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Politique

Soupçons de signatures falsifiées: pas de suspension des initiatives en vue

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La Chancellerie fédérale, dirigée par Viktor Rossi, estime qu’aucun indice probant ne permet pour l’heure de supposer que l’aboutissement d’initiatives populaires ou de demandes de référendum aurait été constaté à tort (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Chancellerie fédérale ne prévoit pas de contrôler les signatures pour les initiatives ayant abouti ni de suspendre le traitement des initiatives pendantes. Le Conseil fédéral soutient cette décision, dans le cadre de soupçons de récolte abusive de signatures.

Aucun indice probant ne permet pour l'heure de supposer que l'aboutissement d'initiatives populaires ou de demandes de référendum aurait été constaté à tort, justifie vendredi le gouvernement dans un communiqué.

Ces deux mesures seraient problématiques sous l'angle juridique et entraîneraient une insécurité politique. Les instruments et les processus de la démocratie directe ne doivent pas être entravés, mais au contraire garantis.

Les journaux du groupe Tamedia ont révélé la semaine passée que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires. La Chancellerie fédérale a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération en octobre 2022 déjà. Elle prépare une deuxième plainte pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Les enquêteurs onusiens vont évaluer la présidentielle au Venezuela

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Les membres de la Mission internationale d'établissement des faits sur le Venezuela ont mis en cause par le passé le président Nicolas Maduro pour des crimes contre l'humanité présumés dans son pays (archives). (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

Les enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU vont se pencher sur les violations avant, pendant et après la récente présidentielle au Venezuela. Vendredi à Genève, celui-ci leur a donné cette tâche et les a prolongés de deux ans.

Dans une résolution approuvée par 23 voix, contre 6 oppositions et 18 abstentions, le Conseil se dit "alarmé" par les indications de violations des droits humains liées au scrutin. Il demande aux autorités de "cesser immédiatement" toute intimidation, surveillance et représailles contre les opposants et les défenseurs des droits humains.

La Mission internationale d'établissement des faits, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a par le passé estimé que des crimes contre l'humanité présumés ont été perpétrés au Venezuela. Elle avait mis en cause directement le président Nicolas Maduro, dont la réélection récente est contestée par de nombreux pays, et plusieurs hauts responsables.

Il y a quelques semaines, elle avait dit que la répression était "sans précédent" depuis le scrutin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Procédures plus rapides pour la production d'énergies renouvelables

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La commission compétente du Conseil des Etats est favorable à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé, par 9 voix contre 2, un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Le projet prévoit que les cantons puissent recourir à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.

Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d'éviter qu'un projet ne soit subdivisé en une succession d'étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.

La commission de l'énergie du Conseil des Etats approuve cette procédure, mais pas sans que les communes d'implantation aient leur mot à dire, indiquent vendredi les services du Parlement. En outre, elle propose d'exclure tout droit de recours contre les projets hydroélectriques acceptés en juin en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Une commission veut rétrograder le loup

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Une commission veut atténuer la protection du loup (archives). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/KLAUS-DIETMAR GABBERT)

La protection du loup pourrait être atténuée. La commission de l'environnement du Conseil des Etats demande de rétrograder le canidé d'"espèce de faune strictement protégée" à "espèce de faune protégée".

Au cours des douze dernières années, la population de loups a augmenté de façon exponentielle en Suisse. Cette évolution s'accompagne de conséquences économiques et sociales graves pour les régions concernées, estime la commission.

Celle-ci demande que la régulation des populations se fasse à l'avenir au niveau régional. Le Conseil fédéral doit aussi examiner la possibilité d'introduire des zones "zéro loup". La motion a été déposée par 9 voix contre 3, indiquent vendredi les services du Parlement.

Ces modifications sont nécessaires pour pouvoir agir avec souplesse à l'augmentation des populations de loups et pour réduire la charge administrative, estime la majorité.

Enfin, la commission propose également à son conseil d'adopter une motion du National qui prévoit d'accélérer l'approbation des demandes de tir pour les loups problématiques et de simplifier l'accès à un soutien financier pour la protection des troupeaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Les Bérets bleus suisses au Liban saufs après les tirs de jeudi

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Les tirs se sont produits à Naqoura, au sud du Liban. (© Keystone/GIAN EHRENZELLER)

Les trois militaires suisses sur place lors des tirs jeudi sur le quartier général de la mission de l'ONU au Sud du Liban sont sains et saufs. L'attaque avait fait deux blessés parmi les Casques bleus.

Les tirs se sont produits dans une partie isolée du quartier général de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), à Naqoura, a indiqué vendredi le chef de la communication de Swissin, Daniel Seckler. Il s'agit du centre de l'armée suisse pour les missions à l'étranger.

Les trois officiers suisses sur place travaillent en tant qu'observateurs militaires, appelés Bérets bleus. A ne pas confondre avec les Casques bleus, qui sont armés.

Treize Bérets bleus suisses sont stationnés dans tout le Proche-Orient. Outre le Liban, ils se trouvent en Israël, en Syrie et en Egypte. Ils sont également engagés en Jordanie mais, selon M. Seckler, aucun membre de l'armée suisse ne s'y trouve actuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le PLR veut renforcer le système scolaire dans cinq champs d'action

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Lors de son assemblée des délégués le 22 juin dernier, le PLR a adopté un papier de position sur l'école obligatoire (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le système scolaire suisse doit être renforcé, selon le PLR. Après avoir publié un papier de position en juin, il a lancé une trentaine d'interventions dans les cantons dans cinq champs d'action, qu'il a présentés vendredi.

"L'école obligatoire est à bout de souffle", estime le parti. Il a donc déposé dans les parlements cantonaux cinq interventions types, "pour une école forte".

La première demande des classes de soutien au lieu de l'école inclusive "à tout prix". La deuxième exige des classes de langue pour les élèves allophones, pour qu'ils comprennent la langue locale avant d'intégrer une classe ordinaire.

Le parti souhaite aussi que les enseignantes et les enseignants passent plus de temps à enseigner et moins à faire de la bureaucratie. Il demande encore de "garantir la neutralité politique de l'école obligatoire". Enfin, le PLR estime que le smartphone n'a pas sa place en classe, il souhaite donc "une utilisation saine des téléphones portables".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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