Rejoignez-nous

Politique

Les partis du National divisés sur l'imposition individuelIe

Publié

,

le

Les partis sont très divisés sur l'imposition individuelle pour éliminer la pénalisation du mariage (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

L'imposition individuelle divise sous la Coupole. La gauche et le PLR soutiennent le projet du Conseil fédéral présenté face à l'initiative populaire des femmes PLR. Mais le Centre et l'UDC sont contre. Le coût de cette réforme inquiète à gauche comme à droite.

Faute de temps, le Conseil national n'a pas encore voté sur l'entrée en matière du projet. Le débat reprendra mercredi 25 septembre pour permettre à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de donner la position du gouvernement. Mais lundi, les longs échanges, très engagés, ont reflété les enjeux massifs de cette réforme.

Actuellement, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. L'initiative populaire des Femmes PLR "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil" veut corriger cette "pénalisation du mariage".

Le Conseil fédéral a présenté un contre-projet indirect. Chacun et chacune remplira individuellement sa déclaration d'impôt, marié ou non. La réforme doit être appliquée à tous les échelons de l'Etat: Confédération, cantons et communes.

Mais ce projet tout comme l'initiative hérisse l'UDC et le Centre. "Il émane d'une alliance PLR-PS très fragile", a relevé Gerhard Pfister (Centre/ZG). L'imposition individuelle crée de nouvelles inégalités. "Notre initiative populaire contre la discrimination des couples mariés privilégie elle un modèle qui retient le calcul de l'impôt le moins cher pour les deux revenus d'un ménage".

Enorme charge pour les cantons

Tous les cantons qui ont déjà aboli la pénalisation du mariage à leur niveau devraient remettre l'ouvrage sur le métier, ajoute Philipp Bregy (Centre/VS). Il redoute un "monstre bureaucratique": le canton de Zurich devrait créer 150 nouveaux postes dans l'administration fiscale pour traiter les nouvelles déclarations.

Paolo Pamini (UDC/TI) voit quant à lui une menace sur la famille traditionnelle. Le contre-projet pénalisera le couple où l'un travaille et l'autre pas. Il ne croit pas à la main-d'oeuvre promise par la réforme. Il tient à maintenir le ménage comme une communauté économique, reconnue par le droit civil.

Equité fiscale pour les femmes

Pour le PLR au contraire, la pénalisation du mariage doit être supprimée du point de vue sociétal et économique. La réforme introduit enfin une équité fiscale en prenant en compte toutes les femmes individuellement, a défendu Beat Walti (PLR/ZH).

Les femmes ne veulent plus être le numéro 2 de la déclaration d'impôt, a lancé Ursula Zybach (PS/BE). "Il faut leur permettre d'avoir la même indépendance financière", selon Tamara Funiciello (PS/BE). Pour Jean Tschopp (PS/VD), le choix de se marier ou non est une affaire privée et ne doit pas avoir d'effet sur l'imposition.

Economiquement, il y a aussi un potentiel de 30'000 à 50'000 travailleurs à plein temps pour la Suisse. "Si on facilite l'acquisition d'un deuxième revenu en diminuant les impôts, on va pousser davantage les femmes à se remettre au travail, a déclaré pour la commission Samuel Bendahan (PS/VD). Car ce sont elles qui se mettent la plupart du temps en retrait pour les enfants.

"Des talents et des compétences pour lesquels nous avons investi restent inexploités", a renchéri Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "Quelle message donnons-nous à nos filles", s'est demandé Simone de Montmollin (PLR/GE). L'imposition individuelle est une mesure centrale pour la prospérité de notre pays, estime Jürg Grossen (PVL/BE).

Un milliard de pertes fiscales

Les avis sont toutefois prudents sur le coût de cette réforme. Le gouvernement s'attend à ce qu'elle entraîne une diminution des recettes de l'impôt fédéral direct à hauteur d'un milliard de francs par année, soit 800 millions pour la Confédération et 200 pour les cantons.

Plusieurs propositions sont sur la table pour réduire ces pertes. La gauche, qui craint des retombées négatives dans d'autres domaines, demande que la réforme soit sans incidence sur les recettes de la Confédération. Une autre proposition vise à réduire la perte à 500 millions par an.

L'UDC et le Centre proposent eux des modèles alternatifs pour continuer à imposer les couples mariés ensemble. Ils rappellent que 21 cantons ont rejeté le contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

International

Les enquêteurs onusiens vont évaluer la présidentielle au Venezuela

Publié

le

Les membres de la Mission internationale d'établissement des faits sur le Venezuela ont mis en cause par le passé le président Nicolas Maduro pour des crimes contre l'humanité présumés dans son pays (archives). (© KEYSTONE/AP/Ariana Cubillos)

Les enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU vont se pencher sur les violations avant, pendant et après la récente présidentielle au Venezuela. Vendredi à Genève, celui-ci leur a donné cette tâche et les a prolongés de deux ans.

Dans une résolution approuvée par 23 voix, contre 6 oppositions et 18 abstentions, le Conseil se dit "alarmé" par les indications de violations des droits humains liées au scrutin. Il demande aux autorités de "cesser immédiatement" toute intimidation, surveillance et représailles contre les opposants et les défenseurs des droits humains.

La Mission internationale d'établissement des faits, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a par le passé estimé que des crimes contre l'humanité présumés ont été perpétrés au Venezuela. Elle avait mis en cause directement le président Nicolas Maduro, dont la réélection récente est contestée par de nombreux pays, et plusieurs hauts responsables.

Il y a quelques semaines, elle avait dit que la répression était "sans précédent" depuis le scrutin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Procédures plus rapides pour la production d'énergies renouvelables

Publié

le

La commission compétente du Conseil des Etats est favorable à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du Conseil des Etats a approuvé, par 9 voix contre 2, un projet du Conseil fédéral en ce sens.

Le projet prévoit que les cantons puissent recourir à une procédure concentrée d'approbation pour des installations solaires et éoliennes. Ils auront 180 jours pour rendre leur décision une fois le projet déposé.

Les autorisations cantonales et communales nécessaires pour la construction devront être délivrées en une seule fois afin d'éviter qu'un projet ne soit subdivisé en une succession d'étapes. Les tribunaux devront trancher dans un délai de 180 jours en cas de recours.

La commission de l'énergie du Conseil des Etats approuve cette procédure, mais pas sans que les communes d'implantation aient leur mot à dire, indiquent vendredi les services du Parlement. En outre, elle propose d'exclure tout droit de recours contre les projets hydroélectriques acceptés en juin en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Environnement

Une commission veut rétrograder le loup

Publié

le

Une commission veut atténuer la protection du loup (archives). (© KEYSTONE/DPA-Zentralbild/KLAUS-DIETMAR GABBERT)

La protection du loup pourrait être atténuée. La commission de l'environnement du Conseil des Etats demande de rétrograder le canidé d'"espèce de faune strictement protégée" à "espèce de faune protégée".

Au cours des douze dernières années, la population de loups a augmenté de façon exponentielle en Suisse. Cette évolution s'accompagne de conséquences économiques et sociales graves pour les régions concernées, estime la commission.

Celle-ci demande que la régulation des populations se fasse à l'avenir au niveau régional. Le Conseil fédéral doit aussi examiner la possibilité d'introduire des zones "zéro loup". La motion a été déposée par 9 voix contre 3, indiquent vendredi les services du Parlement.

Ces modifications sont nécessaires pour pouvoir agir avec souplesse à l'augmentation des populations de loups et pour réduire la charge administrative, estime la majorité.

Enfin, la commission propose également à son conseil d'adopter une motion du National qui prévoit d'accélérer l'approbation des demandes de tir pour les loups problématiques et de simplifier l'accès à un soutien financier pour la protection des troupeaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Les Bérets bleus suisses au Liban saufs après les tirs de jeudi

Publié

le

Les tirs se sont produits à Naqoura, au sud du Liban. (© Keystone/GIAN EHRENZELLER)

Les trois militaires suisses sur place lors des tirs jeudi sur le quartier général de la mission de l'ONU au Sud du Liban sont sains et saufs. L'attaque avait fait deux blessés parmi les Casques bleus.

Les tirs se sont produits dans une partie isolée du quartier général de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), à Naqoura, a indiqué vendredi le chef de la communication de Swissin, Daniel Seckler. Il s'agit du centre de l'armée suisse pour les missions à l'étranger.

Les trois officiers suisses sur place travaillent en tant qu'observateurs militaires, appelés Bérets bleus. A ne pas confondre avec les Casques bleus, qui sont armés.

Treize Bérets bleus suisses sont stationnés dans tout le Proche-Orient. Outre le Liban, ils se trouvent en Israël, en Syrie et en Egypte. Ils sont également engagés en Jordanie mais, selon M. Seckler, aucun membre de l'armée suisse ne s'y trouve actuellement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Politique

Le PLR veut renforcer le système scolaire dans cinq champs d'action

Publié

le

Lors de son assemblée des délégués le 22 juin dernier, le PLR a adopté un papier de position sur l'école obligatoire (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Le système scolaire suisse doit être renforcé, selon le PLR. Après avoir publié un papier de position en juin, il a lancé une trentaine d'interventions dans les cantons dans cinq champs d'action, qu'il a présentés vendredi.

"L'école obligatoire est à bout de souffle", estime le parti. Il a donc déposé dans les parlements cantonaux cinq interventions types, "pour une école forte".

La première demande des classes de soutien au lieu de l'école inclusive "à tout prix". La deuxième exige des classes de langue pour les élèves allophones, pour qu'ils comprennent la langue locale avant d'intégrer une classe ordinaire.

Le parti souhaite aussi que les enseignantes et les enseignants passent plus de temps à enseigner et moins à faire de la bureaucratie. Il demande encore de "garantir la neutralité politique de l'école obligatoire". Enfin, le PLR estime que le smartphone n'a pas sa place en classe, il souhaite donc "une utilisation saine des téléphones portables".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

Title

GenèveIl y a 2 heures

Groupe Mutuel et l'Hôpital de la Tour trouvent un accord

Le Groupe Mutuel et l'Hôpital de La Tour à Meyrin (GE) ont trouvé un accord tarifaire. Les hospitalisations des assurés...

la journée finit bienIl y a 2 heures

Marc Lavoine revisite ses succès "entre émotion et amitiés"

Marc Lavoine, l'icône de la chanson française, revient sur le devant de la scène avec un nouvel album intitulé "Revolver"....

InternationalIl y a 55 minutes

Les enquêteurs onusiens vont évaluer la présidentielle au Venezuela

Les enquêteurs indépendants mandatés par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU vont se pencher sur les violations avant,...

PolitiqueIl y a 38 minutes

Procédures plus rapides pour la production d'énergies renouvelables

La construction de centrales solaires, éoliennes et hydroélectriques d’importance nationale doit être accélérée. Après le National, la commission compétente du...

EnvironnementIl y a 38 minutes

Une commission veut rétrograder le loup

La protection du loup pourrait être atténuée. La commission de l'environnement du Conseil des Etats demande de rétrograder le canidé...

Spectacle Outrenoir Vernier Spectacle Outrenoir Vernier
PublireportageIl y a 23 minutes

Outrenoir : un spectacle de danse questionnant l’être humain en tant qu’animal social

Publicité

Jeudi 17 octobre à 20h, la Salle du Lignon accueille la compagnie grenobloise 47·49 et son spectacle Outrenoir. Fort de...

GenèveIl y a 59 minutes

Deux robots viennent en renfort des pompiers genevois

Ils s'appellent Eve et Wall-E et pèsent 700 kilos chacun. Ces deux robots à chenilles de l'entreprise française "Shark Robotics"...

PolitiqueIl y a 60 minutes

Les Bérets bleus suisses au Liban saufs après les tirs de jeudi

Les trois militaires suisses sur place lors des tirs jeudi sur le quartier général de la mission de l'ONU au...

GenèveIl y a 2 heures

Klara Pósfay Barbe, première femme directrice médicale des HUG

La professeure Klara Pósfay Barbe a été nommée directrice médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) lors d’une séance extraordinaire du...

PolitiqueIl y a 2 heures

Le PLR veut renforcer le système scolaire dans cinq champs d'action

Le système scolaire suisse doit être renforcé, selon le PLR. Après avoir publié un papier de position en juin, il...