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Politique

Vaud recadre sa loi sur la mendicité

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Le Conseil d'Etat a recadré sa loi sur la mendicité pour se conformer au droit supérieur (Image prétexte). (© KEYSTONE/DOMINIC FAVRE)

Le Conseil d'Etat vaudois adapte sa loi sur la mendicité, conformément aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) et du Tribunal fédéral (TF). Dans un projet de loi transmis au Grand Conseil, il propose d'interdire la mendicité intrusive ou agressive. Et de bannir toute mendicité de certains types de lieux, comme les files d'attente ou les transports publics. Mais pas des marchés, ce que regrette la ville de Lausanne.

Dans le canton de Vaud, l'interdiction de la mendicité est entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Mais depuis janvier 2021, les autorités de poursuite pénale n'étaient plus en mesure de l'appliquer, rappelle jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.

La raison ? Un arrêt de la CourEDH concernant la sanction infligée à une mendiante à Genève. En substance, les juges de Strasbourg ont considéré que la répression sans nuance de la mendicité n'était pas conforme au principe de proportionnalité.

Après cet arrêt, Vaud a remis l'ouvrage sur le métier. En juin 2022, il a mis en consultation un avant-projet de révision de la loi pénale vaudoise pour l'adapter à la jurisprudence de la CourEDH.

Liberté de choix du passant

Ce projet, qui est désormais soumis au Grand Conseil, pose un principe de base: la mendicité est autorisée pour autant qu’elle ne porte pas atteinte à la liberté de choix du passant. Il est prévu de sanctionner la mendicité intrusive ou agressive. Et le fait de mendier dans un certain nombre de lieux "sensibles".

La consultation a permis de préciser la définition de la mendicité agressive ainsi que la liste des lieux où il y a une interdiction. Il s'agit d'endroits où le passant est momentanément immobilisé et ne peut éviter une sollicitation, comme dans les files d'attente d'un marché ou d'un commerce, dans les transports publics et à leurs arrêts ou encore sur les places de jeux et les terrasses.

Liste pas suffisante

A son article 23 alinéa 2, la loi dresse une liste exhaustive des lieux concernés, pour plus de clarté. Il s'agit aussi des cimetières, de l'abord des écoles ainsi que de la proximité immédiate des banques, des bureaux de poste, des distributeurs automatiques d'argent, des horodateurs et des entrées de magasins. Dans ces espaces, même la mendicité passive est interdite.

Cette liste ne comprend pas le périmètre des marchés - seulement les files d'attente des marchés - contrairement à ce que demandait la ville de Lausanne, ce que regrette le municipal Pierre-Antoine Hildbrand. Il aurait également souhaité que la notion de "proximité immédiate" soit mieux définie. "De quelle distance s'agit-il ? Nous espérons que ces deux points seront corrigés par le Grand Conseil".

Amendes renforcées

Le projet de loi renforce en outre les amendes contre l'exploitation de la mendicité. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 10'000 francs, voire le double en cas de récidive.

Un récent arrêt du TF dans un cas bâlois a permis de préciser certains éléments. Ainsi, la police devra agir avec proportionnalité. En cas de mendicité dans un lieu interdit, la police invitera la personne à quitter la zone et lui donnera un avertissement. Ce n'est qu'en cas de récidive, qu'une amende de 50 francs pourrait être infligée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz (75 ans) est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Une cérémonie commémorative sera organisée en sa mémoire à la Cathédrale de Lausanne, ajoute son fils. La date et l'heure de la cérémonie seront communiquées ultérieurement.

Un personnage "unique"

Parmi les premières réactions, l'actuel syndic de Lausanne Grégoire Junod a salué "la longévité politique" et "la vivacité d'esprit" d'un homme qui a "profondément marqué" la politique suisse et lausannoise.

Daniel Brélaz était un personnage "unique", de par son physique, son humour et "son esprit cartésien", a relevé Grégoire Junod. "Il avait un sens de l'argumentation extraordinaire", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Municipalité de Lausanne a rendu hommage à son ancien syndic, "figure chère au coeur de la population". Le Conseil d'Etat a également fait part de la tristesse des autorités cantonales qui se souviennent d'une "figure marquante de la politique vaudoise".

Présidente des Vert-e-s vaudois, Rebecca Joly a, elle, salué "un véritable pilier pour notre mouvement". Daniel Brélaz "avait toujours un avis construit et éclairé sur tous les sujets de débats, faisant parfois valoir sa carte de "vieux sage" qu'il n'avait pas usurpée", a-t-elle estimé.

Elle a évoqué le "géant vert" comme "une star" du parti, mais toujours accessible et prêt à donner des conseils aux jeunes.

Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s suisses, a rappelé le rôle historique de Daniel Brélaz dans la fondation du parti. "Scientifique convaincu, il appréhendait le monde par la raison", a-t-elle écrit sur la plateforme Bluesky. "Aujourd'hui, nous sommes tristes. Et extrêmement reconnaissants de son courage et de son engagement".

Premier écologiste au National

Né le 4 janvier 1950 à Lausanne, Daniel Brélaz est diplômé en mathématiques de l'EPFL en 1975. Devenu enseignant, il tombe dans la marmite de la politique par le biais de l'écologie: en 1975, il s'engage dans le Groupement pour la protection de l'environnement à Lausanne.

En 1979, à moins de trente ans, il est le premier écologiste élu au Conseil national, et même le tout premier écologiste au monde à siéger dans un parlement national.

Il conserve ce mandat jusqu'en 1989, date à laquelle il est élu à l'exécutif de Lausanne. Il prendra alors la tête des Services industriels pendant douze ans.

En 2001, à la faveur d'un affaiblissement du PS, le résident de Montblesson, localité située sur la commune de Lausanne, obtient la syndicature. Une nouvelle première pour les écologistes lors d'une élection directe dans une ville suisse.

A la tête des finances, le mathématicien doté d'une mémoire d'éléphant s'attelle au redressement de la situation budgétaire de la ville et à l'assainissement de la caisse de pension. Il lutte aussi contre la dette faramineuse de la capitale vaudoise.

L'avènement du M2

Son ère sera marquée par le lancement de grands projets. Lausanne, citée du "tout à la voiture", développe fortement les transports publics. La réalisation du m2, avec Olivier Français, remporte notamment un succès sans précédent.

En matière d'urbanisme également, le projet Métamorphose qui prévoit un écoquartier aux Plaines du Loup, des infrastructures sportives et des éoliennes dans le Jorat, est lancé en 2006. Autres points forts, le virage vers le développement durable et l'essor pris par Lausanne comme capitale du sport.

Des finances à la culture

Le "géant vert" connaît aussi des revers. En 2008, le peuple dit "non" au projet du Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive qu'il avait soutenu. En 2014, c'est le fiasco pour la Tour Taoua à Beaulieu soutenue par la Municipalité. Le city management, une taxe qu'il voulait imposer aux commerçants de la ville, réunit tout le monde contre lui.

Sa plus grande déconvenue est probablement liée aux élections de 2011 où il arrive en avant-dernière position, alors qu'il avait toujours été très bien élu. Après cette sanction populaire, l'écologiste lâche les finances pour la culture.

Omniprésent au palais fédéral

La locomotive électorale Daniel Brélaz n'a eu de cesse de faire des allers et retours au Conseil national: de 1979 à 1989, de 2007 à 2011 et enfin de 2015 à début 2022, faisant languir ses viennent-ensuite. C'est un accident domestique, cause d'un traumatisme crânio-cérébral, qui lui fera céder sa place peu avant la fin officielle de son mandat.

L'ère Brélaz aura aussi été marquée par la dégaine improbable du syndic de 180 kg. Entre 2013 et 2014, tout le monde s'est inquiété de le voir fondre à 90 kg lors d'un régime dont les médias ont largement parlé. Il récupérera quelques dizaines de kilos par la suite. Autre marque de fabrique, sa fameuse cravate à chat, dont un exemplaire se trouve au Musée historique de Lausanne.

Si l'homme a parfois été perçu comme arrogant, il n'était pas avare d'informations sur sa vie privée, tout comme sa femme Marie-Ange.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les résultats de l'élection de Vernier sont connus

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Plus de six mois après le début de la législature, la composition du délibératif de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés par le Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du Conseil municipal de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés mercredi par le gouvernement genevois, au vu de l'impact limité des 177 bulletins remplis par de mêmes personnes.

Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, a expliqué mercredi devant les médias son président, Thierry Apothéloz. "Cette décision n'a pas été prise à la légère", a-t-il précisé.

Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. "L'objectif du Conseil d'Etat était de garantir l'intégrité des résultats et de maintenir la stabilité des institutions, d'autant plus que le taux de participation était bas", a rappelé M. Apothéloz.

Annulation disproportionnée

Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. "Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal", a souligné le magistrat.

Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

Quatre sièges LED

Il ressort des résultats publiés mercredi que le PS reste le premier parti de Vernier (10 sièges), suivi par le MCG (7), les Verts (5) et l'UDC (5). Cette deuxième élection permet à la liste Le Centre-Vert'libéraux, qui n'avait pas atteint le quorum en mars, de conserver deux sièges.

Lors de l'élection annulée, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) avait décroché six sièges, une première dans une commune genevoise. Alors que la nouvelle formation de Pierre Maudet a renoncé à déposer une liste pour le second scrutin, quatre de ses membres qui se sont représentés sur une nouvelle liste intitulée Egalité & Diversité (LED) sont élus.

A moins d'un recours, le nouveau Conseil municipal pourra s'installer durant la première quinzaine de février, a indiqué la chancelière d'Etat, Michèle Righetti El-Zayadi. Et d'expliquer que la Chancellerie travaille sur des outils numériques visant à augmenter ses capacités de contrôle.

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International

Mexique: Claudia Sheinbaum réunit des centaines de milliers de partisans

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Le soutien à Claudia Sheinbaum a reculé de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX. (© KEYSTONE/AP/Marco Ugarte)

Quelque 600'000 personnes venues de tout le pays, selon les autorités, se sont réunies samedi à Mexico en soutien à la présidente du pays. Claudia Sheinbaum a convoqué ce rassemblement après un mois de revers politiques.

Aux cris de "Tu n'es pas seule !", la foule des partisans de la présidente s'est rassemblée sur le Zócalo, la grande place de Mexico où se trouve le Palais national.

La présidente de gauche bénéficie d'un taux de popularité élevé depuis son arrivée au pouvoir l'année dernière, mais ce soutien a légèrement baissé ces derniers mois, passant de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX.

"Que personne ne se méprenne", a déclaré la présidente en s'adressant à la foule. "Les jeunes sont en grande majorité favorables à la transformation" de la vie publique au Mexique, a-t-elle affirmé, en référence aux récentes manifestations contre sa politique de sécurité.

Elle a ensuite défendu les progrès économiques et sociaux réalisés au cours des sept dernières années, depuis le début du mandat de Andrés Manuel Lopez Obrador, son précédesseur, notamment la réduction de la pauvreté.

Elle s'est également félicitée des "bonnes relations" établies avec les Etats-Unis "en mettant nos principes au premier plan (...) le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale (...) la collaboration sans subordination".

Critiquée dans son parti

L'assassinat, le 1er novembre, d'un maire populaire critique de la politique de sécurité de la présidente a déclenché de vives protestations, auxquelles se sont ajoutées peu après une marche organisée au nom de la génération Z, qui a dégénéré en heurts, et la démission soudaine du procureur général Alejandro Gertz en raison de divergences sur la stratégie dans la lutte contre le crime organisé.

Ces événements ont constitué le moment politique le plus difficile du mandat de la présidente mexicaine, qui cherche à démontrer que sa base la soutient toujours.

Les peuples autochtones "sont plus visibles" sous le gouvernement de Mme Sheinbaum, a déclaré à l'AFP José Pérez, 24 ans, d'origine otomí, qui travaille dans une boutique d'artisanat.

Selon plusieurs analystes, les problèmes de la présidente ne viennent pas seulement de ses opposants, mais aussi de l'intérieur de son propre parti, Morena. Ce rassemblement est "une tentative de soutien interne, de recomposer le récit, d'appeler à l'unité", a expliqué à l'AFP l'analyste politique Pablo Majluf.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Genève

Votations: Comment a voté votre commune?

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Image d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un dimanche de votations dense en Suisse et à Genève, Vernier et Anières dont les dernières infos sont ici. Quels choix ont été faits dans votre commune autour des soins dentaires, du service citoyen, et de l'initiative pour l'avenir autour de l'héritage? Radio Lac vous propose de le découvrir.

 

 

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Genève

🔴 En direct - Santé, parc, service citoyen et héritage pour ce dimanche de vote

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Ce dimanche, la Suisse, et Genève, votent sur deux initiatives fédérales qui pourraient changer le contrat social: un service citoyen généralisé et un impôt sur les grosses successions destiné à financer la transition climatique. Comment évolue le vote, comment réagit la population, quel avenir pour les soins dentaires à Genève? Radio Lac vous propose de vivre ces votations en direct des urnes.

Avec Keystone-ATS

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