Rejoignez-nous

Genève

Le statut des collaborateurs personnels de l'Exécutif questionné

Publié

,

le

La Cour des comptes pointe l'utilisation de ressources publiques pour le travail privé chez les collaborateurs personnels du Conseil administratif de la Ville de Genève (photo d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Cour des comptes (CdC) a procédé à un examen sommaire du statut des collaborateurs personnels du Conseil administratif de la Ville de Genève par rapport à l'utilisation des ressources publiques à des fins privées. Selon elle, leur participation à du travail électoral, en plus de l'institutionnel, est sans fondement légal. La Ville s'étonne de ne pas avoir été entendue dans le cadre de cet objet.

Dans son courrier adressé à la maire de la Ville de Genève Cristina Kitsos et rendu public jeudi, la Cour écrit avoir pu constater que le Conseil administratif admet clairement que des auxiliaires, membres du personnel de la Ville, puissent participer à des activités privées et politiques. Et de mentionner la préparation de congrès de parti, de campagne électorale ou la gestion des réseaux sociaux personnels des magistrats.

Cette situation est sans fondement légal, car le statut de collaborateur personnel ne se distingue pas de celui des autres auxiliaires. Il est soumis au même devoir de fonction, relève la CdC. Il y est précisé que les membres du personnel doivent notamment assumer personnellement leur travail et s’abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail.

De même, cette situation est contraire aux bonnes pratiques telles que celles formulées par la commission de Venise. L’utilisation abusive des ressources publiques constitue un obstacle structurel au bon déroulement des opérations électorales, rappelle la Cour. Elle est susceptible d’affecter les processus électoraux et le libre arbitre des électeurs en conférant un avantage aux membres de l’exécutif communal candidats à leur réélection.

Trois recommandations

La Cour recommande au Conseil administratif d’adapter le cadre d’action des collaborateurs personnels dans le respect du statut du personnel et des bonnes pratiques susmentionnées. Une telle clarification pourrait se faire dans une directive du Conseil administratif, suggère-t-elle.

L'institution propose également à la Ville de prendre connaissance de la consultation du 3 décembre dernier, menée par la Cour en relation avec la communication de l’Etat. Et plus particulièrement celle portant sur les risques et pistes de réflexion portant sur l’utilisation de ressources publiques à des fins privées. Puis, enfin d'adapter les cahiers des charges des collaborateurs personnels en conséquence.

Cet examen sommaire a fait suite à une communication citoyenne, a encore précisé la CdC.

"Surprenant et questionnable"

Le Conseil administratif prend acte avec intérêt des recommandations de la Cour des comptes. Il sollicitera une rencontre à la rentrée afin d’échanger à ce sujet, en privilégiant un échange constructif plutôt qu’un effet d’annonce, écrit-il dans un communiqué.

L'Exécutif souligne en effet qu'il n’a jamais été entendu par la Cour des Comptes. Celle-ci s’est contentée pour émettre son courrier, d’une seule rencontre - en juin 2024 - avec le Secrétaire général de la Ville de Genève, "ce qui est pour le moins surprenant et questionnable", souligne-t-il.

L'examen sommaire de la Cour contient ainsi des affirmations approximatives, qui peuvent induire en erreur et qui auraient pu être évitées, regrette la Ville.

Transparent

Le Conseil rappelle qu’il a toujours agi de façon complètement transparente. Il a notamment, début 2024, élargi sa réflexion sur la séparation entre le travail institutionnel et le travail politique afin d’assurer une cohérence des pratiques au sein des départements-

Enfin, le Conseil administratif s’étonne du calendrier choisi pour cette communication, alors que la seule rencontre avec la Ville date du mois de juin de cette année. Selon lui, cette annonce donne "l’impression de vouloir jeter le discrédit sur la classe politique à trois mois des élections municipales. Ceci alors qu’aucun élément concret ne vient étayer de 'potentielles utilisations' des ressources publiques à des fins privées".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Comptes 2024: un excédent de 9,8 millions pour la Ville de Genève

Publié

le

Alfonso Gomez, conseiller administratif en charge du Departement des finances, a présenté jeudi les comptes 2024 de la Ville de Genève qui affichent un excédent de 9,8 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les comptes 2024 de la Ville de Genève affichent un excédent de 9,8 millions de francs alors qu'un déficit de 15,8 millions était prévu dans le budget. Après plusieurs années mirobolantes, il s'agit d'un retour à la normale.

"Les comptes sont bons, mais des inquiétudes se font jour", a indiqué jeudi devant la presse Alfonso Gomez, conseiller administratif à la tête du département des finances (DFEL). Le magistrat écologiste, qui a été réélu dimanche pour un deuxième mandat, craint notamment les effets de la baisse d'impôts approuvée en votation cantonale en novembre dernier.

"L'équilibre est comme toujours précaire et le contexte international nous préoccupe", a ajouté le conseiller administratif. Et de citer la réduction des soutiens à la Genève internationale et l'incertitude liée aux taxes douanières américaines qui auront des incidences sur l'économie genevoise. M.Gomez a aussi mis en garde contre le paquet d'économie que veut faire passer le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Violation du secret de fonction: Thierry Cerutti condamné en appel

Publié

le

Le député MCG Thierry Cerutti a été condamné en appel pour violation du secret de fonction. Ce policier avait transmis des informations sur des prostituées au gérant d'un salon de massage dans le cadre d'une enquête (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le policier et député MCG au Grand Conseil MCG Thierry Cerutti a été condamné en appel pour violation du secret de fonction. Entre 2018 et 2019, il avait transmis à un patron de salon de massage des Pâquis des données sur des prostituées.

Selon un arrêt de la Cour pénale d'appel et de révision (CPAR) du 10 février, révélé jeudi par la Tribune de Genève et que Keystone-ATS a pu consulter, Thierry Cerutti a été condamné à une peine pécuniaire de quinze jours-amende avec sursis. Contacté, l'avocat de Thierry Cerutti, Reynald Bruttin, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Thierry Cerutti avait été condamné par le Tribunal de police en 2022 à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. Lors du procès, le policier avait expliqué avoir transmis des photos à son informateur dans le but d'identifier des prostituées qui devaient répondre à une convocation de l'Office des poursuites.

La peine avait été réduite en appel, en 2023, à quinze jours-amende en raison d'un doute sur l'envoi d'un message au gérant du salon de massage. L'affaire est remontée jusqu'au Tribunal fédéral, qui a demandé à la CPAR de réexaminer un volet du dossier qu'elle n'avait pas bien analysé. Au final, la CPAR confirme la condamnation pour violation du secret de fonction et la peine.

Pour les juges de la CPAR, "aucun fait justificatif légal ou extra-légal" n'autorisait le policier à dévoiler à un tiers non autorisé tout élément issu des mandats de conduite. "Quand bien même il apparaît avoir agi pour mener à bien ses enquêtes, cela ne lui donnait en aucun cas le droit de s'affranchir de son secret de fonction", estiment-ils.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Karen Khachanov jouera le Geneva Open

Publié

le

Karen Khachanov disputera le prochain Geneva Open (© KEYSTONE/EPA/SEBASTIEN NOGIER)

La liste des engagés du Geneva Open (18-24 mai) a fière allure. Les organisateurs de l'ATP 250 genevois annoncent la venue du Russe Karen Khachanov (ATP 27), vice-champion olympique en 2021.

Ex-no 8 mondial, Karen Khachanov découvrira la terre battue du Parc des Eaux-Vives lors de l'ultime semaine de préparation à Roland-Garros. Il rejoint Taylor Fritz (ATP 4), le tenant du trophée Casper Ruud (ATP 10) et le Bulgare Grigor Dimitrov (ATP 17) dans la liste des engagés. L'Entry List officielle sera dévoilée la semaine prochaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Traitement de l'épilepsie: Addex acquiert les droits d'une molécule

Publié

le

Le laboratoire genevois Addex Therapeutics a annoncé que son partenaire J&J Innovative Medicine lui a restitué tous les droits de développement et de commercialisation d'une molécule pour le traitement de l'épilepsie (illustration). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Selon le laboratoire genevois Addex Therapeutics, son partenaire J&J Innovative Medicine - ex-Janssen Pharmaceuticals - lui a restitué tous les droits de développement et de commercialisation de l'ADX71149 (JNJ-40411813), une molécule pour le traitement de l'épilepsie. Le partenariat entre les deux sociétés a pris fin.

"L'ADX71149 est un actif de haute qualité qui a terminé trois études de phase 2. Nous sommes donc ravis de reprendre le contrôle de son développement auprès de notre partenaire, grâce à ses données de haute qualité et à son matériel significatif", a déclaré jeudi Tim Dyer, directeur général d'Addex.

Il a ajouté évaluer "plusieurs indications thérapeutiques à forte valeur ajoutée" pour le développement futur du programme et poursuivre les discussions avec plusieurs partenaires potentiels.

Addex Therapeutics est une société biopharmaceutique en phase clinique spécialisée dans le développement d'un portefeuille de nouveaux modulateurs allostériques à petites molécules pour les troubles neurologiques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Genève

Quel temps pour le week-end et les vacances de Pâques?

Publié

le

KEYSTONE LAURENT GILLIERON

Après des journées pluvieuses, le soleil va faire son retour en Suisse romande. Il faudra bien profiter des éclaircies de ce week-end, selon un météorologue.

Une météo bien grise avant le week-end de Pâques.

Que ce soit en plaine ou en montagne, des précipitations parfois intenses sont annoncées. MétéoSuisse a même émis une alerte de niveau 5 pour le Haut-Valais. On attend aussi de la neige comme nous le confirme Nicolas Borgognon, météorologue à MeteoNews:

Nicolas Borgognonmétéorologue à Meteonews

Il va encore bien pleuvoir jeudi, les gouttes vont se calmer dans l'après-midi. Le retour des éclaircies ce sera pour vendredi:

Nicolas Borgognonmétéorologue à Meteonews

Et pour la semaine prochaine, pour les vacances des Genevois?

Nicolas Borgognonmétéorologue à Meteonews

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

Suisse RomandeIl y a 6 minutes

Prospection géophysique à Lausanne: 750 géophones ont disparu

Quelque 750 capteurs sismiques, appelés géophones, ont disparu à l'issue de la campagne de prospection géophysique menée dernièrement dans la...

SuisseIl y a 12 minutes

Seule une personne sur cinq assiste à un service religieux à Pâques

Seule une personne sur cinq en Suisse assiste à un service religieux pendant la période...

MobilitéIl y a 1 heure

12 kilomètres de bouchons devant le portail nord du Gothard

Un bouchon de 12 kilomètres s'est formé sur le côté nord du tunnel du Gothard...

InternationalIl y a 4 heures

Nouvelles frappes russes meurtrières au lendemain de discussions

De nouvelles frappes russes ont visé dans la nuit de jeudi à vendredi plusieurs grandes...

InternationalIl y a 4 heures

Renvoi par erreur: position "choquante" du gouvernement Trump

Une cour d'appel fédérale a qualifié jeudi de "choquante" la position du gouvernement américain, qui...

InternationalIl y a 7 heures

Washington annonce des frais pour les navires liés à la Chine

Les propriétaires et armateurs de navires fabriqués en Chine vont devoir payer de nouveaux frais...

InternationalIl y a 8 heures

Yémen: les rebelles font état de 20 morts dans des raids américains

Des frappes, revendiquées jeudi par Washington, sur un port pétrolier dans la région de Hodeida,...

InternationalIl y a 9 heures

Au moins deux morts lors d'une fusillade en Floride

Deux personnes au moins ont été tuées et six autres blessées jeudi par le fils...

SuisseIl y a 12 heures

Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams

Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce...

InternationalIl y a 13 heures

Italie: quatre morts dans la chute d'une cabine de téléphérique

Quatre personnes ont trouvé la mort jeudi après-midi dans la chute de la cabine d'un...