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Politique

PAC Lavaux: des députés devront se récuser

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Les députés qui sont propriétaires de parcelles et qui se sont opposés au PAC Lavaux devront se récuser (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Certains députés vaudois ne pourront pas se prononcer sur le Plan d'affectation cantonal Lavaux (PAC Lavaux). Les propriétaires de parcelles qui ont fait opposition au projet devront se récuser, tout comme leurs représentants (par exemple leurs avocats) et leurs proches.

Le Grand Conseil a pris cette décision mardi, adoptant en premier débat une révision de loi proposée par le Conseil d'Etat. L'objectif consiste à assurer l'impartialité du traitement du PAC Lavaux, sur lequel les députés doivent se pencher

"Nous devons pouvoir travailler dans la sécurité du droit, sinon il y aura des recours", a expliqué Muriel Thalmann (PS), la présidente de la commission chargée d'examiner ce PAC, et dont les travaux ont été suspendus en attendant de régler ces questions de récusation.

Quelques députés ont estimé que l'exigence de récusation "bafouait" leurs droits. "Nous sommes élus pour défendre une région et des intérêts. C'est anti-démocratique si nous ne pouvons pas le faire", a affirmé Jean-Marc Genton (PLR).

Via un amendement, il a demandé que si un député devait se récuser en commission, il pourrait néanmoins se prononcer et voter en plénum. Sa proposition a toutefois été écartée.

"Cela fait mal lorsque l'on touche à nos droits politiques. Mais dans ce cas particulier du PAC Lavaux, nous devons aller dans le sens de la sécurité du droit", a remarqué Stéphane Masson (PLR).

"Noyau dur"

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a aussi tenu à rassurer les députés. Selon elle, il s'agit bien d'un "cas exceptionnel": la loi modifiée n'a pas une portée générale, mais concerne uniquement celle régissant la protection de Lavaux.

La ministre en charge du territoire a également relevé que le Conseil d'Etat, qui s'est basé sur des avis de droit de deux professeurs neuchâtelois, avait opté pour "une approche large qui respecte les droits politiques". Seul un "noyau dur", soit surtout les propriétaires-opposants, est touché par "ces récusations indiscutables".

160 oppositions

Pour mémoire, ce PAC précise les principes de protection de la loi Lavaux acceptée par le peuple en 2014. Il doit harmoniser dans un même cadre légal le territoire hors zone à bâtir partagé par dix communes de Lavaux. Lancé en 2016 et mis à l'enquête publique en septembre 2019, il a suscité 160 oppositions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Une alliance de femmes dit oui à l'AVS 21

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"Oui" à la retraite à 65 ans en votation, dit un comité de femmes. Mais avec des meilleures rentes et l'égalité salariale (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTOF SCHUERPF)

Une alliance de femmes de partis de droite dit un oui "convaincu" à la réforme de l'AVS soumise au peuple le 25 septembre. Mais la retraite à 65 ans doit être compensée par de meilleures rentes et l'égalité salariale, réclament-elles.

Avec l'AVS 21, le Conseil fédéral et le Parlement ont présenté une réforme qui permet de stabiliser le premier pilier et de maintenir le niveau des rentes, a souligné l'alliance lundi devant la presse à Berne. Les mesures centrales sont l'harmonisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les deux sexes ainsi que l'augmentation de la TVA de 0,4%.

"Pas à sens unique"

Les représentantes de l'UDC, du PLR, du PVL, du Centre et du PEV soulignent toutefois que des réformes sont également nécessaires à d'autres niveaux. "L'égalité n'est pas une voie à sens unique", a lancé la conseillère nationale Kathrin Bertschy (PVL/BE), selon son discours écrit. Il existe en Suisse un écart entre les rentes des deux sexes d'environ 20'000 francs par an au détriment des femmes.

Les bas salaires et le travail à temps partiel suite à la prise en charge de soins dans la famille qui ne génèrent pas de rente désavantagent les femmes avant et après la retraite.

"Une amélioration ne sera toutefois pas obtenue si les femmes prennent leur retraite plus tôt, mais seulement si leurs revenus sont plus élevés et mieux assurés. Il faut une véritable égalité maintenant", estime la conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE).

De meilleures rentes

Une véritable égalité implique aussi de meilleures rentes de caisse de pension pour les faibles revenus et le travail à temps partiel. Si les femmes et les hommes sont sur un pied d'égalité en ce qui concerne les rentes AVS, ce n'est toujours pas le cas à l’égard du deuxième pilier.

"Dans le cadre de la réforme de la LPP en cours, les rentes des caisses de pension pour le travail à temps partiel et les faibles revenus doivent être améliorées de manière substantielle ; avec une déduction de coordination en pourcentage, nous obtenons la même qualité d’assurance", explique la conseillère nationale Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG).

L'alliance identifie également un potentiel d'amélioration dans les conditions-cadre et le financement de l'accueil de la petite enfance. Une garde d'enfants extra-scolaire abordable et de qualité aiderait les femmes à rester actives et mieux assurées à la retraite, illustre Christina Bachmann-Roth, présidente des femmes du Centre.

La gauche est contre

Les syndicats et la gauche ont lancé un référendum contre la réforme de l'AVS. Le premier pilier ne doit pas être assaini sur le dos des femmes, qui gagnent déjà moins que les hommes et qui sont désavantagées en matière de rentes, argumentent les opposants à la réforme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Pfister: résoudre les problèmes en Suisse avant d'aller à Bruxelles

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Gerhard Pfister accuse le Conseil fédéral d'avoir mis la Suisse dans le pétrin avec l'UE (archives). (© KEYSTONE/MARCEL BIERI)

Le président du Centre Gerhard Pfister appelle à trouver un consensus en Suisse pour les négociations avec l'Union européenne (UE). "Le Conseil fédéral doit d'abord résoudre les problèmes en Suisse avant de parler à Bruxelles", déclare-t-il.

La Suisse est "à mille lieues" de trouver un accord en politique intérieur sur la protection des salaires et les assurances sociales, explique-t-il dans un entretien diffusé lundi par la Neue Zuercher Zeitung. "Aucune solution, qui soit soutenue par les forces importantes en Suisse, n'est en vue".

Avec un tel scénario, l'UE va "obligatoirement" craindre qu'une solution va échouer en Suisse, comme avec l'accord-cadre, ajoute le conseiller national zougois. "Les nouvelles discussions avec l'UE, que le Conseil fédéral a entamées, semblent déjà déboucher sur la même impasse".

M. Pfister demande en outre au gouvernement fédéral de mener les discussions en Suisse "en personne". "Cela ne peut pas être délégué".

En n'assumant pas sa responsabilité de direction, le Conseil fédéral a mis la Suisse "dans le pétrin", lâche le président du Centre. De plus, "il n'en fait pas assez pour restaurer la confiance", ajoute-t-il, soulignant qu'il ne faut pas repousser le sujet après les élections législatives fédérales de 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Erich Fehr critique vivement la ligne du PS

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Le président de la plateforme réformiste du PS, le maire de Bienne Erich Fehr, ne ménage pas ses critiques à l'égard de la ligne de son parti. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le maire de Bienne et président de la plateforme réformiste "Les sociaux-libéraux au sein du PS Suisse", Erich Fehr, critique sévèrement la ligne de son parti. Il craint pour le deuxième siège du Parti socialiste au Conseil fédéral.

"La direction du PS est aujourd'hui plus à gauche et surtout plus idéologique que la base et ses déclarations manquent souvent de réalisme", déclare Erich Fehr dans la NZZ am Sonntag. Le parti n'est plus aussi diversifié qu'avant.

Les personnes qui, au sein du PS, ne partagent pas entièrement le courant dominant actuel ont du mal à se faire entendre. De nombreux membres qui ne sont pas d'accord avec la ligne du parti se retiennent de le critiquer, alors qu'un large éventail d'opinions est central pour le succès du PS. Ceci est prouvé historiquement, estime le Biennois.

"Je me fais beaucoup de soucis pour le deuxième siège au Conseil fédéral", poursuit M. Fehr, qui craint que le risque de perdre ce siège ne soit pas suffisamment pris au sérieux. On voit bien que le camp bourgeois préférerait réserver ce siège aux Verts.

Le PS n'a rien à y gagner: "Nous ne pourrons éviter durablement une perte que si nous augmentons à nouveau notre part d'électeurs au niveau national. Et pour cela, le PS devrait prendre au sérieux les courants comme la plateforme réformiste et en tirer profit", poursuit M. Fehr.

La social-démocratie

Le PS devrait se tenir sur le terrain de la social-démocratie et non du socialisme: "Dénigrer en permanence l'économie est dangereux". Pour M. Fehr, le parti parle aussi trop d'écologie et du climat, alors que le c½ur de métier du PS est l'égalité des droits et l'égalité des chances.

Le Biennois critique également la stratégie européenne de son parti: l'approche consistant à viser d'abord la stabilité dans la situation actuelle est juste, "mais je crains que l'objectif d'adhésion à l'UE ne nous conduise à un débat sans fin. Nous ne pouvons pas nous le permettre, compte tenu de l'incertitude qui règne dans les relations avec l'UE".

"Nous avons besoin de partenaires pour forger une alliance européenne capable de recueillir 51% des voix lors d'une votation populaire", poursuit M. Fehr. Or, dans la nouvelle stratégie européenne du PS fixée sur l'adhésion à l'UE, il ne voit pas assez de points d'ancrage pouvant attirer d'éventuels partenaires.

"Je pense aussi que l'initiative contre le F-35 est une erreur", ajoute M. Fehr. Il faut respecter la décision du peuple en faveur de l'achat de l'avion, même si elle a été prise de justesse. Et avec la guerre en Ukraine, l'initiative est de toute façon déplacée.

Lancée en 2016

La "plateforme réformiste au sein du PS Suisse" a été lancée en décembre 2016 sous forme de groupe libre de membres du parti à l’orientation sociale-libérale et de sympathisants. En juin 2021, une association a été fondée.

Dans le comité directeur figurent, outre M. Fehr, la conseillère nationale argovienne Yvonne Feri et le conseiller aux Etats zurichois Daniel Jositsch. Le syndic de Courtepin (FR) Pascal Vinard est le seul Romand.

L'association se fixe trois objectifs: poursuivre le développement d'une économie de marché sociale et compétitive, renforcer les relations institutionnelles avec l'UE et soutenir une défense nationale efficace.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Plus de 40 millions pour l'entretien de bâtiments d'Etat

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Le palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, va subir des travaux d'entretien (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite le Grand Conseil pour un crédit-cadre de 42,82 millions de francs afin de financer les travaux d'entretien de bâtiments appartenant au Canton. Cinq sites différents sont concernés, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Il s'agit du Tribunal d'arrondissement à Lausanne, de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne, du Centre d'enseignement professionnel de Vevey, du Centre de compétence de la protection de la population à Gollion et de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à Bex.

Le gouvernement sollicite également un crédit additionnel de 3,3 millions pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficience énergétique des sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Actualité

Roger Köppel devrait garder son immunité parlementaire

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Par 9 voix et 3 abstentions, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est opposée à la levée de l'immunité parlementaire du conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH) ne devrait pas perdre son immunité parlementaire, estime la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La commission de l'immunité du National devra à nouveau se prononcer.

L'élu UDC est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National. Cette dernière a porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.

Le Zurichois avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d'innocence.

Blâme ou exclusion

Par 9 voix et 3 abstentions, la commission sénatoriale a refusé de lever l'immunité de l'UDC. Selon elle, ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement. Il n'est pas approprié que le Ministère public de la Confédération (MPC) s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions.

La commission propose au Bureau du Conseil national d’envisager la possibilité de prononcer une sanction. M. Köppel pourrait ainsi écoper d'un blâme ou être exclu six mois au plus des commissions dont il est membre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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