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Politique

Sursis pour un membre du Conseil islamique

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Le Tribunal pénal fédéral a prononcé vendredi une peine de 20 mois de prison avec sursis contre Naim Cherni. Ce membre du comité du Conseil central islamique suisse (CCIS) est condamné pour propagande en faveur d’Al-Qaïda après avoir tourné deux vidéos en Syrie.

Les deux autres membres du CCIS, Nicolas Blancho et Qaasim Illi, ont été acquittés. Le Ministère public de la Confédération (MPC) leur reprochait d’avoir approuvé la diffusion des vidéos, respectivement d’en avoir fait la promotion.

Il s’agit bien de propagande, a indiqué la présidente du Tribunal pénal fédéral (TPF) en parlant de l’interview filmée avec le leader religieux Abdallah Al-Muhaysini. La seconde vidéo était consacrée à un entretien avec ce même personnage.

Le TPF constate que Naim Cherni ne s’est pas distancé des propos d’Al-Muhaysini. Au contraire, les images montrent qu’il considère son interlocuteur comme un ami et un personnage religieux influent.

Al-Muhaysini est un leader de haut rang et un représentant de l’organisation faîtière Jaysh-al-Fath, à laquelle le front Nusra est également affilié. Ce dernier est la branche syrienne d’Al-Qaïda.

Liberté de la presse

Dans les motivations du jugement, la présidente ne s’est pas exprimée sur la question de savoir si les films de Naim Cherni peuvent être considérés comme des oeuvres journalistiques. Dans ce cas, ils bénéficieraient de la liberté de la presse.

Le TPF a conclu à l’acquittement de Qaasim Illi et de Nicolas Blancho parce que les faits n’étaient pas établis par l’accusation.

Le MPC s’est déclaré satisfait que les deux vidéos aient été considérées comme de la propagande, a déclaré son porte-parole André Marty. Un examen du jugement écrit permettra d’apprécier quel est son importance pour la contribution de la Suisse à la lutte contre le terrorisme.

Lors du procès à mi-mai, la procureure fédérale Juliette Noto avait requis des peines de 24 mois avec sursis contre les trois accusés. Leurs défenseurs avaient plaidé l’acquittement.

Les accusés avaient dénoncé une procédure politique. Pour ce motif, ils avaient refusé de répondre aux questions de la cour. Ils avaient renvoyé à un rapport du CCIS contrant les griefs du MPC. (arrêt SK.2017.49)

Source: ATS

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votations du 27 septembre

Votations du 27 septembre 2020: le suivi en direct

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Journée de votations fédérales ce dimanche. Les Suisses sont appelés aux urnes pour se prononcer sur 5 objets différents. Le suivi en direct:

Au menu de ce dimanche de votations, l’initiative de limitation de l’UDC, l’achat de nouveaux avions de combat, le congé paternité, la modification de la loi sur la chasse et les déductions fiscales pour enfants.

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votations du 27 septembre

Congé paternité: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»).  Résultats détaillés:

Actuellement, à la naissance d’un enfant, les mères qui travaillent ont droit à un congé payé de 14 semaines, tandis que les pères n’ont droit qu’à un ou deux jours. Le contre-projet soumis à votation prévoit d’introduire un congé de paternité de deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Un comité référendaire s’oppose en avançant que cette nouvelle assurance sociale est trop chère et qu’elle fait augmenter les déductions sociales, réduisant ainsi le salaire de tous les travailleurs.

 

 

Carte des résultats nationaux:

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votations du 27 septembre

Déductions fiscales pour enfants: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur une augmentation des déductions pour enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Résultats détaillés:

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent faire passer de 10 100 à 25 000 francs la déduction maximale possible pour les frais de garde par des tiers.Le Parlement a décidé par ailleurs d’augmenter de 6500 à 10 000 francs la déduction générale pour enfant, indépendamment des modalités de prise en charge, en tenant compte des dépenses auxquelles les familles doivent faire face pour leurs enfants. La réforme est attaquée par référendum.

Carte des résultats nationaux:

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votations du 27 septembre

Loi sur la chasse: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur la modification de la loi sur la chasse. Résultats détaillés:

Avec la nouvelle loi, le loup restera une espèce protégée et les meutes seront préservées. Les cantons pourront contrôler l’augmentation de la population de loups et leur expansion, et ordonner des tirs à certaines conditions, à titre préventif. La Confédération devra toutefois être systématiquement consultée avant qu’un tir puisse être effectué. Des associations de protection de la nature ont lancé un référendum contre la réforme.

Carte des résultats nationaux:

 

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votations du 27 septembre

Acquisition de nouveaux avions de combat: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat. Résultats détaillés:

Le Conseil fédéral et le Parlement entendent acquérir de nouveaux avions de combat d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs. Pour le comité référendaire, dépenser cette somme pour des avions de combat est un luxe inutile.

 

Carte des résultats nationaux:

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