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Politique

Vaud veut durcir sa politique en matière de violences domestiques

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Le canton de Vaud se dirige vers un durcissement de sa politique à l'égard des auteurs de violences domestiques. Mardi, en premier débat, les députés vaudois ont soutenu dans son ensemble le projet de loi visant à renforcer la lutte et mieux protéger les victimes.

Par Charles Super

Les chiffres sont parlants : en 2015, la police vaudoise a recensé 2847 infractions de violence domestique, soit une moyenne de 7,5 par jour. Parmi les points clés de la loi : le renforcement des mesures d’éloignement du domicile conjugal des auteurs de violences. Autre point, l’obligation pour l’auteur de violences de suivre un entretien avec un service spécialisé dans les 30 jours précédant l’audience judiciaire. La conseillère d’Etat en charge du dossier, Jacqueline de Quattro :

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, DTE, VD
Jacqueline de QuattroConseillère d'Etat, DTE, VD

Si l’idée d’un entretien obligatoire avec un spécialiste n’a pas rencontré d’opposition au Parlement, c’est leur nombre qui a divisé les députés. Des voix minoritaires de gauche estiment qu’un seul entretien n’est pas suffisant pour obtenir un changement de comportement.

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, DTE, VD
Jacqueline de QuattroConseillère d'Etat, DTE, VD

Le canton de Genève dispose depuis 2005 d’une loi sur la lutte contre les violences domestiques. Un exemple qui a en partie inspiré la loi vaudoise.

Jacqueline de Quattro
Conseillère d'Etat, DTE, VD
Jacqueline de QuattroConseillère d'Etat, DTE, VD

Le projet de loi prévoit encore la possibilité d’imposer le port d’un bracelet électronique à des auteurs de violence. Les débats reprendront dans deux semaines au Parlement vaudois.

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Politique

Manifestation: les "Freiheitstrychler" se distancient des violences

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La police a eu recours jeudi soir à un canon à eau pour disperser des manifestants qui s'en prenaient au grillage installé pour protéger le Palais fédéral (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les organisateurs de la manifestation contre les mesures de lutte contre la pandémie de jeudi rejettent toute responsabilité pour les débordements. Ils se distancient de "toute forme de violences".

Les "provocateurs" qui ont secoué le grillage dressé sur la Place fédéral pour protéger le Palais fédéral sont des "personnes isolées" qui n'appartiennent pas aux "Freiheitstrychler", a indiqué ce groupe dans la nuit de vendredi à samedi.

Le conseiller municipal bernois en charge de la sécurité Reto Nause a qualifié les événements d'assaut contre le Palais fédéral, une qualification que les organisateurs de la manifestation rejettent. L'expression est de la propagande mensongère contre les opposants aux mesures de lutte contre la pandémie, dénoncent-ils.

Le groupe critique également la police, qui n'a, selon lui, pas suffisamment protégé les manifestants pacifiques des contre-manifestants violents lors de cet événement qui n'était pas autorisé. Selon le groupe, un membre de leur propre service de sécurité a été agressé et subi des blessures de gravité moyenne.

Ueli Maurer comme modèle

Les "Freiheitstrychler" annoncent de nouvelles manifestations en se référant explicitement au conseiller fédéral Ueli Maurer. Le fait que le ministre ait posé avec un t-shirt à l'effigie du groupe lors d'une manifestation de l'UDC le week-end dernier a mis en évidence la nécessité d'une "résistance pacifique contre les mesures nuisibles de lutte contre la pandémie", avancent-ils.

M. Maurer a pour sa part expliqué vendredi à CH Media qu'il a porté le t-shirt pendant environ cinq minutes lors de l'événement "par pur hasard". Il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une provocation et qu'il ne savait pas dans quel contexte ce vêtement était porté. M. Maurer assure avoir également appelé à la vaccination lors de l'événement.

Jeudi soir, une manifestation non autorisée contre les mesures de lutte contre la pandémie a réuni entre 3000 et 4000 personnes à Berne. Lorsque des manifestants isolés ont commencé à secouer le grillage dressé sur la Place fédéral pour protéger le Palais fédéral, la police est intervenue avec un canon à eau. Elle a également fait usage de balles en caoutchouc et de gaz irritant. Des manifestants ont également lancé des objets et allumé des pétards en direction du Palais fédéral et des forces de l'ordre.

Le président de la Confédération Guy Parmelin ainsi que les présidents des deux Chambres fédérales ont condamné les violences vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Cantons priés d'augmenter les réductions de primes maladie

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Les cantons où la charge des primes est élevée, où les revenus sont modérés et où les dépenses pour les réductions de primes sont basses, devront consacrer davantage de moyens aux réductions de primes (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les cantons devraient davantage participer aux réductions des primes d'assurance-maladie. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement son contre-projet indirect à l'initiative du PS "maximum 10% du revenu pour les primes d'assurance-maladie".

Le texte du Parti socialiste vise à soulager le budget des ménages modestes. Il prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons.

Le Conseil fédéral y est opposé. Selon lui, l'initiative ne se concentre que sur le financement des subsides. Elle ne contient pas d'incitation à freiner la hausse des coûts de la santé.

De plus, elle exige que la Confédération contribue majoritairement aux réductions, alors que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales. Ce système doit rester de la compétence des cantons, estime le gouvernement.

Demande compréhensible

Les primes représentent une charge toujours plus importante pour les ménages, reconnaît le gouvernement. Certains cantons ont diminué leur part au financement des réductions individuelles de primes malgré la hausse continue des coûts. Une tendance qui préoccupe le Conseil fédéral.

En 2020, la contribution de la Confédération aux réductions de primes s’élevait à 2,9 milliards de francs et celle des cantons à 2,6 milliards de francs. Les différences sont importantes entre les cantons, représentant entre 12 et 67% du total. Environ un quart des assurés en a bénéficié.

Réduction liée aux coûts

Dans son contre-projet indirect, le Conseil fédéral propose que la part cantonale versée pour les réductions de primes soit liée aux coûts bruts de la santé, soit les primes et la participation aux coûts payés par les assurés. Ce pourcentage dépendra de la charge que les primes font peser sur les 40% des assurés aux revenus les plus bas. La part fédérale reste quant à elle inchangée à 7,5%.

Lorsque les primes payées par les assurés d'un canton représentent en moyenne 18,5% ou plus de leur revenu disponible, les autorités cantonales devront consacrer 7,5% des coûts bruts pour réduire les primes des assurés. Si les primes représentent en moyenne 10% au plus du revenu disponible, le pourcentage minimal ne s’élèvera qu’à 5%.

Durant les deux premières années suivant l’entrée en vigueur de la modification, les cantons ne doivent consacrer que 5% au moins de leurs coûts bruts à la réduction des primes.

Le contre-projet du gouvernement incite les cantons à maîtriser les coûts de l'assurance obligatoire. Selon les estimations de l'Office fédéral de la santé publique, les coûts supplémentaires à la charge des cantons générés par le contre-projet s’élèvent, pour l’année 2024, à environ 600 millions de francs. En cas d’acceptation de l’initiative, les coûts supplémentaires à la charge des cantons s’élèveraient à 1,1 milliard de francs.

Cantons responsabilisés

Ainsi, les cantons où les coûts sont plus élevés et où la charge sur les ménages est plus importante devraient payer plus. En 2019, les cantons de Berne et de Bâle-Campagne notamment, dont la charge de primes était supérieure à la moyenne (18%), auraient dû payer plus du double de ce qu’ils ont versé.

En revanche, les cantons de Neuchâtel et du Jura, dont la charge de primes était également supérieure à la moyenne (19%), n’auraient pas eu de coûts supplémentaires à supporter. Ils ont déjà accordé des réductions de primes de plus de 7,5% des coûts bruts.

Ce contre-projet indirect vise à rendre équilibré et transparent le financement de la réduction des primes, en fonction de critères uniformes. De plus, il doit soutenir les efforts de la Confédération pour freiner la hausse des coûts de la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Garantir la sécurité de l'approvisionnement en vaccins

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Les vaccins contre le coronavirus ne sont pas concernés par la motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) adoptée jeudi par le National (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

L'approvisionnement nécessaire de la Suisse en vaccins doit être garanti. Par 137 voix contre 44, le Conseil national a adopté jeudi une motion d'Angelo Barrile (PS/ZH) en ce sens. La Chambre des cantons doit encore se prononcer.

Il ne s'agit pas des vaccins contre le coronavirus dont tout le monde parle actuellement, la motion ayant été soumise avant la pandémie, a précisé le motionnaire. Il a indiqué qu'outre les vaccins pour la variole et la grippe pandémique, de plus en plus de vaccins sont en quantités insuffisantes.

Le médecin de formation a évoqué une situation à laquelle il a dû faire face il y a quelques années: il a fallu privilégier les jeunes au détriment des plus âgés, notamment pour le vaccin contre la coqueluche. Et encore de souligner que les vaccins sont une grande avancée dans la médecine moderne et donc que la population doit pouvoir y avoir accès quand elle en a besoin et non avec du retard.

De plus, Berne doit prévoir un achat centralisé des vaccins avec des contrats de livraison courant sur plusieurs années et des quantités garanties. Le marché suisse, à la traîne par rapport aux pays voisins, doit redevenir attrayant, selon M. Barrile.

Mesures déjà en cours

Il est incroyable de regarder actuellement cette situation, a souri le ministre de la santé Alain Berset, rappelant que la réponse du gouvernement date de 2019. Toutefois, il a maintenu sa position, estimant que des mesures sont déjà en cours pour améliorer l'approvisionnement en vaccins.

L'achat centralisé des vaccins est déjà prévu, c'est une mesure absolue, d'après le Fribourgeois. Il a encore ajouté qu'une procédure d'autorisation simplifiée est déjà possible. Enfin, le Conseil fédéral a déjà demandé en mai l'élaboration d'ici la fin de l'année d'une stratégie pour garantir l'approvisionnement de la Suisse en vaccins, a plaidé le ministre. Sans succès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les sénateurs approuvent de justesse la vente de Ruag Ammotec

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Le spécialiste des munitions, Ruag Ammotec, pourra être vendu (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Confédération pourra vendre Ruag Ammotec, spécialiste des munitions du groupement d'armement. Le Conseil des Etats a enterré jeudi, par 21 voix contre 16 et quatre abstentions, une motion exigeant l'arrêt du processus.

Les sénateurs confirment ainsi leur première décision. En juin de l'année passée, ils avaient déjà donné leur feu vert, en rejetant largement une motion identique. Les débats sur la vente de la "perle" de l'industrie suisse ont cette fois été plus nourris, la commission compétente ayant recommandé son arrêt.

Préserver un savoir-faire

En cas de vente, le maintien du site de Thoune serait incertain. Une perte de savoir-faire, de places de travail et d'apprentissage serait à craindre, a relevé Thomas Minder (Ind./SH) au nom de la commission. Maintenir l'entreprise dans les mains de la Confédération permettrait en outre d'éviter que des données classifiées n'atterrissent entre de mauvaises mains.

La sécurité de la Suisse et l'autonomie de son armée seraient mises en péril, s'est inquiété Werner Salzmann (UDC/BE), à l'origine de la motion. "Aucun pays ne vendrait sa fabrique de munitions." Ruag Ammotec ne produit certes pas toutes les munitions utilisées par l'armée suisse, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). "Mais plus l'entreprise en produit, mieux c'est."

Et le Zurichois de rappeler la situation des masques pendant la crise de coronavirus. "En temps de pandémie, tout le monde veut acheter des masques. La situation sera la même pour les munitions lors d'une crise. La reconstruction des installations de production arriverait trop tard."

"Autonomie de façade"

Ruag Ammotec n'offre qu'une "autonomie de façade", leur a opposé Thierry Burkart (PLR/AG). L'entreprise ne produit que des munitions de petit calibre. Elle n'en fabrique pas pour les armes plus grandes, ni même les tanks, a complété Josef Dittli (PLR/UR). De plus, les matières premières elles-mêmes doivent être importées.

"Les corps de police utilisent par ailleurs des munitions achetées à l'étranger pour leurs entrainements. Elles sont d'une qualité presque aussi bonne pour un coût nettement meilleur marché", a pointé Charles Juillard (Centre/JU). "Il existe déjà une dépendance par rapport à l'étranger", a conclu Josef Dittli.

Charles Juillard a encore rappelé que "si les frontières ferment, la Suisse ne pourra importer ni munitions ni matières premières servant à les fabriquer". Les réserves de munitions sont en outre beaucoup plus élevées que celles de masques.

Risque de réputation

Ruag Ammotec exporte actuellement 80% de ses produits, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer. "L'Etat doit-il produire des munitions pour 40 pays afin d'assurer sa propre production?" Selon lui, ce n'est pas nécessaire. Au contraire, cela représenterait même un risque de réputation pour la Suisse. Des munitions pourraient se retrouver dans des pays en guerre. Et de rappeler que certaines d'entre elles ont été découvertes en Afghanistan. Il a été suivi.

Dans la foulée, le Conseil des Etats a rejeté par 19 voix contre 18 et quatre abstentions une motion de commission exigeant que les acquéreurs indigènes soient privilégiés en cas de vente. "Le Conseil fédéral a toujours poursuivi ce but", a expliqué Ueli Maurer. Ce mandat sera rempli avec ou sans motion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les déductions fiscales pour frais de garde devraient être relevées

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Les parents, faisant garder leurs enfants à la crèche, pourront déduire plus de frais de garde (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les parents qui font garder leurs enfants en crèche devraient bénéficier d'une déduction fiscale plus importante, et voir leur impôt fédéral direct réduit. Les sénateurs ont amendé jeudi, par 26 voix contre 13, une initiative en ce sens.

Actuellement, les parents peuvent déduire 10'000 francs de leur revenu pour chaque enfant gardé à l'extérieur. Déposée par Christa Markwalder (PLR/BE), l'initiative parlementaire veut augmenter ce plafond à 25'000 francs.

Seuls les frais effectifs et documentés pour la garde d'enfants de moins de 14 ans vivant sous le même toit que les parents seront pris en compte. La hausse entrainerait une diminution des recettes fiscales d'environ 10 millions de francs pour la Confédération.

La mesure n'a pas été controversée. Elle a été saluée de toute part comme un moyen pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale et favoriser l'intégration des femmes ayant une bonne formation sur le marché du travail.

En revanche, la réduction de 300 francs par enfant de l'impôt fédéral direct, proposée par la commission compétente du Conseil des Etats, a donné lieu à un débat fourni entre les deux bouts de l'échiquier. La barre est actuellement fixée à 251 francs.

Moitié des familles exclues

"La moitié des ménages, à savoir les familles de la classe moyenne inférieure, ne profiteraient pas d'une telle mesure, car ils ne paient pratiquement pas d'impôt fédéral direct", a dénoncé Christian Levrat (PS/FR). Une nouvelle fois, le projet favoriserait les classes les plus privilégiées.

Et le Fribourgeois d'appeler à ne pas répéter les erreurs du passé. Le peuple a refusé en septembre dernier un projet de relèvement de la déduction des frais de garde à 25'000 francs, auquel le Parlement avait ajouté une augmentation de la déduction générale pour tous les parents de 6500 à 10'000 francs.

C'est ce deuxième volet qui a contribué à l'échec du projet dans les urnes comme l'ont montré les analyses post-votation, a rappelé Christian Levrat. "Il ne faut pas maltraiter une nouvelle fois l'objet pour faire passer des objectifs de politique familiale."

Un avis partagé par le ministre des finances Ueli Maurer. "La question des revenus était déjà au coeur de la précédente votation. Pas assez de personnes ne profiteraient de la mesure. Mieux vaut en rester à la proposition initiale."

Penser aussi aux plus aisés

Concevant que toutes les familles ne profiteraient pas de la mesure, Charles Juillard (Centre/JU) estime toutefois qu'un geste peut être fait pour les autres. "Les familles moins aisées touchent des prêts et des bourses d'études. Ce n'est pas choquant pour moi, si de temps en temps on pense à l'autre moitié des ménages."

"Faire des enfants ne rend pas riche", a relevé de son côté Johanna Gapany (PLR/FR). D'après elle, "il n'y a pas de perdants ou de gagnants."

Toutes les familles, indépendamment de leur modèle familial, en profiteraient, a abondé Stefan Engler (Centre/GR) pour la commission. Et les familles à revenus plus bas bénéficieraient d'un allègement proportionnellement plus important que les familles à revenus élevés.

La majorité bourgeoise de la Chambre a remporté la manche. Le projet repasse au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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