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Politique

L’ETA officialise à Genève sa dissolution

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L'organisation séparatiste basque ETA, responsable de près de 830 victimes en Espagne et en France en près de 60 ans, n'existe plus. Dans une déclaration finale lue par le directeur du Centre Henry Dunant (HD) à Genève, elle a annoncé sa dissolution ce jeudi à 14h00.

Un vote interne auprès des militants de l'organisation a recueilli 93% de soutien, selon le document envoyé au Centre HD et mentionné par le directeur David Harland. Le groupe a informé les gouvernements français et espagnol de la fin de son existence.

La Suisse, qui soutient les activités de diplomatie privée du Centre Henry Dunant pour le dialogue humanitaire, était représentée dans la salle au moment de l'annonce. Celle-ci met un terme à la dernière insurrection armée d'Europe occidentale après des décennies d'attentats.

En 2011, le groupe avait déjà renoncé à l'action armée avant d'indiquer en 2017 son désarmement total. Dans sa lettre lue jeudi après des spéculations sur une vidéo, Euskadi Ta Askatasuna (ETA) répète avoir supprimé "l'ensemble de ses structures" comme elle l'avait annoncé le 16 avril.

Torture et exécutions

L'organisation créée en 1959 dit aussi avoir "mis un terme à toute son activité politique". Toutefois, les anciens militants "poursuivront la lutte en faveur d'un Pays Basque réunifié".

Madrid a immédiatement réagi à cette annonce. "Quoi qu'elle fasse, l'ETA ne trouvera aucune faille et pas d'impunité pour ses crimes", a affirmé le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy.

Le Collectif des victimes du terrorisme (Covite), cité par l'AFP, a exigé que l'ETA condamne le terrorisme et cesse de rendre des hommage publics à ses militants quand ils sortent de prison. Il attend aussi qu'elle clarifie 358 crimes encore inexpliqués.

Du côté des autorités, des militants séparatistes ont été torturés par le passé par le gouvernement espagnol, a rappelé M. Harland. Et des hommes dépêchés par "certains membres de l'Etat" ont exécuté des militants présumés de l'organisation.

Saluée par Taubira

"Un long travail" de réconciliation reste à être mené, a reconnu M. Harland. Il passera selon lui par la reconnaissance des crimes et de leur responsabilité et par des excuses pour ces actes. Au Pays Basque, l'immense majorité de la population rejette les violences, mais certains maintiennent encore des revendications séparatistes.

Dans la salle à Genève, une minute de silence a été observée pour les victimes des violences. Cette dissolution "montre que l'établissement d’une paix durable est possible" et "que la violence à elle seule n'apporte aucune solution", a affirmé l'ancien ambassadeur suisse Raymond Loretan, membre du conseil de fondation du centre HD.

Présente à Genève, l'ancienne ministre française de la justice Christiane Taubira appelle les autorités espagnoles mais aussi de son pays "à prendre le risque" de la réconciliation. "Il faut donner toutes ses chances à la paix", a-t-elle affirmé à l'ats.

Acteur symbole de la Suisse

Mme Taubira est persuadée que les deux gouvernements sont constitués de personnalités qui sauront "saisir cette opportunité".

Partagée entre la souffrance des victimes et une immense satisfaction, elle a salué "une étape décisive" qui doit être validée par la reconnaissance des responsabilités, une réparation pour les victimes, des conditions favorables au dialogue ou encore l'établissement d'un statut clair pour les détenus de l'ETA. Elle relève la bravoure des acteurs, ainsi que leur "volonté impatiente".

Le centre HD a été très impliqué dans les tentatives de solution politique avec l'ETA depuis un certain nombre d'années. Son travail relaie "le meilleur de ce que la Suisse incarne et soutient", s'est réjoui M. Loretan.

Son directeur a lui tenu aussi à saluer la contribution de quatre personnes dans le processus, dont l'ancien chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, qui avait notamment obtenu en 2006 une trêve de quelques mois. Le centre HD, qui emploie près de 150 personnes et revendique une quasi totale discrétion sur ses engagements depuis près de 20 ans, est actif sur environ 40 médiations dans le monde.

Source : ATS

Photo: (©KEYSTONE/EPA KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

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Politique

Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

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Le règlement genevois sur l'énergie vise à favoriser le passage aux énergies renouvelables pour la production de chaleur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.

Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.

Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.

Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.

Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

13e rente AVS: "un vote choc" pour le journal Le Monde

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Les citoyens suisses ont plébiscité ce week-end une 13e rente AVS: la BBC note que pour une fois, ils n'ont pas suivi la recommandation du Conseil fédéral dans une question liée à l'argent. (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Les médias étrangers n'hésitent pas à parler de "séisme politique" dans leurs commentaires sur le "oui" historique des Suisses à l'initiative pour une 13e rente AVS. Petit tour d'horizon.

"Le vote choc des Suisses" titre le journal Le Monde, pour qui cette "étonnante" victoire des forces de gauche est "un authentique séisme politique dans un pays où le sismographe est habituellement plat". Pour illustrer son article, le quotidien français a opté pour une photo de Pierre-Yves Maillard, lui qui "a remporté l'une des plus âpres batailles politiques disputées en Suisse ces dernières années."

Aux yeux du Monde, ce résultat constitue "un sérieux revers" pour le Conseil fédéral et le camp bourgeois, dont "les multiples mises en garde sont restées sans effet." Malgré cette défaite de la droite, "le pays est encore très loin de ressembler au 'self-service' social que redoutait récemment la NZZ", conclut Le Monde.

C'était au tour des Suisses de "se pencher sur l'épineuse question des retraites", écrit pour sa part Le Figaro, un an après une réforme ayant conduit à un mouvement social massif en France. Le journal français, qui parle avant tout du refus de l'augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans, mentionne également le taux de participation particulièrement élevé pour une votation populaire, "signe de la vivacité des débats".

Billets qui tombent du ciel

"Ici, les retraités reçoivent désormais un 13e mois de salaire", titre de son côté le Bild, au-dessus d'une grande photo montrant des billets de banque tombant du ciel. Die Welt de son côté parle d'une "sensation à gauche". Les médias allemands rappellent aussi qu'il s'agit de la première initiative populaire en faveur de l'AVS acceptée par le peuple suisse.

En Angleterre, BBC News explique sur internet que les "Suisses suivent généralement les recommandations du gouvernement sur les questions d'argent" en rappelant que la population helvétique avait refusé une sixième semaine de vacances pour tous en 2012.

"Mais cette fois, ils ont estimé que c'en était assez et ont utilisé leur pouvoir de démocratie directe pour s'accorder un moins de pension supplémentaire", complète la chaîne de télévision britannique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Beat Jans à Bruxelles pour chercher des solutions avec l'UE

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Beat Jans s'entretient avec son homologue luxembourgeois Leon Gloden (à gauche) à Bruxelles. (© KEYSTONE/EPA/OLIVIER HOSLET)

Le conseiller fédéral Beat Jans veut résoudre les problèmes de migration et de criminalité internationale avec les partenaires de l'UE. Il participe lundi et mardi au conseil des ministres de la justice et de l'intérieur à Bruxelles.

La thématique de la migration, la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen et la lutte contre la criminalité internationale peuvent être résolues au mieux avec les voisins de la Suisse, a expliqué le Bâlois à son arrivée à Bruxelles.

La Confédération participe au Conseil "justice et affaires intérieures" en tant que pays membre de l'espace Schengen. Elle est généralement représentée par le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). Plusieurs rapports doivent être discutés durant cette réunion de deux jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Un objet hors norme devant le Grand Conseil

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La protection de Lavaux devrait longuement occuper les députés vaudois dès mardi. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un débat sans précédent attend mardi le Grand Conseil vaudois. Les députés vont s'attaquer à un objet hors normes, le PAC Lavaux, pour lequel des compétences inédites leur ont été attribuées.

Ce plan d'affectation cantonal (PAC) vise à préciser la protection du site classé au Patrimoine mondial de l'Unesco. Une loi Lavaux - dont la dernière révision date de 2014 - a fixé les grandes lignes, le PAC doit désormais la transposer concrètement sur le terrain. Environ 1300 hectares hors zones à bâtir sont concernés, répartis sur dix communes.

Normalement, c'est le Conseil d'Etat qui adopte un tel PAC et lève les oppositions déposées durant la mise à l'enquête publique (160 dans le cas du PAC Lavaux). Sauf que, dans ce cas précis, cette tâche revient au législatif.

"Cette compétence particulière lui est attribuée par la loi Lavaux. Elle est le fruit d'un compromis politique de l'époque: avec le PAC Lavaux, c'est le Grand Conseil qui doit avoir le dernier regard", rappelle Muriel Thalmann, présidente de la commission ad hoc, interrogée par Keystone-ATS.

Records et récusations

Le Grand Conseil vaudois n'a encore jamais endossé un tel rôle. Si bien qu'avant même les débats en plénum, le travail en commission a battu tous les records. Il a fallu 22 séances (49 heures au total) entre juin 2021 et juin 2023 pour déboucher sur un rapport de 91 pages, auxquelles s'ajoutent plus de 300 pages d'annexes.

"La commission a aussi été élargie à 17 membres pour intégrer au mieux toutes les forces politiques et aboutir au projet le plus consensuel possible", relève Muriel Thalmann.

Une autre particularité dans ce dossier est qu'il a fallu prévoir des motifs de récusation, afin d'éviter que des opposants (tout comme leurs proches et représentants) ne doivent se prononcer sur les oppositions au PAC.

Cette question a fait grincer des dents au Grand Conseil mais, au final, ce ne sont que deux députés qui ne pourront pas participer aux débats: le PLR Maurice Neyroud et le Vert Pierre Fonjallaz, respectivement vignerons à Chardonne et Cully.

Débats incertains

Pour que les parlementaires puissent s'approprier ce dossier éminemment technique et touffu, une formation spéciale a été organisée le 20 février, suivie, une semaine plus tard, d'une séance spécifique des groupes politiques.

Place désormais aux débats en plénum, dont la durée reste incertaine. Muriel Thalmann souligne que les discussions ont été "très animées" en commission, avec des votes souvent serrés.

Du PAC initial élaboré par la Direction générale du territoire et du logement, la majorité de droite a obtenu certains assouplissements en commission, au détriment de la gauche. Si chacun campe sur ses positions, le traitement du dossier pourrait s'éterniser. A moins, relève Muriel Thalmann, que les chefs de groupe ne trouvent certains consensus pour éviter de "refaire tout le débat".

Deux visions

La présidente de la commission relève que, globalement, deux visions s'imposent. Il y a ceux qui pensent qu'il faut "faire confiance" aux vignerons et "les laisser vivre de leurs vignes", tandis que d'autres estiment qu'il faut certes encourager leur travail, mais en fixant certaines limites pour protéger le paysage et la biodiversité.

Faut-il rendre obligatoire la culture de la vigne dans certaines zones ? Quelle publicité peut être autorisée sur le site ? A quoi doivent servir les capites ? Est-il possible de supprimer certains murs de pierre perpendiculaires ? Telles sont quelques-unes des questions qui devraient être particulièrement débattues.

Long cheminement

Comme rien n'est simple dans ce dossier, toute modification importante du PAC initial aboutira sur une enquête publique complémentaire. Celle-ci pourrait soulever de nouvelles oppositions qui, à leur tour, devraient être traitées par le Grand Conseil.

Une fois le PAC Lavaux approuvé par le Grand Conseil, des recours seront encore possibles auprès du Tribunal cantonal, puis éventuellement au Tribunal fédéral. Un référendum serait également envisageable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personnes âgées et petits revenus ont fait pencher la balance

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Les voix des personnes à faible revenu ont dépassé celles des ménages plus fortunés (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La 13e rente AVS a surtout été plébiscitée par les personnes de plus de 65 ans et celles ayant un petit revenu. Il n'y a en revanche pas eu de Röstigraben, ni de fossé entre les sexes ou entre villes et campagnes, selon un sondage publié lundi par Tamedia et 20Minuten.

Le clivage entre générations était déjà ressorti des études d'opinion réalisées avant le scrutin. Et il se confirme: les personnes qui dépendent le plus de l'AVS ont été les plus fervents soutiens à une 13e rente. Plus de deux tiers (69%) des personnes ayant un revenu inférieur à 4000 francs ont voté "oui". Les ménages les plus fortunés ont rejeté l'initiative.

Dans le même temps, plus la confiance dans le gouvernement est faible, plus l'acceptation du projet était élevée.

Le sondage a été réalisé par l'institut Leewas du 29 février au 3 mars auprès de 30’384 personnes de toute la Suisse. La marge d'erreur est de +/- 1,6 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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