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Projet Justitia 4.0 : la justice se tourne vers le numérique

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KEYSTONE/Martial Trezzini

Pour remédier au retard de la justice suisse dans le domaine de la numérisation est né le projet Justitia 4.0. L’objectif est de créer une plateforme d’échange pour permettre aux professionnels de la justice d’échanger et de consulter les dossiers de façon numérique. Le projet devrait démarrer en 2023 pour une mise en œuvre définitive en 2025-2026.

Le diagnostic est clair: la Suisse est à la traîne dans le domaine de la numérisation. Et la justice n’échappe pas à ce bilan peu reluisant. Fort de ce constat est né Justitia 4.0, un projet fédéral de numérisation des documents judiciaires, qui devrait démarrer en 2023 pour une mise en œuvre définitive en 2025, 2026. Le projet est simple: créer une plateforme d’échange pour permettre aux professionnels de la justice d’échanger et consulter les dossiers de façon numérique. Ainsi, dès 2026 l’ensemble des données concernant les différentes affaires (procédure pénale, civile et administrative) seront compilées dans des dossiers électroniques et transiteront entre les parties et les autorités à travers un portail central hautement sécurisé baptisé Justitia.Swiss. Un chantier énorme mais qui est bien accueilli au sein des justices car vu comme nécessaire comme l’explique Olivier Jornot, Procureur général de Genève.

Olivier JornotProcureur général de Genève

Ces lacunes numériques ont notamment été mises en lumière par la pandémie de Covid-19 comme l’explique Olivier Jornot.

Olivier JornotProcureur général de Genève

 

Travailler autrement

Ainsi, les professionnels de la justice observeront des changements dans leur manière de travailler au quotidien. Il est prévu que le passage au numérique devra être obligatoire pour les avocats et les autorités. Les particuliers, eux, auront la possibilité d’utiliser la plateforme mais n’en auront pas l’obligation. Ici le but est d’éviter une forme de fracture numérique. Mais ils ne seront pas les seuls à subir des modifications. Les salles d'audience seront également adaptées afin de pouvoir accueillir toute la logistique nécessaire au bon fonctionnement du projet. Les explications d’Olivier Jornot.

Olivier JornotProcureur général de Genève

 

Genève canton pilote

Si le projet Justitia 4.0 est fédéral, certains cantons seront amenés à jouer un plus grand rôle. C’est notamment le cas de Genève qui suit avec beaucoup d’intérêt ce passage au numérique. Ainsi, la cité de Calvin pourrait jouer le rôle de canton pilote comme l’explique Olivier Jornot. 

Olivier JornotProcureur général de Genève

Les coûts de développement initial, d’introduction et d’exploitation de la plateforme pour les huit premières années sont estimés à environ 50 millions de francs. Sur proposition du Conseil fédéral, le financement sera partagé entre la Confédération et les cantons.

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Sport

Euro 2024: les fan zones vaudoises ne seront pas indemnisées

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Les supporters de l'équipe de Suisse avaient été privés de fan zones dans le canton de Vaud le 29 juin 2024 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud n'indemnisera pas les organisateurs des fan zones vaudoises qui, le 29 juin 2024, avaient dû annuler la retransmission du match de football Suisse-Italie en raison du risque d'orage. La loi ne prévoit pas une telle responsabilité pour le canton pour ce type d'annulation.

L'Etat de Vaud n'a pas "l'obligation générale d'indemniser tout préjudice qui découlerait de ses activités (ou de son inactivité), sa responsabilité ne pouvant être mise en cause que dans certaines circonstances prévues par la loi", écrit jeudi le Conseil d'Etat en réponse à une interpellation du député UDC Cédric Weissert.

Le gouvernement relève qu'il revient aux organisateurs "de se prémunir contre les conséquences liées aux risques météorologiques".

Le 29 juin 2024, alors que la Suisse s'apprêtait à affronter l'Italie en 8e de finale de l'Euro, les autorités vaudoises avaient interdit les manifestations en plein air, notamment les fan zones, en raison d'un risque d'orage violent annoncé par MétéoSuisse. Mais finalement, aucune tempête n'avait déferlé sur le canton durant les heures du match.

"Moins d'une dizaine d'associations" se sont renseignées sur la possibilité d'obtenir un soutien financier, ajoute le Conseil d'Etat. Il précise que cinq organisateurs de manifestation touchés par cette annulation, dont quatre fan zones, ont déposé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public. Deux recours ont été rejetés et trois autres ont été retirés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Alain Barbey à la présidence du conseil d'administration des tl

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Alain Barbey accède à la présidence du conseil d'administration des tl (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Alain Barbey devient dès janvier le président du conseil d'administration des Transports publics de la région lausannoise (tl). Il est nommé pour une période provisoire de six mois, jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire du 30 juin 2026.

Cette mesure de transition fait suite au souhait de l'actuelle présidente, Tinetta Maystre, de ne pas prolonger son mandat au-delà du 31 décembre, annonce jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Alain Barbey, qui faisait déjà partie du conseil d'administration en qualité de représentant du canton depuis trois ans, voit son mandat renouvelé pour trois ans, du 20 mars 2026 au 19 mars 2029. Conformément aux statuts des tl, le Conseil d'Etat désigne trois membres du conseil et en choisit la présidence parmi ces personnes.

Ex-directeur CFF pour la Romandie

Alain Barbey, né en 1957, met au service des tl une expérience de direction reconnue dans le domaine des transports publics et de la mobilité. Son parcours comprend notamment des fonctions dirigeantes aux CFF - où il a oeuvré comme directeur pour la Suisse romande -, chez Lyria ou dans le secteur du transport aérien.

La continuité de gouvernance assurée par M. Barbey constitue un élément-clé pour accompagner la société et préparer la désignation d'une nouvelle présidence durable, souligne le communiqué. Les tl se préparent à des enjeux importants, notamment le développement de leur offre et des nouveaux projets (tramway, m3) et la maîtrise des défis organisationnels. La société a atteint un nouveau record de fréquentation en 2024, avec plus de 131 millions de voyageurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Hausse de moitié du nombre de faillites à fin novembre

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Le nombre de faillites augmente en novembre (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les procédures de faillites ont connu un coup d'accélérateur entre le début de l'année et la fin novembre. Certains cantons romands ont même durement été touchés. Dans le même, temps, la croissance du nombre de créations d'entreprises est restée limitée.

De janvier à novembre, 8343 entreprises ont mis la clé sous la porte, soit une progression de 50%, selon le cabinet Dun & Bradstreet jeudi. Le Valais et le Jura ont particulièrement souffert des faillites, avec des envolées respectives de 124% et 118%, quand le canton de Neuchâtel, le canton de Fribourg et le Tessin ont oscillé autour de 50%. A Genève, l'augmentation atteint 38%, devant le canton de Vaud (+30%).

Parmi les branches, celle de l'informatique (+73%), des services aux entreprises (+71%) ainsi que les holdings et les sociétés d'investissement (+70%) ont été les plus secouées. A l'inverse, l'industrie du bois et du meuble (+23%), les entreprises artisanales (+33%) et l'hôtellerie-restauration (+45%) ont enregistré les poussées les moins fortes.

Selon le cabinet, cette forte augmentation a des raisons conjoncturelles, mais c'est surtout la révision de la loi sur les poursuites pour dettes et la faillite, entrée en vigueur au 1er janvier 2025, qui a joué un rôle important.

Au cours de la même période, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 5% à 50'213 sociétés. A Genève, la croissance se situe à 10%, devant le Jura (+7%) et le Valais (+6%). Fribourg (+4%), Berne et Neuchâtel (+1%) se sont inscrits dans la zone positive, quand le canton de Vaud et le Tessin ont décliné de 1%.

Les gents et gestionnaires immobiliers ont été les plus nombreux à fonder leur entreprise en Suisse (+23%), devant les prestataires informatiques (+18%) mais aussi les holdings et les sociétés d'investissement (+17%). La logistique (-1%), les services à la personne (-3%), l'hôtellerie-restauration (-4%) et surtout le commerce de détail (-9%) ont peiné.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Pas de commission d'enquête parlementaire sur Ruag

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Le Contrôle fédéral des finances avait montré des manquements très graves au sein de Ruag (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le scandale Ruag ne devrait pas être passé au crible par une commission d'enquête parlementaire (CEP). Le National a rejeté deux initiatives du PS et des Vert-e-s déposées suite à la publication du rapport du Contrôle fédéral des finances sur Ruag.

La gauche aurait souhaité une enquête sur les importants dysfonctionnements au sein de Ruag, sur les problèmes liés à l’acquisition d’armement et sur les structures de conduite, de contrôle et de surveillance au sein du Département fédéral de la défense (DDPS).

Ruag MRO a été épinglé fin février dans des rapports publiés par le Contrôle fédéral des finances. Ils montrent des manquements très graves. Plus de deux dizaines de cas de fraude présumée avec de gros dommages financiers sont mentionnés.

"Lorsqu'on tolère de tels déficits, nous ne faisons pas du bien à notre sécurité", a déclaré Samuel Bendahan (PS/VD), qui n'a pas manqué d'énumérer les scandales qui ont traversé la Défense ces dernières années.

Des problèmes existent effectivement, a répondu le camp bourgeois. Mais des travaux sont déjà en cours. Les commissions de gestion évaluent actuellement la situation et doivent rendre un rapport au printemps 2026, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le National insiste sur une autorisation facilitée des pesticides

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Le National veut accélérer l'homologation des pesticides (image d'illustration). (© KEYSTONE/ARNO BALZARINI)

Les nouveaux produits phytosanitaires doivent être homologués rapidement de manière rigoureuse. Malgré l'entrée en vigueur d'une ordonnance en ce sens, le Conseil national veut aller plus loin. Les pesticides homologués en Europe doivent aussi l'être en Suisse.

Au grand dam de la gauche et du PVL, le National a adopté jeudi par 121 voix contre 73 une initiative en ce sens. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes. "La situation est intolérable", a avancé mercredi Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission.

Pour Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), le système d'homologation doit être plus rapide. La Suisse doit directement reprendre les décisions de l'UE. Elle peut toutefois adapter les autorisations de produits phytosanitaires aux prescriptions d'utilisation suisses. Cela afin que les produits déjà homologués puissent être vendus sans délai en Suisse. "Une appréciation de l'administration fédérale sera toutefois nécessaire", a rappelé M. Feller. "Rien n'est automatique."

La gauche a critiqué un projet qui vise à autoriser plus de toxicité. Franziska Ryser (Vert-e-s/ZH) a plaidé pour attendre une décision sur les "bilatérales III". Cette voie contient un accord sur la sécurité de l'alimentation. Et cela procure à la Suisse un accès à toutes les informations et les examens réalisés par les autres pays.

Plusieurs orateurs de gauche ont rappelé que le Conseil fédéral a déjà pris les devants. Depuis le 1er décembre, les produits phytosanitaires déjà homologués dans un pays voisin sont soumis à une procédure simplifiée en Suisse. Ainsi, les décisions de l'UE sont automatiquement reprises dans notre pays. Il est possible d'homologuer des produits phytosanitaires des produits déjà acceptés dans les pays limitrophes, a souligné la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le PS, les Vert-e-s et le PVL n'ont eu aucune chance de restreindre le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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