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Economie

Controverse sur les dangers ou les avantages de l'e-cigarette

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Moyen de sevrage ou alternative pour consommer de la nicotine, la question fait débat dans le cadre du projet d'imposition de l'e-cigarette (image symbolique). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Moyen d'accès à la nicotine ou aide au sevrage: les avis divergent sur les dangers ou les avantages de la vape. Dans le cadre de la consultation sur l'imposition des cigarettes électroniques, ce point reste encore à éclaircir.

La question de savoir si les cigarettes électroniques constituent effectivement un moyen approprié pour cesser de fumer ou au contraire, un moyen pour commencer à consommer de la nicotine, n'est pas définitivement tranchée. Le Conseil fédéral l'admet dans son rapport explicatif sur la modification de la loi sur l’imposition du tabac.

En Suisse, une étude scientifique financée par le Fonds national est en cours pour clarifier ce point, mais ses résultats ne sont pas encore disponibles. En Europe aussi, les avis sont très divergents. Si le Royaume-Uni promeut l'e-cigarette comme une aide pour se désaccoutumer du tabac, les organisations suisses de prévention redoutent l'effet contraire, peut-on lire dans le rapport.

En revanche, les avis convergent en ce qui concerne les risques pour la santé: même si les études à long terme manquent, la cigarette électronique présente un potentiel de nocivité jusqu’à 95% moins élevé que la cigarette traditionnelle, selon les spécialistes.

La CDS veut réduire l'incitation

Le gouvernement veut donc tenir compte de ce potentiel moindre de nocivité dans son projet de révision de la loi sur l'imposition du tabac, dont le délai de consultation a expiré jeudi. Il prévoit un impôt moins élevé pour les liquides consommés dans les e-cigarettes que pour les cigarettes classiques.

La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) juge important de réduire l'incitation à la consommation, surtout auprès des jeunes, en fixant le montant de l'impôt. Car bien que moins dangereuses pour la santé, les cigarettes électroniques présentent un fort potentiel de dépendance.

La CDS salue donc l'introduction de la taxe proposée par le Conseil fédéral. Selon elle, une imposition plus faible des e-cigarettes par rapport aux produits de tabac traditionnels est judicieuse, car elle inciterait les fumeurs à passer à ces produits.

Attendre l'étude

Si la Ligue pulmonaire et l'Association suisse pour la prévention du tabagisme soulignent l'importance de l'effet préventif de l'impôt sur le tabac, elles l'estiment beaucoup trop bas: selon elles, la consommation de tabac et de nicotine en Suisse ne peut être réduite, en plus des restrictions publicitaires et du travail de prévention, que par une taxe plus élevée.

En outre, le risque à long terme pour la santé des e-cigarettes n'est pas connu, avancent-elles. Tant qu'il n'y a pas d'évidence claire sur les conséquences possibles, le principe de précaution s'applique.

Le PS demande également au Conseil fédéral de présenter une proposition "qui prenne en compte tous les produits du tabac et de la nicotine". Pour lui, il convient d'attendre les résultats de l'étude du Fonds national et de les intégrer dans la fixation des nouvelles taxes.

Risque de marché noir

L'Association suisse de la vape (Swiss Vape Trade Association, SVTA), qui représente les négociants et fabricants d'e-cigarettes, de liquides et d'accessoires, pense le contraire: compte tenu de la nocivité réduite de 95% des e-cigarettes, une taxe proportionnellement plus faible serait appropriée.

Une hausse de l'impôt telle que proposée par le Conseil fédéral ferait en outre fleurir le marché noir, ce qui serait un risque non négligeable pour les consommateurs, au même titre que les "mélanges maison", selon la SVTA. A cela s'ajoute la possibilité d'importer facilement de l'étranger les produits à base de nicotine.

L'association reçoit le soutien de l'UDC: pour le parti, compte tenu du profil de risque plus faible, la surimposition des e-cigarettes n'est pas acceptable et ne correspond pas à la volonté du législateur.

Multiplié par 16

La question du montant des taxes sur la nicotine dans les cigarettes électroniques ne fait donc et de loin pas l'unanimité. Dans son projet, le Conseil fédéral prévoit par exemple une taxe de 2 centimes par milligramme de nicotine pour les systèmes de vapotage dits ouverts avec des récipients rechargeables (soit environ 4 francs par flacon).

Pour les récipients rechargeables, les organisations de santé souhaitent une taxe de 10 centimes de nicotine par millilitre, ce qui multiplierait par 16 le prix d'un shot de nicotine ajouté au liquide pour le vapotage, soit 24,6 francs au lieu d'environ 1,5 franc aujourd'hui.

Pour sa part, la SVTA ne souhaite qu'une taxe de 0,1 centime maximum par milligramme de nicotine, soit une augmentation réelle de 20 centimes pour un flacon de nicotine dans les systèmes de vapotage rechargeables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Trump menace de bombarder centrales et ponts iraniens

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Des sirènes d'alerte ont également retenti dans la capitale Téhéran et la défense antiaérienne a été activée. (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

A chaque attaque de navire dans le détroit d'Ormuz, au coeur des tensions entre Téhéran et Washington, les Etats-Unis répliqueront par des frappes sur des infrastructures civiles iraniennes, a averti mercredi Donald Trump, malgré le très élevé coût de la guerre.

Les hostilités, qui ont repris le 7 juillet, ont réveillé les inquiétudes des marchés sur l'approvisionnement en hydrocarbures alors que le stratégique détroit est de nouveau verrouillé par l'Iran et que les ports saoudiens sont sous la menace d'un blocus des rebelles yéménites.

Le baril de Brent, référence internationale, est monté mercredi au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, loin de l'accalmie qui avait suivi la signature d'un protocole d'accord mi-juin entre Washington et Téhéran.

Les bombardements américains se succèdent désormais sur le sol iranien, et le marasme économique s'accentue dans un pays affaibli par des décennies de sanctions internationales.

"Nous avons encore du mal à subvenir à nos besoins les plus élémentaires et maintenant nous devons en plus faire face aux ravages de la guerre", se désespère Aïda, une brodeuse de 34 ans d'Iranshahr (sud-est) jointe par l'AFP à Paris, déplorant l'inflation, la pauvreté et "les missiles sur nos villes chaque nuit".

En début d'après-midi mercredi, un missile américain a touché l'île de Larak, située dans le détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence de presse iranienne Fars, précisant que les autorités tentaient de déterminer "l'étendue des dégâts potentiels". La télévision d'Etat a de son côté signalé des explosions sur l'île ainsi qu'à Sirik, ville portuaire du sud de l'Iran.

Dans la nuit, la grande ville de Tabriz (nord-ouest) et la province du Khouzestan, proche du Golfe, avaient été ciblés, selon des médias officiels iraniens, tandis que des explosions étaient rapportées à Bouchehr (sud-ouest), où se trouve la seule centrale nucléaire du pays.

Des sirènes d'alerte ont également retenti dans la capitale Téhéran et la défense antiaérienne a été activée.

Plus de 37 milliards

Le président américain a assuré mardi n'en avoir "pas fini du tout" avec l'ennemi iranien.

Déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains, la guerre est pourtant impopulaire aux Etats-Unis: selon le ministre américain de la Défense, Pete Hegseth, elle a déjà coûté 37,5 milliards de dollars. Il a défendu mardi la demande du gouvernement d'une rallonge budgétaire de 67 milliards de dollars pour le Pentagone, jugée "urgente" et "nécessaire".

Au coeur du différend, le contrôle de Téhéran sur Ormuz: la République islamique n'autorise qu'un itinéraire, le long de ses côtes, menaçant de s'en prendre à tout navire contrevenant, et veut instaurer des frais de service.

"A partir de maintenant, chaque fois que la République islamique d'Iran tirera sur un navire dans le détroit d'Ormuz (...), les Etats-Unis bombarderont et détruiront UN PONT OU UNE CENTRALE ELECTRIQUE, y compris ceux situés près de, ou dans, la capitale Téhéran", a lancé mercredi sur sa plateforme Truth Social le président américain.

"Nous restons ouverts à la diplomatie", a souligné de son côté le secrétaire d'Etat Marco Rubio auprès de journalistes, en marge d'une réunion à Manille. "Mais pour l'heure, (les Iraniens) ne semblent pas prendre cela au sérieux".

Plus tôt, il s'était inquiété d'un "très dangereux précédent" en cas de maintien du contrôle de l'Iran sur Ormuz, rappelant que la Chine, important partenaire économique de Téhéran, était "opposée à toute forme de péage ou de restriction".

Depuis la reprise du conflit, qui a fait voler en éclats le cessez-le-feu arraché en avril, l'Iran a resserré son étau sur cette voie stratégique, par laquelle transitait avant la guerre un cinquième du commerce mondial d'hydrocarbures.

Menaces des Houthis

En représailles aux frappes américaines, l'Iran riposte chaque jour en attaquant des pays alliés à Washington dans la région.

En Jordanie, l'armée a intercepté des missiles et des drones iraniens, tandis que les Gardiens de la Révolution, armée idéologique de Téhéran, a dit y avoir visé des bases américaines. En conséquence, l'Union européenne (UE) a déconseillé aux compagnies aériennes européennes de survoler la Jordanie.

Des sirènes d'alerte ont aussi retenti à Bahreïn, où un correspondant de l'AFP a entendu une explosion.

De l'autre côté de la péninsule arabique, les rebelles houthis yéménites ont annoncé, après des échanges de tirs la semaine dernière, un blocus des ports d'Arabie saoudite, premier exportateur de pétrole brut au monde. Comme pendant la guerre de Gaza, quand ils avaient mené des attaques de drones et de missiles dans la zone.

Le cabinet de sécurité maritime Vanguard Tech a identifié mardi pour la première fois au moins deux navires chargés de brut saoudien faisant demi-tour en mer Rouge.

Le Pakistan, pays médiateur entre Téhéran et Washington et où s'est rendu en début de semaine le ministre de l'Intérieur iranien, s'est dit "profondément inquiet des tentatives visant à entraîner le Royaume d'Arabie saoudite dans le conflit".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Google fait appel de sa condamnation à verser 1,7 milliard à Klarna

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Le tribunal a condamné début juillet le géant américain, jugeant qu'il avait favorisé illégalement son propre service de recherche de prix au détriment notamment de Pricerunner. (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

Google a annoncé mercredi faire appel de sa condamnation en Suède à verser 1,7 milliard d'euros de dommages et intérêts au comparateur de prix Pricerunner, détenu par le groupe suédois de services financiers Klarna.

Le tribunal a condamné début juillet le géant américain, jugeant qu'il avait favorisé illégalement son propre service de recherche de prix au détriment notamment de Pricerunner.

Google "confirme" faire appel, a indiqué le service de presse du groupe dans un bref message à l'AFP, sans donner plus de détail.

Klarna a également décidé de faire appel. "Nous estimons que le jugement rendu le 1er juillet ne reflète pas pleinement les préjudices subis pendant de nombreuses années, malgré la décision sans équivoque et bien motivée du tribunal quant à la responsabilité" de Google, explique Boudien Moerman, directeur juridique de Klarna, dans un commentaire à l'AFP.

"Un marché plus sain et plus concurrentiel profite à tous les consommateurs, et nous avons l'intention d'aller au bout de cette affaire. Il était bien sûr tout à fait prévisible que Google fasse appel d'une condamnation à des dommages-intérêts d'un montant historiquement élevé", ajoute-t-il.

Le tribunal des brevets et de la concurrence de Stockholm avait jugé que "Pricerunner était considéré comme ayant subi un préjudice du fait que Google avait, pendant de nombreuses années, favorisé illégalement son propre service de comparaison de prix".

Le montant que doit verser Google se compose de 14,3 milliards de couronnes de dommages et 400 millions d'intérêts, selon le jugement du tribunal, soit environ 1,7 milliard d'euros au total.

Ce montant est significativement inférieur aux quelque 7 milliards d'euros que réclamait le groupe suédois.

L'entreprise suédoise avait saisi le tribunal en 2022, à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne établissant que le géant américain avait "enfreint le droit de la concurrence de l'UE en manipulant les résultats de recherche en faveur de ses propres services de comparaison de prix".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Le siège de Deutsche Bank perquisitionné à Francfort

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Le siège de Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, dans le cadre de transactions financières dites "cum-cum" permettant d'éviter l'impôt. (© KEYSTONE/EPA/MATIAS BASUALDO)

Le siège de Deutsche Bank à Francfort est perquisitionné depuis mercredi matin, a indiqué à l'AFP la première banque d'Allemagne, une opération en lien avec les transactions financières dites "cum-cum" permettant d'éviter l'impôt, selon plusieurs médias.

Ces opérations consistent à transférer temporairement des actions à un acteur bénéficiant d'un régime fiscal plus avantageux juste avant le versement d'un dividende.

"Nous confirmons qu'une mesure du parquet de Düsseldorf est en cours dans les locaux de Deutsche Bank", a déclaré à l'AFP un porte-parole du groupe. Cela concernerait des "opérations" de sa filiale Postbank "datant des années 2008 à 2010".

Sollicité par l'AFP, le parquet a confirmé des perquisitions "à Francfort et dans d'autres localités", sans préciser lesquelles et ne souhaitant pas communiquer plus de détails.

Deutsche Bank a assuré qu'elle n'était pas visée en tant que suspecte dans cette procédure mais comme "tierce partie" détenant potentiellement des informations utiles à l'enquête.

D'après les informations des médias Business Insider et Die Welt, celle-ci est menée pour suspicion de fraude fiscale en lien avec les opérations dites "cum-cum".

Tour de passe-passe

En avril, les autorités allemandes avaient déjà mené des perquisitions aux Pays-Bas et en Allemagne visant au moins 15 personnes et des sociétés de conseil fiscal, cette fois pour des transactions "cum-ex".

Ce scandale, révélé en 2017, désigne une fraude fiscale où des investisseurs s'échangent des actions à très grande vitesse autour de la date de versement des dividendes.

Un tour de passe-passe qui permet d'obtenir illégalement un remboursement d'impôt sur les dividendes auprès du fisc.

L'Allemagne a été l'un des plaques tournantes des scandales "cum-ex" et l'un des principaux Etats lésés.

Il a été privé de plusieurs milliards d'euros de rentrées fiscales jusqu'en 2012 à cause des manoeuvres, avant un changement législatif qui a mis fin à la martingale.

Plusieurs enquêtes sont en cours en Allemagne, où des dizaines de banquiers, traders, avocats, et conseillers financiers ont été inculpés.

Deutsche Bank, ainsi que les banques françaises BNP Paribas et Société Générale, ont dû rembourser plusieurs millions d'euros au fisc allemand en mars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

L'auberge du Mollendruz (VD) pourra être rénovée

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L'auberge du Mollendruz, située au col du même nom, pourra être rénovée (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'auberge du Mollendruz, située sur le col du même nom, pourra être rénovée. Le Tribunal a rejeté les recours d'associations de défense des droits des handicapés qui s'opposaient à la rénovation, faute d'un ascenseur.

Les propriétaires de l'auberge, fermée depuis 2014, comptaient l'agrandir et la rénover. Il était notamment prévu d'aménager une salle de réunion sous les combles et d'aménager des chambres d'hôtel aux étages.

Deux associations avaient fait recours contre le permis délivré en 2022 par la commune de Mont-la-Ville (VD), où est située l'auberge.

Selon l'Association vaudoise pour la construction adaptée aux personnes handicapées (AVACAH) et la Fondation en faveur d'un environnement architectural adapté aux handicapés, le projet ne tenait pas suffisamment compte de l'accès aux personnes à mobilité réduite.

Etait notamment pointée du doigt l'absence d'un ascenseur, soit intérieur soit extérieur, qui aurait permis d'accéder aux étages et aux combles.

Un monte-escaliers plutôt qu'un ascenseur

Le Tribunal cantonal avait annulé en 2024 la décision d'octroyer le permis de construire: si la construction d'un ascenseur extérieur ou intérieur ne pouvait être exigée, car trop coûteuse, la Municipalité devait toutefois examiner la possibilité d'alternatives.

Un nouveau permis de construire a été déposé, prévoyant l'installation d'un monte-escaliers pour les fauteuils roulants. Ce projet a reçu le feu vert de la Municipalité, ce qui a été confirmé par le Tribunal cantonal.

Le Tribunal fédéral a rejeté dans une décision publiée mercredi les recours des associations s'opposant à la décision cantonale.

(arrêt 1C_450/2025 du 8 juin 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Nouvelles exigences pour le label "Vaud certifié d'ici"

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Le label "Vaud certifié d'ici" intègre désormais des exigences en matière de durabilité (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le label "Vaud certifié d'ici" évolue. En plus de garantir l'origine vaudoise des matières premières agricoles (minimum 80%) et leur transformation dans le canton (au moins 2/3 de la valeur ajoutée), le label intègre désormais des critères de durabilité.

Pour satisfaire aux nouvelles exigences, les entreprises doivent répondre à un questionnaire en ligne sur différentes thématiques (climat, mobilité, gestion des déchets, conditions de travail, formation ou encore bien-être animal). Un seuil minimal doit être atteint, puis un échantillon des déclarations sera vérifié par l'Organisme intercantonal de certification (OIC) lors du contrôle habituel des produits, explique mercredi Vaud Promotion, l'organe en charge ce label.

Celui-ci "reste une garantie forte de l'origine des produits et apporte désormais aussi une information vérifiable sur l'engagement de l'entreprise qui les produit ou les transforme", explique Charlotte Augé, responsable du label, citée dans le communiqué.

Actuellement, plus de 80 entreprises membres du label ont déjà validé les nouvelles exigences. Les critères de durabilité sont obligatoires pour les nouvelles demandes de certification. Quant aux entreprises déjà membres, elles doivent les intégrer progressivement, au plus tard lors de leur prochaine re-certification.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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