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Politique

Les annonces de lanceurs d'alerte en hausse en 2023

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Par rapport à 2022, davantage de lanceurs d'alerte ont effectué des annonces en 2023 auprès du Contrôle fédéral des finances (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Davantage d'annonces de lanceurs d'alerte ont été traitées par la Confédération en 2023, par rapport à l'année précédente. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) en a analysé 372, soit 93 de plus qu'en 2022.

Alors qu'en 2020 et en 2021, de nombreuses annonces se rapportaient aux mesures d'aide de la Confédération face au Covid-19, ce genre de signalement a diminué en 2022. Avec 22 cas, la tendance s'est poursuivie en 2023, précise mardi le CDF dans son rapport annuel. Les annonces ont porté principalement sur les indemnités pour réduction des horaires de travail et sur les cas de rigueur.

Sur les 372 signalements, 222 provenaient de personnes extérieures à la Confédération par un contrat d'engagement, soit des fournisseurs, des particuliers ou des employés d'entreprises privées. Près des trois quarts (71%) des annonces étaient anonymes (contre 88% en 2022).

Ce sont 193 lanceurs d'alerte qui ont utilisé le système crypté de boîtes postales électroniques pour échanger avec la cellule dédiée du CDF. La majorité des annonces (87%) sont arrivées sur la plateforme. D'autres ont été reçues par courrier postal, par e‐mail ou par téléphone.

Annonces utiles

Le CDF relève que ces annonces sont mises à profit pour son travail: plus de la moitié (58%) des annonces ont été utiles pour des audits en cours ou sont à l'origine, à moyen ou long terme, de nouveaux audits. En 2023, le CDF a transmis onze cas aux autorités de poursuite pénale pour information ou pour suite à donner. Aucun ne concernait des employés de la Confédération.

Depuis 2011, l'administration fédérale dispose d'une base légale pour protéger les lanceurs d'alerte. Les employés fédéraux sont obligés d'annoncer les crimes et délits poursuivis d'office, et la loi leur accorde une protection contre les préjudices professionnels.

Le CDF gère une plateforme Internet sécurisée qui recueille les annonces. Toute personne peut y effectuer un signalement, travaillant à la Confédération ou non.

Financement de la vie politique

Dans son rapport annuel, le CDF rappelle par ailleurs qu'en 2023, il a pour la première fois effectué ses nouvelles tâches relatives au financement de la vie politique, pour les élections fédérales. Les acteurs ont fait preuve d'une grande volonté de se conformer aux nouvelles dispositions, note-t-il.

Mais il est encore trop tôt pour tirer un bilan. Les règles devront être évaluées. Il faudra notamment examiner si la décision d'attribuer au CDF le rôle d'organe compétent dans ce domaine a été judicieuse.

En 2023, le CDF a publié 81 rapports, sur la rentabilité des subventions, l'efficience des projets de transformation numérique ou encore l'efficacité des mesures d'encouragement à la décarbonation. Ses dépenses se sont montées à 33,1 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

"Je suis candidat et nous allons gagner", dit Biden à Detroit

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Joe Biden doit absolument remporter le Michigan en novembre pour battre le républicain Donald Trump à la présidentielle. (© KEYSTONE/AP/Carlos Osorio)

"Je suis candidat et nous allons gagner", a déclaré le président américain Joe Biden à ses partisans vendredi lors d'une réunion électorale à Detroit, dans le Michigan. Cet Etat décisif pour l'élection présidentielle de novembre.

"Il y a eu beaucoup de spéculations dernièrement. Que va faire Joe Biden? Est-ce qu'il va rester dans la course? [...] Voici ma réponse: je suis candidat et nous allons gagner", a-t-il dit.

Son destin politique est très incertain depuis un calamiteux débat le 27 juin face à son prédécesseur à la Maison-Blanche, le milliardaire républicain Donald Trump.

Les partisans du démocrate de 81 ans se sont réjouis de sa connaissance des dossiers, internationaux notamment, lors d'une conférence de presse donnée jeudi et présentée comme cruciale pour son destin politique. Dans le camp républicain, on a pointé son élocution hasardeuse et deux lapsus monumentaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Annulation de la faillite de l'ex-avocat de Trump Rudy Giuliani

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Rudy Giuliani est inculpé dans les Etats de l'Arizona et de Géorgie pour son rôle dans les tentatives d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020 et a été radié du barreau du New York pour ses mensonges répétés (archives). (© KEYSTONE/AP/Jose Luis Magana)

La justice a annulé vendredi à New York la procédure de faillite personnelle de l'ex-avocat de l'ancien président américain Donald Trump, Rudy Giuliani. Cette décision devrait permettre à ses créanciers de demander la saisie de ses avoirs.

Dans sa décision, rendue publique, le juge fédéral des faillites estime que l'ancien maire de New York, tombé en disgrâce, a manqué à ses obligations de transparence. "Le dossier montre que M. Giuliani n'a toujours pas respecté ses obligations de déclaration et n'a pas fait preuve de la transparence financière exigée d'un débiteur en possession de ses biens", a-t-il notamment écrit.

La chute va continuer pour Rudy Giuliani, 80 ans, car ses créanciers pourront à nouveau demander la saisie de ses avoirs. Parmi eux figurent deux assesseures électorales de l'Etat de Géorgie, qui ont fait condamner Rudy Giuliani à 148 millions de dollars de dommages et intérêts pour diffamation sur fond d'accusation de tricherie électorale lors de l'élection présidentielle de 2020.

Une pastille de menthe

Rudy Giuliani avait été un fer de lance de la campagne de Donald Trump pour faire invalider les résultats du vote présidentiel de 2020 remporté par l'actuel président américain Joe Biden, au prétexte d'une supposée fraude électorale qui n'a jamais été prouvée.

A partir d'une vidéo montrant les deux assesseures se passer un objet - une pastille de menthe - lors du décompte des bulletins en Géorgie, Rudy Giuliani avait affirmé qu'elles échangeaient une clé USB "comme s'il s'agissait de doses d'héroïne ou de cocaïne" pour truquer les résultats.

Les deux femmes afro-américaines avaient raconté comment ces accusations, reprises par Donald Trump sur les réseaux sociaux, leur avaient valu un déferlement d'insultes et de menaces, souvent à caractère raciste.

Celui qui fut qualifié de "maire de l'Amérique", loué pour sa gestion en tant que maire de New York des attaques islamistes du 11 septembre 2001, est aussi aujourd'hui au centre des soupçons de la justice qui l'a inculpé dans les Etats de l'Arizona et de Géorgie pour son rôle dans les tentatives d'inverser les résultats de l'élection de 2020.

Le 2 juillet dernier, il a aussi été radié du barreau du New York pour ses mensonges répétés sur une prétendue fraude durant l'élection.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Coup de théâtre au procès d'Alec Baldwin, qui est annulé

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A l'annonce de l'annulation de son procès, Alec Baldwin a immédiatement fondu en larmes. (© KEYSTONE/AP/Eddie Moore)

Coup de théâtre pour Alec Baldwin: son procès pour homicide involontaire sur le tournage de "Rust" a été annulé vendredi à Santa Fe à cause d'un vice de procédure. Des balles en lien avec l'affaire en possession des enquêteurs n'ont pas été transmises à la défense.

La juge a annulé le procès pour rétention de preuve, en dénonçant un comportement "proche de la mauvaise foi" de la part de l'accusation. "Cette conduite est hautement préjudiciable à l'accusé", a insisté la magistrate, face à l'acteur de 66 ans, qui a immédiatement fondu en larmes.

Alec Baldwin risquait jusqu'à 18 mois d'emprisonnement pour ce drame survenu en octobre 2021 au Nouveau-Mexique. Sur le tournage du film "Rust", l'acteur avait brandi une arme censée ne contenir que des balles à blanc, mais qui avait tiré un projectile réel. Le tir avait tué la directrice de la photographie Halyna Hutchins et blessé le réalisateur Joel Souza.

Preuves "enterrées"

Marquée par de nombreuses faiblesses et rebondissements, l'enquête n'a jamais établi comment des balles réelles, absolument interdites sur un tournage, ont terminé sur le plateau de "Rust". Vendredi, ses avocats ont accusé frontalement la police d'avoir "enterré" des preuves permettant d'expliquer le drame.

En effet, en début d'année, deux ans et demi après les faits, le shérif de Santa Fe a reçu un lot de balles de la part d'un ancien policier, affirmant que ces munitions correspondaient à la balle meurtrière. Cette information pouvait potentiellement établir son origine et préciser les responsabilités de chacun dans la tragédie.

Or, ces balles n'ont jamais été transmises à la défense, qui n'a pas pu les faire examiner. Selon l'accusation, ces balles ne correspondent pas à celle qui a pris la vie de Mme Hutchins, une prometteuse directrice de la photographie de 42 ans, originaire d'Ukraine.

"C'est une fausse piste", a assuré la procureure Kari Morrissey. "Cela n'a aucune valeur probante". Mais elle a paru très mal à l'aise pour expliquer pourquoi ce lot de balles n'a pas joué un plus grand rôle dans l'enquête. "Je ne les ai jamais vues jusqu'à ce matin", a-t-elle expliqué à la juge, nerveuse.

Armurière condamnée

Le témoignage d'une enquêtrice vendredi a fait apparaître qu'elle était bien présente lors des discussions au cours desquelles il a été décidé de ne pas verser les balles dans le dossier "Rust". Dans une tentative désespérée pour sauver son affaire, la procureure a ensuite accepté d'être interrogée comme témoin devant le tribunal.

Elle n'a pas pour autant fourni d'explications suffisantes pour justifier le fait que ce lot de balles n'apparaisse pas dans le dossier et ne puisse pas être utilisé par la défense.

Avant ce procès, la défense de M. Baldwin avait déjà multiplié les recours pour obtenir son annulation. L'acteur a toujours expliqué qu'on lui avait assuré que l'arme était inoffensive. Il nie avoir appuyé sur la détente.

Selon ses avocats, l'insistance du parquet à le poursuivre a vicié l'enquête et a conduit la police à négliger certaines pistes.

L'armurière de "Rust", Hannah Gutierrez-Reed, a déjà été jugée séparément et a écopé de 18 mois d'emprisonnement en avril. Elle a fait appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Libération de milliers de détenus face à des prisons débordées

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"Nos prisons sont au bord de l'effondrement", a déclaré la nouvelle ministre de la Justice Shabana Mahmood. (© KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN)

Le gouvernement travailliste britannique a annoncé vendredi la libération anticipée de milliers de détenus afin d'alléger la pression sur des prisons "au bord de l'effrondrement". Il s'agit de l'une des premières mesures marquantes du nouveau gouvernement.

Il risque de ne plus y avoir de place dans les prisons britanniques "d'ici quelques semaines", a mis en garde le gouvernement. Près de 84'000 hommes sont actuellement détenus au Royaume-Uni, où les prisons sont régulièrement remplies à 99% de leur capacité depuis début 2023, selon des chiffres du ministère de la Justice. Le 8 juillet, il n'y avait plus que 700 places libres.

"Nos prisons sont au bord de l'effondrement", a déclaré la nouvelle ministre de la Justice Shabana Mahmood, en annonçant un plan d'action d'urgence depuis l'établissement pénitentiaire HMP Five Wells, dans le centre de l'Angleterre. Les détenus éligibles à une libération anticipée sous contrôle judiciaire après avoir réalisé la moitié de leur peine, pourront désormais en bénéficier plus tôt, lorsqu'ils ont réalisé 40% de leur peine, ce à compter de septembre.

"Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons l'effondrement du système de justice criminelle et des troubles à l'ordre public", a ajouté Mme Mahmood. Si les prisons venaient à manquer de places, les tribunaux seraient contraints de retarder le placement en détention de délinquants, a-t-elle souligné.

Une telle crise "mettrait le public en danger face à une criminalité incontrôlée". Le constat est partagé par l'inspecteur en chef des prisons Charlie Taylor, qui a affirmé que la situation était "à un point de rupture absolu".

"Laissez moi être claire: il s'agit d'une mesure d'urgence. Il ne s'agit pas d'un changement permanent. Je suis convaincue que les criminels doivent être punis", a aussi dit la ministre. Les personnes condamnées à des peines de quatre ans ou plus ou pour des infractions sexuelles sont exclues du nouveau dispositif de libération anticipée.

Nouveaux agents recrutés

Les mesures annoncées vendredi n'entreront en vigueur qu'en septembre, afin de donner le temps aux services pénitentiaires d'organiser ces libérations. Le Premier ministre Keir Starmer a blâmé les précédents gouvernements conservateurs pour cette situation.

"C'est une irresponsabilité flagrante de la part du gouvernement sortant", a-t-il accusé. "Nous savions qu'il allait y avoir un problème, mais son étendue est pire que nous le pensions", a-t-il ajouté. Keir Starmer, un ancien avocat spécialisé dans les droits humains, connait parfaitement les questions liées à la justice. Il a aussi été directeur du parquet général d'Angleterre et du Pays de Galles, l'un des postes les plus importants du système judiciaire.

La ministre de la Justice a également annoncé le recrutement de plus de 1000 agents de probation d'ici mars 2025, afin de "mieux surveiller et gérer les délinquants" une fois libérés. Elle a évoqué la construction de nouvelles prisons.

Pour faire face à la crise qui couve depuis plusieurs années, six nouvelles prisons sont actuellement en construction, ce qui devrait représenter 20'000 places supplémentaires. Environ 10'000 sont attendues d'ici la fin 2025.

"Moins mauvaise solution"

Le gouvernement conservateur avait déjà lancé un programme de libérations anticipées en octobre 2023, selon le ministère de la Justice. Les détenus étaient initialement libérés 18 jours plus tôt que prévu, puis cette durée a augmenté ces six derniers mois. Plus de 10'000 détenus en auraient bénéficié. Les annonces du gouvernement travailliste ont reçu un accueil plutôt positif de la police.

Pour le chef de la police londonienne, Mark Rowley, les libérations anticipées représentent la "moins mauvaise solution" face à la crise des prisons. Le président du conseil des chefs de la police, Gavin Stephens, s'est félicité que le nouveau gouvernement ait "pris des mesures aussi rapidement sur cette question urgente".

Le Royaume-Uni est cependant loin d'être le pire pays européen en matière de prison. Depuis des années, la surpopulation carcérale bat record sur record en France. La population carcérale y a atteint 77'880 détenus au 1er juin, pour 61'694 places dans les prisons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Suite de pourparlers indirects sur le Soudan à Genève

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Des millions de personnes sont menacées de famine au Soudan en raison des violences (archives). (© KEYSTONE/AP/MARWAN ALI)

Des pourparlers indirects pour tenter d'arracher des cessez-le-feu humanitaires locaux au Soudan se poursuivent à Genève. Jeudi, au premier jour de ces discussions sous l'égide de l'ONU, une des parties au conflit, pourtant arrivée, ne s'était pas montrée.

"Nous les exhortons à participer", a affirmé vendredi à la presse la directrice de l'information de l'ONU à Genève Alessandra Vellucci. L'émissaire du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres, Ramtane Lamamra, mène cette approche, dont certaines réunions ont eu lieu au Palais des Nations, avec chacune des parties au conflit séparément.

Mais l'une d'entre elles n'a pas participé jeudi, a affirmé Mme Vellucci, sans dire laquelle. Le chef de l'armée Abdel Fattah al-Burhane, cité par le Sudan Tribune, a réaffirmé dans un discours que les négociations "démarreront seulement" après que les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) auront abandonné les maisons et les Etats qu'ils contrôlent.

Ces discussions indirectes, conformément à deux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, doivent permettre de garantir une distribution d'assistance humanitaire à l'ensemble de la population soudanaise qui en dépend. Elles doivent aussi aborder les possibilités de protéger les civils. Comme demandé par le Conseil de sécurité, des avancées doivent passer par des cessez-le-feu locaux.

Aucune indication n'a été donnée sur combien de temps les pourparlers pourraient durer. "Le Conseil de sécurité a donné au secrétaire général et à son émissaire un mandat. Celui-ci l'applique", a affirmé Mme Vellucci.

Habitants exposés à de la famine

Selon les médias soudanais, les paramilitaires des FSR sont représentés surtout par des participants aux pourparlers en Arabie saoudite de l'année dernière. Les délégations sont constituées d'experts humanitaires, sécuritaires et militaires, a ajouté de son côté Mme Vellucci.

Les deux camps s'étaient alors engagés sur l'assistance humanitaire. Mais l'ONU avait rapidement dénoncé le manque d'application de cet accord entre les parties au conflit. En plus d'un an, plus de 18'000 personnes ont été tuées, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Mais le chiffre pourrait être plus important.

Au total, environ 25 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire, un peu plus de la moitié de la population. Plus de 8,5 millions sont confrontées à la dernière étape de malnutrition avant la famine. Plus de 12 millions de personnes ont fui les affrontements, la plupart étant déplacées à l'intérieur du pays et plusieurs millions dans les pays de la région.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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