Le Grand Conseil valaisan a largement accepté, mercredi en première lecture, la création d'une Loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant prochainement lieu pour valider un texte qui vise à combler un vide législatif.
"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante", a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle Loi sur l’enseignement privé.
Mercredi après-midi, le Parlement a traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal. Lors du débat d’entrée en matière, en mars, le chef du Département de l'économie et de la formation, Christophe Darbellay, avait déclaré que cette loi "n'apporte pas de nouveautés par rapport à la situation actuelle, mais qu'elle créé un vrai cadre légal."
Pas de subvention
Le Grand Conseil a voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.
L’enseignement exclusivement dispensé à distance n’est pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées.
Nouveau vote prévu
Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.
Cette Loi sur l'enseignement privé a été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique a été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le texte sera à nouveau prochainement soumis au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats