Le "stalking" ou harcèlement obsessionnel doit figurer dans le code pénal. Le Conseil fédéral soutient mercredi un projet du Parlement en ce sens. Mais il met en garde contre des attentes trop élevées.

Le harcèlement obsessionnel est un comportement par lequel une personne traque, importune ou menace une autre personne et l'entrave ainsi dans la libre détermination de sa façon de vivre. Il existe déjà des moyens civils et pénaux pour faire face à ce comportement, raison pour laquelle le Conseil fédéral s'était jusqu'ici prononcé contre l'inscription d'une norme spécifique.

Ce dernier dit désormais reconnaître le besoin, lit-on dans un communiqué. La commission des affaires juridiques du Conseil national a élaboré un projet de loi.

Le Conseil fédéral prévient toutefois qu'il ne faut pas nourrir des attentes trop élevées. Il restera difficile de déterminer à partir de quel stade une personne se trouve entravée.

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La Suisse ne doit pas se doter d'un fonds climat. Le Conseil fédéral a recommandé mercredi le rejet de l'initiative du PS et des Vert-e-s demandant un tel fonds. Augmenter les investissements publics dans ce domaine au détriment d'autres grèverait le budget fédéral.

Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB (3,5 à 7 milliards de francs) jusqu'en 2050. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics, tout en préservant les milieux naturels et en favorisant la biodiversité.

La Confédération et les cantons consacrent aujourd’hui déjà une enveloppe de plus de trois milliards de francs en faveur du climat et de la biodiversité chaque année, indique le gouvernement dans un communiqué. Le fonds pourrait aussi évincer les investissements privés et affaiblir le principe du pollueur-payeur.

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Auteur de nombreuses attaques sur des moutons vaudois, le loup isolé M121 demeure introuvable. L'autorisation de tir court jusqu'au 11 juin au sein d'un nouveau périmètre élargi.

Ce périmètre, qui comprenait initialement le Gros-de-Vaud, la Haute-Broye et la Riviera, a été étendu mi-avril au pied du Jura en passant par le nord de Lausanne jusqu'à l'ouest d'Yverdon. "C'est un périmètre extrêmement vaste, du jamais-vu dans le canton", a indiqué mardi le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos, lors des questions orales du Grand Conseil.

Il a rappelé que M121 était responsable de nombreuses prédations ces derniers mois sur des ovins. Parmi ses attaques les plus sanglantes, il a tué 24 bêtes le 23 février à Polliez-Pittet et 12 le 6 avril à St-Barthélemy, selon le décompte tenu par le canton.

Une autorisation de tir a été délivrée le 1er mars. Elle court jusqu'au 11 juin et, si nécessaire, sera prolongée "dans les limites du droit fédéral", a affirmé Vassilis Venizelos.

Le ministre de l'environnement a assuré que "tout était fait pour éviter de nouvelles prédations". Il a notamment mentionné la pose de 80 pièges photographiques afin de trouver M121 et de l'abattre. Celui-ci n'a toutefois pas encore pu être localisé. Il semble même aujourd'hui "avoir disparu des radars", a relevé Vassilis Venizelos.

Premier bovin tué en 2024

Outre les multiples prédations sur des ovins - "à un niveau inhabituel pour un début d'année" -, un premier bovin a été tué en 2024 sur sol vaudois, le 4 mai sur la commune de Mont-la-Ville. Une meute est à l'origine de cette attaque.

Pour ce cas, Vassilis Venizelos a relevé que le cadre fédéral ne donnait "aucune possibilité de régulation à cette période de l'année." La régulation "réactive" pourra commencer dès le 1er juin. Jusqu'à deux tiers des loups d'une meute nés en 2024 pourront alors être abattus, sous certaines conditions (au moins un bovidé ou huit ovins/caprins tués ou gravement blessés) et si des mesures de protection avaient été mises en place, a rappelé le conseiller d'Etat.

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Le peuple votera sur deux objets le 22 septembre prochain. La réforme de la prévoyance professionnelle et l'initiative biodiversité sont au menu.

Le référendum contre la réforme du 2e pilier, lancé fin mars 2023 par la gauche et les syndicats, a récolté plus de 141'000 signatures, soit près de trois fois plus que nécessaires.

La réforme prévoit un abaissement du taux de conversion, de 6,8% à 6%, devenu nécessaire en raison de l'augmentation de l'espérance de vie. Le capital constitué par un rentier durant son activité professionnelle aboutira donc à une rente plus petite. Pour les référendaires, les femmes seront à nouveau pénalisées.

Les Suisses se prononceront également sur l'initiative biodiversité. Le texte exige une meilleure protection de la biodiversité et davantage de surfaces et de fonds publics en faveur de la biodiversité.

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Le Conseil fédéral aura une compétence dérogatoire pour autoriser des exportations d'armes lorsque des intérêts essentiels de politique extérieure ou de sécurité l’exigent. Sur demande du Parlement, il a ouvert mercredi une consultation en ce sens jusqu'au 4 septembre.

La compétence dérogatoire, à durée limitée, pourrait par exemple servir à maintenir certaines exportations de pièces détachées et d'éléments d'assemblage dans le cadre de collaborations industrielles entre sous-traitants suisses et des entreprises d'armement d'Etats partenaires soudainement impliqués dans un conflit armé, illustre le gouvernement dans un communiqué.

Il sera tenu de respecter les obligations internationales de la Suisse, notamment le droit de la neutralité. Les exportations vers des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains ne seront pas permises.

Le Parlement pourra exercer sa surveillance. Il sera impliqué en cas d'application de la compétence dérogatoire.

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