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Politique

Protection de l'enfant et consensus parental: bilans positifs

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L'Ordre judiciaire vaudois (OJV), avec au centre la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel, a présenté mercredi le bilan de l'année 2023. (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Deux des grands projets judiciaires introduits l'an dernier dans le canton de Vaud peuvent se targuer d'un bilan provisoire positif, selon l'Ordre judiciaire vaudois (OJV). Le renforcement de la protection de l'enfant et le projet-pilote de "consensus parental" donnent satisfaction après plus d'un an de concrétisation.

Développé en collaboration avec la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ), ce dernier vise à favoriser le consensus parental et donc des solutions à l'amiable en cas de séparation ou de divorce conflictuel. Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier 2023.

"Les premiers signes sont encourageants et le bilan positif. Les séances de sensibilisation gratuites à ce processus ont toutes affiché complètes. L'intérêt des parties concernées est manifeste", a affirmé mercredi devant les médias à Lausanne la présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2023 de l'OJV.

Parents "soulagés"

En clair, "la sauce a pris", selon elle. "On observe un soulagement des parents, qui disposent désormais d'un moyen, d'un outil, pour mettre en oeuvre leur souhait de tenir leurs enfants à l'écart du conflit", explique Mme Bernel. "Les premières phases de ce projet ont conduit à des solutions réjouissantes dans de nombreuses situations", a-t-elle ajouté.

L'OJV analysera attentivement les résultats et tirera un premier bilan final d'ici la fin des deux ans d'essai. Si les résultats sont positifs, le modèle de consensus parental pourra être étendu "petit à petit par régions" dans l'ensemble du canton, selon Mme Bernel.

Gros engagement de personnel

S'agissant de l'important projet judiciaire de renforcement de la protection de l'enfant, le bilan après une année et trois mois est également "positif". D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.

Pour rappel, finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier 2023, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font désormais partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.

En plus des juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés. Quelque 40 postes supplémentaires avaient été prévus sur trois ans, soit environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV.

Nouvelles affaires en hausse

Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré près de 59'000 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une hausse de 8% par rapport à 2022. Dans 79% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (78% en 2022) et dans 93% des cas, en moins d'une année (92% en 2022).

L'OJV constate aussi "une augmentation de la complexité des affaires soumises à la justice vaudoise, liée aux exigences procédurales et à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment dans le domaine de l'entretien de l'enfant et en matière pénale".

Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, la Cour d'appel pénale, ainsi que le Tribunal des mesures de contrainte et le Juge d'application des peines présentent une certaine stabilité en 2023, voire une baisse des entrées. La Chambre des recours pénale (+4%) et, surtout, le Tribunal des mineurs (+21%) ont, eux, reçu un nombre supérieur de causes.

En matière de poursuites et de faillites, l'augmentation est générale. Le nombre de poursuites introduites en 2023 est supérieur de 9% à celui observé en 2022, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont augmenté de 3%. Les nombres de faillites déclarées et de faillites liquidées ont respectivement augmenté de 8% et 4% par rapport à l’exercice précédent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le fonds pour la sécurité et la paix en Europe devrait couler

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L'alliance centre-gauche a réussi à faire passer la création d'un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe dans la commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats. Mais la proposition a du plomb dans l'aile (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le projet de fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ne convainc pas. Le Conseil fédéral n'en veut pas, indique-t-il dans une réponse publiée jeudi.

Le texte a été déposé par la commission de politique de sécurité du Conseil des Etats grâce à une alliance de centre-gauche. Celle-ci souhaite créer un fonds temporaire permettant de financer l'ensemble des besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la mise à niveau de l'armement de l'armée jusqu'en 2030. Il doit aussi permettre une contribution suisse de 5 milliards de francs pour le soutien à la reconstruction et la remise en état des infrastructures en Ukraine.

Le Conseil fédéral rappelle que les dépenses de l'armée et celles pour l'Ukraine sont planifiables. Elles ne présentent donc pas de caractère extraordinaire et ne peuvent pas être traitées en tant que dépenses extraordinaires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Métros lausannois: le futur m3 hérite d'un nouveau tracé

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Les deux projets m2 et m3 jusqu'à présent liés seront déconnectés, en conservant l'offre de base entre le plateau de la Blécherette et le centre-ville (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les gros retards annoncés du chantier de la gare de Lausanne chamboulent les projets des métros lausannois m2 et surtout m3. La future troisième voie sera construite pour elle-même et donc déconnectée du m2, ont annoncé jeudi la Ville et le Canton de Vaud.

Son tracé sera décalé à l'ouest de l'actuel tunnel entre la gare et le Flon, dans le futur tunnel à double voie initialement prévu pour élargir le m2. Ainsi modifié, le parcours du m3 reliera directement la gare à Chauderon, sans arrêt au Flon, avant de se diriger comme prévu vers le plateau de la Blécherette, au nord-ouest de la capitale vaudoise.

La place Chauderon est donc appelée à devenir un nouveau pôle de mobilité. Il y aura ainsi trois pôles principaux combinant les différents modes de transports publics avec des liaisons métro, trains et bus: le pôle Gare (m2/m3/CFF/bus), le pôle Flon (m1/m2/LEB/tram) et le pôle Chauderon (m3/LEB/BHNS/bus/tram), qui accueillera à terme plus de 90'000 passagers quotidiens à l'horizon 2035, soit l'équivalent de la station Flon aujourd'hui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

L'utilisation des armoiries suisses réservée à la Confédération

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Le Conseil fédéral estime que seule la Confédération doit pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les équipes nationales suisses de sport peuvent utiliser la croix suisse ou le drapeau suisse (croix blanche dans un carré rouge) sur leurs maillots, mais pas les armoiries suisses. Sous forme d'écusson, celles-ci doivent rester réservées à la Confédération.

Deux motions similaires déposées dans les deux Chambres, par le député Matthias Aebischer (PS/BE) et par le sénateur Damian Müller (PLR/LU), demandent que les équipes nationales puissent légalement utiliser les armoiries suisses. Depuis 2017 et l'entrée en vigueur du projet "Swissness", les conditions sont devenues plus strictes.

En principe, seule l’administration fédérale est autorisée à utiliser ces armoiries. Si elles sont utilisées de bonne foi, des exceptions sont permises, par exemple pour Victorinox ou le TCS. Le Conseil fédéral doit donner une autorisation exceptionnelle.

Hockey sur glace

Les armoiries suisses figuraient sur les maillots des équipes nationales féminines et masculines de hockey sur glace et des équipes de tous les niveaux de la relève. Or, en 2018, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a fait savoir à la fédération de hockey sur glace que l’utilisation des armoiries suisses par l’équipe nationale était abusive, déplorent les motionnaires.

Plusieurs services avaient pourtant assuré oralement à la fédération qu’elle obtiendrait l’autorisation exceptionnelle nécessaire. Celle-ci n'a cependant jamais été délivrée. En décembre dernier, l'IPI a porté plainte contre la fédération suisse de hockey sur glace pour usage abusif des armoiries suisses, écrivent les auteurs des motions.

Ni le Département fédéral de justice et police (DFJP) ni l'IPI n'ont "porté plainte" contre la fédération suisse de hockey devant le Tribunal administratif fédéral, rétorque le Conseil fédéral dans sa réponse publiée jeudi. L'IPI a simplement constaté que les conditions d'octroi d'un droit de poursuivre l'usage n’étaient pas remplies. La fédération a ensuite contesté cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral. La procédure est toujours en cours.

Le gouvernement rappelle que, dans certains cas, il était possible, jusqu'à fin 2018, de demander au DFJP de pouvoir continuer à utiliser les armoiries. Pour ce faire, il fallait que ces dernières aient été utilisées de façon ininterrompue et incontestée depuis 30 ans au moins et qu'il existe un intérêt digne de protection à la poursuite de l’usage.

Emblèmes des pouvoirs publics

Le Conseil fédéral insiste encore sur le fait que la croix suisse et le drapeau suisse peuvent être utilisés par toute personne remplissant les conditions d'utilisation de la désignation "Suisse". Dans ce cadre, l'utilisation de la croix suisse est ouverte aux fédérations sportives suisses et à leurs équipes nationales.

Toutefois, la Confédération doit continuer à être la seule à pouvoir utiliser les armoiries suisses, sous forme d'écusson. La loi vise à protéger non seulement l'emploi des emblèmes par les pouvoirs publics, mais également les agents économiques concurrents et les consommateurs de la tromperie induite par l'usage de ces signes publics, estime le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Des milliers de personnes font leurs adieux au président Raïssi

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Mercredi à Téhéran, une foule immense s'était rassemblée dans le centre pour rendre un dernier hommage au président célébré comme un "martyr" après son décès. (© KEYSTONE/EPA/ABEDIN TAHERKENAREH)

Des milliers de personnes ont défilé jeudi à Birjand, dans l'est de l'Iran, au dernier jour des cérémonies funéraires à la mémoire du président Ebrahim Raïssi. Il sera inhumé dans sa ville natale, quelques jours après avoir trouvé la mort dans un crash d'hélicoptère.

L'ancien président de la République islamique, qui était ayatollah, reposera dans le principal mausolée chiite du pays, celui de l'imam Reza, un lieu visité par des millions de pèlerins chaque année.

Dans la matinée, des milliers de personnes, brandissant son portrait, lui ont rendu un dernier hommage à Birjand, chef-lieu de la province du Khorasan sud, où il était élu.

Raïssi, qui présidait l'Iran depuis 2021, est décédé à 63 ans dans la chute de l'hélicoptère qui l'amenait dimanche vers Tabriz (nord-ouest) après avoir assisté à l'inauguration conjointe d'un barrage avec son homologue azerbaïdjanais, Ilham Aliev, à leur frontière commune. Sept autres personnes parmi lesquelles le chef de la diplomatie, Hossein Amir-Abdollahian, ont été tués dans l'accident.

A Machhad, la deuxième ville la plus peuplée et principale ville sainte d'Iran où Ebrahim Raïssi est né, des portraits géants du président défunt, des drapeaux noirs et des symboles chiites ont été érigés dans les rues, notamment autour du sanctuaire de Reza.

Jour férié

La veille à Téhéran, une foule immense s'était rassemblée dans le centre pour rendre un dernier hommage au président célébré comme un "martyr" après son décès.

En ce jour déclaré férié, les cérémonies ont débuté par une prière dirigée par le guide suprême, l'ayatollah Ali Khamenei, qui s'est prosterné devant les cercueils des huit hommes tués dans le crash. Ce dernier doit être enterré jeudi dans le sanctuaire de Shah Abdolazim, situé dans la ville de Rey, au sud de Téhéran.

Ces cérémonies se sont déroulées selon la tradition des grands rassemblements ayant marqué les 45 premières années de la République islamique, comme celui ayant suivi la mort du général Qassem Soleimani, un haut responsable militaire tué par une frappe américaine en Irak en 2020.

Publiant des photos de la foule en première page, les quotidiens conservateurs saluaient jeudi des "adieux épiques", des "adieux vers le paradis" pour le président défunt, à jamais "dans le coeur du peuple", selon le journal du gouvernement Iran. Plus sobrement, les quotidiens réformateurs titraient, à l'image de Sazandegi, sur "le dernier adieu".

Pas d'Européens

Des dirigeants de pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord et d'Asie, notamment l'émir du Qatar Tamim ben Hamad al-Thani, ont assisté dans l'après-midi à une cérémonie d'hommage, à laquelle étaient représentés une soixantaine de pays.

Le président tunisien, Kaïs Saïed, premier dirigeant de ce pays à se rendre en Iran depuis la révolution, a été reçu par l'ayatollah Khamenei. Aucun pays de l'Union européenne n'était représenté à la cérémonie, alors que les relations de l'Iran avec les pays occidentaux restent très tendues.

Des ambassadeurs en poste à Téhéran ont assisté jeudi matin à une cérémonie en hommage à Amir-Abdollahian organisée au ministère des Affaires étrangères.

Cap sur les élections

Dans le même temps, les autorités s'activent pour organiser le processus de remplacement d'Ebrahim Raïssi. Le président par intérim, Mohammad Mokhber, 68 ans, a notamment pour tâche de préparer l'élection présidentielle, qui se tiendra le 28 juin.

A ce stade, aucune personnalité politique n'a publiquement déclaré sa candidature.

Le dépôt des candidatures à la présidentielle s'ouvre officiellement le 30 mai et la campagne électorale débute le 12 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Nouvelle-Calédonie - Emmanuel Macron plaide un retour "à la paix"

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Emmanuel Macron en visite auprès de la police à Nouméa. (© KEYSTONE/AP/Ludovic Marin)

Le président français Emmanuel Macron a débuté jeudi matin sa visite éclair en Nouvelle-Calédonie. Il a souhaité un retour "le plus vite possible" à "la paix, au calme, à la sécurité", plus d'une semaine après le début des violences inédites en 40 ans dans l'archipel.

Dès sa descente de l'avion à l'aéroport de Nouméa, Emmanuel Macron a fait part de sa volonté "d'être aux côtés de la population et pour que le plus vite possible, ce soit le retour à la paix, au calme, à la sécurité. C'est la priorité des priorités".

Accompagné des ministres de l'Intérieur, des Armées et des Outre-mer, le président français a échangé pendant plus de trois heures et demie avec des élus et acteurs économiques de l'archipel, que les violences et destructions ont plongés dans une situation catastrophique.

M. Macron a exclu que "l'apaisement" passe par un "retour en arrière institutionnel". "Néanmoins, nous devons remettre toutes les parties prenantes autour de la table", a-t-il plaidé.

Six morts

Depuis le début des violences dans l'archipel français, six personnes ont été tuées, dont deux gendarmes mobiles. Quelque 86 policiers et gendarmes ont été blessés, selon le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En visite dans un commissariat du centre de Nouméa, Emmanuel Macron a évoqué un "mouvement d'insurrection absolument inédit" que personne n'avait "vu venir avec ce niveau d'organisation et de violence". Le président français a également promis qu'"à l'issue de cette journée, des décisions seront prises et des annonces seront faites".

Sur le terrain, où l'état d'urgence prévaut toujours (couvre-feu nocturne, interdiction des rassemblements, du transport d'armes, de la vente d'alcool et de l'application TikTok), "la nuit a été calme", a indiqué jeudi matin le haut-commissaire de la République Louis Le Franc à l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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