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Politique

Peine définitive pour le thérapeute pervers

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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du thérapeute vaudois condamné en juin 2017 pour abus de la détresse sur deux patientes. La peine de trois ans et demi prononcée par la justice vaudoise est définitive.

Entre 2013 et 2015, le condamné, qui se présentait notamment comme faiseur de secret, rebouteux, magnétiseur et bioénergéticien, avait commis des actes d’ordre sexuel sur deux femmes venues à sa consultation. En mars 2017, il avait été condamné à trois ans et demi de prison pour abus de la détresse, contrainte sexuelle, viol, pornographie et infraction à la loi sur les armes (LArm) par le Tribunal correctionnel de Lausanne.

Sur appel, le Tribunal cantonal du canton de Vaud l’avait libéré de plusieurs chefs d’accusation, retenant l’abus de la détresse, la pornographie et l’infraction à la LArm. Cette différence d’appréciation n’avait pas eu d’impact sur la sanction qui avait été maintenue à trois ans et demi.

Détresse manifeste

Devant le Tribunal fédéral, le sexagénaire demandait que sa condamnation soit réduite à une peine n’excédant pas deux ans, subsidiairement que la cause soit renvoyée à la justice vaudoise. Dans un arrêt très argumenté publié lundi, la haute cour se rallie à l’avis des juges cantonaux qui considéraient que la détresse psychologique de la première victime était manifeste.

« Le raisonnement de l’autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique », écrit le TF. Le recourant a non seulement perçu cette détresse mais a résolu d’en tirer avantage. La justice vaudoise n’a donc pas violé le droit fédéral en retenant l’abus de la détresse.

Pour le Tribunal fédéral, le fait que le recourant ait été libéré d’une partie des accusations en deuxième instance n’implique pas une réduction automatique de la peine. Les faits reprochés demeurent très graves et deux personnes en ont été victimes. Ce concours permettrait de prononcer une sanction de quatre ans et demi au maximum, souligne la cour.

Le maintien de la quotité de la peine repose sur une appréciation différente de la culpabilité. La première instance parlait d’une culpabilité « lourde » alors que la deuxième la juge « écrasante ». Ce faisant, les juges cantonaux ont fait usage du pouvoir qui leur est dévolu et n’ont pas commis d’abus, estime le Tribunal fédéral qui rejette donc le recours en matière pénale du thérapeute. (arrêt 6B_1175/2017 du 11 avril 2018)

(Source ATS / Photo : CHRISTIAN MERZ)

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votations du 27 septembre

Votations du 27 septembre 2020: le suivi en direct

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Journée de votations fédérales ce dimanche. Les Suisses sont appelés aux urnes pour se prononcer sur 5 objets différents. Le suivi en direct:

Au menu de ce dimanche de votations, l’initiative de limitation de l’UDC, l’achat de nouveaux avions de combat, le congé paternité, la modification de la loi sur la chasse et les déductions fiscales pour enfants.

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Congé paternité: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»).  Résultats détaillés:

Actuellement, à la naissance d’un enfant, les mères qui travaillent ont droit à un congé payé de 14 semaines, tandis que les pères n’ont droit qu’à un ou deux jours. Le contre-projet soumis à votation prévoit d’introduire un congé de paternité de deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Un comité référendaire s’oppose en avançant que cette nouvelle assurance sociale est trop chère et qu’elle fait augmenter les déductions sociales, réduisant ainsi le salaire de tous les travailleurs.

 

 

Carte des résultats nationaux:

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votations du 27 septembre

Déductions fiscales pour enfants: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur une augmentation des déductions pour enfants dans le cadre de l’impôt fédéral direct. Résultats détaillés:

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent faire passer de 10 100 à 25 000 francs la déduction maximale possible pour les frais de garde par des tiers.Le Parlement a décidé par ailleurs d’augmenter de 6500 à 10 000 francs la déduction générale pour enfant, indépendamment des modalités de prise en charge, en tenant compte des dépenses auxquelles les familles doivent faire face pour leurs enfants. La réforme est attaquée par référendum.

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votations du 27 septembre

Loi sur la chasse: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur la modification de la loi sur la chasse. Résultats détaillés:

Avec la nouvelle loi, le loup restera une espèce protégée et les meutes seront préservées. Les cantons pourront contrôler l’augmentation de la population de loups et leur expansion, et ordonner des tirs à certaines conditions, à titre préventif. La Confédération devra toutefois être systématiquement consultée avant qu’un tir puisse être effectué. Des associations de protection de la nature ont lancé un référendum contre la réforme.

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votations du 27 septembre

Acquisition de nouveaux avions de combat: les résultats

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Ce dimanche, les Suisses s’expriment sur l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat. Résultats détaillés:

Le Conseil fédéral et le Parlement entendent acquérir de nouveaux avions de combat d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs. Pour le comité référendaire, dépenser cette somme pour des avions de combat est un luxe inutile.

 

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