Rejoignez-nous

Politique

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

Publié

,

le

Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Politique

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

Publié

le

Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz (75 ans) est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Une cérémonie commémorative sera organisée en sa mémoire à la Cathédrale de Lausanne, ajoute son fils. La date et l'heure de la cérémonie seront communiquées ultérieurement.

Un personnage "unique"

Parmi les premières réactions, l'actuel syndic de Lausanne Grégoire Junod a salué "la longévité politique" et "la vivacité d'esprit" d'un homme qui a "profondément marqué" la politique suisse et lausannoise.

Daniel Brélaz était un personnage "unique", de par son physique, son humour et "son esprit cartésien", a relevé Grégoire Junod. "Il avait un sens de l'argumentation extraordinaire", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Municipalité de Lausanne a rendu hommage à son ancien syndic, "figure chère au coeur de la population". Le Conseil d'Etat a également fait part de la tristesse des autorités cantonales qui se souviennent d'une "figure marquante de la politique vaudoise".

Présidente des Vert-e-s vaudois, Rebecca Joly a, elle, salué "un véritable pilier pour notre mouvement". Daniel Brélaz "avait toujours un avis construit et éclairé sur tous les sujets de débats, faisant parfois valoir sa carte de "vieux sage" qu'il n'avait pas usurpée", a-t-elle estimé.

Elle a évoqué le "géant vert" comme "une star" du parti, mais toujours accessible et prêt à donner des conseils aux jeunes.

Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s suisses, a rappelé le rôle historique de Daniel Brélaz dans la fondation du parti. "Scientifique convaincu, il appréhendait le monde par la raison", a-t-elle écrit sur la plateforme Bluesky. "Aujourd'hui, nous sommes tristes. Et extrêmement reconnaissants de son courage et de son engagement".

Premier écologiste au National

Né le 4 janvier 1950 à Lausanne, Daniel Brélaz est diplômé en mathématiques de l'EPFL en 1975. Devenu enseignant, il tombe dans la marmite de la politique par le biais de l'écologie: en 1975, il s'engage dans le Groupement pour la protection de l'environnement à Lausanne.

En 1979, à moins de trente ans, il est le premier écologiste élu au Conseil national, et même le tout premier écologiste au monde à siéger dans un parlement national.

Il conserve ce mandat jusqu'en 1989, date à laquelle il est élu à l'exécutif de Lausanne. Il prendra alors la tête des Services industriels pendant douze ans.

En 2001, à la faveur d'un affaiblissement du PS, le résident de Montblesson, localité située sur la commune de Lausanne, obtient la syndicature. Une nouvelle première pour les écologistes lors d'une élection directe dans une ville suisse.

A la tête des finances, le mathématicien doté d'une mémoire d'éléphant s'attelle au redressement de la situation budgétaire de la ville et à l'assainissement de la caisse de pension. Il lutte aussi contre la dette faramineuse de la capitale vaudoise.

L'avènement du M2

Son ère sera marquée par le lancement de grands projets. Lausanne, citée du "tout à la voiture", développe fortement les transports publics. La réalisation du m2, avec Olivier Français, remporte notamment un succès sans précédent.

En matière d'urbanisme également, le projet Métamorphose qui prévoit un écoquartier aux Plaines du Loup, des infrastructures sportives et des éoliennes dans le Jorat, est lancé en 2006. Autres points forts, le virage vers le développement durable et l'essor pris par Lausanne comme capitale du sport.

Des finances à la culture

Le "géant vert" connaît aussi des revers. En 2008, le peuple dit "non" au projet du Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive qu'il avait soutenu. En 2014, c'est le fiasco pour la Tour Taoua à Beaulieu soutenue par la Municipalité. Le city management, une taxe qu'il voulait imposer aux commerçants de la ville, réunit tout le monde contre lui.

Sa plus grande déconvenue est probablement liée aux élections de 2011 où il arrive en avant-dernière position, alors qu'il avait toujours été très bien élu. Après cette sanction populaire, l'écologiste lâche les finances pour la culture.

Omniprésent au palais fédéral

La locomotive électorale Daniel Brélaz n'a eu de cesse de faire des allers et retours au Conseil national: de 1979 à 1989, de 2007 à 2011 et enfin de 2015 à début 2022, faisant languir ses viennent-ensuite. C'est un accident domestique, cause d'un traumatisme crânio-cérébral, qui lui fera céder sa place peu avant la fin officielle de son mandat.

L'ère Brélaz aura aussi été marquée par la dégaine improbable du syndic de 180 kg. Entre 2013 et 2014, tout le monde s'est inquiété de le voir fondre à 90 kg lors d'un régime dont les médias ont largement parlé. Il récupérera quelques dizaines de kilos par la suite. Autre marque de fabrique, sa fameuse cravate à chat, dont un exemplaire se trouve au Musée historique de Lausanne.

Si l'homme a parfois été perçu comme arrogant, il n'était pas avare d'informations sur sa vie privée, tout comme sa femme Marie-Ange.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Les résultats de l'élection de Vernier sont connus

Publié

le

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du délibératif de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés par le Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du Conseil municipal de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés mercredi par le gouvernement genevois, au vu de l'impact limité des 177 bulletins remplis par de mêmes personnes.

Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, a expliqué mercredi devant les médias son président, Thierry Apothéloz. "Cette décision n'a pas été prise à la légère", a-t-il précisé.

Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. "L'objectif du Conseil d'Etat était de garantir l'intégrité des résultats et de maintenir la stabilité des institutions, d'autant plus que le taux de participation était bas", a rappelé M. Apothéloz.

Annulation disproportionnée

Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. "Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal", a souligné le magistrat.

Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

Quatre sièges LED

Il ressort des résultats publiés mercredi que le PS reste le premier parti de Vernier (10 sièges), suivi par le MCG (7), les Verts (5) et l'UDC (5). Cette deuxième élection permet à la liste Le Centre-Vert'libéraux, qui n'avait pas atteint le quorum en mars, de conserver deux sièges.

Lors de l'élection annulée, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) avait décroché six sièges, une première dans une commune genevoise. Alors que la nouvelle formation de Pierre Maudet a renoncé à déposer une liste pour le second scrutin, quatre de ses membres qui se sont représentés sur une nouvelle liste intitulée Egalité & Diversité (LED) sont élus.

A moins d'un recours, le nouveau Conseil municipal pourra s'installer durant la première quinzaine de février, a indiqué la chancelière d'Etat, Michèle Righetti El-Zayadi. Et d'expliquer que la Chancellerie travaille sur des outils numériques visant à augmenter ses capacités de contrôle.

Continuer la lecture

International

Mexique: Claudia Sheinbaum réunit des centaines de milliers de partisans

Publié

le

Le soutien à Claudia Sheinbaum a reculé de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX. (© KEYSTONE/AP/Marco Ugarte)

Quelque 600'000 personnes venues de tout le pays, selon les autorités, se sont réunies samedi à Mexico en soutien à la présidente du pays. Claudia Sheinbaum a convoqué ce rassemblement après un mois de revers politiques.

Aux cris de "Tu n'es pas seule !", la foule des partisans de la présidente s'est rassemblée sur le Zócalo, la grande place de Mexico où se trouve le Palais national.

La présidente de gauche bénéficie d'un taux de popularité élevé depuis son arrivée au pouvoir l'année dernière, mais ce soutien a légèrement baissé ces derniers mois, passant de 74 % en octobre à 71 % début décembre, selon des sondages collectés par Polls MX.

"Que personne ne se méprenne", a déclaré la présidente en s'adressant à la foule. "Les jeunes sont en grande majorité favorables à la transformation" de la vie publique au Mexique, a-t-elle affirmé, en référence aux récentes manifestations contre sa politique de sécurité.

Elle a ensuite défendu les progrès économiques et sociaux réalisés au cours des sept dernières années, depuis le début du mandat de Andrés Manuel Lopez Obrador, son précédesseur, notamment la réduction de la pauvreté.

Elle s'est également félicitée des "bonnes relations" établies avec les Etats-Unis "en mettant nos principes au premier plan (...) le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale (...) la collaboration sans subordination".

Critiquée dans son parti

L'assassinat, le 1er novembre, d'un maire populaire critique de la politique de sécurité de la présidente a déclenché de vives protestations, auxquelles se sont ajoutées peu après une marche organisée au nom de la génération Z, qui a dégénéré en heurts, et la démission soudaine du procureur général Alejandro Gertz en raison de divergences sur la stratégie dans la lutte contre le crime organisé.

Ces événements ont constitué le moment politique le plus difficile du mandat de la présidente mexicaine, qui cherche à démontrer que sa base la soutient toujours.

Les peuples autochtones "sont plus visibles" sous le gouvernement de Mme Sheinbaum, a déclaré à l'AFP José Pérez, 24 ans, d'origine otomí, qui travaille dans une boutique d'artisanat.

Selon plusieurs analystes, les problèmes de la présidente ne viennent pas seulement de ses opposants, mais aussi de l'intérieur de son propre parti, Morena. Ce rassemblement est "une tentative de soutien interne, de recomposer le récit, d'appeler à l'unité", a expliqué à l'AFP l'analyste politique Pablo Majluf.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Genève

Votations: Comment a voté votre commune?

Publié

le

Image d'illustration (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un dimanche de votations dense en Suisse et à Genève, Vernier et Anières dont les dernières infos sont ici. Quels choix ont été faits dans votre commune autour des soins dentaires, du service citoyen, et de l'initiative pour l'avenir autour de l'héritage? Radio Lac vous propose de le découvrir.

 

 

Continuer la lecture

Genève

🔴 En direct - Santé, parc, service citoyen et héritage pour ce dimanche de vote

Publié

le

Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Ce dimanche, la Suisse, et Genève, votent sur deux initiatives fédérales qui pourraient changer le contrat social: un service citoyen généralisé et un impôt sur les grosses successions destiné à financer la transition climatique. Comment évolue le vote, comment réagit la population, quel avenir pour les soins dentaires à Genève? Radio Lac vous propose de vivre ces votations en direct des urnes.

Avec Keystone-ATS

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

Drame de Crans-MontanaIl y a 2 heures

Tous les blessés dans l'incendie de Crans-Montana identifiés

 Les 116 personnes blessées dans l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du réveillon à Crans-Montana (VS) ont été identifiées....

InternationalIl y a 3 heures

La neige perturbe les transports en France, Royaume-Uni et Pays-Bas

Vols retardés ou annulés dans les principaux aéroports européens, Eurostar à l'arrêt, poids lourds bloqués......

GenèveIl y a 3 heures

Les Vert-e-s de Vernier demandent un Conseil consultatif

Les Verte-s de Vernier (GE) ont pris acte du dépôt d’un ou plusieurs recours déposés...

EnvironnementIl y a 7 heures

L'Union suisse des paysans présente ses priorités pour 2026

Politique agricole 2030+, programme d'allégement, prix à la production et accords de libre-échange: tels sont...

SuisseIl y a 8 heures

Le Conseil fédéral bloque les éventuels avoirs de Nicolas Maduro

Le Conseil fédéral a décidé lundi de bloquer avec effet immédiat les éventuels avoirs en...

InternationalIl y a 9 heures

Cyberharcèlement de Brigitte Macron: jusqu'à 6 mois de prison ferme

"Une volonté de nuire": les cyberharceleurs de Brigitte Macron, accusés d'avoir diffusé ou relayé insultes...

SuisseIl y a 9 heures

Les cours des métaux précieux s'envolent

L'or et l'argent étaient très recherchés lundi, l'enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro par les...

EconomieIl y a 10 heures

La Bourse suisse dans le rouge pour la première séance de 2026

La Bourse suisse a débuté lundi la première séance de 2026 en baisse. Les nuages...

SuisseIl y a 10 heures

Les PME industrielles font la moue en décembre

Les petites et moyennes entreprises industrielles helvétiques ont accusé un repli de leur activité en...

SuisseIl y a 10 heures

Le commerce de détail a poursuivi son essor en novembre

Les recettes du commerce de détail en Suisse se sont maintenues en novembre 2025 sur...