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Economie

Impôt anticipé: Ueli Maurer défend une "mini-réforme"

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Ueli Maurer défend la suppression de l'impôt anticipé, en votation le 25 septembre. La réforme est mal partie selon un premier sondage. (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

L'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations doit renforcer la place financière suisse. Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu lundi une "mini-réforme". La loi, en votation le 25 septembre, est pour l'instant en ballotage défavorable selon un sondage.

La Suisse a un droit fiscal compliqué. L'impôt anticipé de 35% constitue une entrave importante à l'émission d'obligations en Suisse. Les entreprises préfèrent émettre leurs obligations à l'étranger, notamment au Luxembourg, afin d'échapper à cet impôt, a rappelé Ueli Maurer devant les médias à Berne.

Cette réforme ne concerne qu'une petite partie de l'impôt anticipé, soit moins de 5%, a assuré le grand argentier de la Confédération. Elle n'aura d'effet que sur une petite partie des recettes fiscales. L'impôt sur les dividendes, qui constitue une grande partie des rentrées fiscales, sera maintenu.

Signal positif

Surtout, supprimer cet impôt anticipé, "c'est donner un signal positif en faveur de la place financière suisse", selon le ministre UDC, à l'heure de la réforme fiscale de l'OCDE, qui prévoit une imposition minimale des grandes entreprises à 15%.

Il sera plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse. La réforme permettra non seulement de renforcer le marché obligataire, mais aussi de créer des emplois en Suisse et d'exploiter le savoir-faire existant dans le secteur financier.

Dans le meilleur des cas, la réforme pourrait s'autofinancer dès l'année de son entrée en vigueur, soit au 1er janvier 2023, estime le Département fédéral des finances dans un communiqué. Elle devrait aussi faire augmenter rapidement les recettes des cantons et des communes. Il faudra toutefois attendre entre trois à cinq ans pour mesurer des effets, a indiqué Adrian Hug, directeur de l'Administration fédérale des contributions.

Pertes fiscales

Ueli Maurer et le DFF se sont attachés à relativiser la baisse de recettes fiscales induite par la réforme, compte tenu des opportunités de croissance et du potentiel de recettes fiscales supplémentaires.

Dans un premier temps, des diminutions de recettes de l'ordre de plusieurs dizaines de millions de francs sont attendues à la fois pour l'impôt anticipé et pour le droit de timbre de négociations sur les obligations, qui sera également supprimé. Elles seront supportées presque intégralement par la Confédération.

Dans le domaine de l'impôt anticipé, les diminutions des recettes seront plus importantes à l'avenir, car de plus en plus d'obligations arrivant à échéance seront remplacées par des obligations exonérées de l'impôt.

Si les conditions économiques restent stables et que la faiblesse des taux d'intérêt persiste, les diminutions dues à des mesures dont les effets sont estimables oscilleront, à long terme, entre 215 et 275 millions de francs par an, estime le DFF.

La gauche, dénonçant un passe-droit pour la fraude fiscale et un nouveau cadeau à la place financière a lancé un référendum, qui a abouti en avril. La population doit se prononcer le 25 septembre. Dans un premier sondage, seuls 30% des participants ont indiqué vouloir soutenir l'abolition de l'impôt anticipé sur les obligations. Mais il reste de nombreux indécis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Nestlé n'achète plus au producteur indonésien d'huile de palme AAL

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Selon Nestlé, plus de 90% de l'huile de palme qu'elle achète est déclarée sans déforestation et plus de 70% produite de manière durable à fin 2021 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le groupe alimentaire Nestlé ne s'approvisionnera plus en huile de palme auprès de trois filiales de l'entreprise indonésienne Astra Agro Lestari (AAL). Des organisations de défense de l'environnement accusent AAL de violation des droits humains et fonciers.

Nestlé a confirmé samedi les informations de l'agence de presse Reuters, précisant que cette décision s'inscrit "dans le cadre de notre approche de l'approvisionnement durable en huile de palme". La multinationale n'a pas donné d'informations concrètes sur les raisons de la fin de cette collaboration.

Des groupes de défense de l'environnement avaient auparavant accusé l'AAL de violations des droits de l'homme et des droits fonciers, mais l'entreprise a rejeté ces accusations.

Sous surveillance

Dans sa prise de position, Nestlé indique qu'il surveille de près la situation dans la région et qu'il examine les trois filiales en question depuis plusieurs mois. Le groupe sis à Vevey a demandé à ses fournisseurs directs de "prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que l'huile de palme provenant de ces trois entreprises de l'AAL n'entre plus dans notre chaîne d'approvisionnement indirecte".

La mise en ½uvre prendra quelques semaines, précise encore Nestlé. "Nous nous efforçons de terminer ce processus d'ici la fin de l'année."

Selon ses déclarations, Nestlé s'efforce d'utiliser de l'huile de palme durable et soutient les initiatives qui permettent d'atteindre un équilibre entre production de matières premières, préservation des forêts et moyens de subsistance durables.

Fin 2021, 91% de "l'huile de palme que nous achetons a été déclarée sans déforestation et 71% produite de manière durable", précise la multinationale suisse. Si un fournisseur ne remédie pas aux manquements constatés, "nous prendrons des mesures décisives", écrit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Canton de Berne: une initiative veut réguler la population de loups

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Une initiative populaire lancée dans le canton de Berne demande que le loup puisse être abattu plus rapidement que jusqu'ici (Archives). (© KEYSTONE/GRUPPE WOLF SCHWEIZ GWS)

Une initiative visant à réguler la population de loups a été lancée samedi dans le canton de Berne. Son libellé est quasi identique aux initiatives acceptées dans les cantons d'Uri et du Valais.

La Constitution cantonale bernoise doit stipuler que le canton édicte des prescriptions pour la protection contre les grands prédateurs et s'occupe de la régulation des effectifs. Encourager l'expansion de leur population doit en outre être expressément interdit.

Le lynx, le loup, l'ours et le chacal doré font partie des grands prédateurs, a déclaré samedi le député UDC Thomas Knutti, président de l'Association bernoise pour la protection de la faune sauvage et des animaux de rente contre les grands prédateurs. Cette dernière a lancé son initiative à l'occasion d'une manifestation de protestation à Heimberg (BE).

Plusieurs orateurs ont appelé à stopper "l'augmentation incontrôlée" des grands prédateurs. Sinon, l'existence de nombreux éleveurs d'animaux de rente serait menacée. Leur objectif est de permettre au canton de pouvoir autoriser à l'avenir rapidement et simplement le tir d'un loup. La tutelle de la Confédération dans ce domaine doit cesser.

Pression sur la politique fédérale

L'initiative vise aussi à augmenter la pression sur la politique fédérale, a reconnu Thomas Knutti. Et celui-ci de rappeler que plusieurs interventions visant à modifier la loi sur la chasse sont en suspens aux Chambres fédérales.

C'est justement pour cette raison que, pour l'Union cantonale bernoise des paysans, cette initiative tombe toutefois au mauvais moment. Cette dernière a fait savoir cette semaine qu'il fallait d'abord attendre les délibérations au niveau fédéral. Elle doute en outre qu'une majorité se dégage dans les urnes en faveur de l'initiative anti-loup. Or un non "pourrait mettre en péril les progrès réalisés au niveau national", craint l'Union cantonale des paysans.

Avant que le texte ne soit soumis au peuple, l'Association bernoise pour la protection de la faune sauvage et des animaux de rente contre les grands prédateurs doit d'abord récolter 15'000 signatures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Coronavirus

Le vaccin anti-Covid ne réduit pas la fertilité

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Selon Swissmedic, le vaccin contre le Covid-19 ne réduit pas le nombre de spermatozoïdes. Le virus peut en revanche l'influencer (Archives). (© KEYSTONE/AP PA JOURNAL OF SCIENCE/STR)

Il n'existe aucune preuve scientifique d'une quelconque influence des vaccins à ARNm sur la fertilité humaine. Le coronavirus peut en revanche avoir des effets, selon une étude de Swissmedic.

L'Institut suisse des produits thérapeutiques s'est penché sur le sujet, en collaboration avec dix autorités partenaires, suite à plusieurs demandes de citoyens et de journalistes. Il a étudié le lien entre les faibles taux de natalité constatés dans certains pays et le vaccin Covid-19, indique-t-il samedi dans un communiqué.

L'étude couvre une population d'environ 800 millions d'habitants. Aucun des pays sollicités n'a actuellement vu ou évalué un signal dans ce sens. Ni la littérature spécialisée publiée ni la surveillance du marché mondial n'indiquent qu'il existe un lien entre la vaccination et l'infertilité.

D'autres raisons

Dans certains pays, des changements dans le taux de natalité ont été observés à la fois dans le contexte de la pandémie et du début de la campagne de vaccination. En Suède et dans les pays germanophones, le taux de natalité a fortement augmenté au cours de l'année 2021 et a de nouveau fortement baissé début 2022.

Dans ces pays, la cause de cette baisse serait le report d'un éventuel désir d'enfant, car on craignait les effets négatifs de la vaccination sur la fertilité. Un document de travail de l'Institut fédéral allemand pour la recherche démographique énumère comme cause de la baisse de la natalité aussi bien la crise sanitaire que les incertitudes économiques qu'elle engendre, écrit Swissmedic.

Moins de spermatozoïdes

Dans d'autres pays, comme l'Espagne, le Japon, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, une baisse significative des taux de fertilité a été observée neuf mois après le début de la pandémie, donc avant le lancement de la campagne de vaccination. Comme l'évolution de ces taux de fertilité varie fortement d'un pays à l'autre, il semble difficile de prouver un lien de cause à effet entre la vaccination et la fertilité, écrit Swissmedic.

Certaines études indiquent toutefois que ce n'est pas la vaccination, mais une infection au Covid-19 qui peut réduire temporairement la fertilité chez les hommes. Il existe des indices selon lesquels la production de spermatozoïdes serait partiellement réduite.

Des troubles de l'érection ou un manque de testostérone serait aussi constaté chez les hommes infectés par le coronavirus. Il fallait ensuite au moins 60 jours pour que ces hommes redeviennent aussi fertiles que s'ils n'avaient pas été infectés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

"II fera plus frais cet hiver dans les commerces" (faîtière)

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Il faudra bien s'habiller pour faire ses courses cet hiver (image d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FEDERICO GAMBARINI)

L'association des commerces de détail Swiss Retail Federation recommande à ses membres d'abaisser la température des magasins à 18 ou19 degrés. "Dans les grands magasins, comme chez les bouchers et les drogueries, il fera plus frais cet hiver", prévient-elle.

Pour éviter la pénurie d'énergie, il faut se préparer à ce que les achats se fassent cet hiver "dans une autre ambiance", avertit Swiss Retail Federation vendredi dans un communiqué. L'organisation propose à ses membres d'appliquer pas moins de 37 mesures d'économie d'énergie, allant de la ventilation aux températures en passant par les vitrines.

La clientèle ne devrait guère s'en ressentir, mais le personnel, oui, écrit l'association: "Nous sommes certains que nos clientes et clients auront de la compréhension s'ils voient le personnel du magasin habillé un peu plus chaudement et si l'identité visuelle de l'enseigne peut éventuellement en souffrir", explique Dagmar Jenni, directrice de Swiss Retail.

Eteindre les vitrines

Dans le détail, parmi les différentes mesures, Swiss Retail demande l'extinction des vitrines en dehors des heures d'ouverture, le renoncement aux décorations de Noël à commande électrique ou encore la réduction de la luminosité à l'intérieur. Cela "dans le respect, bien sûr, des prescriptions sanitaires pour le personnel", prend-elle le soin de préciser.

Le commerce de détail veut également tirer parti "des potentiels en matière de réduction d'eau chaude (...) et d'économies d'énergie pour les infrastructures non critiques".

L'organisation précise ainsi vouloir "contribuer à ce qu'il n'y ait ni restrictions de consommation ni contingentement cet hiver, deux mesures qui toucheraient durement les entreprises, tout comme la population".

Swiss Retail Federation représente 6000 magasins employant 58'000 personnes, pour un chiffre d'affaires annuel total de plus de 23 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'égalité salariale est garantie dans l'administration fédérale

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L'égalité salariale est garantie dans l'administration fédérale, selon un rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi (image symbolique). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'administration fédérale fait preuve d'exemplarité en matière d'égalité salariale. Celle-ci est garantie, selon un rapport dont le Conseil fédéral a pris acte vendredi.

Depuis le 1er juillet 2020, les employeurs qui comptent plus de 100 collaborateurs sont tenus d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires entre hommes et femmes. Cette analyse doit être vérifiée par un organe indépendant.

Au sein de l'administration ont été examinés les salaires pratiqués dans toutes les unités qui comptent au moins 50 collaborateurs. L'outil utilisé a calculé l'influence de divers paramètres sur le salaire, comme la formation, l'âge, le niveau d'exigence, la fonction et le sexe de la personne. Si ce dernier critère n'avait aucun effet sur la rémunération, c'est qu'il n'y avait pas de signe de discrimination, explique le gouvernement.

Il se félicite de ce constat "positif" et "réjouissant", alors qu'un seuil de tolérance de 5% était accepté. Un bilan négatif a été relevé au sein d'une petite entité chargée de l'informatique au sein du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Des mesures ont déjà été prises, assure le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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