Pour remédier au retard de la justice suisse dans le domaine de la numérisation est né le projet Justitia 4.0. L’objectif est de créer une plateforme d’échange pour permettre aux professionnels de la justice d’échanger et de consulter les dossiers de façon numérique. Le projet devrait démarrer en 2023 pour une mise en œuvre définitive en 2025-2026.
Le diagnostic est clair: la Suisse est à la traîne dans le domaine de la numérisation. Et la justice n’échappe pas à ce bilan peu reluisant. Fort de ce constat est né Justitia 4.0, un projet fédéral de numérisation des documents judiciaires, qui devrait démarrer en 2023 pour une mise en œuvre définitive en 2025, 2026. Le projet est simple: créer une plateforme d’échange pour permettre aux professionnels de la justice d’échanger et consulter les dossiers de façon numérique. Ainsi, dès 2026 l’ensemble des données concernant les différentes affaires (procédure pénale, civile et administrative) seront compilées dans des dossiers électroniques et transiteront entre les parties et les autorités à travers un portail central hautement sécurisé baptisé Justitia.Swiss. Un chantier énorme mais qui est bien accueilli au sein des justices car vu comme nécessaire comme l’explique Olivier Jornot, Procureur général de Genève.
Ces lacunes numériques ont notamment été mises en lumière par la pandémie de Covid-19 comme l’explique Olivier Jornot.
Travailler autrement
Ainsi, les professionnels de la justice observeront des changements dans leur manière de travailler au quotidien. Il est prévu que le passage au numérique devra être obligatoire pour les avocats et les autorités. Les particuliers, eux, auront la possibilité d’utiliser la plateforme mais n’en auront pas l’obligation. Ici le but est d’éviter une forme de fracture numérique. Mais ils ne seront pas les seuls à subir des modifications. Les salles d'audience seront également adaptées afin de pouvoir accueillir toute la logistique nécessaire au bon fonctionnement du projet. Les explications d’Olivier Jornot.
Genève canton pilote
Si le projet Justitia 4.0 est fédéral, certains cantons seront amenés à jouer un plus grand rôle. C’est notamment le cas de Genève qui suit avec beaucoup d’intérêt ce passage au numérique. Ainsi, la cité de Calvin pourrait jouer le rôle de canton pilote comme l’explique Olivier Jornot.
Les coûts de développement initial, d’introduction et d’exploitation de la plateforme pour les huit premières années sont estimés à environ 50 millions de francs. Sur proposition du Conseil fédéral, le financement sera partagé entre la Confédération et les cantons.