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Environnement

Système des paiements directs à revoir

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La politique agricole suisse va évoluer. Le système actuel des paiements directs atteint ses limites (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le système des paiements directs versés par la Confédération aux agriculteurs atteint ses limites, selon un rapport de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs environnementaux ne pourront pas être atteints uniquement par des incitations financières.

Les paiements directs représentent actuellement un volume financier de 2,8 milliards de francs par an. Ils sont, avec la protection douanière, l'un des principaux instruments de la politique agricole suisse, rappelle l'OFAG dans un communiqué publié mardi.

Mais ils atteignent de plus en plus leurs limites. Le système actuel est devenu très complexe en raison de la différenciation croissante des contributions.

Pour l'OFAG, il est clair que les objectifs dans le domaine de l'environnement ne peuvent pas être atteints seulement par des incitations financières et des mesures exclusivement axées sur l'agriculture. La future politique agricole intégrera toute la chaîne alimentaire, de la production à la distribution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Washington demande à l'UE de reporter ses règles anti-déforestation

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La législation concernée interdit à partir de fin 2024 la commercialisation dans l'UE d'une série de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier...) s'ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020. Ici, en Indonésie. (© KEYSTONE/EPA/HOTLI SIMANJUNTAK)

Les Etats-Unis ont demandé à l'UE de reporter l'application, prévue à la fin de l'année, d'une réglementation anti-déforestation. Cela en raison des difficultés des producteurs américains pour s'y conformer, a indiqué Bruxelles jeudi.

Cette pression s'ajoute aux vives inquiétudes de pays africains, asiatiques et sud-américains, mais également de plusieurs Etats de l'UE qui s'alarment des charges pour leurs propres agriculteurs, éleveurs et exploitants forestiers.

Cette législation, finalisée fin 2022, interdit à partir de fin 2024 la commercialisation dans l'UE d'une série de produits (cacao, café, soja, huile de palme, bois, viande bovine, caoutchouc, cuir, ameublement, papier...) s'ils proviennent de terres déboisées après décembre 2020.

Prouver la traçabilité

Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d'approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.

Selon le Financial Times, les secrétaires d'Etat américains au Commerce, Gina Raimondo, et à l'Agriculture, Thomas Vilsack, ainsi que la représentante américaine au Commerce Katherine Tai, ont envoyé fin mai une lettre à la Commission européenne pour demander le report de la mise en oeuvre du règlement jusqu'à la résolution des "défis critiques" rencontrés par les producteurs américains pour s'y conformer.

"Réponse en temps utile"

"Nous pouvons confirmer avoir reçu la lettre, nous répondrons en temps utile", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Commission.

"Nous travaillons activement en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes pour préparer l'application. La Commission suit constamment la situation, travaillant dur pour garantir que toutes les conditions soient réunies pour une mise en oeuvre harmonieuse", a-t-il ajouté.

Soja, bois, papier

Outre le soja, les exportations américaines les plus concernées sont le bois et le papier - un secteur jugeant très compliquées les nouvelles règles en raison de sources d'approvisionnement multiples de pâte à papier. Ces inquiétudes sont largement partagées ailleurs dans le monde.

Le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, s'était rendu en mars au Paraguay, en Bolivie et en Equateur pour tenter de désamorcer les critiques de ces pays concernant l'impact redouté pour leurs exportations vers l'UE et les difficultés techniques et financières pour les petits cultivateurs.

Cacao

Il avait également visité en avril la Côte d'Ivoire, premier producteur mondial de cacao, où les cultivateurs s'équippent de cartes contenant des données numériques.

Dès 2023, la Malaisie avait fustigé une "barrière commerciale restreignant l'accès libre et non discriminatoire au marché" et réclamé un report des règles, n'excluant pas un recours devant l'OMC, à l'unisson de l'Indonésie.

Huile de palme

Les deux pays produisent à eux deux 85% de l'huile de palme dans le monde, culture accusée par les défenseurs de l'environnement d'encourager la déforestation des forêts tropicales

Au sein même de l'UE, une vingtaine de ministres de l'Agriculture d'Etats membres, Autriche et Finlande en tête, avaient déploré début avril "de nouveaux obstacles bureaucratiques" pour les agriculteurs, risquant de paralyser les investissements ou de "créer des distorsions de concurrence" au détriment des produits européens.

L'UE à l'origine de 16% de la déforestation

La législation prévoit que des contrôles ciblent au moins 9% des produits venant de pays considérés à "haut risque" de déforestation, ceux de pays à "faible risque" bénéficiant de contrôles réduits et de procédures simplifiées.

Or, faute de classification déjà établie, la Commission pourrait considérer fin décembre tous les pays comme à "risque standard".

L'UE est à l'origine de 16% de la déforestation mondiale via ses importations, selon le WWF.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Environnement

La récolte des cerises suisses s'annonce très bonne

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Les cerises suisses ne sont pas seulement un délice, mais elles sont aussi très saines, rappelle Fruit-Union suisse (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La saison principale des cerises suisses a débuté et durera les cinq prochaines semaines. Fruit-Union Suisse s'attend à une "très bonne récolte" de 2600 tonnes. Les consommateurs ont de quoi se réjouir, car la qualité des cerises indigènes s'annonce excellente.

Les cultures de cerises se présentent bien malgré les nombreuses précipitations, écrit l'association mercredi. Comme les variétés atteignent leur maturité à des dates différentes, les cerises suisses seront disponibles jusqu'à la fin juillet.

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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

L'agriculture obtient 13,8 milliards pour 2026-2029

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L'agriculture recevra près de 14 milliards de francs pour la période 2026-2029 (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'agriculture obtient 13,8 milliards de francs pour la période 2026-2029, en baisse de 230 millions par rapport à la période actuelle. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Il a finalement atténué les coupes prévues.

Le montant total est inférieur de 1,6% à celui de la période en 2022-2025. Cette différence s'explique par les réductions prévues par le Conseil fédéral dans le cadre du budget 2025. L'agriculture participera par là également aux mesures d'économie, afin d'alléger le budget ordinaire et respecter ainsi le frein à l'endettement, écrit le gouvernement dans un communiqué.

Initialement, le Conseil fédéral prévoyait des coupes à hauteur de 347 millions. Il a revu sa copie après la consultation, suite aux protestations de plusieurs partis et cantons.

Avec ce message, le Conseil fédéral souhaite soutenir davantage l'adaptation nécessaire de la production agricole aux conséquences du changement climatique. La plus grande part des moyens alloués est toujours destinée aux paiements directs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Redonner une seconde vie aux capites au coeur des vignes

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L'objectif de l'intervention parlementaire est de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois souhaite redonner une seconde vie aux capites de vignes. Les députés ont accepté mardi à l'unanimité une motion transformée en postulat demandant au gouvernement d'examiner les possibilités de valoriser ces petites constructions situées au coeur du vignoble, en lien avec l'oenotourisme.

Le texte de l'élu PLR Maurice Neyroud, lui-même vigneron-encaveur, a pour objectif de permettre d'utiliser les capites à des fins de promotion et de vente de produits locaux de l'exploitation viticole. Or la législation fédérale est contraignante en la matière. Et au niveau cantonal, les autorisations sont souvent "très disparates" quant à leur utilisation pour la promotion et la vente de vin.

"Il fut une époque bien lointaine où les capites furent construites. C'était une époque où le vigneron allait à pied à la vigne pour y passer la journée entière et où tous les travaux se faisaient à la main. Les capites permettaient d'entreposer les quelques outils nécessaires à la culture et avaient également pour utilité d'abriter le vigneron de la pluie ou de lui permettre de prendre son casse-croûte à l’ombre", écrit le désormais postulant.

Les temps ont changé et il s'agit "de tenir compte de l'évolution du métier et de donner une deuxième vie à ces capites", a dit devant l'hémicycle M. Neyroud. Il a rappelé que le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux) avait par exemple déjà intégré des modifications autorisant les capites à d'autres usages.

L'oenotourisme comme activité agricole

La motion transformée en postulat demande concrètement de "reconnaître l'oenotourisme comme activité agricole, au sens de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)", mais aussi "la commercialisation du vin comme faisant partie intégrante des besoins d'une exploitation viticole et étant absolument nécessaire à sa survie".

Il ne s'agit en aucun cas de faire concurrence à la restauration, ont souligné plusieurs députés. L'idée est de pouvoir servir et vendre du vin, proposer une planchette de produits du terroir ou encore mettre en valeur de la production locale en lien avec l'exploitation viticole.

La conseillère d'Etat Chrsitelle Luisier a affirmé que le Conseil d'Etat n'était pas contre ce postulat et ses objectifs. Non sans rappeler que, selon la loi fédérale, les activités accessoires non agricoles, dont l'oenotourisme, doivent se dérouler dans les bâtiments principaux de l'entreprise agricole, par exemple, dans la cave des exploitations viticoles.

Les capites de vigne étant séparées des centres d'exploitation, des activités accessoires non agricoles ne peuvent donc pas s'y tenir. "Nous allons examiner comment exploiter au maximum la marge de manoeuvre laissée par le droit fédéral et voir comment assouplir la manière de valoriser ces capites", a dit la ministre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le TF met fin à l'activité de la Sablière du Cannelet à Avusy

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La Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), et les terres agricoles environnantes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La société exploitante de la Sablière du Cannelet, à Avusy (GE), voit son ultime recours rejeté par le Tribunal fédéral. Ce dernier confirme la décision du Conseil d'Etat qui prévoit un démantèlement des installations et la remise des terrains à l'agriculture d'ici la fin 2026.

Annoncée par Léman Bleu mardi, la décision du Tribunal fédéral met fin à une saga de plus de 30 ans. L'autorisation d'exploiter la gravière avait été accordée par le canton en 1983 avec obligation de remettre les terrains en culture dès 1990.

L'exploitant avait obtenu plusieurs prolongations débouchant sur la délivrance en 1996 d'une autorisation de construire une installation fixe de recyclage, de concassage et de lavage de matériaux. Dès 2014, la commune d'Avusy s'est efforcée d'obtenir la cessation de ces activités et une remise en conformité à la zone agricole. De son côté, le canton avait tenté de légaliser la situation par le biais d'une loi, laquelle a été rejetée par le peuple en novembre 2020.

Le maire d'Avusy, René Jemmely, ne cache pas sa joie.

René JemmelyMaire d'Avusy

Aucun camion chargé de déchets ne peut plus entrer désormais sur le site. Selon le calendrier de démantèlement des activités fixé par l’État, la restitution des terrains à l’agriculture est fixée au 31 décembre 2026. Une décision qui met fin à 30 ans d'une saga politico-judiciaire. Maitre Romain Jordan, l'avocat de la commune d'Avusy:

Maitre Romain JordanAvocat de la commune d'Avusy

Autorisation limitée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rappelle, comme la Cour de justice du canton de Genève avant lui, que l'exploitation d'une gravière est subordonnée à une autorisation. Cette dernière doit mentionner une durée maximale et une remise en état.

Le fait que la société ait bénéficié d'une tolérance de 37 ans ne lui permet pas se prévaloir de la prescription de 30 ans concernant le rétablissement des lieux. En effet, une intervention de l'autorité avant l'expiration de ce délai a pour effet de briser la prescription, soulignent les juges de Mon Repos. (arrêt 1C_452/2023 du 31 mai 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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