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Genève

Un excédent de 1,4 milliard dans les comptes de l'Etat de Genève

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L'explosion des recettes fiscales, notamment celles provenant des entreprises, explique l'excédent exceptionnel des comptes 2023 de l'Etat de Genève (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les comptes 2023 de l'Etat de Genève, publiés jeudi, affichent un excédent record de revenus de 1,398 milliard de francs, alors qu'un déficit de 476 millions de francs avait été inscrit au budget 2023. Au vu de ces bons résultats, le Conseil d'Etat propose une baisse d'impôts et des titres de transport unireso gratuit pour les jeunes jusqu'à 25 ans.

"Les comptes 2023 sont excellents", s'est réjoui le président du Conseil d'Etat Antonio Hodgers devant la presse à Genève. "Nous avons un bénéfice de 1,4 milliard de francs avant affectation du résultat. Une nouvelle fois encore l'économie genevoise a performé et ceci se reflète sur nos comptes de manière forte", a-t-il souligné.

"Après plusieurs années de résultats positifs, on ne peut plus parler de situation extraordinaire, on est dans quelque chose de plus permanent, dans un trend", a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi le gouvernement a décidé de rendre à la population une partie de ces bons résultats avec deux mesures fortes, une baisse d'impôt pour la classe moyenne et la gratuité des transports publics Unireso aux jeunes jusqu'à 24 ans révolus, a-t-il poursuivi. Ces deux propositions devront être validées par le Grand Conseil.

Entreprises performantes

Cet excédent très important de 1,4 milliard est avant tout lié à des revenus fiscaux bien plus importants qu'attendus, en augmentation d'un 1,78 milliard par rapport au budget et de 450 millions par rapport aux comptes 2022. Ils proviennent essentiellement de la croissance de certains secteurs phares de l'économie, le négoce, la finance et l'horlogerie, a expliqué la ministre des Finances Nathalie Fontanet.

Cela se traduit par une augmentation des revenus de 20,7% par rapport au budget. Dans le détail, les revenus fiscaux sur les personnes morales progressent de 928 millions de francs comparés au budget 2023. Les impôts sur les personnes physiques sont, pour leur part, de 348 millions de francs supérieurs aux prévisions.

Même si le trend est positif, les revenus fiscaux sont liés au contexte mondial. La pyramide fiscale reste relativement fragile, car reposant sur un petit nombre d'entreprises, a averti Mme Fontanet. Il aura également pour conséquence d'alourdir la participation genevoise à la péréquation intercantonale.

Recapitalisation de la CPEG

La grande argentière a également annoncé que le Conseil d'Etat avait décidé d'attribuer l'entier de cet excédent à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Cela permettra de diminuer de 40 millions de francs les charges de l'Etat dès le budget 2025, a-t-elle relevé.

La réserve conjoncturelle ne sera pas alimentée. Elle s'élève déjà à un milliard et est suffisante pour faire face aux aléas, a estimé le gouvernement.

Le résultat final aux comptes 2023 se monte ainsi à zéro; le déficit de 476 millions prévu dans le budget 2023 est effacé. "Nous gardons l'indépendance de l'Etat de Genève en ne finançant pas le train de vie ordinaire avec cet excédent", a commenté Antonio Hodgers.

Quant aux charges, elles sont supérieures de 1% par rapport au budget (+98 millions). La dette financière baisse elle de 884 millions, pour atteindre 10,6 milliards. Là aussi, les choses vont dans le bon sens, a estimé Mme Fontanet. Par ailleurs, ce résultat permet l'autofinancement des investissements qui se sont montés à 511 millions en 2023, en hausse de 9% par rapport à 2022.

Davantage de baisse

Cet excellent résultat 2023 permet au Conseil d'Etat de tenir la promesse faite dans son programme de législature de baisser les 'impôts. Il va ainsi proposer un amendement au projet de loi déjà déposé par la majorité du Grand Conseil et vise à offrir une baisse d'impôts plus importante à la classe moyenne.

La diminution serait ainsi maintenue à -5,3% pour les tranches les plus élevées, mais atteindrait jusqu'à -11,3% (au lieu de -9,1%) pour les classes moyennes, a détaillé la ministre des Finances. Le coût de l'amendement est estimé à environ 43 millions au niveau cantonal et à environ 15 millions au niveau communal.

Ses effets se déploieraient pour les célibataires à partir de 34'510 francs jusqu'à 191'473 francs de revenu imposable et pour les couples mariés, entre 47'869 et 410'775 francs.

Jeunes et transports publics

Alors que 36% de la population ne paie pas d'impôts à Genève, la seconde mesure veut toucher plus largement la classe populaire et les familles, en offrant un accès entièrement gratuit aux TPG, CFF et Mouettes genevoises aux jeunes jusqu'à 25 ans.

La mise en œuvre de cette mesure, d'un coût d'environ 35 millions par an, pourrait se déployer à la rentrée scolaire 2024, si elle passe rapidement le cap parlementaire, a annoncé Pierre Maudet, conseiller d'Etat en charge de la mobilité.

Genève pas une exception

L'an dernier, déjà, les comptes 2022 de l'Etat de Genève bouclaient sur un excédent record de 727 millions grâce à des revenus fiscaux exceptionnels, alors que le budget tablait sur un déficit de 93 millions.

La grande argentière a souligné que Genève n'est de loin pas le seul canton à boucler avec des excédents. L'immense majorité des cantons ont eu un résultat supérieur de 5,5% à leurs budgets, selon les normes de l'IDHEAP. Ils étaient 17 en 2022 et 15 en 2021, a-t-elle relevé.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Heimann

    10 mai 2024 à 15 h 59 min

    ...ne serait-il pas normal que l'argent en trop soit simplement rendu ou déduit des impôts de tous les contribuables de Genève, en proportion des impôts qu'ils ont à payer ???
    Ce serait le plus juste....

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Genève

Recours contre l'ouverture des magasins le dimanche 21 décembre

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Les syndicats genevois ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les commerces le dimanche 21 décembre (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les syndicats SIT et Unia ont déposé un recours contre l'autorisation d'ouvrir les magasins le dimanche 21 décembre. Pour les syndicats, le canton a "interprété de façon abusive" une décision du Tribunal fédéral.

Le recours a été déposé mercredi devant la Chambre administrative de la Cour de justice, indiquent vendredi le SIT et Unia dans un communiqué. Ils s'opposent à l'autorisation octroyée par l'office cantonal de l’inspection et des relations de travail (OCIRT), qui répondait une requête des associations patronales Genève Commerces et NODE.

Cette autorisation a été délivrée alors qu’aucune convention collective de travail (CCT) étendue ne protège les employés, dénoncent les syndicats. Ils demandent l'annulation de la décision de l’OCIRT.

Le peuple genevois aurait dû se prononcer en novembre sur le projet de loi d’ouverture de deux dimanches à Genève sans autorisation. Mais le Conseil d'Etat avait annulé la votation suite à un arrêt du Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos ont estimé que la loi genevoise sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) violait le droit supérieur. En cause, la disposition qui conditionne les ouvertures le dimanche à l'existence d'une CCT étendue. Une révision prochaine de la loi est attendue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

A Genève, une nouvelle loi pour favoriser l'accès à la propriété

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Photo d'illustration (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a voté vendredi une loi visant à favoriser l’accès à la propriété pour les locataires qui souhaiteraient devenir propriétaires de leur logement. Dénonçant une forme de congé-vente, la gauche et l'Asloca vont lancer un référendum.

La modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR) a été acceptée par 59 voix contre 33 et 1 abstention. Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l’aval de 60% des locataires de l'immeuble.

La loi acceptée vendredi accorde une marge de manoeuvre plus importante, tout en maintenant certaines conditions. L'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans. Il doit aussi s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Pour la députée PLR Diane Barbier-Mueller, qui est aussi présidente de la Chambre genevoise immobilière, il s'agit d'une mesure concrète d'encouragement à la propriété dans le canton. Et d'insister sur "les prix abordables" auxquels pourront être achetés ces appartements.

Il n'y a aucune obligation d'acheter le logement, ont souligné plusieurs députés de droite. "C'est une modification modérée de la LDTR qui ne remet pas en cause ses fondements", selon Laurent Seydoux, député de Libertés et Justice sociale (LJS).

"Poudre aux yeux"

Ces cautèles n'ont pas rassuré la gauche, qui voit dans cette modification de la LDTR une forme de "congés-vente", soit des congés donnés aux locataires afin de vendre l’appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. "Ces protections sont de la poudre aux yeux", a relevé la députée socialiste Caroline Renold.

"Les milieux immobiliers prétendent soutenir les locataires pour favoriser les spéculateurs", a-t-elle ajouté. Ce projet de loi vise à ouvrir la porte à une vaste opération de vente à la découpe du parc locatif genevois grâce aux congés-vente, tel que cela s’est produit dans les années 80, selon la députée.

Référendum

Et de mettre en garde contre un "champ d'effet pervers". Elle craint une sélection des locataires, un démantèlement du parc locatif et une hausse des loyers. La gauche ainsi que l'Asloca ont déjà annoncé le lancement d'un référendum. Ils comptent bien gagner devant le peuple comme en 1985, 2004 et 2016. Les Genevois avaient alors suivi la gauche en soutenant la protection des locataires.

Le nouveau chef du Département du territoire, Nicolas Walder, n'a pas voulu se prononcer sur le fond de ce projet de loi. Il a toutefois souligné que ce texte nécessitera des contrôles de la part de ses services, alors même que les ressources de ses offices sont limitées.

Avec Keystone-ATS

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Genève

Un livre sonore remet au goût du jour le patrimoine musical romand

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Elles veulent préserver la mémoire musicale suisse. Deux chanteuses du groupe Suisse Chérie, et jeunes mamans, publient “Mes premières chansons suisses”, un livre sonore illustré destiné aux tout-petits. On y retrouve des airs emblématiques comme Le Vieux Chalet, Le Ranz des Vaches mais aussi Tout Simplement. 

Ces chansons ont sûrement bercé votre enfance, et berceront peut-être aussi celle de votre progéniture. “Mes premières chansons suisses”, c’est son nom, a été imaginé par Pauline et Natacha, deux chanteuses du groupe Suisse Chérie. Ces jeunes mamans veulent transmettre l’héritage musical suisse. Pauline est l'une des deux artistes:

Pauline du groupe Suisse Chérie

Dans ce livre sonore figurent des airs emblématiques comme Le Ranz des vaches, Sentiers valaisans ou encore Tout simplement : des titres venus de plusieurs cantons romands.
Natacha est l’une des deux artistes à l'origine du projet:

Natacha du groupe Suisse Chérie

Le livre, qui coûte 15 francs,  a également été offert à 80 crèches genevoises pour faire vivre ces chansons dans le quotidien des tout-petits. Vous pouvez le retrouver sur le site www.suissecherie.com ou en librairie chez Librerit et Nouvelles Pages à Carouge ainsi qu'à l'Alchimiste à Lancy. 

 

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Exclusion des élèves frontaliers: vers une solution plus modérée

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L'exclusion annoncée des élèves frontaliers du système scolaire genevois suscite de vives oppositions (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la décision du Conseil d'Etat de mettre fin au régime transitoire qui permettait aux élèves frontaliers d'être scolarisés dans le canton continue à faire polémique. Une motion votée jeudi par le Grand Conseil propose une solution plus modérée.

Amendé en plénière, ce texte de la gauche demande de permettre aux enfants engagés dans le cycle élémentaire ou le cycle moyen du primaire de continuer leur scolarité à Genève jusqu'à la 8P et aux élèves du cycle d'orientation de terminer leur scolarité jusqu'à la fin. La motion a été acceptée par 51 voix (gauche, LJS et le Centre) contre 41 (PLR, MCG et UDC) et 3 abstentions.

Le Conseil d'Etat, qui appelait à refuser cette motion, a six mois pour y répondre. En juin dernier, l'exécutif a décidé d'accélérer la transition vers le principe de scolarisation des élèves frontaliers sur leur lieu de domicile, suscitant une levée de boucliers de la part des familles concernées ainsi que des autorités françaises.

Le canton justifie notamment cette décision par le manque de places dans les écoles et la pression démographique. Un recours, pour lequel l'effet suspensif a été refusé, est pendant devant la justice. Une pétition demandant que les élèves déjà scolarisés à Genève puissent terminer l’intégralité de leur cursus dans le canton vient aussi d'être déposée au Grand Conseil.

Les socialistes ont dénoncé une mesure prise de manière unilatérale, qui met en péril la coopération au sein du Grand Genève. Sur la même longueur d'ondes, les Vert-e-s ont fustigé des économies de "bouts de chandelles", soit un total de 27 millions sur plusieurs années.

Victimes collatérales

Le Centre, parti attaché à la famille, a déposé un amendement visant à "protéger la cohérence du parcours des élèves frontaliers". Une proposition qui a trouvé une majorité. LJS a aussi voté cette motion estimant que les élèves frontaliers ne doivent pas être les victimes collatérales de la crise du logement à Genève.

A droite, le PLR estime que "ce bricolage ne peut pas durer": Genève a une responsabilité par rapport aux élèves du canton, a souligné le député Pierre Nicollier. Pour le MCG, les Genevois qui vont s'installer de l'autre côté de la frontière, avec les avantages qui en découlent, doivent aussi accepter le système d'éducation français qui va avec.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Grand Conseil genevois enterre le projet de budget d'Etat 2026

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La majorité de droite du Grand Conseil genevois a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget 2026 de l'Etat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève débutera 2026 sous le régime des douzièmes provisoires. Fustigeant l'absence de réformes structurelles, la majorité de droite du Grand Conseil a refusé jeudi l'entrée en matière sur le projet de budget d'Etat 2026 fortement déficitaire.

L'entrée en matière a été refusée par voix 62 contre 32 (PS et Vert-e-s), mettant fin au débat budgétaire. Le projet de loi soumis en plénière présentait un déficit de 409 millions de francs, alourdi à 767 millions, suite notamment à une réévaluation à la baisse des revenus.

"Ce projet de budget ne constitue pas une base acceptable", a relevé Laurent Seydoux, député LJS et rapporteur de majorité. "Les dépenses du canton sont à niveau tel que la marge d'action est dérisoire", a-t-il ajouté, en soulignant que les "réformes structurelles ne sont toujours pas au rendez-vous".

Le Conseil d'Etat devra représenter un projet de budget au plus tard fin mars 2026. En attendant, l'Etat devra calquer ses dépenses mensuelles sur celles de l'exercice 2025, plus les charges contraintes prévues pour 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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