Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'Helvetia Nostra et de plusieurs particuliers contre le plan partiel d'affectation du parc éolien Sur Grati, dans le Jura vaudois. Le projet prévoit la construction de six éoliennes. Les ONG se disent déçues et inquiètes.
"Les organisations Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud et SOS Jura ont pris connaissance avec déception de la décision du TF", écrivent-elles jeudi dans un communiqué conjoint. La haute cour considère que le développement des parcs éoliens l'emporte sur toute autre intérêt, selon elles.
"Bien que les permis de construire concernant les six turbines d'une hauteur de 210 mètres n'aient pas encore été délivrés par les communes, la validation du site d'implantation constitue une estocade à la protection de la biodiversité et du paysage", déplorent ces trois ONG.
De leur côté, les autorités communales de Premier, Vallorbe et Vaulion ainsi que VOénergies, porteurs du projet, se réjouissent de cette décision et de pouvoir ainsi "avancer dans les prochaines étapes que sont les permis de construire, le projet d'exécution, les appels d'offres et la construction du parc éolien". Avec cet arrêt, le projet peut aller de l'avant, 14 ans après son démarrage, indiquent-elles.
Sur une distance de 2,5 km
Les éoliennes, d'une hauteur maximale de 210 mètres pales comprises, doivent être construites dans des pâturages de la crête, sur une distance de 2,5 km environ. Le potentiel de production est estimé entre 44,5 et 49,2 gigawattheures (GWh) par an, selon le modèle choisi - soit la consommation d'environ 11'000 ménages. Le projet prévoit aussi des accès routiers et des défrichements temporaires ou permanents.
Dans son arrêt, la 1ère Cour de droit public réfute un à un les arguments des opposants. Elle estime ainsi que la justice vaudoise n'était pas tenue de suspendre la cause afin de la juger en même temps que les projets voisins du Mollendruz et de Bel Coster.
Dans la mesure où la planification directrice cantonale a recensé tous les sites à potentiel éolien pour en retenir 19 au final, un examen global a été effectué. Aucune disposition n'impose que des projets distincts, comme les trois parcs en question, soient mis à l'enquête simultanément.
Intérêt national reconnu
Les juges de Mon Repos ont également écarté l'argument tiré de la production d'énergie attendue, qui serait trop basse pour justifier l'intérêt national à l'implantation du parc Sur Grati dans le contexte de la Stratégie énergétique de la Confédération. Ils constatent que le seuil de 20 GWh fixé par l'ordonnance sur l'énergie est en l'occurrence largement dépassé. Ils soulignent aussi que les éoliennes, qui dégagent 60% de leur production durant l'hiver, constituent un complément bienvenu aux autres sources renouvelables.
Le Tribunal fédéral rejette aussi le grief d'atteinte au paysage. Comme la Cour de droit administratif vaudoise, il admet que "les éoliennes auront un impact important sur un paysage de valeur très élevée". Cependant, elles ne seront guère ou pas du tout visibles depuis les sites les plus sensibles, comme Romainmôtier, la Vallée de Joux, la forêt du Risoux ou la chaîne du Mont Tendre.
Experts critiqués
Les critiques formulées contre la Station ornithologique de Sempach, qui a rédigé les études sur l'impact sur la faune ailée, sont également écartées. Suite à ces avis, des mesures de protection - détection par radar, arrêt des installations à certaines périodes - ont été décidées en faveur des oiseaux migrateurs, des chauves-souris ainsi que du Pipit des arbres et de la Bécasse des bois, en particulier.
Les magistrats relèvent que la hauteur minimale des pales (100 mètres) est de nature à réduire l'impact sur ces populations. En outre, des études de suivi sont prévues durant plusieurs années.
Les trois parcs éoliens prévus dans la région devraient totaliser 27 installations. Outre les 6 de Sur Grati, le site du Mollendruz comprendra 12 éoliennes et celui de Bel Coster (sur les crêtes du Suchet) 9. (arrêt 2C_628/2019 du 22 décembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
