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Politique

Une commission freine sur les réexportations d'armes

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La question controversée des réexportations d'armes vers l'Ukraine doit être revue en détail. Une commission a suspendu l'examen de toutes les interventions en cours au Parlement (illustration) (© KEYSTONE/dpa/Federico Gambarini)

La question des réexportations de matériel de guerre en Ukraine doit être revue. Une commission du Conseil des Etats a suspendu l'examen de toutes les interventions sur ce sujet. Elle veut organiser des auditions sur la politique de neutralité suisse.

Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu'il faut mettre la pédale douce sur le sujet. Elle veut "prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides", lit-on dans un communiqué publié mardi.

Par 7 voix contre 4 et une abstention, elle a donc décidé de suspendre l'examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre. Il faudra examiner les différentes initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d'armes en cours de traitement devant le Parlement sous l'angle du droit international public.

La commission prévoit donc d'organiser des auditions, notamment sur la procédure "Uniting for Peace" des Nations Unies et la possibilité de l'appliquer de manière juridiquement contraignante dans l'ordre juridique suisse. Cette procédure concerne les résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies et condamnant la violation de l’interdiction du recours à la force, dans les cas où le Conseil de sécurité est paralysé par l’utilisation du droit de veto.

La compatibilité des propositions en suspens avec le droit et la politique de neutralité sera également examinée. Celles-ci seront menées le 11 mai prochain. La commission avait auparavant refusé par 6 voix contre 5 et une abstention une motion d’ordre qui voulait suspendre toute discussion sur une éventuelle révision de la loi fédérale sur le matériel de guerre et reporter les délibérations à la prochaine législature.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

L'ONU parle de possibles crimes contre l'humanité à Gaza

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Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk reproche à l'armée israélienne l'absence de proportionnalité au moins dans plusieurs bombardements contre les Palestiniens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU a analysé six bombardements israéliens dans la bande de Gaza, estimant que l'Etat hébreu a pu violer le droit international. Elle dit que, lorsqu'elles sont systématiques et répandues, les attaques contre les civils peuvent impliquer des crimes contre l'humanité.

Dans un rapport publié mercredi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des bombardements sur des habitations, une école, des camps de réfugiés et un marché entre octobre et décembre derniers sont analysés. "L'exigence de choisir les moyens et les méthodes de guerre qui évitent ou au moins minimisent les dégâts civils semble avoir été violée", affirme le haut-commissaire Volker Türk.

Le rapport de l'ONU laisse penser à la possible "implication de crimes contre l'humanité". Il parle de possibles crimes de guerre, de même que ceux du Hamas et d'autres groupes palestiniens.

La semaine dernière, la Commission d'enquête internationale indépendante avait elle affirmé qu'Israël avait perpétré des crimes contre l'humanité. Elle reprochait aux groupes palestiniens des crimes de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Protection des mineurs: TikTok visé par la Justice américain

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Le réseau social est visé par un signalement de la justice américaine. (© KEYSTONE/AP/Matt Slocum)

L'Agence américaine de protection des consommateurs, la FTC, a indiqué mardi avoir effectué un signalement au ministère de la Justice concernant TikTok pour possible violation de la loi protégeant les mineurs sur internet.

La FTC explique avoir initié une enquête de suivi pour s'assurer que la plateforme respectait bien les conditions d'un accord amiable passé en 2019, selon un communiqué mis en ligne sur son site.

A l'époque, l'Agence reprochait à l'ancêtre de TikTok, Musical.ly, d'avoir collecté indûment les données personnelles d'utilisateurs mineurs.

TikTok avait accepté de verser 5,7 millions de dollars d'indemnités et s'était engagé à se conformer aux dispositions de la loi dite COPPA (Children's Online Privacy Protection Act), adoptée en 1998.

Les vérifications entamées par la FTX "lui ont donné des raisons de croire que" TikTok et sa maison mère, le groupe chinois ByteDance, "ont enfreint ou sont en passe d'enfreindre la loi".

La FTC précise qu'elle ne fait généralement pas état publiquement d'un signalement au ministère de la Justice. Elle dit avoir estimé qu'il était "dans l'intérêt général" de le faire en l'espèce.

La communication de l'Agence intervient au lendemain de la publication, dans le New York Times, d'une tribune du médecin-chef des Etats-Unis, le docteur Vivek Murthy, réclamant aux réseaux sociaux d'afficher clairement "un message de prévention" sur leurs plateformes "pour alerter des dangers importants qu'ils représentent pour la santé mentale des adolescents".

Lors d'une audition à la Chambre des représentants, en mars 2023, le patron de TikTok, Shou Chew, avait essuyé un feu roulant de questions sur la responsabilité de TikTok concernant la santé mentale et physique des plus jeunes.

"Votre entreprise a détruit leurs vies", avait déclaré l'élu républicain de Floride Gus Bilirakis, en désignant les parents d'un adolescent s'étant suicidé, venus assister à l'audition.

Ils ont porté plainte contre le réseau social, qu'ils accusent d'avoir montré des milliers de vidéos non sollicitées sur le suicide à leur fils. TikTok fait face à plusieurs procédures au civil intentées pour avoir insuffisamment protégé les mineurs qui utilisent sa plateforme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le patron de Boeing admet la "gravité" de la situation

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Sous les yeux de manifestants, le PDG de Boeing, Dave Calhoun, arrive pour témoigner devant la sous-commission d'enquête du Sénat sur la sécurité intérieure et les affaires gouvernementales afin de répondre aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique. (© KEYSTONE/AP/J. Scott Applewhite)

Le patron de Boeing, Dave Calhoun, a reconnu mardi devant une commission d'enquête du Sénat américain la "gravité" de la situation au sein du groupe, en termes de qualité et de sécurité de la production. Il a promis que des progrès avaient d'ores et déjà été effectués.

"Notre culture est loin d'être parfaite, mais nous prenons des mesures et nous progressons", a-t-il déclaré. "Nous comprenons la gravité, et nous nous engageons à aller de l'avant en toute transparence et prise de responsabilité, tout en augmentant l'investissement des employés".

M.Calhoun répondait aux législateurs sur les problèmes rencontrés par le constructeur aéronautique depuis qu'un panneau a explosé sur un Boeing 737 Max lors d'un vol d'Alaska Airlines en janvier, au Capitole, à Washington,

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

Redonner une seconde vie aux capites au coeur des vignes

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L'objectif de l'intervention parlementaire est de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite redonner une seconde vie aux capites de vignes. Les députés ont accepté mardi à l'unanimité une motion transformée en postulat demandant au gouvernement d'examiner les possibilités de valoriser ces petites constructions situées au coeur du vignoble, en lien avec l'oenotourisme.

Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, a pour objectif de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole. Or la législation fédérale est contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

"Il fut une époque bien lointaine où les capites furent construites. C'était une époque où le vigneron allait à pied à la vigne pour y passer la journée entière et où tous les travaux se faisaient à la main. Les capites permettaient d'entreposer les quelques outils nécessaires à la culture et avaient également pour utilité d'abriter le vigneron de la pluie ou de lui permettre de prendre son casse-croûte à l’ombre", écrit le désormais postulant.

Les temps ont changé et il s'agit "de tenir compte de l'évolution du métier et de donner une deuxième vie à ces capites", a dit devant l'hémicycle M. Neyroud. Il a rappelé que le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) avait par exemple déjà intégré des modifications autorisant les capites à d'autres usages.

L'oenotourisme comme activité agricole

La motion transformée en postulat demande concrètement de "reconnaître l'oenotourisme comme activité agricole, au sens de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)", mais aussi "la commercialisation du vin comme faisant partie intégrante des besoins d'une exploitation viticole et étant absolument nécessaire à sa survie".

Il ne s'agit en aucun cas de faire concurrence à la restauration, ont souligné plusieurs députés. L'idée est de pouvoir servir et vendre du vin, proposer une planchette de produits du terroir ou encore mettre en valeur de la production locale en lien avec l'exploitation viticole.

La conseillère d'Etat Chrsitelle Luisier a affirmé que le Conseil d'Etat n'était pas contre ce postulat et ses objectifs. Non sans rappeler que, selon la loi fédérale, les activités accessoires non agricoles, dont l'oenotourisme, doivent se dérouler dans les bâtiments principaux de l'entreprise agricole, par exemple, dans la cave des exploitations viticoles.

Les capites de vigne étant séparées des centres d'exploitation, des activités accessoires non agricoles ne peuvent donc pas s'y tenir. "Nous allons examiner comment exploiter au maximum la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral et voir comment assouplir la manière de valoriser ces capites", a dit la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Brésil : Lula renforce la protection de la forêt amazonienne

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Le président Lula a pris une mesure pour renforcer la protection de l'Amazonie, qui souffre notamment de déforestation (Photo d'illustration). (© KEYSTONE/EPA EFE/MARCELO SAYAO)

Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a adopté une mesure visant à combattre les organisations criminelles qui contribuent à la déforestation de l'Amazonie, appelant son gouvernement à faire preuve "d'agilité" pour sa mise en place rapide.

"Jamais dans l'histoire du Brésil on n'a pensé à prendre une mesure aussi extraordinaire pour s'occuper de l'Amazonie que maintenant", s'est-il félicité en signant la mesure lundi à Brasilia.

Celle-ci octroie 318 millions de réais (54,6 millions d'euros) au renforcement de la sécurité dans l'Amazonie, un territoire de 6,3 millions de km2, dont 60% se trouvent au Brésil.

Cette enveloppe fait partie d'un plan lancé en juillet dernier et doté d'un budget total de 1,2 milliard de réais (206 millions d'euros).

Le président brésilien a averti que si la mise en oeuvre de l'initiative prenait trop de temps, il ne serait pas en mesure de l'achever avant la fin de son mandat, à la fin de l'année 2026.

"S'il faut encore un an (pour sa mise en oeuvre), nous terminerons le mandat sans avoir mis le plan en pratique", a-t-il averti, appelant le gouvernement à faire preuve "d'agilité".

Centre de coopération

Intitulée "Plan Amazone: sécurité et souveraineté", l'initiative vise notamment à renforcer les équipements, tels que les bateaux et les hélicoptères, destinés à la protection de la plus grande forêt tropicale de la planète.

Le plan prévoit également l'installation d'un centre de coopération policière internationale dans la ville de Manaus, au coeur de l'Amazonie brésilienne, où travailleront des agents des services de renseignement des pays dans lesquels la forêt tropicale est également présente.

Le projet est financé par le Fonds Amazonie, une initiative internationale visant à protéger la forêt tropicale et dont la Norvège et l'Allemagne sont les principaux bailleurs.

Même si la déforestation dans l'Amazonie brésilienne a été réduite de moitié l'année dernière, la ministre de l'Environnement Marina Silva a estimé que la communauté internationale avait encore beaucoup à faire pour protéger la forêt tropicale.

"Si le monde ne fait pas sa part en réduisant les émissions de CO2 basées sur l'utilisation de combustibles fossiles, nous perdrons de toute façon l'Amazonie", a-t-elle prévenu.

Le président Lula a promis de mettre fin à la déforestation illégale au Brésil d'ici à 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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