Economie

Impôt anticipé: Ueli Maurer défend une "mini-réforme"

Publié

Il y a 4 ans,

15 août 2022

Ueli Maurer défend la suppression de l'impôt anticipé, en votation le 25 septembre. La réforme est mal partie selon un premier sondage. (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

L'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations doit renforcer la place financière suisse. Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu lundi une "mini-réforme". La loi, en votation le 25 septembre, est pour l'instant en ballotage défavorable selon un sondage.

La Suisse a un droit fiscal compliqué. L'impôt anticipé de 35% constitue une entrave importante à l'émission d'obligations en Suisse. Les entreprises préfèrent émettre leurs obligations à l'étranger, notamment au Luxembourg, afin d'échapper à cet impôt, a rappelé Ueli Maurer devant les médias à Berne.

Cette réforme ne concerne qu'une petite partie de l'impôt anticipé, soit moins de 5%, a assuré le grand argentier de la Confédération. Elle n'aura d'effet que sur une petite partie des recettes fiscales. L'impôt sur les dividendes, qui constitue une grande partie des rentrées fiscales, sera maintenu.

Signal positif

Surtout, supprimer cet impôt anticipé, "c'est donner un signal positif en faveur de la place financière suisse", selon le ministre UDC, à l'heure de la réforme fiscale de l'OCDE, qui prévoit une imposition minimale des grandes entreprises à 15%.

Il sera plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse. La réforme permettra non seulement de renforcer le marché obligataire, mais aussi de créer des emplois en Suisse et d'exploiter le savoir-faire existant dans le secteur financier.

Dans le meilleur des cas, la réforme pourrait s'autofinancer dès l'année de son entrée en vigueur, soit au 1er janvier 2023, estime le Département fédéral des finances dans un communiqué. Elle devrait aussi faire augmenter rapidement les recettes des cantons et des communes. Il faudra toutefois attendre entre trois à cinq ans pour mesurer des effets, a indiqué Adrian Hug, directeur de l'Administration fédérale des contributions.

Pertes fiscales

Ueli Maurer et le DFF se sont attachés à relativiser la baisse de recettes fiscales induite par la réforme, compte tenu des opportunités de croissance et du potentiel de recettes fiscales supplémentaires.

Dans un premier temps, des diminutions de recettes de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs sont attendues à la fois pour l'impôt anticipé et pour le droit de timbre de négociations sur les obligations, qui sera également supprimé. Elles seront supportées presque intégralement par la Confédération.

Dans le domaine de l'impôt anticipé, les diminutions des recettes seront plus importantes à l'avenir, car de plus en plus d'obligations arrivant à échéance seront remplacées par des obligations exonérées de l'impôt.

Si les conditions économiques restent stables et que la faiblesse des taux d'intérêt persiste, les diminutions dues à des mesures dont les effets sont estimables oscilleront, à long terme, entre 215 et 275 millions de francs par an, estime le DFF.

La gauche, dénonçant un passe-droit pour la fraude fiscale et un nouveau cadeau à la place financière a lancé un référendum, qui a abouti en avril. La population doit se prononcer le 25 septembre. Dans un premier sondage, seuls 30% des participants ont indiqué vouloir soutenir l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations. Mais il reste de nombreux indécis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Accord entre des Etats et Meta, qui payera 16 milliards de dollars

Publié

Il y a 8 minutes

26 août 2026

ATS KEYSTONE

Meta a notamment accepté de procéder à des changements significatifs dans le calibrage de ses produits pour les jeunes utilisateurs (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/JENS BÜTTNER)

Meta a passé un accord amiable mercredi avec des dizaines d'Etats américains pour mettre fin à son procès, moyennant le versement de plus de 16 milliards de dollars. Le groupe californien est accusé d'avoir favorisé l'addiction de mineurs à ses réseaux sociaux.

La maison mère de Facebook et Instagram a également accepté de procéder à des changements significatifs dans le calibrage de ses produits pour les jeunes utilisateurs, selon un document versé mercredi au dossier, qui doit encore être validé par une juge fédérale d'Oakland (Californie).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Electricité: le Conseil d'Etat valide une baisse de tarifs en 2027

Publié

Il y a 1 heure

26 août 2026

ATS KEYSTONE

La diminution des tarifs de l'électricité a été permise par des achats d'énergie ces dernières années par les Services industriels de Geneve (SIG) à un coût plus bas (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les tarifs de l'électricité vont diminuer dès le 1er janvier à Genève. Cette décision validée mercredi par le Conseil d'Etat, sur proposition des Services industriels de Genève (SIG), devrait réduire d'environ 2% la facture des ménages et petites entreprises et de 4% en moyenne celle des moyennes et grandes sociétés.

Les tarifs genevois restent en dessous de la moyenne des prix en Suisse, a fait remarquer le gouvernement. Malgré la tendance haussière actuelle en raison de la guerre au Moyen-Orient, une diminution des coûts d'achat de l'énergie a permis cette réduction.

La plupart des transactions énergétiques ont eu lieu ces dernières années au moment où les tarifs sur les marchés étaient plus bas. Le transport et la distribution de l'électricité, tout comme les redevances versées aux collectivités locales ou le coût du comptage, restent stables, ont ajouté les SIG. Et les redevances fédérales diminuent un peu.

Les moyennes et grandes entreprises obtiendront une plus grande réduction de leur facture. Cette situation est due à l'utilisation du réseau moins chère pour les infrastructures de moyenne tension.

Selon les autorités genevoises, l'économie devrait atteindre moins de 15 francs par an pour un ménage de deux à trois personnes qui consomme 3000 kWh. Pour de petits ateliers ou bureaux, elle pourrait s'établir à 135 francs. Des restaurants ou des commerces de taille moyenne pourraient eux voir leur facture diminuer d'un peu plus de 670 francs.

En revanche, la décision de mercredi ne changera rien pour les producteurs d'électricité photovoltaïque. Les conditions de rétribution du courant resteront les mêmes, ajoutent les SIG.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Optimisme pour la conjoncture suisse en août

Publié

Il y a 2 heures

26 août 2026

ATS KEYSTONE

La moitié des experts interrogés table sur une évolution positive de la conjoncture suisse, mais ils sont plus pessimistes concernant l'évolution aux Etats-Unis. (archives) (© KEYSTONE/DPA/BERND WEISSBROD)

L'optimisme reste de mise en août chez les analyses financiers, à en croire le récent sondage réalisé par UBS et CFA Society Switzerland.

La moitié des experts interrogés table sur une évolution positive de la conjoncture suisse, mais ils sont plus pessimistes concernant l'évolution aux Etats-Unis.

Le baromètre de confiance économique UBS-CFA a progressé en août, pour le deuxième mois d'affilée, de 2,1 points à 12,1 points. Il s'agit d'un net rebond après le déclenchement en février de la guerre au Moyen-Orient et du plongeon de l'indice à -35 points en mars.

Alors qu'en juillet, trois analystes sur quatre s'attendaient encore à une évolution économique stable en Suisse sur les six prochains mois, ils sont encore 50% à anticiper une telle tendance. Mais ils sont 52,9% à prévoir une dégradation de la conjoncture outre-Atlantique.

Concernant la politique monétaire de la Banque nationale suisse (BNS), une large majorité des spécialistes sondés (86%) anticipe un statu quo lors de la réunion de l'institut d'émission le 24 septembre. Le taux directeur devrait rester inchangé jusqu'à la fin du premier semestre 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Fonds additionnels pour la protection des forêts et l'agriculture

Publié

Il y a 2 heures

26 août 2026

ATS KEYSTONE

Les forêts et les champs suisses souffrent de la sécheresse et de la canicule cet été (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Confédération va soutenir davantage la protection des forêts et l'agriculture, deux secteurs particulièrement touchés par la sécheresse et la canicule. Le Conseil fédéral a débloqué mercredi respectivement 17,5 et 54 millions de francs à cet effet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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