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Politique

Une initiative pour faciliter la naturalisation des étrangers

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Une initiative populaire lancée mardi veut inscrire dans la Constitution que tout étranger qui séjourne légalement sur le territoire helvétique depuis cinq ans a droit à la nationalité suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les étrangers vivant en Suisse doivent pouvoir être naturalisés plus vite. Une initiative populaire lancée mardi veut inscrire dans la Constitution que tout étranger qui séjourne légalement sur le territoire helvétique depuis cinq ans a droit à la nationalité suisse.

Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse pour les titulaires d'un permis C. Selon le texte de l'initiative, le requérant doit aussi ne pas avoir été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse et posséder des connaissances de base dans une langue nationale.

Parmi les personnes ayant déposé l'initiative "Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)" figurent notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), les conseillers nationaux Sibel Arslan (PS/BS) et Mustafa Atici (PS/BS) et l'ancien conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG).

Les initiants ont jusqu'au 23 novembre 2024 pour récolter les 100'000 signatures valables nécessaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée nationale

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La candidate de Renaissance Yaël Braun-Pivet reconduite à la tête de l'Assemblée nationale (archives). (© KEYSTONE/EPA/MOHAMMED BADRA)

Yaël Braun-Pivet retrouve le perchoir: onze jours après les législatives, la présidente sortante de l'Assemblée a été réélue grâce à une entente entre la droite et la macronie. Cette alliance de circonstance pose peut-être les bases d'une coalition gouvernementale.

Au terme d'une journée pleine de suspense, qui a vu affluer plus de 500 journalistes au Palais Bourbon, Mme Braun-Pivet a été élue au troisième tour avec 220 voix contre le candidat de la gauche André Chassaigne (PCF), 207. Sébastien Chenu a quasiment fait le plein des suffrages de son camp avec 141 voix.

La "légalité du scrutin" a aussitôt été remise en cause par LFI, Hadrien Clouet pointant un nombre de ministres démissionnaires ayant voté supérieur à l'écart de voix.

Arrivée troisième au premier tour du scrutin, la députée des Yvelines a bénéficié du report des voix de la candidate Horizons, et surtout du soutien de La Droite républicaine, qui a retiré son candidat Philippe Juvin.

Entre les deuxième et troisième tours, la gauche a retenu son souffle, se reprenant à espérer après le désistement du candidat de Liot Charles de Courson, qui aurait pu lui profiter - en vain.

Coup inespéré

Après la défaite du camp présidentiel, arrivé deuxième au soir du second tour des législatives, la députée des Yvelines réalise un coup inespéré, grâce au concours d'une droite elle-même affaiblie après la décision solitaire de son président Eric Ciotti de s'allier avec le Rassemblement national.

Le Palais Bourbon bruissait depuis plusieurs jours des rumeurs d'un accord entre la droite et la macronie, La Droite républicaine ayant selon des sources concordantes négocié plusieurs postes clés à l'Assemblée pour prix de son ralliement: au minimum, une vice-présidence dévolue à la députée du Doubs Annie Genevard, la présidence de la commission des finances, censée revenir à Véronique Louwagie, et un des trois postes de la questure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

L'élu lausannois Mountazar Jaffar visé par une dénonciation pénale

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Le conseiller communal lausannois Mountazar Jaffar est visé par une dénonciation pénale pour des "likes" controversés sur les réseaux sociaux (photo prétexte). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

La Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV) a déposé une dénonciation pénale pour antisémitisme à l'encontre de l'élu socialiste lausannois Mountazar Jaffar. La section vaudoise de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) va faire de même ces prochains jours.

Le Ministère public a reçu le 10 juillet la dénonciation pénale visant M. Mountazar Jaffar, "pour avoir liké des messages antisémites sur un réseau social", a déclaré jeudi à Keystone-ATS son porte-parole Vincent Derouand, revenant sur une information publiée par le média Watson. La dénonciation fait actuellement l'objet d’un examen afin de déterminer de la suite à y donner, a-t-il précisé.

La Licra Vaud s'apprête à faire de même. Son président Antoine Reymond a expliqué à Keystone-ATS qu'il agissait avec l'intention de "calmer les choses pour sortir du ressenti" en tirant au clair si l'infraction de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis du Code pénal) s'applique ou non.

"Beaucoup de choses se passent sur les réseaux sociaux. Il est bien que les gens puissent se dire: si je dis ceci sur les réseaux sociaux, c'est condamnable ou pas", a-t-il ajouté.

Avertissement du PS Vaud

Le Parti socialiste vaudois (PSV) avait ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de son élu en mai dernier dans le cadre de cette affaire. Comme l'avait par la suite expliqué son président Romain Pilloud, M. Jaffar avait présenté "des regrets et des excuses" et avait indiqué que ces "likes" ne reflétaient pas sa pensée.

M. Jaffar s'était en outre engagé à faire plus attention sur les réseaux sociaux. Le PSV avait estimé que cette procédure avait fait office d'avertissement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Washington dans l'embarras après le vote à la Knesset

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"La Knesset s'oppose à la création d'un État palestinien à l'ouest du Jourdain. "c'est-à-dire en Cisjordanie (territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967 en violation du droit international) ou dans la bande de Gaza, aujourd'hui dévastée par la guerre qu'y mène Israël (photo). (© KEYSTONE/AP/Abdel Kareem Hana)

Les Etats-Unis ont affiché jeudi leur embarras après le vote par le parlement israélien d'une résolution contre la création d'un Etat palestinien. Washington a réaffirmé son soutien à la solution à deux Etats.

Pressés de questions, les porte-paroles de la Maison Blanche et du département d'Etat se sont refusés à préciser leurs réponses sur le vote de la résolution elle-même, critiqué dans d'autres pays.

"Je pense que la meilleure façon de répondre à cette question est de réitérer notre ferme conviction dans le pouvoir et la promesse de la solution à deux Etats", a déclaré le porte-parole du Conseil de sécurité nationale, John Kirby.

"Le président Joe Biden ne renoncera pas à cette solution et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour tenter d'y parvenir", a-t-il ajouté. "Nous savons que cela ne se fera pas sans difficulté et nous savons aussi qu'il faut faire preuve de courage et de leadership dans la région pour y parvenir", a déclaré John Kirby.

Contre un Etat palestinien

La Knesset a voté une résolution, symbolique, qui "s'oppose fermement à la création d'un Etat palestinien à l'ouest du Jourdain" c'est-à-dire en Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, ou dans la bande de Gaza.

"La création d'un Etat palestinien au coeur de la terre d'Israël constituera un danger existentiel pour l'Etat d'Israël", stipule la résolution votée avant une visite à Washington du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu qui s'exprimera le 24 juillet devant le Congrès.

Les Etats-Unis sont le principal soutien politique et militaire d'Israël mais les deux gouvernements s'opposent fondamentalement sur cette question d'un Etat palestinien. Or, Washington prépare depuis des mois des plans pour l'après-guerre dans la bande de Gaza, prévoyant la reconstruction du territoire palestinien et une normalisation des relations entre Israël et l'Arabie saoudite.

Condition arabe

Mais le tout est conditionné notamment par les pays arabes à la mise en place d'une "voie" vers la création d'un Etat palestinien.

"Je pense que l'on peut dire (...) qu'un texte législatif qui s'oppose à la solution des deux Etats n'est pas quelque chose qui nous réjouit", a fini par admettre le porte-parole adjoint de la diplomatie américaine, Vedant Patel.

La résolution, proposée par un député de droite de l'opposition, a recueilli le soutien de 68 élus de la coalition au pouvoir et de l'opposition. Neuf députés ont voté contre.

La présidence de l'Autorité palestinienne a réagi en affirmant "qu'il n'y aurait ni paix ni sécurité pour qui que ce soit sans l'établissement d'un Etat palestinien" et accusé la coalition au pouvoir en Israël de "plonger la région dans l'abîme".

Consternation à Paris

A Paris, le Quai d'Orsay a exprimé sa "consternation à la suite de [cette] résolution rejetant la perspective d'établissement d'un État palestinien, en contradiction avec les résolutions adoptées au Conseil de sécurité des Nations unies".

"Seule la solution à deux États est à même d'apporter une paix juste et durable aux Israéliens comme aux Palestiniens et de garantir la stabilité de la région", ajoute la France, qui "appelle à ce que cessent les remises en cause de cet impératif reconnu comme tel par l'immense majorité de la communauté internationale".

La Knesset avait voté en février à une large majorité de 99 élus (sur 120) contre la reconnaissance "unilatérale" d'un Etat palestinien, pas qu'ont franchi en mai trois pays européens, l'Espagne, l'Irlande et la Norvège, et l'Arménie en juin, rejoignant la majorité des pays membres de l'ONU ayant reconnu l'Etat de Palestine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

von der Leyen reconduite à la tête de la Commission européenne

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A l'issue d'un vote à bulletins secrets, la responsable allemande a obtenu 401 votes de soutien (284 contre, 15 abstentions, 7 nuls), nettement au-delà de la majorité absolue dont elle avait besoin. (© KEYSTONE/AP/Jean-Francois Badias)

Ursula von der Leyen a été reconduite jeudi par les eurodéputés pour un second mandat de cinq ans à la tête de la Commission européenne. Elle a promis de faire de l'industrie, de la Défense ou encore du logement ses priorités.

A l'issue d'un vote à bulletins secrets, la dirigeante allemande de 65 ans a obtenu 401 votes de soutien (284 contre, 15 abstentions, 7 nuls), nettement au-delà de la majorité absolue dont elle avait besoin. Elle avait décroché fin juin le feu vert des Vingt-Sept.

Devenue en 2019 la première femme à prendre la tête de l'exécutif européen, l'ancienne ministre allemande s'est imposée à travers les crises.

Face au choc du Covid-19, elle a piloté un gigantesque plan de relance européen financé par un endettement commun inédit. Après l'invasion de l'Ukraine, elle affiche son soutien à Kiev et définit une stratégie pour sortir de la dépendance énergétique vis-à-vis de Moscou.

Prônant de longue date une "Commission géopolitique", elle se veut gage de stabilité face aux tensions géopolitiques: conflit à Gaza, contentieux avec Pékin, retour possible de Donald Trump...

Muscler la défense

Elle s'est engagée jeudi à muscler massivement les investissements dans l'industrie de défense, avec un commissaire dédié.

Il faut "une Europe forte" dans une "période de grande anxiété et d'incertitude", a-t-elle plaidé dans un discours mêlant anglais, français et allemand, où elle s'est efforcée de répondre avant le vote aux attentes contradictoires des divers groupes.

"Pragmatique" sur le Pacte vert

Autre actif de son premier mandat: le paquet tentaculaire (et inachevé) du Pacte vert pour décarboner l'industrie et les transports, mais accusé d'imposer aux entreprises et agriculteurs un "fardeau" réglementaire.

Tout en préconisant son application "pragmatique", elle a affiché jeudi d'ambitieuses priorités socio-environnementales: objectif climatique 2040 (-90% d'émissions), "plan logement abordable" avec commissaire chargé de cette question, plan de protection des ressources d'eau...

Avec pour mot d'ordre "la compétitivité", elle a promis un renforcement des investissements dans les industries critiques pour la transition et un souci de "neutralité technologique" pour ne pas disqualifier le nucléaire.

Mme von der Leyen a aussi réaffirmé sa défense de l'usage de carburants automobiles synthétiques après 2035 et insisté sur les intérêts des agriculteurs, revendications-clés des élus conservateurs.

Suite aux élections de juin, le Parti populaire européen (PPE, droite), dont elle est issue, reste la première force du Parlement avec 188 eurodéputés, contre 136 sociaux-démocrates (S&D) et 77 libéraux (Renew).

"Pacte pour l'océan"

La grande coalition réunissant ces trois partis était suffisante pour la reconduire, mais pour parer aux défections attendues dans leurs rangs, Ursula von der Leyen lorgnait aussi le soutien des écologistes (53 sièges). Elle a ainsi promis des plans pour l'adaptation climatique et le "Pacte pour l'océan" qu'ils réclamaient.

"Notre soutien n'est pas un chèque en blanc (...) notre souci des questions sociales devra s'incarner dans toutes les politiques des 5 prochaines années", a prévenu la cheffe des socialistes, l'Espagnole Iratxe Garcia Perez.

Migration

Enfin, après le Pacte asile et migration adopté mi-mai, qui prévoit un mécanisme de solidarité obligatoire envers les Etats confrontés à une pression migratoire, Mme von der Leyen s'est engagée jeudi à renforcer Frontex, l'agence de l'UE chargée des frontières, et de tripler le nombre de garde-frontières et garde-côtes.

Des gages donnés au PPE, mais aussi au groupe d'extrême droite ECR associé à la dirigeante italienne Giorgia Meloni.

De fait, Ursula von der Leyen, qui a proposé un commissaire chargé du "voisinage méditerranéen" susceptible de plaire à Rome, ne négligeait pas l'éventuel soutien d'une partie des 78 élus ECR, même si toute coopération assumée reste une ligne rouge pour les libéraux, socialistes et Verts.

A l'inverse, l'autre groupe d'extrême droite, Patriotes pour l'Europe, réunissant Rassemblement national (France) et Fidesz (Hongrie) avec des positions réticentes au soutien à l'Ukraine, demeure exclu de toute majorité.

"Bouclier de la démocratie"

Ursula von der Leyen a accusé jeudi le Premier ministre hongrois Viktor Orban de "jouer le jeu" de Vladimir Poutine et proposé un "bouclier européen de la démocratie" afin de "contrer les manipulations de l'information et ingérences étrangères".

Mère de sept enfants, un temps considérée comme dauphine d'Angela Merkel en Allemagne, Ursula von der Leyen s'est finalement imposée à Bruxelles, ville qui l'a vue naître et grandir jusqu'à l'adolescence.

Du 13e étage de l'imposant siège de la Commission, elle s'appuie sur un cercle très restreint, mode de fonctionnement peu collégial qui lui a valu des critiques sur son opacité et de vives tensions avec le président du Conseil européen Charles Michel, qui représente les Vingt-Sept.

Les membres de sa future Commission, choisis par les Etats membres, seront auditionnés par les eurodéputés à l'automne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Lancy (GE): les immeubles Bordigoni seront démolis

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Les bâtiments d'Alexandre et André Bordigoni n'ont pas trouvé grâce devant le Tribunal fédéral. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les associations de protection du patrimoine et les voisins échouent dans leur tentative de préserver trois immeubles des années 1930 dans la commune de Lancy (GE). Le Tribunal fédéral rejette leurs recours contre le refus de classer et le permis de construire.

Réalisés par Alexandre Bordigoni et son fils André, les immeubles se situent le long du chemin de Claire-Vue. Avec une villa, ils occupent une parcelle d'un hectare. Lors du recensement architectural des années 1990, ils ont reçu la mention "monument et bâtiment exceptionnel et leurs abords".

Cette appréciation a été revue en 2018 avec la qualification "intéressants". Un an auparavant, la caisse de pension UBS, propriétaire du fonds, avait demandé l'autorisation de démolir les bâtiments et de les remplacer par des immeubles de 184 logements.

Patrimoine suisse et sa section genevoise, Action Patrimoine Vivant et plusieurs voisins ont tenté de s'opposer à ce projet. Dans trois arrêts publiés jeudi, le Tribunal rejette leurs demandes tendant au classement des immeubles et à l'annulation des permis de construire.

En substance, la 1ère Cour de droit public n'admet que de manière restreinte la qualité pour agir des divers recourants. Cela l'amène à examiner une partie seulement de leurs griefs et, au final, à rejeter les recours. (arrêts 274, 275 et 276/2023 du 24 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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