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Politique

Une commission freine sur les réexportations d'armes

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La question controversée des réexportations d'armes vers l'Ukraine doit être revue en détail. Une commission a suspendu l'examen de toutes les interventions en cours au Parlement (illustration) (© KEYSTONE/dpa/Federico Gambarini)

La question des réexportations de matériel de guerre en Ukraine doit être revue. Une commission du Conseil des Etats a suspendu l'examen de toutes les interventions sur ce sujet. Elle veut organiser des auditions sur la politique de neutralité suisse.

Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu'il faut mettre la pédale douce sur le sujet. Elle veut "prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides", lit-on dans un communiqué publié mardi.

Par 7 voix contre 4 et une abstention, elle a donc décidé de suspendre l'examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre. Il faudra examiner les différentes initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d'armes en cours de traitement devant le Parlement sous l'angle du droit international public.

La commission prévoit donc d'organiser des auditions, notamment sur la procédure "Uniting for Peace" des Nations Unies et la possibilité de l'appliquer de manière juridiquement contraignante dans l'ordre juridique suisse. Cette procédure concerne les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et condamnant la violation de l’interdiction du recours à la force, dans les cas où le Conseil de sécurité est paralysé par l’utilisation du droit de veto.

La compatibilité des propositions en suspens avec le droit et la politique de neutralité sera également examinée. Celles-ci seront menées le 11 mai prochain. La commission avait auparavant refusé par 6 voix contre 5 et une abstention une motion d’ordre qui voulait suspendre toute discussion sur une éventuelle révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre et reporter les délibérations à la prochaine législature.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Politique

Percevoir l'aide sociale ne devrait plus être un motif d'expulsion des étrangers

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Quelque 745'000 personnes, soit 8,7% de la population, sont touchées par la pauvreté en Suisse, selon les derniers chiffres de l'Office fédéral des statistiques. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La perception de l'aide sociale ne doit plus être un motif d'expulsion pour les étrangers. Une alliance a déposé jeudi la pétition "la pauvreté n'est pas un crime", qui demande au Conseil des Etats d'accepter l'initiative éponyme.

La pétition, munie de 16'914 signatures, a été remise jeudi à la Chancellerie fédérale à l'attention du Parlement, a indiqué l'alliance "la pauvreté n'est pas un crime" dans un communiqué. Elle est composée du parti socialiste, d'Unia et de plus de 80 organisations.

L'initiative parlementaire "la pauvreté n'est pas un crime", déposée par la conseillère nationale socialiste Samira Marti (BL), demande qu'après dix ans de séjour en Suisse, la perception de l'aide sociale ne puisse pas être un motif d'expulsion pour les étrangers de Suisse.

Alors que le Conseil national a accepté l'initiative, le Conseil des Etats doit en débattre lundi prochain. Sa commission des institutions politiques avait refusé l'initiative par 7 voix contre 6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse

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La commission d'enquête parlementaire (CEP) devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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