Rejoignez-nous

Politique

Inscrire le harcèlement obsessionnel comme infraction spécifique

Publié

,

le

Une commission du Conseil national veut inscrire le harcèlement obsessionnel dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique (image prétexte). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le harcèlement obsessionnel doit être puni en tant que tel. La commission compétente du National a adopté sans opposition un avant-projet de loi visant à inscrire le "stalking" dans le code pénal en tant qu'infraction spécifique.

Le harcèlement obsessionnel consiste à persécuter à plusieurs reprises une personne, à la harceler ou à l'épier. Les actes peuvent paraître socialement acceptables, mais leur intensité, la répétition peuvent devenir menaçantes et restreindre la liberté et le mode de vie individuel des personnes qui en sont victimes, explique la commission.

La base législative en vigueur est insuffisante pour punir le "stalking", en particulier si aucune autre infraction n'est commise. Le code pénal doit donc être complété pour correspondre à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral.

Le harcèlement obsessionnel doit être puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, indiquent vendredi les services du Parlement.

Par 13 voix contre 6 et 1 abstention, la commission s'est prononcée en faveur d'une infraction pénale distincte. Initialement, il était envisagé de compléter des normes pénales existantes, telles que celles de la menace ou de la contrainte. Le contre-projet sera mis en consultation fin mai.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Des données personnelles perdues... à cause du vent au Japon

Publié

le

Mais pour éviter qu'un tel incident embarrassant ne se reproduise, le département d'Aichi a décidé de passer dorénavant au format électronique pour transmettre ces documents entre ses services (image d'illustration). (© KEYSTONE/LUKAS LEHMANN)

L'administration japonaise, qui peine parfois à se convertir au numérique, pourrait méditer les déboires du département d'Aichi (centre): celui-ci s'est récemment excusé d'avoir perdu des données personnelles en format papier, emportées par le vent.

Vendredi dernier, un agent territorial transportait dans la rue au moyen d'un chariot des liasses de documents de locataires de logements appartenant au département, selon les autorités locales. Mais l'employé a fait une chute, faisant aussi tomber au sol les documents, dont il n'existait pas de copies numériques. Ces feuilles se sont aussitôt éparpillés dans la rue à cause de bourrasques.

Plus d'une dizaine d'employés ont essayé de récupérer tous les documents pendant plusieurs heures, mais "certains d'entre eux ont été emportés par les vents violents et des informations personnelles de 121 foyers ont été perdues", indique le département d'Aichi dans un communiqué.

En soirée, les autorités locales ont commencé à prévenir les personnes affectées et à s'excuser par téléphone auprès d'eux. Des employés ont continué à passer la zone au peigne fin pendant deux jours, tout en continuant à joindre des personnes affectées par l'incident.

Pour ceux n'ayant pu eu être contactés par téléphone ou qui étaient absents de leur domicile, le département d'Aichi leur a envoyé des lettres. En version papier, évidemment.

Mais pour éviter qu'un tel incident embarrassant ne se reproduise, le département d'Aichi a décidé de passer dorénavant au format électronique pour transmettre ces documents entre ses services.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

International

Meilleure baguette: une boulangerie du XIe fournisseur de l'Elysée

Publié

le

Le lauréat de "la meilleure baguette de Paris" est Xavier Netry, de la boulangerie Utopie, dans le 11e arrondissement. Il devient fournisseur de l'Elysée pour un an. (photo symbolique) (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Une boulangerie du 11e arrondissement de Paris a remporté jeudi l'édition 2024 de la meilleure baguette de la capitale, devenant ainsi le nouveau fournisseur de l'Elysée pour l'année à venir.

Le lauréat est "Xavier Netry, de la boulangerie Utopie, dans le 11e", a annoncé à l'AFP le service de presse de la mairie de Paris.

Ce concours coorganisé par la ville et le Syndicat des boulangers-pâtissiers du Grand Paris vise à l'évaluation de baguettes tradition sous cinq critères: la cuisson, le goût, la mie, l'alvéolage et l'aspect.

Une tâche confiée à six Parisiens et Parisiennes tirés au sort, un adjoint et deux professionnels.

Entre leurs mains, les produits présentés ont dû respecter certaines règles. A savoir: une taille comprise entre 50 et 55 cm, "peser entre 250 et 270 grammes et une teneur en sel d'un niveau de 16,8 grammes par kilo de farine".

En remportant cette récompense, Xavier Netry devient le fournisseur de l'Elysée pendant un an et empoche la somme de 4000 euros.

Le prix lui sera remis le 7 mai, lors de la fête du pain, par la maire de Paris Anne Hidalgo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Politique

L'armée devrait acheter des moyens de défense sol-air

Publié

le

La majorité de la commission juge urgent de doter l'armée suisse de moyens de défense sol-air de moyenne portée (image d'illustration). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'armée suisse doit pouvoir acquérir des moyens de défense sol-air de moyenne portée. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats demande un crédit de 660 millions de francs pour combler une lacune dans ce domaine.

Au vu de la situation internationale, la majorité de la commission juge urgent d'agir, indiquent jeudi les services du Parlement dans un communiqué. La Confédération doit pouvoir passer rapidement commande, afin de s'assurer une bonne place sur les listes d'attente et passer commande aux prix actuels, ajoute-t-elle.

La décision a été prise par 7 voix contre 2 et 4 abstentions. Une minorité considère également que cette acquisition est importante, mais estime que la question du financement devrait être réglée d'abord. Elle rappelle aussi que le gain de temps serait minimal, cet achat étant prévu par le Message sur l'armée 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

La BCV versera 248 millions de dividendes à l'Etat de Vaud

Publié

le

La BCV versera 370 millions de francs de dividende cette année, dont 248 millions pour l'Etat de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Réunie jeudi à Lausanne, l'assemblée générale de la Banque cantonale vaudoise (BCV) a accepté tous les points à l'ordre du jour. Elle a notamment voté une hausse de 50 centimes à 4,30 francs par action de dividende. Au total, le groupe distribuera ainsi 370 millions de francs, dont 248 millions au Canton de Vaud, actionnaire à hauteur de 67%.

L'assemblée a réuni 535 actionnaires, représentant 79% du capital. Ceux-ci ont "approuvé les comptes de l'exercice 2023 du Groupe BCV, qui se soldent par un bénéfice net de 469 millions de francs", écrit la BCV dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Vaud: le POP et SUD veulent automatiser les prestations sociales

Publié

le

Il suffirait de cocher une case sur sa déclaration d'impôt pour obtenir les prestations sociales auxquelles on a droit (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Cocher une case dans sa déclaration d'impôt pour obtenir automatiquement des prestations sociales et s'économiser ainsi un processus de demande long et dissuasif. Voilà en substance ce que vise une alliance entre le syndicat SUD et le POP, qui entendent lutter contre le fait que 30 à 40% des bénéficiaires potentiels ne recourent pas aux prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit.

"On ne peut plus se contenter de l'existence d'un filet social, il faut que les personnes aient accès à leurs droits pour pouvoir vivre dignement", a déclaré Marc Vuilleumier, député POP, jeudi devant les médias réunis à Lausanne.

"Si une telle partie des ayants-droit ne recourt pas à ces prestations, c'est qu'on leur impose des chemins impraticables", a renchéri Aristides Pedraza de la Fédération syndicale SUD, qui soutient elle aussi cette idée. "Il faut passer d'un Etat-obstacle à un Etat facilitateur", a-t-il ajouté.

"Petite bombe sociale"

Dans cette optique, Marc Vuilleumier va déposer mardi prochain une interpellation au Conseil d'Etat. Celle-ci constituera la première étape d'une "fusée à deux étages", a précisé l'intéressé. Dans un premier temps, le député entend obtenir des chiffres précis sur le nombre de personnes ne recourant pas aux prestations sociales, ainsi que sur l'économie que cela représente chaque année pour le canton.

Le texte ouvrira également la porte sur une "petite bombe sociale", à savoir la possible automatisation des prestations sociales par le biais de la transmission d'informations fiscales des intéressés aux services concernés.

Le deuxième étage de la fusée consiste, lui, en une motion demandant l'instauration de l'automaticité des prestations sociales, telle qu'elle est pratiquée dans d'autres cantons romands. Les subsides à l'assurance maladie, les prestations complémentaires (PC), les PC familiales, la rente-pont ou les bourses d'études seraient notamment concernées.

Case à cocher

Concrètement, selon ses partisans, l'automaticité des prestations sociales impliquerait deux mesures. En premier lieu, l'ajout d'une case sur la déclaration d'impôts, que le contribuable n'aurait qu'à cocher pour demander de "transmettre aux services concernés les documents fiscaux relatifs à une demande de prestation sociale", et en second lieu la mise sur pied d'un bureau ad hoc.

"Le banc d'essai pourrait être la question des subsides à l'assurance maladie", a déclaré Aristides Pedraza. "Pourquoi ne peut-on pas passer rapidement à l'automaticité du subside LAMAL alors que le fisc a toutes les informations à disposition?"

Parallèlement à cette interpellation, une campagne a été lancée afin de sensibiliser le grand public. Les premiers tracts ont été distribués mercredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture