Malgré des changements, l'organisation du travail au service "étrangers" de l'Office cantonal genevois de la population et des migrations (OCPM) reste peu efficiente. La Cour des comptes recommande la mise en place d'un système de suivi du traitement des demandes en temps réel.

Après avoir constaté des lenteurs dans le service, la Cour des comptes a effectué un audit de performance qui a été rendu public mardi. Il en ressort que le système d'information est obsolète et ne permet pas de mesurer le temps de traitement des demandes. De plus, chaque secteur a mis en place ses propres indicateurs de suivi. Résultat: l'OCPM ne connaît pas la réalité opérationnelle.

Le traitement des demandes est aussi rallongé par l'organisation du service, décrite comme peu efficiente. La Cour des comptes constate une répartition complexe des tâches, caractérisée par des allers-retours entre les secteurs. L'enchevêtrement des compétences génère de la confusion pour les collaborateurs et les usagers. S'y ajoute le fait que l'organisation en silo est peu propice à la communication.

La Cour a émis trois recommandations de niveau élevé, qui ont toutes été acceptées. Elle invite le Département des institutions et du numérique à s'assurer que la nouvelle organisation liée au crédit d'investissement de 2,33 millions de francs octroyé en 2016 permette effectivement de fluidifier le traitement des demandes.

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Les entreprises d'importance stratégique du secteur de l'acier doivent bénéficier d'un coup de pouce financier. Par 105 voix contre 84, le National a décidé mardi de les exonérer pendant 4 ans d'une partie des taxes pour l'utilisation du réseau.

Le soutien fédéral à l'industrie sidérurgique helvétique en difficulté fait débat ces derniers mois. Les sites de Gerlafingen (SO) et d'Emmenbrücke (LU) ont en effet annoncé des licenciements massifs. La gauche, une grande partie du Centre et certains élus de droite des cantons concernés ont voté pour le soutien.

La commission a été convaincue de l'enjeu stratégique de maintenir ces entreprises en Suisse, a déclaré son rapporteur Nicolas Kolly (UDC/FR). Cette initiative permettra de sauver des milliers d'emplois. La Suisse ne doit pas devenir dépendante de l'étranger.

La droite était contre. Elle doute que l'aide permette de régler les problèmes structurels de ces entreprises et qu'elle contribue réellement à pérenniser les sites en Suisse.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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Le "stealthing" ne doit pas être explicitement inscrit dans le code pénal, a estimé mardi le Conseil des Etats. Cette infraction consiste, lors de rapports sexuels consentis, à retirer discrètement ou à omettre de porter un préservatif, à l'insu du partenaire.

Malgré toutes ses conséquences en matière de santé notamment, la pratique du "stealthing" n'est pas expressément punie par une disposition du code pénal et n'est pas qualifiée de viol ni de contrainte. Les condamnations des auteurs sont du reste rarissimes, faisait valoir une initiative du canton de Genève.

Le Tribunal fédéral s'est aussi prononcé en 2022 sur le sujet et a estimé que l'infraction ne tombait pas sous le coup des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance sexuelle.

La révision du droit en matière sexuelle, adoptée en 2023, permettra de combler certaines lacunes du code pénal. Mais le Parlement a renoncé à ériger en infraction le "stealthing". Le risque demeure que les tribunaux continuent à ne pas sanctionner les auteurs, faute de base légale suffisamment explicite, selon l'initiative genevoise.

Le Tribunal fédéral trancherait différemment aujourd'hui en raison de la modification de la situation juridique, a estimé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH). Les éléments constitutifs généraux du droit pénal en matière sexuelle englobent désormais la pratique du "stealthing" comme comportement punissable.

Malheureusement, ce comportement est fréquent, a contré Carlo Sommaruga (PS/GE). Une étude récente a montré que dans le milieu de la prostitution, quelque 70% des personnes interrogées ont déjà subi un acte de "stealthing".

Attendre la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le nouveau cadre juridique crée trop d'incertitude. Il ne s'agit pas d'un acte banal et il faut que les hommes qui le commettent prennent conscience de sa gravité, a argumenté le Genevois. Il a échoué par 19 voix contre 10.

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Après le groupe islamiste Hamas, le mouvement armé chiite libanais Hezbollah doit aussi être interdit en Suisse. Le Conseil des Etats a adopté mardi, par 31 voix contre 1, une motion de commission en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

La gauche, suivie par quelques élus de droite, a essayé d'abord de renvoyer la motion en commission, demandant un rapport de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Franziska Roth (PS/SO) a demandé une vue d'ensemble "pour l'intérêt et la sécurité de la Suisse". Sans succès.

Force paramilitaire et politique au Liban, le Hezbollah est une organisation terroriste islamiste radicale responsable de nombreux actes de violence et de violations des droits humains, selon la commission. Il est déjà considéré comme une organisation terroriste par plusieurs Etats et organisations, a relevé la rapportrice Marianne Binder-Keller (Centre/AG). Le Hezbollah représente également une menace pour la stabilité de toute la région.

Le Conseil fédéral était opposé au texte.

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Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil des Etats a accepté mardi, par 37 voix contre 1, un projet du Conseil fédéral élaboré après l'attaque du groupe islamiste du 7 octobre 2023. Le National se prononcera mercredi.

Le Hamas, qui a pris le contrôle de Gaza en 2007, tue des Juifs et appelle à détruire Israël, ce qui cultive l'antisémitisme, a avancé Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission. Il agit avec des moyens terroristes, avec l'attaque du 7 octobre comme point culminant.

"Il faut bien évidemment condamner les actes du 7 octobre et les qualifier de terroristes", a déclaré Mauro Poggia (MCG/GE). Mais il s'est demandé s'il fallait "figer une situation aujourd'hui abominable de part et d'autre" au lieu de "laisser la porte ouverte au dialogue" en vue d'une solution à deux Etats. Il s'est abstenu au vote.

La Suisse doit maintenir le dialogue, même avec des organisations "extrêmement agressives et problématiques", a appuyé Carlo Sommaruga (PS/GE). Il était le seul opposé au projet.

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