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Politique

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

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Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

En direct 🔴 Vivez les votations de ce 8 mars

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Archives (KEYSTONE/Christian Beutler)

Ce dimanche 8 mars est journée électorale dense! Nous votons sur plusieurs objets fédéraux et à Genève, la question de la rémunération des jobs d'été occupe les urnes. Radio Lac vous propose de suivre résultats et réactions en direct.

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Suisse

Vers un non sur la SSR, suspense sur l'imposition individuelle

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Archives (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

Les Suisses diraient non à l'initiative visant à réduire le montant de la redevance radio-tv à 200 francs, selon deux sondages distincts de la SSR ainsi que de Tamedia et "20 Minuten" publiés mercredi. Le oui l'emporterait par contre de peu pour la loi sur l'imposition individuelle.

 

Selon le sondage de la SSR, 48% des votants se prononcent absolument contre l'initiative sur la SSR, alors que 6% sont plutôt contre. Dans le camp du oui, 37% des sondés sont absolument pour l'initiative et 7% plutôt pour. Seuls 2% des sondés sont indécis. Le sondage de Tamedia et "20 Minuten" prévoit lui 57% de non contre 42% de oui.

Le camp des opposants a gagné du terrain depuis les premiers sondages. Celui de Tamedia et "20 Minuten" daté du 21 janvier annonçait en effet 50% de oui contre 48% de non, alors que le sondage de la SSR faisait état, le 30 janvier, de 52% de non contre 46% de oui.

Si l'objet convainc 80% d'électeurs de l'UDC, tous les autres partis gouvernementaux le refusent. Parmi les sondés, les électeurs du PLR se prononcent à 52% contre et 46% pour le texte, tandis que le non est beaucoup plus clair pour les électeurs des autres formations, notamment à gauche. L'institut gfs.bern, qui a réalisé le sondage de la SSR, constate une forte polarisation gauche-droite autour de ce texte.

Les électeurs de Suisse romande sont les plus fermement opposés à l'initiative (60% de non), tandis que les Alémaniques et les Tessinois s'opposent à 56% au texte, détaillent Tamedia et "20 Minuten". Par ailleurs, 60% des femmes sondées voteraient non, contre 54% des hommes.

L'issue du vote reste indécise et dépendra notamment des "effets mobilisateurs", estime gfs.bern.

Imposition individuelle: petit oui

Le vote devrait également être serré concernant la loi sur l'imposition individuelle. Cette dernière serait acceptée par 53% des sondés contre 44% de refus, selon Tamedia et "20 Minuten". La SSR fait part de 52% de oui (35% absolument pour et 17% plutôt pour) contre 44% de non (33% absolument contre et 11% plutôt contre) et 4% d'indécis.

Là aussi, les partisans ont perdu du terrain, le oui était annoncé à plus de 60% fin janvier. Le Centre et l'UDC sont les seuls partis gouvernementaux dont les électeurs s'opposent à cette loi, à 55% dans les deux cas. Le oui est plus fort en Romandie (56%) qu'en Suisse alémanique (52%), tandis que les avis sont extrêmement partagés au Tessin (48% de non contre 47% de oui). Les 18 à 34 ans représentent la seule classe d'âge à s'exprimer clairement en faveur du oui, à plus de 60%, les autres classes d'âge acceptant de manière moins claire.

"L’imposition individuelle ne bénéfice plus d’un large soutien. Elle est désormais nettement plus fortement structurée, entre les camps conservateurs et progressistes de la société, que ce n’était encore le cas en janvier", souligne gfs.bern.

Argent liquide soutenu

L'initiative pour l'argent liquide et le contre-projet devraient tous deux passer la rampe. L'initiative est soutenue par 61% des sondés selon le sondage SSR, mais seulement par 53% selon Tamedia et "20 Minuten". Le contre-projet rencontre plus de succès, avec 70% de oui selon la SSR et 65% selon Tamedia et "20 Minuten".

"Les personnes méfiantes envers le gouvernement continuent d’être clairement plus favorables à l’initiative que les personnes interrogées faisant confiance au gouvernement", relève gfs.bern.

Vers un non au fonds climat

Un non clair se profile pour l'initiative pour un fonds climat. Seuls 31% des sondés l'accepteraient, selon le sondage SSR, tandis que la part du oui est fixée à 28% par l'enquête de Tamedia et "20 Minuten". Seuls les électeurs des Vert-e-s et du PS sont majoritairement pour cette initiative. A noter le refus extrêmement clair de l'UDC et du PLR, qui atteint les 90%.

Classe d'âge la plus favorable à l'initiative, les 18-34 ans refuseraient toutefois le texte à 63%.

Publié également mercredi, un sondage de YouGov Suisse anticipe aussi un très large rejet de l'initiative pour un fonds climat, le oui n'atteignant que 20%. Il prévoit également un rejet assez clair de l'initiative sur la SSR (58%). L'initiative pour l'argent liquide passerait la rampe (52%) mais moins largement que le contre-projet (63%). Pour l'imposition individuelle, les avis sont partagés avec 49% des sondés pour et 44% contre.

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Politique

🔴 En direct - Le WEF accueille Donald Trump

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Le président américain President Donald Trump au World Economic Forum à Davos, le 22 janvier 2020 (Archives) (AP Photo/Evan Vucci)

Le président américain Donald Trump participe au Forum économique mondial à Davos. Le chef de la Maison blanche devrait notamment rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin, alors que les deux pays doivent négocier un accord définitif sur les droits de douane américains. Radio Lac vous propose de suivre cette venue en direct.

 

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Avec Keystone-ATS

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Politique

L'ancien syndic de Lausanne Daniel Brélaz est décédé

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Daniel Brélaz est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Il avait 75 ans (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Daniel Brélaz (75 ans) est décédé dans la nuit de samedi à dimanche. Le premier écologiste élu au Conseil national et syndic de Lausanne de longue date est mort des suites d'un arrêt cardiaque.

"Son décès fait suite à un arrêt cardiaque soudain, alors qu'il était hospitalisé en néphrologie pour un problème rénal", indique son fils Alexandre, dans un e-mail envoyé à Keystone-ATS.

Il ajoute qu'un problème cardiaque avait également été diagnostiqué, mais qu'il avait été considéré comme "secondaire" à ce stade, une intervention étant prévue d'ici mi-janvier.

Une cérémonie commémorative sera organisée en sa mémoire à la Cathédrale de Lausanne, ajoute son fils. La date et l'heure de la cérémonie seront communiquées ultérieurement.

Un personnage "unique"

Parmi les premières réactions, l'actuel syndic de Lausanne Grégoire Junod a salué "la longévité politique" et "la vivacité d'esprit" d'un homme qui a "profondément marqué" la politique suisse et lausannoise.

Daniel Brélaz était un personnage "unique", de par son physique, son humour et "son esprit cartésien", a relevé Grégoire Junod. "Il avait un sens de l'argumentation extraordinaire", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la Municipalité de Lausanne a rendu hommage à son ancien syndic, "figure chère au coeur de la population". Le Conseil d'Etat a également fait part de la tristesse des autorités cantonales qui se souviennent d'une "figure marquante de la politique vaudoise".

Présidente des Vert-e-s vaudois, Rebecca Joly a, elle, salué "un véritable pilier pour notre mouvement". Daniel Brélaz "avait toujours un avis construit et éclairé sur tous les sujets de débats, faisant parfois valoir sa carte de "vieux sage" qu'il n'avait pas usurpée", a-t-elle estimé.

Elle a évoqué le "géant vert" comme "une star" du parti, mais toujours accessible et prêt à donner des conseils aux jeunes.

Lisa Mazzone, présidente des Vert-e-s suisses, a rappelé le rôle historique de Daniel Brélaz dans la fondation du parti. "Scientifique convaincu, il appréhendait le monde par la raison", a-t-elle écrit sur la plateforme Bluesky. "Aujourd'hui, nous sommes tristes. Et extrêmement reconnaissants de son courage et de son engagement".

Premier écologiste au National

Né le 4 janvier 1950 à Lausanne, Daniel Brélaz est diplômé en mathématiques de l'EPFL en 1975. Devenu enseignant, il tombe dans la marmite de la politique par le biais de l'écologie: en 1975, il s'engage dans le Groupement pour la protection de l'environnement à Lausanne.

En 1979, à moins de trente ans, il est le premier écologiste élu au Conseil national, et même le tout premier écologiste au monde à siéger dans un parlement national.

Il conserve ce mandat jusqu'en 1989, date à laquelle il est élu à l'exécutif de Lausanne. Il prendra alors la tête des Services industriels pendant douze ans.

En 2001, à la faveur d'un affaiblissement du PS, le résident de Montblesson, localité située sur la commune de Lausanne, obtient la syndicature. Une nouvelle première pour les écologistes lors d'une élection directe dans une ville suisse.

A la tête des finances, le mathématicien doté d'une mémoire d'éléphant s'attelle au redressement de la situation budgétaire de la ville et à l'assainissement de la caisse de pension. Il lutte aussi contre la dette faramineuse de la capitale vaudoise.

L'avènement du M2

Son ère sera marquée par le lancement de grands projets. Lausanne, citée du "tout à la voiture", développe fortement les transports publics. La réalisation du m2, avec Olivier Français, remporte notamment un succès sans précédent.

En matière d'urbanisme également, le projet Métamorphose qui prévoit un écoquartier aux Plaines du Loup, des infrastructures sportives et des éoliennes dans le Jorat, est lancé en 2006. Autres points forts, le virage vers le développement durable et l'essor pris par Lausanne comme capitale du sport.

Des finances à la culture

Le "géant vert" connaît aussi des revers. En 2008, le peuple dit "non" au projet du Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive qu'il avait soutenu. En 2014, c'est le fiasco pour la Tour Taoua à Beaulieu soutenue par la Municipalité. Le city management, une taxe qu'il voulait imposer aux commerçants de la ville, réunit tout le monde contre lui.

Sa plus grande déconvenue est probablement liée aux élections de 2011 où il arrive en avant-dernière position, alors qu'il avait toujours été très bien élu. Après cette sanction populaire, l'écologiste lâche les finances pour la culture.

Omniprésent au palais fédéral

La locomotive électorale Daniel Brélaz n'a eu de cesse de faire des allers et retours au Conseil national: de 1979 à 1989, de 2007 à 2011 et enfin de 2015 à début 2022, faisant languir ses viennent-ensuite. C'est un accident domestique, cause d'un traumatisme crânio-cérébral, qui lui fera céder sa place peu avant la fin officielle de son mandat.

L'ère Brélaz aura aussi été marquée par la dégaine improbable du syndic de 180 kg. Entre 2013 et 2014, tout le monde s'est inquiété de le voir fondre à 90 kg lors d'un régime dont les médias ont largement parlé. Il récupérera quelques dizaines de kilos par la suite. Autre marque de fabrique, sa fameuse cravate à chat, dont un exemplaire se trouve au Musée historique de Lausanne.

Si l'homme a parfois été perçu comme arrogant, il n'était pas avare d'informations sur sa vie privée, tout comme sa femme Marie-Ange.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Les résultats de l'élection de Vernier sont connus

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Plus de six mois après le début de la législature, la composition du délibératif de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés par le Conseil d'Etat (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plus de six mois après le début de la législature, la composition du Conseil municipal de Vernier (GE) est connue. Les résultats du second scrutin ont été constatés mercredi par le gouvernement genevois, au vu de l'impact limité des 177 bulletins remplis par de mêmes personnes.

Le Conseil d'Etat a effectué une pesée d'intérêts entre la nécessité pour la Ville de Vernier d'avoir un délibératif, l'impact des bulletins suspects sur les résultats et le principe de proportionnalité, a expliqué mercredi devant les médias son président, Thierry Apothéloz. "Cette décision n'a pas été prise à la légère", a-t-il précisé.

Alors que l'élection du 23 mars a été annulée par la justice pour fraude, les résultats du second scrutin du 30 novembre n'ont pas été publiés le jour même en raison de nouveaux soupçons d'irrégularités. "L'objectif du Conseil d'Etat était de garantir l'intégrité des résultats et de maintenir la stabilité des institutions, d'autant plus que le taux de participation était bas", a rappelé M. Apothéloz.

Annulation disproportionnée

Il ressort de l'expertise graphologique mandatée par la Chancellerie que 189 bulletins, dont douze nuls, ont été écrits par 79 mains différentes. Dans la majorité des cas, des personnes ont rempli deux bulletins et en aucun cas plus de six. "Il n'y a pas eu captation de suffrages, mais des bulletins ont été remplis dans un cadre familial ou de confiance, ce qui n'est pas réprimable sur le plan pénal", a souligné le magistrat.

Les 177 bulletins valables à prendre en compte n'ont aucun impact sur le nombre de sièges de chaque parti, seulement sur l'ordre de certains élus. La loi ne permettant pas de retrancher ces bulletins, le Conseil d'Etat considère qu'il serait disproportionné d'annuler ce scrutin. Selon l'expertise menée sur l'élection de mars, neuf personnes avaient rempli 278 bulletins. Une procédure pénale est en cours.

Quatre sièges LED

Il ressort des résultats publiés mercredi que le PS reste le premier parti de Vernier (10 sièges), suivi par le MCG (7), les Verts (5) et l'UDC (5). Cette deuxième élection permet à la liste Le Centre-Vert'libéraux, qui n'avait pas atteint le quorum en mars, de conserver deux sièges.

Lors de l'élection annulée, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) avait décroché six sièges, une première dans une commune genevoise. Alors que la nouvelle formation de Pierre Maudet a renoncé à déposer une liste pour le second scrutin, quatre de ses membres qui se sont représentés sur une nouvelle liste intitulée Egalité & Diversité (LED) sont élus.

A moins d'un recours, le nouveau Conseil municipal pourra s'installer durant la première quinzaine de février, a indiqué la chancelière d'Etat, Michèle Righetti El-Zayadi. Et d'expliquer que la Chancellerie travaille sur des outils numériques visant à augmenter ses capacités de contrôle.

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