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Politique

Le compromis AVS/impôts au Conseil des Etats

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Un compromis de grande ampleur pourrait sauver la réforme de l'imposition des entreprises d'un nouveau naufrage. Le Conseil des Etats débat jeudi d'une mouture incluant le financement de l'AVS et faisant des concessions à la gauche, à l'économie et à Zurich.

La réforme est importante et urgente, mais elle menace aussi de s'écrouler. Le projet initialement proposé n'était pas équilibré. Il fallait donc trouver un compromis, a fait valoir Pirmin Bischof (PDC/SO), au nom de la commission à l'origine de la nouvelle mouture.

Le PS n'a pas de quoi jubiler, selon son président, le Fribourgeois Christian Levrat. Mais un équilibre défendable a pu être trouvé entre un volet fiscal profitant aux plus aisés et un volet social profitant d'abord aux milieux populaires. Et Anita Fetz (PS/BS) de mettre en garde le National: il ne faudra pas franchir la ligne rouge cet automne.

Deux volets

Les avantages et inconvénients du compromis ne sont pas les mêmes pour la droite. La solution proposée peut faire grincer des dents mais elle est capable de rallier une majorité, a estimé Martin Schmid (PLR/GR). Un échec serait encore pire, a ajouté son collègue appenzellois Andrea Caroni.

Les critiques les plus fortes sont venues de la droite dure qui ne veut pas lier fiscalité des entreprises et AVS. "Une absurdité et une faute", a lancé Thomas Minder (sans parti/SH). On ne fait que réunir deux projets dont les anciennes moutures ont échoué devant le peuple, selon Peter Föhn (UDC/SZ). Et d'appeler le National à corriger le tir.

Ce n'est pas une heure gloire de la démocratie, mais la voie choisie est pragmatique, a jugé, plus nuancé, Hannes Germann (UDC/SH). Revenant sur l'unité de la matière, Konrad Graber (PDC/LU) s'est étonné que personne n'ait soulevé le problème face à la copie du Conseil fédéral.

Le gouvernement avait déjà pris en compte la nécessité d'ajouter un volet social à la réforme après l'échec de la RIE III devant le peuple en février 2017. Il souhaitait miser sur une hausse des allocations familiales. En Suisse romande, elle n'aurait concerné que Neuchâtel.

Renflouer l'AVS

Le compromis voit plus large et intégre l'AVS. Le concept prévoit que chaque franc d'impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes via l'imposition des entreprises devrait être "compensé" par un franc au profit du 1er pilier.

Soit 2 milliards de francs pour l'AVS à ce stade des discussions. Une telle proposition permettra de calmer un moment les débats sur la réforme de l'assurance et de garantir un répit de trois à quatre ans dans la fonte du capital du 1er pilier.

Tout le monde ou presque devra passer à la caisse: les employés et les employeurs via une hausse du taux de cotisation salariale ainsi que la Confédération, qui relèvera progressivement sa contribution à l'AVS en fonction des répercussions de la réforme. L'intégralité du pour-cent démographique de la TVA irait quant à lui à l'AVS.

Selon Pirmin Bischof, il ne s'agit à ce stade que de parler financement et pas de retouches au système. La réforme préparée par Alain Berset devrait être prochainement mise en consultation puis soumise au Parlement.

Dividende

Le grand marché passé en commission ne s'arrête pas là. Une concession a été faite à la droite et à l'économie, concernant la hausse de la base d'imposition des dividendes. Le Conseil fédéral voulait 70% pour toutes les collectivités publiques.

Seule la Confédération devrait afficher ce taux. Au niveau cantonal, ce ne devrait être que 50%. Seuls quatre cantons seraient concernés (UR,GL,AI,AG). La gauche et la droite vont toutefois batailler à la Chambre des cantons pour faire pencher la balance de leur côté, la première en soutenant la proposition initiale du gouvernement, le seconde en refusant toute hausse.

Apport en capital

La concession faite à la gauche porte sur le principe de l'apport sur le capital introduit en 2011 par la précédente réforme. Des milliards peuvent être distribués francs d'impôts aux actionnaires. La gauche n'a eu de cesse de critiquer cette mesure.

Une limite devrait être posée: les entreprises cotées en bourse ne devraient pouvoir recourir à cette pratique que si elles distribuent des dividendes imposables pour un montant équivalent. La gauche va essayer d'obtenir davantage. Le concept pourrait être affiné au National.

La dernière concession concerne Zurich. Ce canton n'avait pas apprécié que le Conseil fédéral laisse tomber les très décriés intérêts notionnels (déduction d'intérêts fictifs). Une solution de déduction pour autofinancement taillée sur mesure pour Zurich a été préparée. Facultative, elle est destinée aux cantons à forte fiscalité.

Les débats se poursuivent.

(Source ATS / Photo: GAETAN BALLY)

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Politique

Bref échange entre le pape et Viola Amherd au Vatican

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Viola Amherd, la présidente de la Confédération, a été reçue par le pape François samedi matin au Vatican. (© Confédération /Réseau social X)

Le Pape François a reçu Viola Amherd, la présidente de la Confédération helvétique samedi matin au Vatican. Leur rencontre en tête-à-tête a duré près de vingt-cinq minutes.

Sur X, Viola Amherd déclare qu'elle a parlé "de la guerre civile au Soudan, de notre engagement commun en faveur du droit international humanitaire et contre la peine de mort", lors de son audience avec le pape samedi.

Au cours de la réunion qui a suivi avec le secrétaire d'État du Saint-Siège, le cardinal Pietro Parolin, la présidente de la Confédération a présenté la conférence pour la paix en Ukraine au Bürgenstock (NW) les 15 et 16 juin prochain. La situation actuelle dans ce pays, au Moyen-Orient et au Soudan ainsi que le 75e anniversaire des Conventions de Genève ont également été évoqués.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / Adnkronos / ansa

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Genève

Le Grand Conseil vote une baisse d'impôts pour la classe moyenne

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A Genève, la classe moyenne devrait payer moins d'impôts. La majorité de droite du Grand Conseil a accepté vendredi un projet de loi dans ce sens, mais le peuple aura le dernier mot (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la classe moyenne devrait payer moins d'impôts. La majorité de droite du Grand Conseil a accepté vendredi un projet de loi dans ce sens. L'introduction du référendum obligatoire permettra au peuple d'avoir le dernier mot.

"Ce projet de loi est juste, équilibré et dynamique. Il renforce le pouvoir d'achat par une baisse d'impôts sur le revenu et apporte un bol d'air à la classe moyenne qui ne touche pas d'aide étatique", a relevé Sébastien Desfayes, rapporteur de majorité. Et le député du Centre de rappeler l'excédent de 1,4 milliard de francs des comptes 2023, qui montre que Genève n'a pas de problème de recettes.

Le texte de la droite a été modifié en commission des finances suite à l'acceptation d'un amendement général du Conseil d'Etat visant à augmenter la réduction d'impôts pour les revenus médians, a expliqué M. Desfayes. La baisse moyenne est de 8,7%, alors que la fourchette des diminutions va de 5,4% à 11,4%.

Les pertes fiscales sont estimées à 326 millions pour le canton et à 108 millions pour les communes. "Depuis 1999, toutes les baisses d'impôts dans le canton ont abouti à une hausse des recettes fiscales par un effet dynamique", a souligné M. Desfayes. Et même si la baisse est importante, Genève restera le canton où la fiscalité est la plus élevée de Suisse, a-t-il indiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Giorgia Meloni participera à la conférence du Bürgenstock

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La présidente de la Confédération Viola Amherd a été reçue par la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni au Palazzo Chigi à Rome. (© KEYSTONE/AP/Alessandra Tarantino)

La présidente de la Confédération Viola Amherd a remis vendredi à Giorgia Meloni une invitation à la conférence de paix sur l'Ukraine au Bürgenstock (NW). La cheffe du gouvernement italien, dont le pays préside le G7, lui a assuré qu'elle participerait, a-t-elle dit.

La dirigeante italienne lui a également affirmé qu'elle considérait qu'il s'agissait d'une initiative "très importante de la part de la Suisse", a déclaré la Valaisanne à la RTS. Selon une note citée par les agences de presse transalpines, Mme Meloni a également promis "l'engagement de l'Italie pour l'organisation" de cette conférence.

Mme Meloni a également informé son hôte des objectifs de la présidence italienne du G7. Les sept pays les plus industrialisés de la planète se réuniront dans les Pouilles (sud) du 13 au 15 juin, juste avant le sommet de paix sur l'Ukraine.

Cette rencontre a également permis à Rome de remercier la Suisse pour son rôle en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment sur le Proche-Orient, avec la résolution sur un cessez-le-feu approuvée à la fin mars. Ce texte était issu des membres non permanents du Conseil, dont la Confédération.

UE, migration et transports

Les discussions avec Mme Meloni et le président Sergio Mattarella, qui avait effectué une visite d'Etat en Suisse en 2022, ont aussi porté sur les négociations entre la Suisse et l'UE. Lors d'une conférence de presse, Mme Amherd a souligné l'importance d'un soutien des Etats membres.

La cheffe du Département fédéral de la défense (DDPS) a également évoqué la coopération en matière de migration et de transports. L’assainissement du tunnel routier du Grand-Saint-Bernard a aussi été abordé. Il est "urgent de trouver une solution pour cet axe de transit central", a souligné la Valaisanne.

Abus sexuels et égalité

Samedi, Mme Amherd se rend au Vatican pour rencontre le pape François et le cardinal secrétaire d'Etat Pietro Parolin, numéro deux du Vatican. La promotion de la paix par la Suisse et le Saint-Siège sera un thème central des entretiens, a-t-elle dit. Elle profitera de l'occasion pour réitérer l'invitation à la conférence de paix du Bürgenstock.

La ministre de la défense entend aussi évoquer la question des abus sexuels au sein de l'Eglise catholique. Le Conseil fédéral attend de l'Eglise qu'elle lutte efficacement contre les abus et qu'elle prenne des mesures de prévention importantes.

Viola Amherd veut aussi aborder l'égalité des droits entre hommes et femmes. Pour les habitants de la Suisse, l'égalité fait partie du quotidien et il n'est pas compréhensible que les femmes soient exclues de certaines fonctions et de certains services au sein de l'Eglise et qu'elles ne puissent pas participer à tous les processus de décision, a déclaré la Valaisanne.

Parmi les thèmes qui seront discutés figure encore la construction d'une nouvelle caserne pour la Garde suisse pontificale. Le Vatican, la Confédération et plusieurs cantons versent une contribution pour ce projet, conduit par une fondation privée helvétique. Le chantier est devisé à 50 millions de francs et il manque encore 1,5 million.

Lundi, la présidente de la Confédération assistera à la prestation de serment de 34 nouveaux gardes suisses.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Frédérique Perler ne briguera pas de second mandat en 2025

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La conseillère administrative de la Ville de Genève, Frédérique Perler, ne briguera pas de deuxième mandat. Sous pression depuis une affaire d'embauches controversées dans son département révélée dans la presse , la Verte a annoncé sur les ondes RTS qu'elle ne se représenterait pas en 2025.

"Je ne briguerai pas un second mandat et je ne me suis absolument pas sentie poussée vers la sortie ni par mes collègues du Conseil administratif, ni par mon parti, ni par quelconque autre personne", a déclaré vendredi la magistrate dans l'émission Forum. Elle a expliqué mener cette réflexion depuis fin 2023.

"D'un côté, il y a toujours un intérêt à mener ses projets et à en mener de nouveaux. D'un autre côté, j'ai 64 ans et je me suis projetée à la fin de la prochaine législature, c'est-à-dire en 2030". Cette perspective allait à l'encontre de ses valeurs de Verte et de féministe, selon la magistrate.

Interrogée sur d'éventuelles erreurs commises par rapport aux embauches controversées, elle n'en reconnait aucune. "Je ne suis pas incriminée", a-t-elle souligné précisant qu'il s'agissait d'une affaire de ressources humaines qui aurait dû être réglée "dans la discrétion et de manière efficace". Elle a déploré la violence médiatique déployée à son encontre.

Contrôle en cours

Cette affaire, qui a connu plusieurs épisodes, a été révélée en mars par la Tribune de Genève et la télévision Léman Bleu. Il est apparu que la codirectrice du DACM avait engagé sa demi-soeur pour un poste de chargée de communication, sans annoncer le lien de parenté. Cette cadre a aussi permis l'embauche d'un couple de la région parisienne qui a menti sur son domicile pour contourner le règlement.

Le Conseil administratif a pris des mesures en résiliant les contrats des trois personnes et en suspendant la codirectrice du DACM. L'exécutif s'est aussi engagé à faire toute la lumière sur les procédures d'engagement qui pourraient être entachées d'irrégularités. Le service du contrôle financier doit aussi examiner les processus récents et en cours de recrutement à la tête des services du DACM.

Déjà deux candidats

Les Verts de la Ville de Genève désigneront le 18 juin leurs candidats pour l'élection au Conseil administratif, où siègent actuellement deux des leurs: Frédérique Perler et Alfonso Gomez. Ce dernier a annoncé cette semaine vouloir briguer un second mandat.

L'ancienne présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève, Uzma Khamis Vannini, avait déjà annoncé sa volonté de se porter candidate à la candidature. Ils étaient ainsi déjà deux officiellement en lice. La décision de Mme Perler de ne pas se représenter devrait éviter au parti de devoir trancher sur son cas.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Un millier d'enfants à la finale de la Coupe de Suisse de foot

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Le Grand Conseil veut qu'un millier de petits Genevois puissent soutenir le Servette FC le 2 juin lors de la finale de la Coupe de Suisse de foot contre Lugano (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Le Grand Conseil veut qu'un millier de petits Genevois puissent assister à la finale de la Coupe de Suisse de football qui aura lieu le 2 juin à Berne. Par 62 oui, 17 non et 2 abstentions, il a adressé vendredi une motion dans ce sens au Conseil d'Etat. Servette FC jouera contre Lugano.

"Le sport est un vecteur d'intégration, et la population genevoise s'identifie au Servette FC. Mais l'accès à un événement sportif de haut niveau n'est pas donné à tout le monde", a plaidé le socialiste Leonard Ferati. D'où l'idée de redistribuer des billets à des clubs et structures associatives pour que 1000 enfants assistent à la finale.

Une demande soutenue par le MCG Arber Jahija, qui évoque "les beaux souvenirs" qu'en garderont les enfants. "Cela fait 23 ans qu'on attend cette finale", a relevé le député du Centre Xavier Magnin. La dernière victoire du Servette FC en Coupe de Suisse remonte à 2001.

Rappelant que les équipes ont des quotas de billets, Laurent Seydoux, de Libertés et justice sociale, a mis en garde contre le risque de leur soustraire des places. Mais le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale, s'est voulu rassurant: une solution sera trouvée. Le coût de l'opération est estimé à 140'000 francs, accompagnants compris.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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