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Politique

Même incomplet, le Conseil de la magistrature débutera en janvier

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Le Grand Conseil a élu suffisamment de membres du Conseil de la magistrature pour que le nouvel organe puisse commencer à siéger en janvier (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a nommé six des neuf membres titulaires du nouveau Conseil de la magistrature. Même incomplet, l'organe dédié à la surveillance de la justice vaudoise pourra entrer en fonction au 1er janvier.

Les députés, qui avaient commencé à élire ces membres la semaine dernière, ont poursuivi leurs travaux mardi et mercredi. Ont été plébiscités et assermentés deux membres du Tribunal cantonal (Jean Métral et Sandra Rouleau), un magistrat de première instance (Alexandre Feser), deux représentants du Ministère public (Marlène Collaud et Christian Buffat).

Le Conseil de la magistrature comptera aussi deux représentants de la société civile: le premier (Philippe Conus) a été élu mardi, tandis qu'un second, ainsi que son suppléant, sont encore recherchés.

Coup de théâtre

Deux candidates, représentantes des avocats, ont en revanche été évincées mercredi dernier (Antonella Cereghetti et Aline Bonard). "Leur non-élection la semaine dernière a été une déception pour la Commission de présentation, dont les recommandations n'ont pas été suivies", a déclaré son président Nicolas Bolay mercredi à Keystone-ATS. Il a précisé que tout le processus pour ces deux postes était à refaire.

Il est cependant prévu que le Conseil de la magistrature puisse entrer en fonction dès lors que six membres siègent, a ajouté le député UDC. Une nouvelle publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) est prévue le 13 janvier pour trouver les quatre magistrats manquants (dont un suppléant).

Indemnités fixées

Le Grand Conseil a également désigné et assermenté les suppléants de ces magistrats titulaires. Tous ont été élus pour cinq ans et seront rééligibles une fois.

Le Parlement a par ailleurs fixé à 125 francs de l'heure les indemnités pour heures effectives du travail de quatre des neuf membres du Conseil de la magistrature qui ne sont pas collaborateurs de l'Etat. Un amendement des Verts demandant de porter cette somme à 180 francs de l'heure a été refusé par les députés.

Attendu de longue date

Ce Conseil de la magistrature, déjà en vigueur dans les autres cantons romands, doit permettre de renforcer la séparation des pouvoirs et de dépolitiser la justice. Il s'agit aussi de simplifier le système vaudois actuel, où plusieurs organes parlementaires sont chargés de garder un oeil sur la justice.

La création d'un tel cénacle était réclamée de longue date dans le canton de Vaud. Le besoin s'était particulièrement fait ressentir après l'assassinat de Marie par Claude D. près de Payerne en 2013, dans une affaire qui avait suscité de vives tensions entre les pouvoirs judiciaires et législatifs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

La Corée du Nord ratifie le traité de défense avec la Russie

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L'accord avait été conclu au cours d'une rare visite de Vladimir Poutine (à gauche sur le cliché) à Pyongyang, en juin (archives). (© KEYSTONE/AP Pool Sputnik Kremlin/KRISTINA KORMILITSYNA)

La Corée du Nord a ratifié un accord de défense historique avec la Russie, scellant leur rapprochement dans le contexte de la guerre en Ukraine, a rapporté mardi KCNA. Il prévoit "une aide militaire immédiate" réciproque en cas d'attaque contre l'un des deux pays.

L'accord "a été ratifié sous la forme d'un décret" signé par le dirigeant nord-coréen Kim Jong-un le 11 novembre, a précisé l'agence officielle nord-coréenne, au lendemain de l'annonce à Moscou que le président russe Vladimir Poutine a également signé ce traité de défense mutuelle.

Selon Kiev, quelque 11'000 militaires nord-coréens seraient déjà déployés en Russie et ont commencé à combattre contre les Ukrainiens en territoire russe, dans la région de Koursk dont une petite partie est occupée par les forces ukrainiennes à l'offensive depuis août. Le Kremlin a jusqu'à présent éludé les questions sur cette présence de renforts nord-coréens.

Sanctions

L'accord officialise des mois d'approfondissement de la coopération en matière de sécurité entre les deux pays, alliés communistes tout au long de la guerre froide. La Russie et la Corée du Nord se sont considérablement rapprochées depuis le début de l'attaque russe de l'Ukraine en 2022.

L'accord engage également les deux pays à coopérer au niveau international pour s'opposer aux sanctions occidentales et coordonner leurs positions à l'ONU.

La ministre nord-coréenne des affaires étrangères Choe Son-hui s'est récemment rendue à Moscou où elle a affirmé que son pays "se tiendrait fermement aux côtés des camarades russes jusqu'au jour de la victoire". Elle a qualifié l'offensive contre l'Ukraine de "lutte sacrée" et salué la sagesse de Vladimir Poutine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Trump nomme un proche à la protection de l'environnement

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Lee Zeldin, ancien représentant de l'Etat de New York, dirigera l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) (archives). (© KEYSTONE/AP/Matt Rourke)

Donald Trump a annoncé lundi sa décision de nommer Lee Zeldin, un de ses proches, ancien représentant de l'Etat de New York, pour diriger l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA).

"Il va s'assurer d'une prise de décisions rapides et justes de déréglementation qui vont permettre de doper la force des entreprises américaines, tout en conservant les plus hautes normes environnementales", a justifié le futur président républicain.

Donald Trump doit prendre ses fonctions en janvier mais avance rapidement dans la formation de sa future administration. M. Zeldin s'est dit "honoré" de rejoindre le cabinet de M. Trump.

Relancer l'industrie auto

"Nous allons restaurer la prédominance énergétique des Etats-Unis, revitaliser notre industrie automobile pour ramener des emplois aux Américains, et faire des Etats-Unis le leader mondial de l'intelligence artificielle. Ceci en préservant l'accès à une eau et un air propres", a-t-il écrit sur son compte X.

Sous le mandat du démocrate Joe Biden, l'EPA a annoncé de nouvelles normes beaucoup plus strictes pour limiter les émissions de CO2 des voitures et des centrales à charbon.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

La justice italienne inflige un nouveau revers à Meloni

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Rome ambitionne d'héberger en Albanie plusieurs milliers de migrants recueillis par les garde-côtes italiens dans les eaux internationales (archives). (© KEYSTONE/AP/Vlasov Sulaj)

Un tribunal de Rome a infligé lundi un nouveau revers à la politique migratoire de Giorgia Meloni en demandant à la justice européenne de statuer sur la rétention de migrants transférés en Albanie. En attendant, ceux-ci seront envoyés en Italie.

Les magistrats ont décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) pour s'assurer que la législation italienne soit conforme aux textes européens.

Pour des questions de délai légal, les sept migrants concernés - de nationalités égyptienne et bangladaise - "retourneront en Italie dans les prochaines heures", a indiqué une source gouvernementale italienne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Politique

La Suisse soutient trois centrales à gaz à l'étranger

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Les centrales à gaz émettent moins de CO2 que les centrales au charbon ou au pétrole, mais elles rejettent aussi des quantités considérables de ce gaz à effet de serre. (Photo d'archives) (© KEYSTONE/DPA/NICOLAS ARMER)

L'Assurance suisse contre les risques à l'exportation assure désormais trois centrales à gaz à l'étranger. Il s'agit de deux projets au Vietnam et un au Turkménistan, a indiqué le Seco à Keystone-ATS, confirmant une information des journaux alémaniques de Tamedia.

La somme assurée pour les trois centrales à gaz s'élève au total à 520 millions de francs, peut-on lire lundi dans les journaux de Tamedia. Ensemble, les trois centrales à gaz devraient émettre environ huit millions de tonnes de CO2: 5 millions de tonnes pour celle au Turkménistan et 3 millions pour les deux au Vietnam. Cela correspond à environ 20% des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse.

Or Berne a promis, dans le cadre de la conférence de Glasgow sur le climat fin 2021, de ne plus favoriser les entreprises qui réalisent des projets de pétrole, de charbon ou de gaz à l'étranger.

Pesée des intérêts

Interrogé à ce sujet, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) écrit que la Suisse s'efforce de mettre en ½uvre la Déclaration de Glasgow également dans le domaine d'action de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (Serv). Il peut toutefois y avoir des conflits d'objectifs dans certains cas, qui nécessitent une pesée minutieuse. Ce qui est certain, c'est que la Serv n'assurera plus de projets basés sur le charbon, le pétrole ou la tourbe.

Le Seco souligne en outre que les centrales à gaz restent importantes pour une production d'énergie plus respectueuse du climat et pour le progrès économique dans les pays en développement et émergents. Cela est en particulier le cas si la centrale au gaz permet de renoncer à des centrales fonctionnant au charbon ou au pétrole et contribue ainsi à réduire nettement les émissions de CO2 dans un pays.

Le Seco rappelle les deux objectifs légaux principaux de la Serv: créer et maintenir des emplois en Suisse et promouvoir les exportations des entreprises suisses.

Selon les informations de Tamedia, les entreprises Calik Enerji Swiss AG à Lucerne et General Electric Global Parts & Products dans le canton d'Argovie profiteraient de ces projets.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Coûts de la santé: objectif d'économies de 300 millions par année

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La table ronde sur les coûts de la santé, à l'initiative de la ministre Elisabeth Baume-Schneider, veut des économies de 300 millions de francs par an dès 2026. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Dès 2026, il faudra économiser 300 millions de francs par an. C'est l'objectif "réaliste" fixé par les acteurs de la santé à l'issue d'une table ronde menée lundi par la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Initiée par la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider, la rencontre pour maîtriser les coûts de la santé a réuni des représentantes et représentants des cantons, des médecins (FMH), des hôpitaux (H+), des caisses-maladie (santésuisse et curafutura), de l'industrie pharmaceutique (scienceindustries), des organisations de patients, du monde académique ainsi que le surveillant des prix.

Les différents acteurs se sont entendus sur l'objectif de réaliser des économies annuelles d'environ 300 millions de francs dès 2026, annonce un communiqué du Département fédéral de l'intérieur. Un montant qui équivaut à 1% des primes d'assurance-maladie. Un groupe d'experts, dans lequel tous les participants à la table ronde sont représentés, élaborera des mesures concrètes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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