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Les peines pour certains délits doivent être durcies

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Critiquant une "harmonisation alibi", Yves Nidegger (UDC/GE) a demandé en vain un renvoi du paquet au Conseil fédéral (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Certains délits doivent être punis plus sévèrement. Le National a approuvé mercredi deux projets d'harmonisation des peines. Il a toutefois refusé d'aller aussi loin que l'exigeait l'UDC. L'objet retourne au Conseil des Etats.

Cette révision ne vise pas une refonte complète des peines et n'a "rien de révolutionnaire", a reconnu Baptiste Hurni (PS/NE) au nom de la commission. Elle prévoit des ajustements "chirurgicaux" dans certains domaines précis et un rééquilibrage du niveau des peines.

Le projet prévoit par exemple qu'en cas de lésions corporelles graves intentionnelles, la peine privative de liberté minimale sera doublée à un an contre six mois actuellement, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

Critiquant une "harmonisation alibi" et un "bricolage", l'UDC souhaitait renvoyer le projet au gouvernement pour qu'il fasse un travail "sérieux". Cette proposition a été balayée par 139 voix contre 49.

Violences contre les policiers

Concernant les violences contre les policiers, le National a décidé que les violences commises par une foule contre des personnes devaient être punies d'une peine privative de liberté de trois mois à trois ans, celles envers les propriétés par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amendes au moins. La gauche et les Vert'libéraux ont demandé en vain le maintien du droit en vigueur, moins sévère.

La Chambre du peuple est ainsi allée plus loin que le Conseil des Etats. Pour les sénateurs, les cas les moins graves doivent être sanctionnés d'une peine pécuniaire, les plus graves par une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans.

Des durcissements proposés par l'UDC et le Centre ont en revanche été rejetés.

"Lèse-majesté" maintenu

Le National a également accepté de modifier les dispositions concernant les infractions contre le patrimoine commises par métier. Il s'est rallié au gouvernement et au Conseil des Etats qui demandaient une harmonisation des peines, avec une peine minimale de six mois. La grande diversité des peines qui existent actuellement dans ce domaine n'est pas satisfaisante, a noté Mme Keller-Sutter.

Suivant le gouvernement et le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a refusé par 101 voix contre 80 d'abroger les peines pour outrages aux Etats étrangers. La commission compétente proposait pourtant d'abroger le "crime de lèse-majesté".

Le National juge encore disproportionnée la peine minimale d'un an de prison pour les infractions routières graves, introduite dans le cadre du programme Via sicura, et veut l'abroger. Il n'entend par contre pas supprimer le délit de chauffard, comme le proposait l'UDC. Cette proposition a été balayée par 132 voix contre 48.

Contrairement aux sénateurs, le National n'a en revanche pas voulu modifier les conditions d'octroi du sursis. Celui-ci devrait continuer à être prononcé "en règle générale" pour les peines pécuniaires ou les peines de prison de deux ans au plus.

L'UDC et le Centre souhaitaient supprimer ou limiter cette "quasi-automaticité". Les députés ont également rejeté une proposition demandant qu'une peine assortie du sursis soit obligatoirement combinée avec une amende.

Durcissements refusés

Le National a rejeté de nombreuses autres propositions, présentées en grande partie par l'UDC, qui s'est souvent retrouvée isolée. Les peines pécuniaires pour certains délits ne seront pas supprimées. Pour plusieurs orateurs, ce système a fait ses preuves. M. Hurni a en outre rappelé que les courtes peines privatives de liberté ont été réintroduites en 2018.

Pas question non plus d'ajouter de nouveaux critères justifiant une expulsion ou d'allonger les délais de la prescription ou d'une libération conditionnelle. Le National refuse aussi de rendre imprescriptibles les infractions passibles d'une peine privative de liberté à vie. Les députés avaient pourtant approuvé mardi par 90 voix contre 89 une initiative st-galloise en ce sens.

Projet distinct pour le viol

Il n'y aura pas non plus d'imprescriptibilité pour les actes d'ordre sexuel avec des enfants de moins de 16 ans (contre 12 ans actuellement). Cette proposition doit être traitée dans le cadre du troisième volet de la réforme, a souligné Sibel Arslan (Verts/BL) au nom de la commission.

Le Conseil des Etats a décidé de retirer les infractions sexuelles de ce paquet. Les éléments constitutifs du viol et de la contrainte sexuelle seront traités à part.

Au vote d'ensemble, le projet adaptant les peines a été accepté par 134 voix contre 48. Le deuxième projet, qui apporte surtout des modifications formelles, est passé avec 133 voix contre 48.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Economie

Samsung: actionnaires opposés à l'accord sur les profits de l'IA

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Le conglomérat génère 12,5% du PIB de la Corée du Sud (archives). (© KEYSTONE/AP/Ahn Young-joon)

Un groupe d'actionnaires du champion sud-coréen des puces mémoires Samsung Electronics s'est opposé jeudi à l'accord conclu avec ses syndicats pour partager les profits générés par l'essor de l'IA, jugeant ce compromis illégal et menaçant de le contester en justice.

Une grève de grande ampleur prévue à partir de jeudi en Corée du Sud chez Samsung a été suspendue in extremis tard mercredi, après la conclusion d'un accord salarial entre la direction et les organisations syndicales.

Selon les termes dévoilés jeudi par le groupe, les salaires augmenteront en moyenne de 6,2% au total, avec des avantages supplémentaires.

Surtout, une enveloppe spéciale de primes sera instaurée, équivalente à 10,5% du résultat de la division-phare des semi-conducteurs, et ce sans plafond de versement, mais conditionnées à d'ambitieux objectifs annuels de bénéfice d'exploitation.

Cet accord de principe doit encore être ratifié par les membres syndiqués, avec un vote débutant samedi et se prolongeant jusqu'au 28 mai.

Cependant, un influent groupe d'actionnaires appelé "Korea Shareholder Action Headquarters" a affirmé jeudi que certaines dispositions de l'accord préliminaire étaient illégales, lors d'un rassemblement près de la résidence du président de Samsung Electronics, Lee Jae-yong.

Ce groupe soutient que ces négociations concernant des "primes liées au bénéfice d'exploitation" n'ont "pas fait l'objet d'une résolution en assemblée générale des actionnaires" et sont dépourvues de "validité juridique" au regard du droit sud-coréen.

Si Samsung Electronics et son syndicat venaient à entériner l'accord en "contournant" les procédures requises, le groupe prévient qu'il "usera de tous les moyens légaux disponibles" pour "bloquer tout décaissement de fonds".

Ce conflit social est survenu sur fond de boom de l'intelligence artificielle qui profite aux fabricants de puces mémoires: au premier trimestre 2026, Samsung Electronics a ainsi multiplié par six son bénéfice net sur un an, pour une valeur équivalente à 24,7 milliards de francs environ.

Une partie des primes prévues désormais sera versée sous forme d'actions, une pratique courante dans la Silicon Valley.

Les syndicats dénonçaient un manque de transparence sur les primes, et déploraient le contraste avec SK Hynix, autre champion sud-coréen des puces mémoires.

Le principal syndicat (SELU) affirmait que les employés de SK Hynix ont perçu l'an dernier des primes plus de trois fois supérieures à celles versées chez Samsung, entraînant une fuite des talents vers le groupe concurrent.

L'impact économique d'une grève aurait pu être important: à lui seul, Samsung Electronics génère 12,5% du PIB de la Corée du Sud et les puces mémoires représentent 35% des exportations du pays.

Une grève aurait aussi pu affecter l'industrie tech, car Samsung est le plus grand fournisseur mondial de ces puces essentielles aux serveurs de centres de données, smartphones et véhicules électriques.

Signe du soulagement général de voir la grève évitée, l'action Samsung bondissait jeudi de 7,7% au cours d'échanges à la Bourse de Séoul.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Economie

Chute des investissements étrangers en Suisse l'année dernière

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Les emplois créés en Suisse par des entreprises étrangères sont souvent à haute valeur ajoutée (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Suisse a attiré beaucoup moins de capitaux étrangers l'année dernière, à en croire une étude du géant du conseil EY. Le nombre de nouveaux investissements internationaux a ainsi fondu de 24% sur un an, passant sous la barre de 100, à 84.

Parmi les acteurs originaires d'autres pays, les Etats-Unis demeurent le principal investisseur, malgré une diminution à 25 de 27 projets réalisés sur territoire helvétique, précise un communiqué diffusé jeudi.

Le nombre de postes de travail créés par des groupes américains est cependant en progression, à 158 contre 131 précédemment. "Ce chiffre peut sembler faible à première vue. Il faut toutefois garder à l'esprit qu'en Suisse, on crée généralement des emplois à très forte valeur ajoutée, surtout par rapport à d'autres pays européens", indique André Bieri, responsable pour la Suisse et le Liechtenstein chez EY.

L'Allemagne a perdu sa deuxième place en raison de la chute de moitié du nombre de nouveaux investissements à sept, pour 14 emplois créés (123 en 2024). La France et la Grande-Bretagne affichent neuf projets chacune. La Chine (quatre projets), la Belgique et le Japon (trois investissements chacun) suivent.

Les investisseurs helvétiques, pour leur part, ont vu leur intérêt faiblir pour l'Europe. Les projets portés par des acteurs suisses dans les pays du continent ont ainsi reculé de 13% à 214, débouchant sur la création de 7583 emplois à l'étranger. En 2024, ce chiffre était de 11'872. La Suisse occupe la sixième place en termes d'investissements en Europe, un classement dominé - dans l'ordre - par les Etats-Unis, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et la Chine.

Parmi les destinations préférées des capitaux helvétiques figurent la France, totalisant 35 projets et 1260 emplois créés, l'Allemagne (34 projets et 851 emplois), l'Espagne (17 investissements et 171 postes de travail), la Pologne (17 projets et 583 emplois), la Turquie (17 et 502) ainsi que l'Italie (15 et 1324).

"Malgré la baisse des investissements, la Suisse reste une porte d'entrée vers l'Europe pour les entreprises américaines. C'est pourquoi les investissements en provenance des États-Unis demeurent élevés", note M. Bieri.

Dans son recensement, l'"European Attractiveness Survey", EY constate que les investissements étrangers en Europe ont également reculé, de 7%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Swiss Life avance au 1er trimestre et se renforce en Allemagne

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L'assureur a débuté l'année en bonne forme (archives). (© KEYSTONE/DPA/ANDREAS GEBERT)

L'assureur vie Swiss Life a enregistré une progression sur tous les fronts au premier trimestre, affichant une évolution conforme aux attentes des analystes. Le groupe a également renforcé sa présence outre-Rhin, avec l'acquisition du conseiller financier Telis.

"Nous avons réalisé une croissance du volume d'affaires réjouissante au premier trimestre", s'est félicité le directeur général Matthias Aellig, cité dans un communiqué publié jeudi. Le patron a souligné "la croissance dans nos activités reposant sur le versement de frais et de commissions dans toutes les divisions".

Sur les trois premiers mois de l'année, le groupe a vu ses primes brutes augmenter de 4% à 8,2 milliards de francs. Les revenus issu des frais de commissions ont quant à eux crû de 4% également à 686 millions.

Le groupe zurichois a annoncé que la croissance des commissions a été soutenue par l'ensemble des divisions, avec notamment une hausse de 8% en France à 166 millions d'euros et de 5% en Allemagne à 238 millions d'euros.

Les afflux nets de fonds dans le segment des actifs gérés pour le compte de tiers (TPAM) se sont établis à 4,2 milliards de francs, contre 9,3 milliards un an plus tôt, un recul attendu par les analystes en raison d'une base de comparaison exceptionnellement élevée liée au lancement de produits indiciels en 2025. Dans cette activité, les actifs sous gestion ont augmenté de 2% à 148,5 milliards.

Ces chiffres clés sont dans l'ensemble conformes aux prévisions des analystes sondés par l'agence AWP, les afflux nets dépassant toutefois largement les 3,7 milliards anticipés par le marché.

Swiss Life a indiqué être en "bonne voie" pour atteindre les objectifs du programme Swiss Life 2027. La société vise un résultat des activités de frais et de commissions supérieur à 1 milliard de francs et un rendement des capitaux investis entre 17% et 19%. Le ratio de reversement aux actionnaires doit être supérieur à 75% et un programme de rachat d'actions de 750 millions de francs doit être achevé en mai.

En Allemagne, Swiss Life a par ailleurs racheté le groupe Telis, renforçant ainsi son réseau de conseillers financiers dans la première économie européenne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Un avocat réclame 8,2 millions d'euros pour une victime

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Me Sébastien Fanti a réclamé une indemnisation de 8,2 millions d'euros pour une Française gravement blessée lors de l'incendie du Constallation, à Crans-Montana (VS). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'avocat valaisan Sébastien Fanti a réclamé une indemnisation de 8,2 millions d'euros pour une Française gravement blessée lors de l'incendie du Constallation, à Crans-Montana (VS). Il a déposé sa requête auprès d'un tribunal parisien.

"Nous demandons deux millions d'euros à titre d'acompte pour couvrir les frais urgents, et le reste pour le reste de la vie de ma cliente", a déclaré M. Fanti dans une interview accordée jeudi à la Neue Zürcher Zeitung. Il avait déjà annoncé lundi sa saisine d'un tribunal parisien, sans toutefois préciser le montant de la demande.

Il s'agit d'un décompte provisoire établi par un expert, a précisé l'avocat dans l'interview. Il s'agit notamment d'une indemnisation pour l'atteinte à l'intégrité physique de la Française ainsi que pour sa perte de revenus. Sa cliente devra être soignée toute sa vie.

M. Fanti estime que la probabilité que la France verse cette somme à la jeune femme de 26 ans est élevée. "La France tiendra la commune et le canton du Valais pour responsables, j’en suis certain", a-t-il également déclaré au journal. Au total, l’avocat représente, selon ses propres dires, 26 victimes et leurs proches.

La demande a été déposée auprès de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) à Paris, a indiqué M. Fanti lundi. Elle est liée à une plainte pénale déposée le 1er avril auprès du ministère public valaisan. Le parquet valaisan a confirmé mardi à Keystone-ATS avoir reçu la plainte pénale. Celle-ci porte sur les infractions d’incendie par négligence, de lésions corporelles graves par négligence et de violation des règles de l’art de construire

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Santé: alimentation ultra-transformée associée à un risque augmenté

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Santé: les colorants et conservateurs alimentaires sont montrés du doigt par trois études françaises publiées jeudi. (image d'illustration) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Consommer des aliments contenant certains colorants et conservateurs est associé à un risque accru de cancer, de diabète, de maladies cardiovasculaires et d'hypertension, montrent trois études françaises publiées jeudi.

Ces résultats renforcent les connaissances sur les effets sanitaires de l'alimentation transformée.

Les travaux menés par Sanam Shah et Anaïs Hasenböhler et supervisés par l'épidémiologiste Mathilde Touvier, directrice de recherche à l'Inserm, ont étudié la consommation de certains additifs, des colorants alimentaires (E100 à E199) et des conservateurs et antioxydants (E200 à E299 et E300 à E399), au sein d'une importante cohorte française (NutriNet-Santé) comptant plus de 100'000 personnes.

Ces études - publiées dans les revues Diabetes Care, European Journal of Epidemiology et European Heart Journal - visent à "éclairer les politiques publiques", précise un communiqué de l'Inserm.

Il en ressort pour la première fois, des associations entre la consommation de colorants alimentaires et un risque accru de diabète de type 2 et de cancer, ainsi qu'entre la consommation de conservateurs et le risque d'hypertension et de maladies cardiovasculaires.

Ainsi les plus forts consommateurs de colorants alimentaires ont, comparé aux personnes plus faiblement exposées, un risque supérieur de développer un diabète de type 2 (+38%), un cancer (+14%) et un cancer du sein (+21% et même +32% post-ménopause).

De leur côté, les plus forts consommateurs de conservateurs - sorbate de potassium E202 et acide citrique E330 en particulier- ont un risque d'hypertension global accru de 24% comparé à ceux plus faiblement exposés et un risque de maladies cardiovasculaires supérieur de 16%.

Si ces études ne prouvent pas à elles seules un lien de cause à effet, elles s'ajoutent à un large corpus attestant de la nocivité pour la santé, des aliments ultra-transformés, rappelle à l'AFP Mathilde Touvier. Au niveau mondial, "sur 104 études qui regardent les liens entre les aliments ultratransformés et la santé, 93 montrent ces effets délétères de manière très cohérente", dit-elle. "Le faisceau d'arguments est assez fort pour dire qu'il faut agir au plan de la santé publique".

Ces nouveaux travaux renforcent la nécessité de limiter l'exposition de la population aux additifs alimentaires non essentiels et de privilégier les aliments pas ou peu transformés, comme le recommande le Programme national Nutrition santé, estiment leurs auteurs.

Ils "doivent provoquer un électrochoc politique" déclare l'ONG Foodwatch, rappelant exiger "depuis des années" l'interdiction des nitrites, au lien "clairement démontré" avec le cancer colorectal et de l'aspartame, cancerogène probable.

En janvier deux études de la même équipe avaient montré une association entre la consommation de conservateurs et une fréquence augmentée de cancers et de diabète de type 2.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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