Le Conseil national a commencé lundi après-midi à débattre de la levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. Le débat s'annonce long et animé. Une partie du Centre pourrait faire pencher la balance dans le camp du oui.

Les élus débattent du contre-projet indirect du Conseil fédéral à l'initiative populaire "De l'électricité pour tous en tout temps (Stop au black-out)". Les deux textes souhaitent rouvrir la porte à l'atome, en tablant sur de nouvelles technologies plus sûres. Le Conseil des Etats s'est déjà prononcé en faveur du contre-projet en mars dernier.

En commission préparatoire, le contre-projet du Conseil fédéral a passé par 13 voix contre 12. Il modifie uniquement la loi et non la Constitution.

Se garder une option

"Le contre-projet ne préjuge pas d'une future décision de construire de nouvelles centrales. (...) Il vise uniquement à supprimer une interdiction générale afin de préserver toutes les options susceptibles de contribuer à la sécurité d'approvisionnement dans un contexte marqué par des incertitudes géopolitiques et une demande d'électricité en hausse", a déclaré pour la commission Simone de Montmollin (PLR/GE).

Les énergies renouvelables ne suffiront pas à couvrir les besoins supplémentaires allant de 35 à 50 TWh, a ajouté le co-rapporteur de commission Mike Egger (UDC/SG).

La question centrale est de savoir si la Suisse peut se trouver une technologie qui fournit aujourd'hui environ 30% de l'électricité. Une pénurie de cette ampleur en hiver pourrait entraîner des dégâts économiques à hauteur d'un milliard de francs par jour, a-t-il dit, citant une analyse des risques.

"Ruineux"

A l'opposé, Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO) s'est montré très critique: "Le nucléaire d'aujourd'hui est tout simplement ruineux." Il a déposé une proposition de moratoire en 2035 afin de mieux identifier les besoins énergétiques et d'évaluer les avancées technologiques, notamment nucléaires.

Priska Wismer-Felder (Centre/LU) a elle proposé de renvoyer le contre-projet au Conseil fédéral afin de clarifier le financement de nouvelles centrales. Elle s'inquiète des risques qui y sont liés, sachant que toute production électrique nécessite un soutien étatique. Pour elle, le projet en l'état revient "à naviguer à l'aveugle". Elle veut avec sa proposition améliorer le contre-projet.

Le débat, prévu sur deux jours, se poursuit. Pas moins de 99 élus ont demandé à s'exprimer à la tribune et de nombreuses propositions de non-entrée en matière et de renvoi au Conseil fédéral sont sur la table. Il faudra donc attendre mardi pour les votes. Le PS, les Vert-e-s, le PVL et certains élus du Centre se montrent critiques sur le retour du nucléaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les nouveaux produits phytosanitaires seront homologués plus rapidement. Le Conseil des Etats a éliminé lundi les dernières divergences sur ce projet parlementaire demandant que les pesticides homologués en Europe le soient aussi en Suisse.

Le projet, issu d'une initiative du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS), vise à accélérer la procédure d'autorisation pour les produits phytosanitaires déjà homologués en Allemagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique ou en Autriche. Des contrôles doivent être faits uniquement dans les cas où la Suisse a des mesures de protection particulières, comme pour les eaux.

Aujourd'hui, entre 600 et 700 demandes d'homologation sont pendantes, avaient avancé les défenseurs du texte. La Suisse examine chaque demande, sans prendre en compte les décisions des pays voisins. Or elle a besoin de plus de pesticides pour rester concurrentielle.

Homologations d'urgence

Le projet prévoit aussi de reprendre automatiquement les homologations d'urgences décidées dans les pays de l'UE. Le Parlement a toutefois ajouté des garde-fous.

Ces homologations peuvent être reprises seulement si des dispositions de protection équivalentes à celles de la Suisse s'appliquent dans le pays en question. Une limite est ainsi posée aux reprises automatiques, avait indiqué la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.

Le Conseil fédéral, tout comme la gauche, était opposé. Ils ne voient pas la nécessité d'agir, une procédure d'autorisation accélérée existant déjà depuis 2025.

Vert-e-s et socialistes craignent les conséquences sur la population et la nature. Cette initiative fait de la Suisse le pays à autoriser le plus grand nombre de pesticides parce qu'elle reprendrait les homologations de toute l'Europe, avaient-ils avancé. Sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'ex-international français Lassana Diarra a trouvé un accord avec la FIFA, a appris l'AFP de source proche du dossier lundi.

Il réclamait 65 millions d'euros de dommages et intérêts à la Fédération internationale et à la Fédération belge dans une affaire liée aux droits des transferts

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par Lassana Diarra, avait jugé que des règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs étaient "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels, bouleversant ainsi le système de transferts.

L'ancien joueur des Bleus (35 sélections) avait annoncé en octobre dernier se tourner vers la justice belge pour mettre en oeuvre l'arrêt de la CJUE.

Contactée par l'AFP, la FIFA a indiqué qu'"à la suite de l'accord global auquel ils sont parvenus, M. Lassana Diarra et la FIFA ont mis fin à toutes les procédures judiciaires les opposant", ajoutant que la FIFA "ne reconnait aucune faute, et n'a réalisé aucun paiement d'indemnité".

Les avocats de Lassana Diarra ont eux indiqué ne pas pouvoir faire de commentaire à ce stade.

Action collective

L'origine de cette affaire est la contestation par Diarra des conditions de son départ du Lokomotiv Moscou, en 2014. En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions.

Conséquence: le club belge de Charleroi avait finalement renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la FIFA étudié par la CJUE. A la suite de la décision de la CJUE appelée "arrêt Diarra", la FIFA a ajusté sa réglementation sur les transferts de joueurs.

La fondation Justice for Players s'est également lancée dans une action collective ("class action") visant à plus de justice dans les transferts, une initiative rejointe par différents syndicats nationaux de footballeurs professionnels, dont le syndicat français (UNFP).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'UE a adopté des mesures de protection plus strictes pour les produits sidérurgiques. Après le Parlement européen, le Conseil des États membres a approuvé à une large majorité un règlement en ce sens. Cette mesure concerne également la Suisse.

Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er juillet et remplacera les mesures existantes, a annoncé le Conseil lundi. Vingt-cinq des vingt-sept États membres ont approuvé cette modification, d'après le procès-verbal du vote.

Les nouvelles mesures prévoient de réduire les contingents en franchise de droits d'environ 47%. Chaque année, 18,3 millions de tonnes d'acier pourront encore être importées dans l'UE en franchise de droits. À partir du mois prochain, des droits de douane de 50% seront appliqués à l'acier hors contingents. Ces droits s'élèvent aujourd'hui à 25 %.

La Suisse est aussi concernée par ces mesures. Des négociations sont en cours entre Berne et Bruxelles afin de négocier des contingents en franchise de droits pour l'acier suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats