-Ador.

- Le stationnement sera restreint. Les véhicules gênants et mal parqués seront enlevés aux frais de leur propriétaire, qui recevront aussi une amende d'ordre.

- Le réseau des transports publics sera perturbé, et des lignes seront supprimées.

- Les rues adjacentes au parcours seront fortement perturbées.

- Samedi, la course sportive ira jusqu'à Anières par la route de Thonon et reviendra par Vésenaz, en passant par des chemins dans le vignoble.

- Dimanche, le parcours passera par la route de Thonon, fera une boucle par les routes de Bellebouche, de Covéry et de Veigy, puis rejoindra la route de l'Hospice avant de revenir par le chemin des Ambys, le vignoble et Vésenaz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

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Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti

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Les Genevois ne voteront pas sur l'autorisation de la vente d'alcool en soirée à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.

Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.

Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève

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L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a surveillé pendant la canicule plus de 2500 personnes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.

Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.

En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Canton de Genève veut des jauges systématiques

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Le conseiller d'Etat Nicolas Walder anticipe au moins un an d'efforts pour établir la jauge de tous les établissements d'hébergement et de divertissement de moins de 300 personnes dans le canton de Genève (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil d'Etat genevois veut des jauges pour tous les sites de divertissement ou d'hébergement de moins de 300 personnes. Les bars et restaurants qui veulent organiser plus de 12 animations par an devront honorer les règles incendies des dancings et cabarets.

Avant les autorisations délivrées en 2023, aucune jauge n'était formalisée pour les lieux de moins de 300 personnes soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). "C'est une faiblesse du système", a dit mercredi à la presse le conseiller d'Etat Nicolas Walder, après un rapport six mois après le drame de Crans-Montana (VS).

Il faudra au moins un an pour fixer le seuil maximal des 95% concernés parmi les 2734 sites de cette capacité. Un questionnaire sera envoyé aux propriétaires qui devront relayer leur jauge en fonction des critères de l'Etat.

Des vérifications seront menées auprès d'établissements. Depuis janvier, 12 contrôles sur la sécurité n'ont abouti à aucune fermeture dans le canton. Près d'une vingtaine sont prévus cet été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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