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Les chauffards écoperont de peines plus légères

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Les conducteurs, pincés pour excès de vitesse particulièrement important, écoperont de peines plus légères (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les conducteurs fautifs seront moins durement punis à l'avenir. Après le National, le Conseil des Etats a accepté mardi de supprimer la peine plancher d'un an de prison pour les délits de chauffard et de réduire la durée minimale du retrait de permis.

Aucun sénateur ne s'est opposé à la levée de la peine d'emprisonnement minimale d'un an. Les chauffards pourront à l'avenir aussi être punis d'une simple amende. La peine maximale de quatre ans de prison est elle maintenue.

La réduction de la durée minimale du retrait de permis a été plus discutée. Actuellement, elle est de 24 mois. Le Conseil fédéral propose de l'abaisser à 12 mois. Les sénateurs l'ont suivi.

"Juges et autorités auront ainsi une plus grande marge de manoeuvre", a argumenté Thierry Burkart (PLR/AG). Et le rapporteur de commission d'insister: "Il ne s'agit pas d'un affaiblissement de la sécurité, mais d'une application mesurée." Certains conducteurs commettent des délits de chauffard sans le savoir et sont massivement punis, a-t-il rappelé.

Existences détruites

Pour des raisons similaires, Hansjörg Knecht (UDC/AG) aurait lui voulu réduire la durée minimale encore plus, à seulement six mois. "Beaucoup de personnes ont tout simplement besoin d'avoir un permis de conduire, par exemple pour se rendre à leur travail." Un retrait de leur bleu de douze mois peut détruire des existences.

Perdre un partenaire ou un enfant à cause d'un chauffard est aussi destructeur, lui a opposé la ministre des transports Simonetta Sommaruga. "Un retrait de douze mois est tout à fait mesuré." Seule l'UDC a suivi Hansjörg Knecht.

La gauche, rejointe par quelques sénateurs du PLR et du Centre, a elle tenté de serrer un peu plus la vis pour certaines infractions. Si un retrait de douze mois est suffisant pour les conducteurs commettant des excès de vitesse particulièrement important ou effectuant des dépassements téméraires, les chauffards manquant d'égards pour les autres usagers ou participant à une course de vitesse illicite devraient se voir retirer leur bleu plus longtemps.

Leur proposition a toutefois été jugée trop compliquée. Elle n'apporterait aucune plus-value, a estimé Simonetta Sommaruga.

Peine atténuée pour les policiers

Les peines seront également atténuées pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers, ayant effectué un excès de vitesse en service. Seule la différence par rapport à la vitesse appropriée sera prise en compte pour déterminer la peine.

Un chauffard ne devra en outre pas suivre des cours d'éducation routière après un retrait de permis. Les fous du volant ne seront pas contraints de conduire un véhicule muni d'un enregistreur de données, et les personnes pincées en état d'ivresse une voiture disposant d'un éthylomètre anti-démarrage. Ces mesures, pas encore en vigueur, sont supprimées de la loi.

Le casque reste facultatif

Les courses en circuit seront autorisées aussi bien pour les championnats électriques que pour les compétitions traditionnelles. Le Conseil des Etats a suivi par 27 voix contre 15 le National. Il ne veut en revanche pas dépénaliser les avertissements publics concernant les contrôles routiers, comme le souhaitent les députés.

Les motos et autres deux-roues motorisés n'ont eux rien à faire sur le trottoir. Les sénateurs rejettent aussi cet ajout de la Chambre du peuple. Ils la suivent par contre par 29 voix contre 13 sur le casque à vélo. Pas question de l'imposer aux jeunes jusqu'à 16 ans.

Simonetta Sommaruga a de nouveau plaidé pour l'instauration d'une telle obligation. "C'est une mesure efficace, très simple et peu onéreuse qui permet d'éviter des blessures graves." Et la ministre de rappeler que les blessures à la tête ont souvent des conséquences à long terme, voire pour toute la vie, aussi bien pour les victimes que leur entourage. Sans succès.

Règles pour la conduite automatisée

La révision règle encore les conditions d'intégration des véhicules automatisés dans le trafic routier. Il s'agit notamment de déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les voitures sans conducteur circulant sur des tronçons prédéfinis pourront être admises.

Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité. Il repasse à la Chambre du peuple.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

UBS: Ethos s'oppose aux rémunérations et au rachat d'actions

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Sergio Ermotti, le directeur général d'UBS, a touché près de 15 millions de francs l'année dernière (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Ethos estime qu'UBS serait plus inspirée de constituer des fonds propres plutôt que verser des salaires trop élevés à ses dirigeants ou procéder à des rachats d'actions. La fondation va s'opposer à ces points lors de l'assemblée générale de la banque du 10 avril 2025.

Les rémunérations des instances dirigeantes d'UBS sont trop généreuses, surtout lorsqu'on les compare à celles de responsables de banques européennes de taille similaire, affirme jeudi la société de conseil aux caisses de pension Ethos.

Le salaire global du directeur général (CEO) a certes reculé depuis 2023, mais le montant perçu par Sergio Ermotti pour 2024 reste l'un des plus élevés de Suisse et d'Europe. Sa rémunération est supérieure de 52% à la médiane de celle des CEO d'autres grandes entreprises cotées en Suisse, voire même de 139% si on la compare aux émoluments des patrons des 12 plus grandes sociétés financières de l'indice MSCI Europe, selon le communiqué.

Ethos émet par ailleurs des réserves quant à la possibilité de porter la part variable touchée par les membres de la direction à sept fois le salaire de base. Un tel dispositif pourrait déboucher sur des rémunérations "largement excessives", avertit la société genevoise.

"Des paiements aussi élevés et des leviers très importants pour la rémunération variable peuvent inciter les dirigeants à une prise de risque excessive comme l'a montré la crise financière de 2008 ou plus récemment la chute de Credit Suisse", affirme Vincent Kaufmann, directeur d'Ethos, cité dans le communiqué.

Lors de l'assemblée générale, Ethos va ainsi s'opposer aux émoluments prévus pour la direction générale et le conseil d'administration, pour lesquels le vote de l'assemblée est contraignant, mais aussi au rapport de rémunération (vote consultatif).

La fondation recommande également de rejeter le lancement d'un programme de rachat d'actions, soulignant que l'heure est au renforcement des fonds propres. "La taille d'UBS depuis l'acquisition de Credit Suisse rend un nouveau sauvetage par la Confédération très compliqué", argumente Ethos.

L'organisation regrette par ailleurs la revue à la baisse des ambitions d'UBS en termes de "changement climatique, de diversité et d'égalité ainsi que ses critères d'exclusion dans ses investissements". Elle recommande de rejeter un rapport de durabilité présentant des "lacunes importantes".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Trafic des paiements d'UBS perturbé par une panne

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Le trafic des paiements d'UBS en Suisse a été perturbé mercredi par une panne. (image d'illustration). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La banque UBS a été confrontée mercredi en Suisse à un problème technique dans son trafic des paiements. Certains débits sur les comptes des clients sont affichés deux fois, a indiqué la banque Keystone-ATS, confirmant une information du site blick.ch.

Les clients ont été informés, précise UBS. La cause a été identifiée et les erreurs seront corrigées. La grande banque n'a pas donné d'informations sur le nombre de clients touchés ni sur la fin du problème.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La justice européenne maintient sa sanction contre UBS

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La banque UBS a vu son amende de 172,4 millions d'euros confirmée et son recours a été rejeté par la justice européenne. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé sa sanction contre UBS, dans une affaire d'entente concernant plusieurs banques dans le secteur des obligations d'Etat européennes.

L'établissement aux trois clés a vu son amende de 172,4 millions d'euros (164,2 millions de francs) confirmée et son recours a été rejeté.

En 2021, la Commission européenne avait constaté qu'UBS, Natixis, UniCredit, Nomura, Bank of America, Portigon (anciennement WestLB) et NatWest (ex-Royal Bank of Scotland) avaient participé entre janvier 2007 et novembre 2011 à une entente dans le secteur des obligations d'Etat européennes (OEE), a rappelé la Cour de justice de l'UE mercredi dans un communiqué.

"Les traders de ces banques avaient collaboré et échangé des informations afin d'obtenir des avantages concurrentiels dans le cadre de l'émission, du placement ou du négoce d'OEE, ce qui a eu un impact sur l'ensemble du marché de l'Espace économique européen", a précisé la Cour.

Amendes rabotées

Cette dernière a rappelé "que les éventuels agissements anticoncurrentiels d'un employé sont attribuables à l'entreprise dont il fait partie. Ainsi, les banques sont responsables pour les comportements de leurs traders".

La Commission avait imposé des amendes pour un montant total de 371 millions d'euros à l'établissement japonais Nomura, à UBS et à l'italien UniCredit, alors que les banques américaine Bank of America, française Natixis et britannique NatWest y avaient échappé.

Si UBS a vu son amende confirmée, celles de Nomura et UniCredit ont été réduites d'environ 4 millions à respectivement 125,6 millions et 65 millions.

Interrogée par l'agence AWP, une porte-parole de la banque zurichoise a indiqué que le groupe allait "évaluer la décision et réfléchir à la possibilité d'interjeter appel".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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La BCE "hostile" à une dérégulation excessive des banques

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Les mastodontes bancaires du Vieux continent s'estiment volontiers désavantagés en matière de réglementation vis-à-vis de leurs homologues étasuniens. (archive) (© KEYSTONE/DPA/ARNE DEDERT)

La Banque centrale européenne se montre réservée face aux dérégulations bancaires américaines et aux demandes similaires des banques européennes, censées améliorer leur compétitivité.

"Il faut toujours aborder la réglementation bancaire avec prudence", a déclaré Patrick Montagner, membre du Conseil de surveillance prudentielle au sein de la BCE, dans un entretien à l'AFP.

Car "le secteur bancaire est par nature un domaine qui peut générer beaucoup d'instabilité", souligne le haut responsable au sein du gendarme des quelques 110 plus grandes banques européennes, dont Deutsche Bank, BNP Paribas et UniCredit.

Ses commentaires surviennent alors que les banques européennes expriment régulièrement des préoccupations concernant leur compétitivité vis-à-vis de leurs concurrentes américaines, notamment en raison de la réglementation bancaire plus stricte en Europe.

Elles demandent une simplification des règles prudentielles, voire l'abolition de certaines exigences.

"Si, pour les acteurs qui en font la demande, la simplification signifie la suppression de certaines règles au détriment de la résilience du système bancaire, cela ne correspond pas à notre approche", martèle l'ancien premier secrétaire général adjoint de l'ACPR, le surveillant français des banques et assurances.

La BCE "sera hostile à ce type de simplification, mais in fine le législateur décidera", dit-il.

Risque de crédit

La vigilance est de mise car "un cycle massif de dérégulation a déjà eu lieu de la fin des années 1990 au milieu des années 2000", entraînant "une série de crises localisées, avant le choc global de 2008", rappelle M. Montagner.

L'instabilité du secteur financier s'est de nouveau manifestée en 2023 avec la crise des banques régionales aux États-Unis, due à une régulation insuffisante, ce qui a nécessité "une intervention fédérale pour y mettre fin", rappelle le superviseur.

M. Montagner se dit par ailleurs convaincu que "la réglementation bancaire n'a jamais freiné la croissance économique des pays, contrairement aux crises bancaires".

L'Europe rabote ces temps-ci ses prévisions économiques et ce "en raison des perspectives de guerre commerciale et d'autres facteurs géopolitiques", dit-il.

Cela risque probablement "d'entraîner une dégradation du risque de crédit et une hausse des créances douteuses", selon le banquier central.

"La question est : dans quelle proportion ? C'est une interrogation à laquelle tout le monde cherche des réponses".

La croissance économique ne dépend pas uniquement des taux d'intérêt, que la BCE réduit pour soulager les entreprises et les ménages emprunteurs. Ce sujet est plus généralement lié "à la productivité, aux conditions de l'offre et de la demande", de même qu'aux "obstacles aux échanges commerciaux susceptibles d'affecter plusieurs secteurs et plus largement l'économie", selon M. Montagner.

Retard des règles de Bâle

La Commission européenne publiera en 2026 un rapport sur la situation du système bancaire dans le marché unique, y compris sa compétitivité, a-t-elle annoncé le 19 mars.

"La BCE, forte de son expertise, est prête à participer à ces travaux", affirme M. Montagner.

L'institution est sous pression, alors que la mise en oeuvre d'une dernière mouture des accords de Bâle, destinés à renforcer le secteur financier après la crise de 2008, rencontre des difficultés.

Les États-Unis ont retardé leur application à 2028 et envisagent même de réduire certaines régulations.

Un indice supplémentaire : la nomination de Michelle Bowman, défenseuse d'une réglementation bancaire plus souple, la semaine dernière par l'administration Trump à la vice-présidence de la Réserve fédérale.

A la suite de leur lobbying intense, les grandes banques de Wall Street ont réussi à échapper, pour l'instant, aux règles déterminant leurs niveaux de fonds propres en fonction de leurs positions de négoce sur les marchés.

La Commission européenne a reporté l'application de ces mêmes règles à 2026, avec la possibilité de repousser encore d'un an, alors que Royaume-Uni a lui déjà suspendu leur implémentation jusqu'en 2027.

La BCE sera la encore prête à "apporter son expertise" aux futurs débats du Parlement et du Conseil de l'Union européenne sur le sujet, conclut M. Montagner.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Paiements: la carte de débit prend le pas sur l'argent liquide

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Les applications mobiles de paiement, comme Apple Pay sont de plus en plus prisées, selon la Banque nationale suisse (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les consommateurs sont désormais de plus en plus nombreux à payer leurs achats avec leur carte de débit, selon un sondage de la Banque nationale Suisse (BNS). La monnaie plastique et son utilisation via des apps mobiles prend ainsi l'ascendant sur l'argent liquide.

Pour les paiements sur place, la tendance à privilégier les moyens de paiement scripturaux se poursuit, la carte de débit étant désormais l'instrument le plus fréquemment utilisé, écrit mardi l'institut d'émission au terme d'un sondage effectué l'automne dernier auprès de 2000 personnes domiciliées en Suisse. Les applications de paiement sont de plus en plus prisées, et interviennent désormais dans quasiment une transaction sur cinq.

Il n'en reste pas moins que 95% des sondés souhaitent que le numéraire reste disponible en tant que moyen de paiement. Seul un très petit nombre des personnes interrogées s'exprime en faveur d'une suppression des espèces.

La BNS relève en outre qu'un nombre croissant de participants à l'enquête constate qu'il est de plus en plus difficile de se procurer des espèces, ceux-ci déplorant la diminution des lieux de retrait d'argent liquide. Cela suscite le mécontentement face à l'accès plus limité à l'argent liquide, poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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